RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 201/23

pris en vertu de la

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées

pris le 17 juillet 2023
approuvé le 20 juillet 2023
déposé le 24 juillet 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 juillet 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario le 12 août 2023

emploi du titre de médecin

Définition

1. La définition qui suit s’applique au présent règlement.

«médecin hors province» Personne qui est soustraite à l’application des paragraphes 9 (1) et (3) de la Loi de 1991 sur les médecins par un règlement pris en vertu de cette loi.

Emploi du titre de «médecin»

2. (1) Malgré le paragraphe 33 (1) de la Loi, un médecin hors province peut employer le titre de «docteur», une variante ou une abréviation, ou un équivalent dans une autre langue, lorsqu’il donne ou propose de donner, en Ontario, des soins de santé à des particuliers.

(2) La définition qui suit s’applique au présent article.

«abréviation» S’entend en outre de l’abréviation d’une variante.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date de l’entrée en vigueur de l’article 1 de l’annexe 2 de la Loi de 2023 concernant votre santé et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

La ministre de la Santé,

Sylvia Jones

Minister of Health

Date made: July 17, 2023
Pris le : 17 juillet 2023