RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 139/23

pris en vertu de la

Loi sur les motoneiges

pris le 22 juin 2023
déposé le 23 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario le 8 juillet 2023

modifiant le Règl. 804 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 19 (2) du Règlement 804 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Pour un certificat d’immatriculation d’une nouvelle motoneige, 33 $.

2. Pour une vignette de validation annuelle du permis d’une motoneige, 15 $.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.