Règl. de l'Ont. 57/23: AUTRES ÉLÉMENTS DE MISSION DE L'AGENCE, SOINS INTERCONNECTÉS (LOI DE 2019 POUR DES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 57/23
pris en vertu de la
Loi de 2019 pour des soins interconnectés
pris le 23 mars 2023
déposé le 27 mars 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 mars 2023
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 avril 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 376/19
(AUTRES ÉLÉMENTS DE MISSION DE L’AGENCE)
1. La disposition 5 du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 376/19 est modifiée par remplacement de «aux articles 27 à 34» par «à l’article 18.0.1 et aux articles 27 à 34».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2023.
