RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 50/23

pris en vertu de la

Loi sur les régimes de retraite

pris le 23 mars 2023
déposé le 24 mars 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 mars 2023
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 8 avril 2023

modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’article 1.5 du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2023 et du jour de son dépôt.