RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 110/23

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 1^er juin 2023
déposé le 2 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 juin 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 503/17

(CAMPS DE LOISIRS)

1. Le paragraphe 24 (1) du Règlement de l’Ontario 503/17 est modifié par remplacement de «16 ans» par «15 ans».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.