RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 172/23

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 22 juin 2023
déposé le 23 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario le 8 juillet 2023

modifiant le Règl. 569 des R.R.O. de 1990

(RAPPORTS)

1. La disposition 16 de l’article 5 du Règlement 569 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :

16.  Amibiase, anaplasmose, maladie du charbon, babésiose, blastomycose, botulisme, brucellose, entérite à Campylobacter, choléra, cryptosporidiose, cyclosporose, infection à Echinococcus multilocularis, toutes les formes de toxi-infection alimentaire, giardiase, syndrome pulmonaire à hantavirus, hépatite A, légionellose, listériose, maladie de Lyme, intoxication par phycotoxine paralysante, fièvre paratyphoïde, virus Powassan, psittacose/ornithose, fièvre Q, rage, salmonellose, shigellose, trichinose, tularémie, fièvre typhoïde, états indicateurs d’une infection à Escherichia Coli producteur de vérotoxine, y compris le syndrome hémolytique et urémique, infection par le virus du Nil occidental, et yersiniose :

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2023 et du jour de son dépôt.