Règl. de l'Ont. 224/23: PRIORITÉS PROVINCIALES EN ÉDUCATION - RENDEMENT DES ÉLÈVES, ÉDUCATION (LOI SUR L')

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 224/23

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 27 juillet 2023
déposé le 27 juillet 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 juillet 2023
publié dans la Gazette de lOntario le 12 août 2023

priorités provinciales en éducation - rendement des élèves

Priorités

1. Pour l’application du paragraphe 11.2 (1) de la Loi, les priorités provinciales en éducation en matière de rendement des élèves sont les suivantes :

1.  Atteinte des résultats de l’apprentissage dans les compétences scolaires de base.

2.  Préparation des élèves à la réussite.

3.  Engagement des élèves et bien-être des élèves.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 5 de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves et du jour du dépôt du présent règlement.