RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 140/23

pris en vertu du

Code de la route

pris le 22 juin 2023
déposé le 23 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario le 8 juillet 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94

(PERMIS DE CONDUIRE)

1. (1) La disposition 7 du paragraphe 26 (1) du Règlement de l’Ontario 340/94 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

7. Demande de remplacement d’un permis de conduire, 35,75 $.

(2) La disposition 12 du paragraphe 26 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

12. Chaque période de six mois ou moins pendant laquelle le permis de conduire est valide, 7,50 $.

(3) L’alinéa 26 (1.4) g) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

g) si la suspension a pris effet le 1^er janvier 2019 ou après cette date, 281 $.

2. Le paragraphe 26.1 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «1^er juillet 2023» par «1^er juillet 2024».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.