RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 72/23

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 23 mars 2023
déposé le 6 avril 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 avril 2023
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 22 avril 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 414/05

(OPÉRATIONS AGRICOLES)

1. Le paragraphe 4 (2) du Règlement de l’Ontario 414/05 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

4.  Le Règlement de l’Ontario 559/22 (Trousses de naloxone) pris en vertu de la Loi.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de l’annexe 4 de la Loi de 2022 visant à oeuvrer pour les travailleurs et du jour du dépôt du présent règlement.