Règl. de l'Ont. 266/23: SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2023-2024 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 266/23
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 17 août 2023
déposé le 18 août 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 août 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 2 septembre 2023
SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2023-2024 DES CONSEILS SCOLAIRES
SOMMAIRE
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PARTIE I |
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Application |
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Définitions |
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Effectif quotidien moyen |
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Exercice |
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Élève d’un conseil |
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Niveau d’exactitude |
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Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars |
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Interprétation des tableaux |
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Documents mentionnés au présent règlement |
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Subventions générales |
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Versements |
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Conditions du versement des subventions |
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Redressements du trop-payé et du moins-payé |
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Recettes de fonctionnement |
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PARTIE II |
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Montant de la subvention |
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Élément éducation de base pour les élèves |
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Élément éducation de base pour les écoles |
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Élément éducation de l’enfance en difficulté |
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Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif |
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Somme liée à l’équipement personnalisé |
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Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté |
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Demande pour incidence spéciale |
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Somme liée au volet du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires |
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Somme liée à l’expertise en comportement |
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Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil |
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Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise |
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Somme liée aux programmes de français langue seconde |
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Somme liée aux programmes d’ESL/ELD |
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Élément enseignement des langues : conseils de langue française |
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Somme liée aux programmes de français langue première |
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Somme liée aux programmes ALF/PANA |
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Élément supplément pour l’éducation autochtone |
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Élément écoles excentrées |
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Élément conseils ruraux et éloignés |
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Élément conseils ruraux et du Nord |
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Élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels |
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L’élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels |
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Élément allocation complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves |
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L’élément allocation complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves |
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Élément allocation complémentaire pour l’exploitation de réseaux à large bande |
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L’élément allocation complémentaire pour l’amélioration continue de l’accès à large bande |
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Élément programmes d’aide à l’apprentissage |
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Élément santé mentale et bien-être |
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Élément éducation permanente et autres programmes |
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Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant |
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Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant |
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Somme liée à l’apprentissage du personnel enseignant et à l’innovation |
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Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire |
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Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs |
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Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux |
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Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie |
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Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public |
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Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité |
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Élément soutien aux élèves |
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Élément responsables en matière de programmes |
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Élément transport des élèves |
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Élément administration et gestion |
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Élément service de la dette |
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Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations |
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Élément fonctionnement des écoles |
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Élément réfection des écoles |
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Élément installations d’accueil pour les élèves |
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Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles |
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Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves |
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Somme liée aux immobilisations prioritaires |
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Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires |
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Somme liée au remplacement de carrefour communautaire |
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Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants |
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Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va |
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Somme liée au volet infrastructures résilience à la COVID-19 |
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Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein |
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Allocation de redressement ponctuel pour une réaffectation |
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Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles |
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Redressement pour baisse des effectifs |
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Recettes fiscales |
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Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses |
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Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures |
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Dépenses d’administration et de gestion maximales |
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PARTIE III |
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Subventions en faveur des conseils isolés |
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Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68 |
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PARTIE IV |
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Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec |
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Élève fréquentant une école d’une réserve |
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Sommes payables au conseil : fréquentation d’une école en vertu de l’art. 185 de la Loi |
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PARTIE V |
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Définitions |
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Programmes d’enseignement admissibles |
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Dénombrement des élèves |
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Crédits et valeurs en crédits, classes ou cours suivis de nouveau |
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Cours d’études personnelles |
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Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil |
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Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire |
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Coefficient de crédits excédentaires |
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Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire |
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Effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire |
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Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus |
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Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les autres élèves |
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Interprétation |
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Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : dispositions générales |
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Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : autres élèves |
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Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus |
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Interprétation |
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Effectif quotidien moyen des cours d’été : dispositions générales |
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Effectif quotidien moyen des cours d’été : autres élèves |
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Effectif quotidien moyen des cours d’été : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus |
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PARTIE VI |
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Entrée en vigueur |
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Somme liée aux directeurs d’école (écoles élémentaires admissibles) |
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Somme liée aux directeurs d’école (écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles) |
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Somme liée aux directeurs adjoints (écoles élémentaires admissibles) |
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Somme liée aux directeurs adjoints (écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles) |
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Somme liée aux secrétaires d’école (écoles élémentaires admissibles) |
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Somme liée aux secrétaires d’école (écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles) |
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Somme liée au financement supplémentaire pour les écoles combinées |
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Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté |
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demande pour incidence spéciale |
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Somme liée aux axes d’intervention |
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Volet diversité des élèves apprenant l’anglais |
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Facteur communautaire général |
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Plan d’action du conseil scolaire |
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Élément conseils ruraux et éloignés |
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Élément conseils ruraux et du nord |
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Élément programme d’aide à l’apprentissage |
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Volet écoles secondaires urbaines et prioritaires |
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Volet prévention et soutien aux programmes |
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Supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente |
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Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants |
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Compétence et expérience des éducateurs |
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Somme liée à la contribution de la couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux |
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Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public |
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Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité |
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Élément soutien aux élèves |
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Volet véhicules |
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Volet carburant |
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Volet conducteur d’autobus scolaire |
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Montant pour les transports en commun |
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Montant pour les besoins particuliers en matière de transport |
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Allocation liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire |
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Vérifications internes |
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Somme liée à la stabilisation |
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Somme liée à la rémunération des cadres |
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Élément service de la dette |
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Facteur relatif à la superficie supplémentaire - après la modification de l’effectif des classes |
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Facteur relatif à la superficie supplémentaire - avant la modification de l’effectif des classes |
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Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles |
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Aires autres que des aires d’enseignement |
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Somme liée au soutien à la planification des immobilisations |
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Facteur de redressement géographique |
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Élément réfection des écoles |
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Somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles |
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Somme liée à l’investissement dans la réfection des écoles |
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Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles |
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Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves |
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Somme liée aux immobilisations prioritaires |
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Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires |
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Somme liée au remplacement de carrefour communautaire |
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Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants |
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Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille on y va |
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Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein |
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Allocation de redressement ponctuel pour une réaffectation |
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PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Application, interprétation et documents mentionnés
Application
1. (1) Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2023-2024 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
(2) Si, au 1er septembre 2024, aucun règlement n’a été pris en vertu du paragraphe 234 (1) de la Loi à l’égard de l’exercice 2024-2025, le présent règlement s’applique aux conseils pour cet exercice et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, avec les adaptations nécessaires, sous réserve de ce qui suit :
1. Pour l’application de l’article 14, les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice 2024-2025 correspondent à la somme calculée pour le conseil en application de cet article pour l’exercice 2023-2024.
2. Pour l’application de l’article 15, la subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice 2024-2025 correspond à la somme calculée pour le conseil en application de cet article pour l’exercice 2023-2024.
3. Pour l’application du paragraphe 74 (1), la somme qui s’applique à un conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2024-2025 correspond à celle calculée pour le conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2023-2024.
4. Pour l’application du paragraphe 75 (1), les dépenses nettes d’administration et de gestion et le plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion qui s’appliquent à un conseil pour l’exercice 2024-2025 correspondent à ceux calculés pour le conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2023-2024.
5. Le jour de l’entrée en vigueur d’un règlement pris en vertu du paragraphe 234 (1) de la Loi à l’égard de l’exercice 2024-2025, le présent règlement cesse de s’appliquer à l’égard de cet exercice.
Définitions
2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
«ADE» Relativement à une école, l’effectif de l’exercice en cours, ou, relativement à une école combinée, l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas. («ADE»)
«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)
«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)
«bâtiment scolaire» Bâtiment utilisé à des fins d’enseignement faisant partie d’une école élémentaire admissible, d’une école secondaire admissible ou d’une école combinée admissible. («school building»)
«campus» Bien sur lequel sont situées une ou plusieurs écoles et auquel le ministère a attribué un même numéro de campus qu’emploient conjointement toutes les écoles qui y sont situées. («campus»)
«catégorie de qualifications des enseignants» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («teacher qualification category»)
«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)
«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)
«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)
«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)
«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)
«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)
«cours répertorié» Cours du niveau secondaire auquel un code a été attribué dans l’un des programmes-cadres du secondaire. («listed course»)
«coût des immobilisations» Dépense que le conseil est tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2023. («capital asset cost»)
«école» Abréviation de «école du conseil», sauf dans la partie IV. («school»)
«école combinée admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying combined school»)
«école combinée éloignée» École combinée admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant combined school»)
«école combinée excentrée» École combinée admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying combined school»)
«école combinée ordinaire» École combinée admissible qui n’est ni une école combinée excentrée ni une école combinée éloignée. («regular combined school»)
«école d’apprentissage à distance» S’entend d’une école indiquée comme telle dans le document intitulé «Liste des écoles éligibles à l’allocation l’apprentissage à distance», daté d’août 2023. («remote learning school»)
«école élémentaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole elementary school»)
«école élémentaire éloignée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 10 kilomètres, mais à au plus 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («distant elementary school»)
«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible. («outlying elementary school»)
«école élémentaire ordinaire» École élémentaire admissible qui n’est ni une école élémentaire excentrée ni une école élémentaire éloignée. («regular elementary school»)
«école secondaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole secondary school»)
«école secondaire éloignée» École secondaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant secondary school»)
«école secondaire excentrée» École secondaire admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying secondary school»)
«école secondaire ordinaire» École secondaire admissible qui n’est ni une école secondaire excentrée ni une école secondaire éloignée. («regular secondary school»)
«éducateur» Personne employée par le conseil pour occuper un poste, à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. («educator»)
«effectif combiné de l’exercice en cours» Relativement à une école combinée admissible, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («current fiscal year’s combined enrolment»)
«effectif de l’exercice en cours» Relativement à une école, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («current fiscal year’s enrolment»)
«ELD» English literacy development. («ELD»)
«élève» Abréviation de «élève du conseil», sauf dans la partie IV. («pupil»)
«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1re, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e année. («elementary school pupil»)
«élève du secondaire» Élève inscrit en 9e, 10e, 11e ou 12e année. («secondary school pupil»)
«élève expérimenté» Abréviation de «élève expérimenté du conseil». («mature student»)
«employé» Abréviation de «employé du conseil». («employee»)
«enseignant» Abréviation de «enseignant du conseil». («teacher»)
«enseignement en français» Enseignement du français comme matière, ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)
«ESL» English as a second language. («ESL»)
«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves. («Crown establishment»)
«exercice antérieur» Exercice antérieur à l’exercice en cours. («previous fiscal year»)
«exercice en cours» Exercice 2023-2024. («current fiscal year»)
«facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement» Relativement à une école, le facteur de redressement géographique énoncé pour l’école dans le document intitulé «Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire», daté de mai 2015. («site specific geographic adjustment factor»)
«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF»)
«horaire» Le nombre de jours de classe que couvre le calendrier des classes d’une école avant de recommencer. («cycle»)
«huitième» Session d’études, correspondant environ à un huitième de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («eighth»)
«immobilisation» S’entend de ce qui suit :
a) l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;
b) le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;
c) les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;
d) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;
e) les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;
f) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)
«non semestriel» Session d’études correspondant environ à la totalité de l’année scolaire. («non-semestered»)
«PANA» Programme d’appui aux nouveaux arrivants. («PANA»)
«programmes-cadres du secondaire» S’entend des documents suivants :
1. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12, American Sign Language as a Second Language (2021)/ Le curriculum de l’Ontario de la 9e à la 12e année, Langue des signes québécoise langue seconde (2021).
2. Le curriculum de l’Ontario de la 9e à la 12e année, Actualisation linguistique en français, 2010 (révisé).
3. Le curriculum de l’Ontario de la 9e à la 12e année, Anglais pour débutants, 2013 (révisé).
4. Le curriculum de l’Ontario de la 9e à la 12e année, Programme d’appui aux nouveaux arrivants, 2010 (révisé).
5. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: The Arts, 2010 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année, Éducation artistique, 2010 (révisé).
6. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: The Arts, 2010 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année, Éducation artistique, 2010 (révisé).
7. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Business Studies, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année, Affaires et commerce, 2006 (révisé).
8. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Business Studies, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année, Affaires et commerce, 2006 (révisé).
9. The Ontario Curriculum, Grade 10: Civics and Citizenship, Open Course (CHV20), 2022/Le curriculum de l’Ontario,10ᵉ année — Civisme et citoyenneté, cours ouvert (CHV2O), 2022.
10. Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Civics and Citizenship, Grade 10, 2022/Attentes et contenus d’apprentissage, Le curriculum de l’Ontario: Civisme et citoyenneté, 10ᵉ année, 2022.
11. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Canadian and World Studies, 2018 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année, Études canadiennes et mondiales, 2018 (révisé).
12. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Canadian and World Studies, 2015 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année, Études canadiennes et mondiales, 2015 (révisé).
13. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Classical Studies and International Languages, 2016 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9e à la 12e année, Études classiques et langues internationales, 2016 (révisé).
14. The Ontario Curriculum, Grades 10 to 12: Computer Studies, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 10e à la 12e année, Études informatiques, 2008 (révisé).
15. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Co-operative Education, 2018/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année, Éducation coopérative, 2018.
16. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: English, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année, English, 2007 (révisé).
17. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: English, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année, English, 2007 (révisé).
18. The Ontario Curriculum, English: The Ontario Secondary School Literacy Course (OSSLC), Grade 12, 2003.
19. Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année — Français, 2007 (révisé).
20. Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année — Français, 2007 (révisé).
21. Le curriculum de l’Ontario, Français — Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario (CCLESO), 12e année, 2003.
22. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: English as a Second Language and English Literacy Development, 2007 (revised).
23. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: First Nations, Métis, and Inuit Studies, 2019 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 9e à la 12e année : Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits, 2019 (révisé).
24. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: French as a Second Language — Core French, Extended French, French Immersion, 2014 (revised)/ Le curriculum de l’Ontario de la 9e à la 12e année: Français langue seconde — programme de base, programme intensif, programme d’immersion.
25. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Guidance and Career Education, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année, Orientation et formation au cheminement de carrière, 2006 (révisé).
26. The Ontario Curriculum, Career Studies, Grades 10, Open (GLC20): Guidance and Career Education, Advance Release of the Curriculum Expectations, 2019 (revised course)/Le curriculum de l’Ontario, Exploration de carrière, 10e année, cours ouvert (GLC20), Orientation et formation au cheminement de carrière, Parution anticipée des attentes et des contenus d’apprentissage, 2019 (cours révisé).
27. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Guidance and Career Education, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année, Orientation et formation au cheminement de carrière, 2006 (révisé).
28. The Ontario Curriculum: Grades 9 to 12: Health and Physical Education, 2015 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 9e à la 12e année, Éducation physique et santé, 2015 (révisé).
29. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Interdisciplinary Studies, 2002/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année, Études interdisciplinaires, 2002.
30. The Ontario Curriculum, Grade 9: Mathematics (MTH1W), 2021/ Le curriculum de l’Ontario, 9e année, Mathématiques, 2021 (MTH1W).
31. Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Mathematics, Grade 9, 2021/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario: Mathématiques, 9e année, 2021.
32. Mathematics, Grade 10, Academic, MPM2D, 2005 – Addendum to Principles of Mathematics/Mathématiques, 10e année, cours théorique, MPM2D, 2005 — Supplément au cours Principes de mathématiques.
33. Mathematics, Grade 10, Applied, MFM2P, 2005 – Addendum to Foundations of Mathematics/Mathématiques, 10e année, cours appliqué, MFM2P, 2005 — Supplément au cours Méthodes de mathématiques.
34. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Mathematics, 2005 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année, Mathématiques, 2005 (révisé).
35. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Mathematics, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année, Mathématiques, 2007 (révisé).
36. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Native Languages, 1999/Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année, Langues autochtones, 1999.
37. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Native Languages, 2000/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année, Langues autochtones, 2000.
38. The Ontario Curriculum, Grade 9: Science, De-streamed course (SNC1W), 2022/Le curriculum de l’Ontario, 9e année — Sciences, cours décloisonné (SNC1W), 2022.
39. Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Science, Grade 9, 2022/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario: Sciences, 9e année, 2022.
40. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Science, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année, Sciences, 2008 (révisé).
41. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Science, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année, Sciences, 2008 (révisé).
42. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Social Sciences and Humanities, 2013 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, de la 9e à la 12e année — Sciences humaines et sociales (révisé, 2013).
43. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Technological Education, 2009 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année, Éducation technologique, 2009 (révisé).
44. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Technological Education, 2009 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année, Éducation technologique, 2009 (révisé). («Secondary Curriculum Documents»)
«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :
a) les subventions payables au conseil en application du présent règlement;
b) la somme qui correspondrait aux recettes fiscales du conseil pour l’exercice en cours si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 72 (1). («revenue from other sources»)
«règlement sur les droits de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 267/23 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2023-2024 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s fees regulation»)
«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2010-2011 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2011-2012 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2012-2013 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2013-2014 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2014-2015» Le Règlement de l’Ontario 76/14 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2014-2015 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2014-2015 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2015-2016» Le Règlement de l’Ontario 195/15 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2015-2016 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2015-2016 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2016-2017» Le Règlement de l’Ontario 215/16 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2016-2017 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2016-2017 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2017-2018» Le Règlement de l’Ontario 252/17 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2017-2018 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2017-2018 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2018-2019» Le Règlement de l’Ontario 284/18 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2018-2019 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2018-2019 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2019-2020» Le Règlement de l’Ontario 277/19 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2019-2020 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2020-2021» Le Règlement de l’Ontario 489/20 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2020-2021 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2020-2021 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2021-2022» Le Règlement de l’Ontario 616/21 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2021-2022 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2021-2022 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2022-2023» Le Règlement de l’Ontario 396/22 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2022-2023 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2022-2023 grant regulation»)
«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve»)
«semestre» Session d’études, correspondant environ à la moitié de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («semester»)
«superficie variable par élève de l’élémentaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves de l’élémentaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per elementary pupil»)
«superficie variable par élève du secondaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves du secondaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per secondary pupil»)
«trimestre» Session d’études, correspondant environ au quart de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («quarter»)
«valeur en crédits» Relativement à un cours répertorié, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir s’il termine le cours avec succès. («credit value»)
(2) Les règles suivantes s’appliquent pour l’application des définitions au paragraphe (1) :
1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.
2. L’école élémentaire admissible non reliée par une route à une autre école élémentaire admissible est considérée comme une école élémentaire excentrée, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire.
3. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire admissible, l’école est considérée comme une école élémentaire excentrée.
4. L’école secondaire admissible ou l’école combinée admissible non reliée par une route à une autre école secondaire admissible ou école combinée admissible est considérée comme une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.
5. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire admissible et aucune école combinée admissible, l’école est considérée comme une école secondaire excentrée.
6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école combinée admissible et aucune école secondaire admissible, l’école est considérée comme une école combinée excentrée.
7. L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée, une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire, une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.
8. Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 70 (3), sert de point de départ pour mesurer la distance.
9. Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 70 (4), sert de point de départ pour mesurer la distance.
10. L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 70 (3) ou (4), selon le cas, sert de point de départ pour mesurer la distance.
11. La distance entre les écoles est calculée au 30 juin de l’exercice en cours.
(3) Les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :
1. Une école est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :
i. elle est désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009,
ii. son effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro,
iii. elle n’est pas une école d’apprentissage à distance.
2. Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles sont situées sur un même emplacement scolaire, elles forment une école combinée admissible.
3. L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.
4. Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.
5. Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.
Effectif quotidien moyen
3. (1) Pour l’application des parties I à IV, l’effectif quotidien moyen est calculé conformément à la partie V.
(2) Malgré le paragraphe (1), les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen au cours d’un exercice antérieur s’entendent au sens du règlement pour cet exercice que remplace le présent règlement.
Exercice
4. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1er septembre et se terminent le 31 août.
Élève d’un conseil
5. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil.
(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) ou (5) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1) du présent article.
(3) Pour l’application du présent règlement, un «autre élève», au sens de la partie V, n’est pas l’élève d’un conseil même s’il est inscrit à une école du conseil.
Niveau d’exactitude
6. (1) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des élèves qui est effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen se fait à deux décimales près.
(2) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des personnes suivantes qui est effectué en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près :
1. Les enseignants.
2. Les aides-enseignants.
3. Les éducateurs.
Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars
7. (1) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre visées au présent règlement :
1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 89 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.
2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 89 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.
(2) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en mars visées au présent règlement :
1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 8 du paragraphe 89 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.
2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 89 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.
Interprétation des tableaux
8. Dans le présent règlement, si un tableau indique des montants pour des conseils ou des écoles d’un conseil et qu’il n’y a pas d’inscription pour un conseil donné, le montant indiqué pour le conseil par le tableau est de zéro.
Documents mentionnés au présent règlement
9. (1) Les documents suivants mentionnés au présent règlement sont accessibles sur un site Web du gouvernement de l’Ontario :
1. Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial, révisé en avril 2023.
2. Les programmes-cadres du secondaire.
3. Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015.
4. Superficie variable par élève — Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015.
5. Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.
6. Note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018.
7. Note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie — Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018.
8. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2023-2024.
9. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2022-2023.
10. Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA).
11. Demande de programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2023-2024.
12. Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016.
13. Document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
14. Document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
15. Document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
16. Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.
17. Document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.
18. Document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.
19. Note de service 2023 : B06 intitulée «Transport scolaire — Subventions pour les besoins des élèves de 2023-2024», datée du 17 avril 2023.
20. Plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2023.
21. Note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) — Approbations, datée du 7 mai 2021.
22. Rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998.
23. Liste des écoles admissibles à l’allocation d’apprentissage à distance, datée d’août 2023.
(2) Le public peut consulter au Bureau du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné au présent règlement.
Subventions générales (art. 234 de la Loi)
Subventions générales
10. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II.
(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 76.
(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 77.
Versements
11. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues.
(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à la condition que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :
1. La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.
2. Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.
3. Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1).
(3) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde de l’excédent accumulé et des recettes reportées du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018, dépasse le seuil fixé dans cette note de service.
(4) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde des recettes reportées issues du produit d’aliénation du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie — Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018, est supérieur à zéro.
(5) Il est entendu que si le ministre retarde le versement de tout ou partie d’une subvention générale en vertu du paragraphe (3) ou (4), le montant du versement demeure payable au conseil.
Conditions du versement des subventions
12. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives.
(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en vertu d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi.
(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il s’abstienne d’utiliser les fonds qui lui sont accordés en application du présent règlement ou ses surplus accumulés dans le but :
a) soit d’offrir une bourse d’études ou une récompense aux élèves du conseil si la bourse d’études ou la récompense est offerte à chaque élève qui est inscrit à une école du conseil ou qui obtient son diplôme d’une telle école;
b) soit de faire un don à un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif.
Redressements du trop-payé et du moins-payé
13. (1) Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement.
(2) Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement.
Recettes de fonctionnement
14. (1) Les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours sont calculées comme suit :
1. Prendre le total des éléments de la subvention du conseil, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.
2. Ajouter la somme liée au redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours.
3. Soustraire le montant des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculé conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi.
4. Soustraire le montant des droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion.
(2) Les recettes de fonctionnement d’un conseil isolé pour l’exercice en cours sont calculées en appliquant la formule énoncée au paragraphe (1), avec les adaptations qui sont faites en application du paragraphe 76 (2) pour le calcul de la dépense approuvée du conseil.
PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT
Montant de la subvention
15. (1) La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
(A + B) – (C + D + E)
où :
«A» représente le montant total des éléments de la subvention du conseil pour l’exercice en cours;
«B» représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours;
«C» représente les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil, calculées en application du présent règlement;
«D» représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice en cours à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de l’exercice en cours, calculés en application de cet article;
«E» représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi;
(2) Les éléments de subvention pour l’exercice en cours sont les suivants :
1. Éducation de base pour les élèves.
2. Éducation de base pour les écoles.
3. Éducation de l’enfance en difficulté.
4. Enseignement des langues.
5. Supplément pour l’éducation autochtone.
6. Écoles excentrées.
7. Conseils ruraux et éloignés.
8. Conseils ruraux et du Nord.
9. Allocation complémentaire pour des licences de logiciels.
10. Allocation complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves.
11. Allocation complémentaire pour l’amélioration continue de l’accès à large bande.
12. Programmes d’aide à l’apprentissage.
13. Santé mentale et bien-être.
14. Éducation permanente et autres programmes.
15. Redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
16. Soutien aux élèves.
17. Responsables en matière de programmes.
18. Transport des élèves.
19. Administration et gestion.
20. Service de la dette.
21. Intérêts sur la dette liée aux immobilisations.
22. Fonctionnement des écoles.
23. Réfection des écoles.
24. Installations d’accueil pour les élèves.
25. Redressement ponctuel pour une réaffectation.
Élément éducation de base pour les élèves
Élément éducation de base pour les élèves
16. (1) L’élément éducation de base pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme calculée en multipliant par 6 749,63 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
2. La somme calculée en multipliant par 6 096,90 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.
3. La somme calculée en multipliant par 5 081,18 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
4. La somme calculée en multipliant par 231,65 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7e et de la 8e année.
5. La somme calculée en multipliant par 5 990,85 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il présente au ministre les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, conformément à ce règlement.
(3) Le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui est payable par ailleurs à un conseil scolaire de district en application de la Loi dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) le conseil ne respecte pas la condition énoncée au paragraphe (2);
b) un rapport visé au paragraphe (2) indique que le conseil ne se conforme pas aux exigences quant à l’effectif des classes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 132/12.
Élément éducation de base pour les écoles
Élément éducation de base pour les écoles
17. (1) L’élément éducation de base pour les écoles correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux directeurs d’école.
2. La somme liée aux directeurs adjoints.
3. La somme liée aux secrétaires d’école.
4. La somme liée aux fournitures scolaires.
5. La somme liée au financement supplémentaire pour les écoles combinées.
6. La somme liée au personnel de bibliothèque.
7. La somme liée à la participation des parents.
8. La somme liée à l’administration de l’apprentissage à distance.
(2) La somme liée aux directeurs d’école est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 1 en multipliant 138 937,92 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.
2. Pour chaque école élémentaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 138 937,92 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :
i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :
A. 300, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.
B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.
ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :
A. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.
B. 100, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.
3. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 2 en multipliant 138 937,92 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.
4. Pour chaque école secondaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 138 937,92 $ $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :
i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :
A. 700, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.
B. 350, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.
ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :
A. 200, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.
B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.
5. Multiplier par 138 937,92 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères suivants :
i. L’effectif combiné de l’exercice en cours est égal ou supérieur à 350 élèves.
ii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.
iii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.
6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5.
(3) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 3 en multipliant 132 855,88 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.
2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 4 en multipliant 132 855,88 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
(4) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 5 en multipliant 62 193,53 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.
2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 6 en multipliant 62 193,53 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
(5) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée comme suit :
1. Multiplier par 2 118,12 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.
2. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles.
3. Multiplier par 6,20 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.
5. Multiplier par 3 151,35 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles.
6. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles.
7. Multiplier par 7,23 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.
8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.
9. Multiplier par 3 151,35 $ le nombre d’écoles combinées admissibles.
10. Additionner les effectifs combinés de l’exercice en cours des écoles combinées admissibles.
11. Multiplier par 7,23 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.
12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.
13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12.
(6) La somme liée au financement supplémentaire pour les écoles combinées est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à chaque école combinée admissible figurant au tableau 7 en prenant la somme applicable indiquée au tableau 7 ou en calculant la valeur de la formule applicable indiquée à ce tableau.
2. Additionner les sommes calculées pour chaque école combinée admissible en application de la disposition 1.
(7) La somme liée au personnel de bibliothèque correspond à la somme calculée comme suit :
1. Calculer le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.
2. Multiplier par 1 814,78 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Ajouter 54 498,07 $ au produit obtenu en application de la disposition 2.
(8) La somme liée à la participation des parents correspond à la somme calculée comme suit :
1. Calculer un montant selon la formule suivante :
(A × 0,17 $) + 5 000 $
où :
«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.
3. Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant à la disposition 5 du paragraphe 17 (2).
4. Prendre 1 500 $.
5. Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.
6. Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères énoncés à la disposition 5 du paragraphe (2).
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 6.
(9) La somme liée à l’administration de l’apprentissage à distance est calculée en multipliant par 479,27 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits dans une école d’apprentissage à distance.
Élément éducation de l’enfance en difficulté
Élément éducation de l’enfance en difficulté
18. L’élément éducation de l’enfance en difficulté correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif.
2. La somme liée à l’équipement personnalisé.
3. La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté.
4. La demande pour incidence spéciale.
5. La somme liée au volet des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.
6. La somme liée à l’expertise en comportement.
Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif
19. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif est calculée comme suit :
1. Multiplier par 1 087,90 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
2. Multiplier par 835,65 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
3. Multiplier par 549,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
4. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil.
Somme liée à l’équipement personnalisé
20. (1) Sous réserve des redressements prévus à l’article 25, la somme liée à l’équipement personnalisé correspond au total de ce qui suit :
1. Un montant de base de 20 000 $.
2. La somme calculée en multipliant par 39 461 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
3. Le total de toutes les demandes d’équipement personnalisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées.
(2) Une demande d’équipement personnalisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :
a) l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement personnalisé qui sont précisés dans le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2023-2024»;
b) le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en équipement personnalisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.
(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme liée à l’équipement personnalisé conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2023-2024».
Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté
21. (1) La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté correspond au total de ce qui suit :
1. 492 610,71 $, soit la somme de base pour la collaboration et l’intégration.
2. La somme liée aux projections des mesures de variabilité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 8.
3. La somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 8.
4. La somme liée aux autres membres du personnel indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 8.
5. La somme liée au volet équipes multidisciplinaires calculée en application du paragraphe (2).
6. La somme liée au Redressement pour le Nord pour les conseils qui sont des responsables dans les coopératives régionales calculée en application du paragraphe (4).
7. La somme liée aux priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté calculée en application du paragraphe (5).
8. La somme liée à l’intervention précoce en mathématique calculée en application du paragraphe (6).
(2) La somme liée au volet équipes multidisciplinaires est établie comme suit :
1. 105 782,05 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
2. 211 564,10 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
3. 317 346,15 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
4. 423 128,20 $ si le conseil emploie quatre personnes visées au paragraphe (3) ou plus au cours de l’exercice.
(3) Les personnes visées au paragraphe (2) sont les suivantes :
1. Un psychologue.
2. Un spécialiste du comportement.
3. Un orthophoniste.
4. Un travailleur social inscrit.
5. Une personne dont le poste exige des qualités semblables à celles d’une personne visée à la disposition 1, 2, 3 ou 4.
(4) La somme liée au Redressement pour le Nord pour les conseils qui sont des responsables dans les coopératives régionales est calculée en additionnant les sommes suivantes :
1. La somme liée au volet soutiens aux élèves du Nord qui correspond à ce qui suit :
i. dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 3 152 160 $,
ii. dans le cas du District School Board Ontario North East, 3 656 506 $,
iii. dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 2 017 383 $.
2. La somme liée au volet soutiens intégrés qui correspond à ce qui suit :
i. dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 557 878 $,
ii. dans le cas du District School Board Ontario North East, 612 971 $,
iii. dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 329 536 $.
(5) La somme liée aux priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté correspond au total de ce qui suit :
1. Un montant de base de 113 596 $.
2. La somme calculée en multipliant par 4,24 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
(6) La somme liée à l’intervention précoce en mathématiques correspond au total de ce qui suit :
1. Un montant de base de 106 816,10 $.
2. La somme calculée en multipliant par 0,28 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
Demande pour incidence spéciale
22. (1) La demande pour incidence spéciale est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9.
(2) Pour l’application de la disposition 1 de l’article 5 et de la disposition 1 de l’article 9 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation) pris en vertu de la Loi, la somme maximale que le conseil a le droit de recevoir à l’égard de chaque élève est de 30 530 $.
(3) Pour l’application du paragraphe 8 (2) du Règlement de l’Ontario 261/19 pris en vertu de la Loi, les types de dépenses que le conseil aurait le droit de demander à l’égard d’un élève sont ceux qui sont admissibles aux termes du document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2022-2023».
Somme liée au volet du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires
23. (1) La somme liée au volet du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires est calculée comme suit :
1. Calculer, conformément au paragraphe (6), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil, tel qu’il est décrit au paragraphe (2) ou (5).
2. Calculer une somme pour les postes d’administrateur conformément au paragraphe (10).
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :
1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.
2. Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement qui satisfait aux exigences énoncées au paragraphe (3).
3. Le conseil a présenté au ministre le Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2023-2024.
4. Le ministre a approuvé la demande du conseil pour l’exercice en cours.
5. Au moment où l’approbation est donnée, la Province n’offrira aucun programme de ce genre dans l’établissement en même temps.
(3) Les exigences visées à la disposition 2 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :
1. L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employer le conseil aux fins du programme.
2. L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.
3. L’entente indique le nombre de places dans le programme.
(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :
1. Les établissements psychiatriques.
2. Les sociétés d’aide à l’enfance désignées en vertu du paragraphe 34 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ou les personnes ou entités auxquelles des fonds sont alloués en vertu de l’article 25 de cette loi.
3. Les lieux de détention provisoire, les lieux de garde en milieu ouvert ou les lieux de garde en milieu fermé au sens que le paragraphe 2 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille donne à ces termes.
4. Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.
5. Les hôpitaux approuvés par le ministre.
6. Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.
7. Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).
8. Les foyers de soins de longue durée au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.
9. Les résidences avec services de soutien intensifs et les résidences de groupe avec services de soutien, au sens de la définition donnée à ce terme au paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.
(5) Un programme d’enseignement que dispense le conseil, à l’exclusion d’un programme décrit au paragraphe (2), est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :
1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.
2. Le conseil a présenté au ministre le Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2023-2024, accompagné du Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) pour l’exercice en cours.
3. Le ministre a approuvé la demande du conseil pour l’exercice en cours.
4. Au moment où l’approbation est donnée, la Province n’offrira aucun programme de ce genre dans l’établissement en même temps.
(6) Sous réserve des paragraphes (7), (8) et (9), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée comme suit :
1. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,
ii. la somme que le ministre a approuvée pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2023-2024.
2. Multiplier par 2 666 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.
3. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,
ii. la somme que le ministre a approuvée pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2023-2024.
4. Multiplier par 1 302 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.
5. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions générales ne doit pas dépasser 3 523 $.
6. Si le conseil a présenté le Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) pour l’exercice en cours, calculer la somme supplémentaire demandée pour l’exercice en cours, telle qu’approuvée par le ministre, au titre de services fournis par des membres d’une profession de la santé réglementée, par des membres d’une profession des services sociaux réglementée ou par des paraprofessionnels.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 6.
(7) Malgré le paragraphe (6), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (6).
(8) Malgré les paragraphes (6) et (7), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :
a) a une envergure moins grande que ne le prévoit la demande que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application du paragraphe (2) ou (5);
b) n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2023-2024;
c) cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2023-2024.
(9) Malgré les paragraphes (6) à (8), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que fixe le ministre si, à son avis, des circonstances exceptionnelles justifient l’augmentation.
(10) La somme liée aux postes d’administrateur est calculée comme suit :
1. Prendre le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser ses programmes d’enseignement admissibles.
2. Diviser par 16 le nombre obtenu en application de la disposition 1, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.
3. Prendre le nombre d’administrateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser ses programmes d’enseignement admissibles.
4. Prendre le moindre des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3.
5. Multiplier par 2 666 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux pour le nombre d’administrateurs à temps plein ou l’équivalent obtenu en application de la disposition 4,
ii. la somme qui a été approuvée par le ministre pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des administrateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2023-2024.
7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 6.
Somme liée à l’expertise en comportement
24. (1) La somme liée à l’expertise en comportement correspond au total de ce qui suit :
1. La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA calculée en application du paragraphe (2).
2. La somme liée au volet formation en ACA calculée en application du paragraphe (3).
3. La somme liée au volet programme de perfectionnement des compétences après l’école calculée en application du paragraphe (4).
(2) La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA correspond au total de ce qui suit :
1. Un montant de base de 190 386 $.
2. La somme obtenue en multipliant par 6,28 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
(3) La somme liée au volet formation en ACA correspond au total de ce qui suit :
1. Un montant de base de 1 500 $.
2. La somme obtenue en multipliant par 2,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
(4) La somme liée au volet programme de perfectionnement des compétences après l’école correspond au total de ce qui suit :
1. Un montant de base de 52 096 $.
2. La somme obtenue en multipliant par 1,28 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil
25. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) de l’équipement personnalisé a été acheté pour l’exercice en cours dans le cadre de l’article 20, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;
b) un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.
(2) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.
(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande d’équipement personnalisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe 20 (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.
(4) Toute fraction non dépensée de la demande d’équipement personnalisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 20 (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil.
Élément enseignement des langues
Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise
26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux programmes de français langue seconde.
2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD.
Somme liée aux programmes de français langue seconde
27. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire.
2. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire.
3. La somme liée aux axes d’intervention.
(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire est calculée comme suit :
1. Multiplier par 317,28 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.
2. Multiplier par 361,46 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.
3. Multiplier par 404,38 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.
4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3.
(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9e et en 10e année en multipliant par 81,76 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9e et en 10e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 134,49 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base trimestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11e et en 12e année en multipliant par 108,13 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11e et en 12e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 209,70 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4.
(4) La somme liée aux axes d’intervention est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 10.
Somme liée aux programmes d’ESL/ELD
28. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire.
2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire.
3. La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD.
4. La somme liée au supplément pour les immigrants récents des programmes d’ESL/ELD.
(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 293 $ le total de ce qui suit :
a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2022 et qui se termine le 31 octobre 2023;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2021 et qui se termine le 31 août 2022;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2020 et qui se termine le 31 août 2021;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2019 et qui se termine le 31 août 2020.
(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 293 $ le total de ce qui suit :
a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2022 et qui se termine le 31 octobre 2023,
(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2021 et qui se termine le 31 août 2022,
(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2020 et qui se termine le 31 août 2021,
(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2019 et qui se termine le 31 août 2020,
(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
(4) Les pays visés aux paragraphes (2) et (3) sont les suivants :
a) les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;
b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ELD aux élèves nés dans ces pays.
(5) La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD est la somme indiquée pour le conseil au tableau 11.
(6) La somme liée au supplément pour les immigrants récents des programmes d’ESL/ELD est calculée comme suit :
1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe 28 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
2. Prendre la somme calculée en application du paragraphe 28 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.
4. Diviser par 4 109 $ la somme obtenue en application de la disposition 3.
5. Multiplier par 4 293 $ la somme obtenue en application de la disposition 4.
6. Additionner les sommes obtenues en application des paragraphes (2) et (3).
7. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 du résultat obtenu en application de la disposition 5. Un résultat négatif est réputé nul.
Élément enseignement des langues : conseils de langue française
29. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux programmes de français langue première.
2. La somme liée aux programmes ALF/PANA.
Somme liée aux programmes de français langue première
30. La somme liée aux programmes de français langue première correspond au total des sommes calculées comme suit :
1. Multiplier par 794,32 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.
2. Multiplier par 911,27 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
3. Multiplier par 19 722,56 $ le nombre d’écoles élémentaires autres que des écoles d’apprentissage à distance, qui commencent à relever en septembre de l’exercice en cours.
Somme liée aux programmes ALF/PANA
31. (1) La somme liée aux programmes ALF/PANA correspond au total de ce qui suit :
1. Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF.
2. Le niveau de financement au titre du PANA.
3. Le supplément pour les immigrants récents au titre du PANA.
(2) Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF est calculé comme suit :
1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 12.
2. Multiplier par 970,86 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 50 668,89 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.
4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 12.
5. Multiplier par 423,09 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.
6. Multiplier par 95 217,77 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.
7. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :
i. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme est de 89 097,77 $.
ii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme est de 133 646,66 $.
iii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme est de 178 195,54 $.
iv. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme est de 222 744,43 $.
v. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 267 293,31 $.
8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 5, 6 et 7.
9. Ajouter 334 681,63 $ à la somme obtenue en application de la disposition 8.
(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 4 293 $ le total de ce qui suit :
a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2022 et qui se termine le 31 octobre 2023,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2021 et qui se termine le 31 août 2022,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2020 et qui se termine le 31 août 2021,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2019 et qui se termine le 31 août 2020,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
(4) Les pays visés pour l’application du paragraphe (3) sont les suivants :
a) les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;
b) les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays.
(5) Le supplément pour les immigrants récents au titre du PANA est calculé comme suit :
1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe 31 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
2. Diviser par 4 109 $ la somme prise aux termes de la disposition 1.
3. Multiplier par 4 293 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.
4. Soustraire la somme obtenue en application du paragraphe (3) du résultat obtenu en application de la disposition 3. Un résultat négatif est réputé nul.
Élément supplément pour l’éducation autochtone
Élément supplément pour l’éducation autochtone
32. (1) L’élément supplément pour l’éducation autochtone correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire.
2. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire.
3. La somme liée aux études des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
4. La somme liée au plan d’action du conseil scolaire.
(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire correspond au total des sommes calculées comme suit :
1. Multiplier par 1 484,96 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.
2. Multiplier par 2 227,44 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.
(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire correspond au total des sommes calculées comme suit :
1. Multiplier par 1 237,47 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
2. Multiplier par 1 237,47 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
3. Multiplier par 1 237,47 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base trimestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
4. Multiplier par 1 237,47 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur la base du huitième par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
5. Multiplier par 1 237,47 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
6. Multiplier par 1 237,47 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
7. Multiplier par 1 237,47 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
8. Multiplier par 1 237,47 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur la base du huitième en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
(4) La somme liée aux études des Premières Nations, des Métis et des Inuits est calculée comme suit :
1. Calculer l’effectif pour chaque classe enseignée dans une école d’un conseil à l’égard d’un cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits, comme suit :
i. Si le cours est offert sur une base non semestrielle, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Si le cours est offert sur une base semestrielle et que le semestre comprend au 31 octobre de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours au 31 octobre qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
iii. Si le cours est offert sur une base semestrielle et que le semestre comprend le 31 mars de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 31 mars qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iv. Si le cours est offert sur une base trimestrielle et pendant l’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16e jour de classe suivant le début du trimestre qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
v. Si le cours est offert sur une base trimestrielle et pendant l’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16e jour de classe suivant le début du trimestre qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
vi. Si le cours est offert sur la base du huitième et pendant l’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16e jour de classe suivant le début du huitième qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
vii. Si le cours est offert sur la base du huitième et pendant l’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16e jour de classe suivant le début du huitième qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
2. Pour chaque école du conseil, calculer l’effectif pour chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits offert par l’école en faisant le total des inscriptions calculées en application de la disposition 1 pour tous les cours offerts par l’école à l’égard du même cours répertorié.
3. Pour chaque école du conseil, calculer l’effectif redressé pour chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits offert par l’école, comme suit :
i. Si dans l’école l’effectif pour le cours, calculé en application de la disposition 2, est soit zéro, soit égal ou supérieur à 23, prendre 0.
ii. Si dans l’école l’effectif pour le cours, calculé en application de la disposition 2, est supérieur à zéro mais inférieur à 8, prendre le nombre calculé en divisant par 8 le nombre calculé en application de la disposition 1, et en multipliant le quotient par 15.
iii. Si dans l’école l’effectif pour le cours, calculé en application de la disposition 2, est égal ou supérieur à 8 mais inférieur à 23, prendre le nombre calculé en soustrayant de 23 le nombre calculé en application de la disposition 1.
4. Prendre le total des nombres calculés en application de la disposition 3 pour l’effectif redressé pour tous les cours répertoriés d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits offerts par toutes les écoles du conseil.
5. Multiplier par 645,64 $ le nombre calculé en application de la disposition 4.
(5) La somme liée au plan d’action du conseil scolaire est calculée comme suit :
1. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :
i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
ii. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
3. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :
i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
ii. Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
4. Multiplier par 200,24 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2, ou 3, selon le cas.
5. Soustraire 166 635,88 $ de la somme obtenue en application de la disposition 4. Un résultat négatif est réputé nul.
6. Multiplier par 129,19 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2, ou 3, selon le cas.
7. Multiplier par 36,98 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
8. Ajouter la somme obtenue en application de la disposition 7 à la somme obtenue en application de la disposition 6.
9. Ajouter la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 13 au total des sommes obtenues en application des dispositions 5 et 8.
Élément écoles excentrées
33. L’élément écoles excentrées est calculé comme suit :
1. Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Prendre le moindre de 668 233,28 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :
77 278,68 $ + (A × 11 819,09 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.
ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :
A × 4 167,10 $ + B × 5 361,90 $ + C × 4 346,19 $
où :
«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,
«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,
«C» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.
iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.
iv. Calculer une somme selon la formule suivante :
A – (B × 1 749,18 $)
où :
«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 44 726,86 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42 et 89 453,72 $, dans les autres cas,
«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.
v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.
vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.
2. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Prendre le moindre de 668 233,28 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :
77 278,68 $ + (A× 11 819,09 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.
ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :
A × 4 167,10 $ + B × 5 361,90 $ + C × 4 346,19 $
où :
«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,
«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,
«C» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.
iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.
iv. Calculer une somme selon la formule suivante :
A – (B × 1 749,18 $)
où :
«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 44 726,86 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 89 453,72 $ dans les autres cas,
«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.
v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.
vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.
3. Additionner les sommes calculées en application des sous-dispositions 1 vi et 2 vi.
4. Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Calculer une somme selon la formule suivante :
65 459,59 $ + (A × 23 638,18 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.
ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 247 368,78 $.
iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :
A × 4 892,36 $
où :
«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.
iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.
v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.
5. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Calculer une somme selon la formule suivante :
65 459,59 $ + (A × 23 638,18 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.
ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 247 368,78 $.
iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :
A × 4 892,36 $
où :
«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.
iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.
v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.
Élément conseils ruraux et éloignés
Élément conseils ruraux et éloignés
34. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux petits conseils.
2. La somme liée à la distance.
3. La somme liée à la dispersion de la population scolaire.
(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :
1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :
i. multiplier par 0,01848 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 340,33 $,
iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
iv. multiplier par 0,01848 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 340,33 $,
vi. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,
vii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.
2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :
i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
ii. multiplier par 0,02123 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 266,42 $,
iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
v. multiplier par 0,02123 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 266,42 $,
vii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,
viii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.
3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :
i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
ii. multiplier par 0,02269 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 181,50 $,
iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
v. multiplier par 0,02269 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 181,50 $,
vii. si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,
viii. additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.
(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :
1. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).
2. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).
(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :
1. Le produit de ce qui suit :
i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
ii. le plus élevé de 189,64 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).
2. Le produit de ce qui suit :
i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,
ii. le plus élevé de 189,64 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).
(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 14 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :
1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 14 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.
2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 14 est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :
(A – 150) × 1,16106 $
où :
«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 14.
3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 14 est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :
[(A – 650) × 0,15624 $] + 580,53 $
où :
«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 14.
4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 14 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 658,65 $.
(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves de l’élémentaire, qui est calculée comme suit :
ADEE × (DD – F) × 6,10907 $
où :
«ADEE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours;
«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14;
«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.
2. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves du secondaire, qui est calculée comme suit :
ADES × (DD – F) × 6, 10907 $
où :
«ADES» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours;
«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14;
«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.
Élément conseils ruraux et du Nord
Élément conseils ruraux et du Nord
35. (1) L’élément conseils ruraux et du Nord d’un conseil, autre que le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board, est calculé comme suit :
ERE × 125,68 $ × (RDF + RDR) ÷ 2
où :
«ERE» représente l’effectif rural estimatif du conseil, tel qu’il figure à la colonne 2 du tableau 15,
«RDF» représente le facteur de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 3 du tableau 15,
«RDR» représente le ratio de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 4 du tableau 15.
(2) L’élément conseils ruraux et du Nord pour le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board est nul.
Élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels
L’élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels
36. L’élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels d’un conseil est calculé comme suit :
1. Multiplier 0,86 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 51 150 $.
3. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.
Élément allocation complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves
L’élément allocation complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves
37. L’élément allocation complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves d’un conseil est calculé comme suit :
1. Multiplier 7,27 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 51 150 $.
3. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.
Élément allocation complémentaire pour l’exploitation de réseaux à large bande
L’élément allocation complémentaire pour l’amélioration continue de l’accès à large bande
38. L’élément allocation complémentaire pour l’amélioration continue de l’accès à large bande d’un conseil est calculé comme suit :
1. Multiplier 19,34 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 125 000 $.
3. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.
Élément programmes d’aide à l’apprentissage
Élément programmes d’aide à l’apprentissage
39. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à la composante démographique.
2. L’aide aux programmes de littératie et de numératie.
3. La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7e et 8e année.
4. La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année.
5. La somme liée au programme de majeure haute spécialisation.
6. La somme liée au tutorat.
7. La somme liée à l’enseignement en plein air.
8. La somme liée à l’apprentissage par l’expérience.
9. La somme liée à la sécurité et à la propreté dans les écoles.
(2) La somme liée à la composante démographique est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 16.
(3) L’aide aux programmes de littératie et de numératie est calculée comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 97 (1).
2. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 93 (1).
3. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.
4. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 93 (1).
5. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 97 (1).
6. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.
7. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 du résultat obtenu en application de la disposition 3.
8. Multiplier par 7 251 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.
9. Ajouter les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie qui sont calculés comme suit :
i. Prendre l’élément transport des élèves et, dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 80 000 $.
ii. Déduire la somme calculée en application du paragraphe 53 (4).
iii. Diviser le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
iv. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des cours d’été calculé en application de la disposition 1.
v. Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la sous-disposition iv.
(4) La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7e et 8e année, est calculée comme suit :
1. Multiplier par 28,51 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 45 (2).
3. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(5) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année est calculée comme suit :
1. Multiplier par 33,92 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année.
2. Multiplier par 13,67 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
3. Multiplier par 0,0023 la somme calculée en application de la sous-disposition 9 ii du paragraphe (3).
4. Diviser la somme obtenue en application du paragraphe (2) par le total des sommes indiquées pour les conseils à la colonne 2 du tableau 16. Arrondir le résultat à quatre décimales.
5. Multiplier par 13 740 076 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14.
7. Multiplier par 0,71 $ la somme calculée en application de la disposition 6.
8. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14.
9. Multiplier par 0,25 $ la somme calculée en application de la disposition 8.
10. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 5, 7 et 9.
11. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 170 000 $ au total obtenu en application de la disposition 10.
(6) La somme liée au programme de majeure haute spécialisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 16.
(7) La somme liée au tutorat correspond à la somme calculée en multipliant par 4,19 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
(8) La somme liée à l’enseignement en plein air correspond à la somme calculée comme suit :
1. Prévoir 5 000 $ comme montant de base.
2. Ajouter le produit de 8,51 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
(9) La somme liée à l’apprentissage par l’expérience est calculée comme suit :
1. Prendre 89 097,77 $.
2. Multiplier par 1,701466 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
3. Multiplier par 1 547 903,71 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe (5).
4. Prendre la somme suivante :
i. Multiplier par 0,033681 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
ii. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14.
5. Multiplier par 0,00026657 la somme calculée en application de la sous-disposition 9 ii du paragraphe (3).
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 5.
(10) La somme liée aux écoles propres et sécuritaires correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée au personnel professionnel et paraprofessionnel indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 16.
2. La somme liée aux aides-enseignantes et aux aides-enseignants indiquée pour le conseil à la colonne 5 du tableau 16.
3. La somme liée au personnel d’entretien indiquée pour le conseil à la colonne 6 du tableau 16.
Élément santé mentale et bien-être
Élément santé mentale et bien-être
40. (1) L’élément santé mentale et bien-être correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires.
2. La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes.
3. La somme liée au volet soutien professionnel.
4. La somme liée au volet travailleurs en santé mentale.
5. La somme liée au volet collecte de données et de renseignements.
6. La somme liée au soutien aux élèves qui ont des besoins en santé mentale.
7. La somme liée au bien-être et au climat scolaire positif.
8. La somme liée à la favorisation de la résilience et du bien-être mental de tous les élèves.
9. La somme liée à la mise en oeuvre des programmes et des ressources en santé mentale fondés sur des données probantes.
(2) La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 17.
(3) La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes est calculée comme suit :
1. Multiplier par 9,05 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 18.
3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14.
4. Multiplier par 0,579408 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14.
6. Multiplier par 0,217276 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.
8. Prendre la plus élevée de la somme de 63 119 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.
(4) La somme liée au volet soutien professionnel est calculée comme suit :
1. Multiplier par 4,13 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel qui est indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 18.
3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14.
4. Multiplier par 0,264681$ le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4e à la 8e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14.
6. Multiplier par 0,099253 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.
8. Prendre la plus élevée de la somme de 31 561 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.
(5) La somme liée au volet travailleurs en santé mentale est calculée comme suit :
1. Multiplier 1,51329256 par 79 374,69 $.
2. Calculer l’effectif moyen des écoles secondaires du conseil comme suit :
i. Prendre le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil et l’ajouter au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.
ii. Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
3. Diviser 722 par l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2.
4. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par le facteur calculé comme suit :
i. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est inférieur à 200, le facteur est de 0,5.
ii. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 400, le facteur est de 0,6.
iii. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 400, mais inférieur à 600, le facteur est de 0,7.
iv. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 600, mais inférieur à 800, le facteur est de 0,8.
v. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 800, mais inférieur à 1 000, le facteur est de 0,9.
vi. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 1 000, le facteur est de 1,0.
5. Multiplier par 29,20 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
6. Multiplier les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 6.
(6) La somme liée au volet collecte de données et de renseignements est la suivante :
1. Si le conseil a au moins une école secondaire admissible ou au moins une école combinée admissible, la somme est de 50 000 $.
2. Si le conseil n’a aucune école secondaire admissible, ni aucune école combinée admissible, la somme est nulle.
(7) La somme liée au soutien aux élèves qui ont des besoins en santé mentale est calculée comme suit :
1. Prendre 313 833 $ comme montant de base.
2. Multiplier par 6,93 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.
3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.
(8) La somme liée au bien-être et au climat scolaire positif est calculée comme suit :
1. Prendre 10 402 $ comme montant de base.
2. Multiplier par 1,19 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.
3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.
(9) La somme liée à la favorisation de la résilience et du bien-être mental de tous les élèves est calculée comme suit :
1. Prendre 10 401,36 $ comme montant de base.
2. Multiplier par 2,21 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.
3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.
(10) La somme liée à la mise en oeuvre des programmes et des ressources en santé mentale fondés sur des données probantes est calculée comme suit :
1. Prendre 6 240,82 $ comme montant de base.
2. Multiplier par 2,38 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.
3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.
Élément éducation permanente et autres programmes
Élément éducation permanente et autres programmes
41. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes est calculé comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.
3. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6, 7 et 8 du paragraphe 93 (1).
4. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 93 (1).
5. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 97 (1).
6. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii) ou (v) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 97 (1).
7. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves visés à l’alinéa a) de la définition de «autre élève» au paragraphe 81 (1).
8. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 à 7.
9. Multiplier par 3 661 $ le total obtenu en application de la disposition 8.
10. Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones.
11. Calculer la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour.
12. Calculer la somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente qui est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 19.
13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9, 10, 11 et 12.
14. Calculer le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers.
15. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 14 de celle obtenue en application de la disposition 13.
(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine et de langues autochtones.
(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones correspond au produit de 60,68 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2).
(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 60,68 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23.
(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 131 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9e ou de 10e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».
2. Multiplier par 131 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11e ou de 12e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».
3. Multiplier par 394 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».
(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :
1. Un élève est un élève expérimenté pour l’exercice en cours s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qu’il n’était pas inscrit à un programme d’école de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.
2. Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication.
(7) Le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers est calculé comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves qui sont tenus de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi.
2. Multiplier par 1 300,00 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.
Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant
Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant
42. (1) L’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant est calculé comme suit :
1. Prendre la somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
2. Ajouter la somme liée à l’apprentissage du personnel enseignant et à l’innovation.
3. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire.
4. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs.
5. Ajouter la somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux.
6. Soustraire la somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie.
7. Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public.
8. Ajouter la somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité.
(2) Pour l’application du présent article et de l’article 43, le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :
1. L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours ne doit pas être dénombré, à moins qu’il ne soit en congé payé à cette date et que sa rémunération pendant le congé ne soit pas remboursée au conseil.
2. La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application de la disposition 1.
3. Les enseignants temporaires sont dénombrés.
4. Les enseignants de l’éducation permanente ne sont pas dénombrés.
5. Les enseignants suppléants ne sont pas dénombrés, sauf dans le cas prévu à la disposition 3 du paragraphe 45 (5).
Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant
43. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant correspond au moindre des deux montants suivants :
1. Le total de ce qui suit :
i. 50 000 $,
ii. le produit de 1 142,56 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 45 (4) du règlement sur les subventions de 2022-2023 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 45 (6) de ce règlement.
2. Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
Somme liée à l’apprentissage du personnel enseignant et à l’innovation
44. (1) La somme liée à l’apprentissage du personnel enseignant et à l’innovation est calculée comme suit :
1. Prendre 20 000 $.
2. Ajouter 25 000 $ à la somme indiquée à la disposition 1 si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur ou égal à 500.
3. Ajouter 18 000 $ à la somme obtenue en application de la disposition 2 si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur ou égal à 50 000.
Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire
45. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.
2. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire.
(2) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire est calculée comme suit :
1. Pour chaque case du tableau 20, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.
2. Pour chaque case du tableau 20, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.
3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.
4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.
5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Multiplier par 4 283,64 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
9. Multiplier par 5 478,45 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.
11. Multiplier par 4 462,73 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
13. Multiplier par 231,65 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
14. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7e et de la 8e année.
15. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 8, 10, 12 et 14.
(3) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire est calculée comme suit :
1. Pour chaque case du tableau 20, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.
2. Pour chaque case du tableau 20, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.
3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.
4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.
5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Multiplier par 5 222,02 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour enseigner.
(5) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (3) :
1. L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée comme suit :
i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.
ii. Diviser par 5 le total calculé en application de la sous-disposition i.
2. Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée comme suit :
i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.
ii. Diviser par 5 le nombre calculé en application de la sous-disposition i.
3. L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre de l’exercice en cours est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice.
(6) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :
1. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2023-2024, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.
2. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.
3. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10.
(7) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre de l’exercice en cours, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :
1. Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
2. Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
3. Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
4. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
5. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
6. Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.
7. La catégorie de qualifications des enseignants d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.
8. Si la catégorie de qualifications des enseignants à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre de l’exercice en cours et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire de l’exercice en cours au 31 octobre de l’exercice en cours, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui est utilisée pour l’application du présent article.
Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs
46. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs est calculée comme suit :
1. Pour chaque rangée du tableau 21 :
i. calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications A et ont le nombre d’années complètes d’expérience figurant à la colonne 1 de la rangée,
ii. multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le coefficient d’expérience figurant à la colonne 2 de la rangée.
2. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau 21.
3. Calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui appartiennent à la catégorie de qualifications B.
4. Multiplier par 0,955864 le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 4.
6. Diviser le total obtenu en application de la disposition 5 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.
7. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 6.
8. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.
9. Multiplier par 1 749,18 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.
10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
(2) Pour l’application du présent article, le nombre d’éducateurs employés par un conseil correspond au nombre d’éducateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour occuper des postes, soit à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désignés comme exigeant des éducateurs de la petite enfance.
(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur :
1. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé son nombre d’années d’expérience professionnelle pertinente avant le premier jour de l’année scolaire 2023-2024, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.
2. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé être de 4 s’il est supérieur à ce chiffre.
(4) Les règles suivantes s’appliquent en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un éducateur :
1. L’éducateur qui est membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre de l’exercice en cours appartient à la catégorie A.
2. L’éducateur non visé à la disposition 1 appartient à la catégorie B.
Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux
47. (1) La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux est calculée comme suit :
1. Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 22.
2. Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 22.
(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme à toutes les conditions de chacune des conventions suivantes si celles-ci s’appliquent au conseil :
1. La convention figurant dans le document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
2. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
3. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
4. La convention figurant dans le document intitulé «Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie», daté du 30 janvier 2017.
5. La convention figurant dans le document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.
6. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.
(3) Si le conseil ne se conforme pas à la condition visée au paragraphe (2), le ministre peut :
a) soit retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi;
b) soit exiger que le conseil rembourse tout ou partie de la subvention qui lui a été versée en application de la Loi.
Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie
48. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie est calculée comme suit :
1. Calculer la somme qui est versée au conseil en application de l’article 42.1 du règlement sur les subventions de 2015-2016.
2. Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 et, selon le cas, additionner le gain actuariel unique du conseil ou déduire la perte actuarielle unique du conseil, selon ce qui a été déclaré au ministère pour l’exercice 2015-2016.
3. Diviser la somme calculée en application de la disposition 2 par la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés admissibles à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie calculée en application de la disposition 9 de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils) pris en vertu de la Loi.
Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public
49. La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public est calculée comme suit :
1. Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public indiqué pour le conseil au tableau 23.
2. Diviser par 6 161,38 la somme obtenue en application de la disposition 1.
Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité
50. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité est calculée comme suit :
1. Prendre la somme liée aux congés de maternité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 24.
2. Ajouter la somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 24.
Élément soutien aux élèves
51. L’élément soutien aux élèves représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 25.
Élément responsables en matière de programmes
Élément responsables en matière de programmes
52. L’élément responsables en matière de programmes est calculé comme suit :
1. Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,71292315 par 79 374,69 $.
2. Si le conseil emploie une personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie au cours de l’exercice, prendre 107 454,58 $.
3. Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice, prendre 166 635,88 $.
4. Si le conseil emploie un responsable en matière de réussite des élèves au cours de l’exercice, prendre 166 635,88 $.
5. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice, prendre 166 635,88 $.
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 3, 4 et 5, selon le cas.
7. Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours est supérieur à 85 000, prendre 166 635,88 $.
8. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 72 000 mais inférieur ou égal à 115 000, prendre le produit de 0,5 et de 166 635,88 $.
9. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 115 000 mais inférieur ou égal à 150 000, prendre 166 635,88 $.
10. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 150 000 mais inférieur ou égal à 200 000, prendre le produit de 2 et de 166 635,88 $.
11. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 200 000, prendre le produit de 3 et de 166 635,88 $.
12. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 6 et de la disposition 7, 8, 9, 10 ou 11 selon le cas.
13. Calculer la somme maximale liée à l’élément responsables en matière de programmes pour tous les postes autres que celui de responsable de l’éducation autochtone en multipliant par 1,1044 la somme calculée en application de la disposition 12.
14. Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer les salaires, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel des employés du conseil qui occupent les postes suivants :
i. Responsable en matière de santé mentale.
ii. Responsable en matière de réussite des élèves.
iii. Responsable en matière d’efficacité des écoles.
iv. Personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie.
v. Responsable de la petite enfance.
15. Si le conseil emploie un responsable de l’éducation autochtone au cours de l’exercice, prendre 166 635,88 $, sinon, prendre 83 317,94 $.
16. Calculer la somme maximale pour le responsable de l’éducation autochtone en multipliant par 1,1044 la somme obtenue en application de la disposition 15.
17. Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer le salaire, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel du responsable de l’éducation autochtone.
18. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée en application de la disposition 17. Un résultat négatif est réputé nul.
19. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 14 et 18.
20. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 13 et 19.
21. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 16 et 20.
Élément transport des élèves
53. (1) L’élément transport des élèves correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux services de transport.
2. La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire.
3. La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application.
(2) La somme liée aux services de transport est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée au volet véhicules en prenant le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2, 3 et 4 du tableau 26.
2. Calculer la somme liée au volet carburant en prenant le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2 et 3 du tableau 27.
3. Calculer la somme liée au redressement du prix du carburant du conseil comme suit :
i. Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :
[A – B] ÷ B
où :
«A» représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario, moins le montant de toute taxe de vente harmonisée applicable à payer sous le régime de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada);
«B» représente 1,50 $.
ii. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :
(A – 0,03) × B × 0,10
où :
«A» représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 2.
iii. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est inférieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :
(A + 0,03) × B × 0,10
où :
«A» représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 2.
iv. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.
4. Calculer la somme liée au volet conducteur d’autobus scolaire du conseil en prenant le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2, 3, 4 et 5 et du tableau 28.
5. Calculer la somme liée au volet capacité inutilisée du conseil comme suit :
i. Multiplier par 0,05 le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 3 et 4 du tableau 26.
ii. Multiplier par 0,05 la somme obtenue en application de la disposition 4.
iii. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions i et ii.
6. Calculer le montant pour les transports en commun du conseil en multipliant la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 29 par la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 de ce tableau.
7. Calculer le montant pour les priorités et les exploitations locales du conseil comme suit :
i. Prendre 250 000 $ comme montant de base.
ii. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur ou égal à 2 500, le multiplier par 200 $.
iii. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 2 500 mais inférieur ou égal à 5 000,
A. prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
B. soustraire 2 500,
C. multiplier la différence par 150 $,
D. ajouter 500 000 $.
iv. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 5 000,
A. prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
B. soustraire 5 000,
C. multiplier la différence par 20 $,
D. ajouter 875 000.
v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition ii, iii ou iv, selon le cas.
vi. Calculer la somme liée au redressement rural et du Nord du conseil comme suit :
A. prendre le facteur de densité rurale du conseil, tel qu’indiqué à la colonne 3 du tableau 15,
B. ajouter le facteur de densité rurale du conseil, tel qu’indiqué à la colonne 4 du tableau 15,
C. multiplier la somme par le montant pris en application de la sous-disposition v,
D. diviser le produit par 2.
vii. Calculer la somme liée aux besoins particuliers en matière de transport du conseil en multipliant par 500 $ le nombre d’élèves ayant des besoins particuliers en matière de transport tel qu’indiqué à la colonne 2 du tableau 30.
viii. Prendre le total des sommes obtenues en applications des dispositions i, v, vi et vii.
8. Le montant pour la transition est calculé comme suit :
i. Prendre le total des sommes obtenues en application des dispositions 1 et 5 du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023.
ii. Calculer le redressement du taux de référence pour le carburant du conseil selon la formule suivante :
A × (1 – B/1,50 $)
où,
«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 2,
«B» représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $.
iii. Calculer le montant de base redressé en prenant le total des sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4, 5, 6 et 7 et en soustrayant la somme obtenues en application de la sous-disposition ii.
iv. Soustraire la somme calculée en application de la sous-disposition iii de celle visée à la sous-disposition i. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.
9. Prendre le total des sommes obtenues en applications des dispositions 1 à 8.
(3) La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire est calculée comme suit :
1. Multiplier par 370 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, pour les élèves de la maternelle à la 8e année, qui est précisé pour le conseil à la colonne 2 du tableau 31.
2. Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire offertes sur place fournie conformément à la note de service 2023 : B06 intitulée «Subvention pour le transport scolaire - Subventions pour les besoins des élèves de 2023-2024», datée du 17 avril 2023, que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle à la 8e année.
3. Multiplier par 370 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.
4. Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire offertes en ligne dispensées conformément au document visé à la disposition 2 que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle à la 8e année.
5. Multiplier par 244 $ la somme obtenue en application de la disposition 4.
6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 3 et 5.
7. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 1 et 6.
(4) La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application correspond aux dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvées, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance d’une école du Consortium Centre Jules-Léger, de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication.
(5) Pour l’application du présent article, constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2023.
(6) Pour l’application du présent article, les conseils suivants sont des conseils du Nord :
1. Algoma District School Board.
2. Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.
3. Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.
4. Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.
5. Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.
6. Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.
7. Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario.
8. District School Board Ontario North East.
9. Huron-Superior Catholic District School Board.
10. Keewatin-Patricia District School Board.
11. Kenora Catholic District School Board.
12. Lakehead District School Board.
13. Near North District School Board.
14. Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.
15. Northeastern Catholic District School Board.
16. Northwest Catholic District School Board.
17. Rainbow District School Board.
18. Rainy River District School Board.
19. Sudbury Catholic District School Board.
20. Superior-Greenstone District School Board.
21. Superior North Catholic District School Board.
22. Thunder Bay Catholic District School Board.
Élément administration et gestion
Élément administration et gestion
54. (1) L’élément administration et gestion correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers.
2. La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés.
3. La somme liée aux directeurs de l’éducation.
4. La somme liée aux cadres supérieurs.
5. La somme liée au bureau de la direction de l’éducation.
6. La somme liée aux ressources humaines.
7. La somme liée à la rémunération.
8. La somme liée à l’approvisionnement.
9. La somme liée à l’administration et autres soutiens.
10. La somme liée aux finances.
11. La somme liée aux éléments non liés au personnel.
12. La somme liée à la technologie de l’information.
13. La somme liée aux vérifications internes.
14. La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal.
15. La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves.
16. La somme liée à la stabilisation.
17. La somme liée à la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation.
18. La somme liée à la rémunération des cadres.
19. La somme liée à la collecte de données démographiques.
20. La somme liée aux vérifications externes.
(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers est calculée comme suit :
1. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 3, 5 et 11, le nombre des membres du conseil correspond au total de ce qui suit :
i. le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2022,
ii. le nombre de représentants des Premières Nations déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en novembre 2022.
2. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 7 100 $ le nombre des membres du conseil.
4. Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.
5. Multiplier le nombre des membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :
i. le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 kilomètres carrés, telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1er janvier 2023,
ii. le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1er janvier 2023.
6. Additionner les sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, pour l’année commençant le 1er décembre de l’exercice en cours, si seuls les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.
7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4 et 6 et en application de la disposition 5, le cas échéant.
8. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 7.
9. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 8.
10. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.
11. Multiplier par 5 000 $ le nombre des membres du conseil pour calculer leurs frais.
12. Calculer les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.
13. Diviser la somme calculée en application de la disposition 12 par 2 pour obtenir le montant des allocations des élèves conseillers.
14. Multiplier par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers exigés par la politique du conseil le 1er septembre de l’exercice en cours pour calculer les frais de tels élèves.
15. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10, 11, 13 et 14.
(3) La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés est calculée selon la formule suivante :
(A × 1,23 $) + 58 708 $
où :
«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
(4) La somme liée aux directeurs de l’éducation est de 201 674,14 $.
(5) La somme liée aux cadres supérieurs est calculée comme suit :
1. Soustraire 50 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14. Une différence négative est réputée nulle.
2. Multiplier par 0,000003881 le nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Ajouter 20 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
4. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 3 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14. Une différence négative est réputée nulle.
5. Multiplier par 0,000007762 le nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 2 et celui obtenu en application de la disposition 5.
7. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
8. Multiplier par 0,0001334 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
9. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 7 et celui obtenu en application de la disposition 8.
10. Ajouter 1,6802 au nombre obtenu en application de la disposition 9.
11. Multiplier par 166 635,88 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.
(6) La somme liée au bureau de la direction de l’éducation est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (5).
2. Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 74 068,61 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(7) La somme liée aux ressources humaines est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2023, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.
2. Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
3. Multiplier par 86 310,85 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(8) La somme liée à la rémunération est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2023, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.
2. Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
3. Multiplier par 86 310,85 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(9) La somme liée à l’approvisionnement est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 86 310,85 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(10) La somme liée à l’administration et autres soutiens est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 1. La différence est réputée être de un si elle est inférieure à ce chiffre.
3. Multiplier par 86 310,85 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(11) La somme liée aux finances est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Si, le 1er septembre de l’exercice en cours, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, en ne comptant pas les municipalités réputées municipalités de district, calculer une somme selon la formule suivante :
0,02156 × (n – 20)
où :
«n» représente le nombre de ces municipalités.
4. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3, le cas échéant.
5. Multiplier par 86 310,85 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.
(12) La somme liée aux éléments non liés au personnel est calculée comme suit :
1. Multiplier par 64,79 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 156 648 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1.
(13) La somme liée à la technologie de l’information est calculée comme suit :
1. Prendre le total des nombres obtenus en application de la disposition 10 du paragraphe (5), de la disposition 2 du paragraphe (6), de la disposition 2 du paragraphe (7), de la disposition 2 du paragraphe (8), de la disposition 2 du paragraphe (9), de la disposition 2 du paragraphe (10) et de la disposition 4 du paragraphe (11).
2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 2.
4. Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier par 107 454,58 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.
(14) La somme liée aux vérifications internes est calculée comme suit :
1. Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (420 353 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.
2. Dans le cas du Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (76 921 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.
3. Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (66 294 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.
4. Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (121 515 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.
5. Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (48 722 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.
6. Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (80 717 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.
7. Dans le cas du Hamilton Wentworth District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (17 614 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.
8. Dans le cas du York Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (8 828 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.
9. Dans le cas des autres conseils, la somme est nulle.
(15) La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal correspond à ce qui suit :
1. Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, 58 744,61 $.
2. Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue anglaise, 56 598,97 $.
3. Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue française, 315 635,34 $.
4. Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue française, 170 742,91 $.
(16) La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 35 000 $ au produit obtenu en application de la disposition 1.
(17) La somme liée à la stabilisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 33.
(18) La somme liée à la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation est calculée comme suit :
1. Prendre 20 511,47 $.
2. Multiplier par 612,44 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.
3. Multiplier par 612,44 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.
4. Multiplier par 612,44 $ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.
5. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3 et 5.
(19) La somme liée à la rémunération des cadres est calculée comme suit :
1. Prendre la somme liée à la rémunération des cadres indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 34.
2. Multiplier par 0,30 la somme prise aux termes de la disposition 1.
3. Prendre la somme suivante :
i. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 à 5 et 7 à 11 de l’article 52.
ii. Diviser par 166 635,88 $ la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
iii. Prendre la somme calculée en application de la disposition 20 de l’article 52.
iv. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 13 de l’article 52.
v. Multiplier les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.
vi. Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition v par la somme prise aux termes de la sous-disposition iv.
vii. Prendre le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (5).
viii. Si la somme obtenue en application de la disposition 17 de l’article 52 est supérieure à 0, prendre 1, sinon prendre 0,5.
ix. Multiplier par 2 219 $ la somme des nombres obtenus en application des sous-dispositions vi, vii et viii.
4. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 2 et 3.
5. Soustraire la somme prise aux termes de la disposition 4 de celle prise aux termes de la disposition 1.
(20) La somme liée à la collecte de données démographiques est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,16 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 30 702 $ au produit obtenu en application de la disposition 1.
(21) La somme liée aux vérifications externes est calculée comme suit :
1. Prendre 2 000 $ comme le montant de base lié à la vérification des effectifs.
2. Prendre ce qui suit comme le montant basé sur les effectifs des écoles, qui est basé sur le nombre total d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles du conseil :
i. Si le total est 0, prendre 0 $.
ii. Si le total est égal à 1 ou à 5, ou situé entre ces chiffres, prendre 1 250 $.
iii. Si le total est égal à 6 ou à 10, ou situé entre ces chiffres, prendre 2 500 $.
iv. Si le total est égal à 11 ou à 20, ou situé entre ces chiffres, prendre 3 750 $.
v. Si le total est égal à 21 ou à 30, ou situé entre ces chiffres, prendre 5 000 $.
vi. Si le total est égal ou supérieur à 31, prendre 6 250 $.
3. Prendre 5 629 $ comme le montant de base lié au personnel de vérification.
4. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3.
Élément service de la dette
55. L’élément service de la dette correspond au montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer le capital impayé sans financement permanent du conseil au 31 août 2001, qui est indiqué pour le conseil au tableau 35, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables.
Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations
Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations
56. (1) L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations correspond au total de ce qui suit :
1. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.
2. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable au cours de l’exercice en cours au titre des contrats de location-acquisition visés au paragraphe 57.1 (4) du règlement sur les subventions de 2009-2010.
3. Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice en cours au titre des sommes suivantes :
i. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
ii. La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
iii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.
iv. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.
v. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.
vi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.
vii. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.
viii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.
ix. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.
x. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.
xi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.
xii. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.
4. La somme calculée comme suit :
i. Additionner les sommes suivantes :
A. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
B. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux immobilisations prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
C. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
D. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée au remplacement de carrefour communautaire — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
E. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
F. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
ii. Prendre le moindre des montants suivants :
A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.
iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.
iv. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.
5. La somme calculée comme suit :
i. Additionner les sommes suivantes :
A. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 68 (1).
B. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 69 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023.
C. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 67 (1) du règlement sur les subventions de 2021-2022.
D. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 66 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.
E. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
F. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.
G. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.
H. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.
ii. Prendre le moindre des montants suivants :
A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.
iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.
iv. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.
6. Additionner les montants suivants :
i. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 1 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.
ii. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 2 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2023, avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit.
(3) La définition qui suit s’applique au présent article.
«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation.
Élément fonctionnement des écoles
Élément fonctionnement des écoles
57. (1) L’élément fonctionnement des écoles est calculé comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.
2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.
3. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 36.
4. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
5. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.
6. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.
7. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours.
8. Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 23 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.
9. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6, 7 et 8.
10. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 9 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.
11. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 10, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 32.
12. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
13. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 12 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.
14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 36.
15. Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :
i. La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.
ii. La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 11.
iii. La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 14.
16. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 98,84 $ le mètre carré.
17. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.
ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2018.
iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2018, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.
B. Multiplier par 2 585,05 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.
D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.
v. L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.
18. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :
i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 70 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 98,84 $ le mètre carré.
vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 37.
19. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles calculées en application de la disposition 18 pour chacune des écoles élémentaires.
20. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.
ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2018.
iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2018, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.
B. Multiplier par 2 820,08 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.
D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.
v. L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.
21. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :
i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 70 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 98,84 $ le mètre carré.
vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 37.
22. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chacune des écoles secondaires.
23. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. zéro,
ii. les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.
24. Prendre la somme liée à l’utilisation communautaire des écoles indiqué pour le conseil au tableau 38.
25. Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, prendre 100 000 $.
26. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 16, 19, 22, 23, 24 et 25.
27. Ajouter la somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, qui est indiquée pour le conseil au tableau 39.
28. Ajouter la somme liée au soutien à la planification des immobilisations qui est indiquée pour le conseil au tableau 40.
(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :
1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.
2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.
3. L’école élémentaire non reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.
4. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.
5. L’école secondaire non reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.
6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire.
Élément réfection des écoles
58. (1) L’élément réfection des écoles est calculé comme suit :
1. Prendre le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau 41.
2. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 42.
3. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 2 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.
4. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 42.
5. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 4 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 5 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.
7. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 57 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 37.
8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par celle obtenue en application de la disposition 7.
9. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau 42.
10. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.
11. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau 42.
12. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 11 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.
13. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 12 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.
14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13 du paragraphe 57 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 37.
15. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par celle obtenue en application de la disposition 14.
16. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 11 du paragraphe 57 (1).
17. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.
ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2018.
iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2018, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.
B. Multiplier par 2 585,05 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.
D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.
v. L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.
18. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :
i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 70 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.
vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 37.
19. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 18 pour chaque école élémentaire.
20. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.
ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2018.
iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2018, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.
B. Multiplier par 2 820,08 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.
D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.
v. L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.
21. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :
i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 70 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 13.
vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 37.
22. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chaque école secondaire.
23. Prendre la somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau 43.
24. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8, 15, 16, 19, 22 et 23.
25. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 24 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1.
26. Prendre la somme liée à l’investissement dans la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau 44.
27. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 25 et 26.
(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :
1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.
2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.
3. L’école élémentaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.
4. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.
5. L’école secondaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.
6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire.
Élément installations d’accueil pour les élèves
Élément installations d’accueil pour les élèves
59. L’élément installations d’accueil pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.
2. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.
3. La somme liée aux immobilisations prioritaires.
4. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires.
5. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire.
6. La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants.
7. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va.
8. La somme liée au volet infrastructure résilience à la COVID-19.
9. La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles
60. (1) La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles est calculée comme suit :
1. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 61 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023.
2. Prendre la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 40 du règlement sur les subventions de 2022-2023.
3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2.
4. Additionner la somme calculée en application de la disposition 3 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 45.
5. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :
i. Infrastructure.
ii. Superstructure et enveloppe.
iii. Services.
6. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 5 et de celle calculée en application de la disposition 4.
7. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :
i. Aménagement intérieur.
ii. Équipement et ameublement (à l’exclusion de l’ameublement mobile).
iii. Construction spéciale et démolition.
iv. Aménagement d’emplacement.
8. Si la somme calculée en application de la disposition 5 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 4, soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 5.
9. Prendre le total des sommes éventuelles calculées en application des dispositions 7 et 8.
10. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 9 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023.
11. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 du montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 40 du règlement sur les subventions de 2022-2023.
12. Additionner la somme calculée en application de la disposition 11 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 45.
13. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 9 et de celle calculée en application de la disposition 12.
14. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 6 et 13.
15. Si, au 31 août de l’exercice en cours, le conseil dispose de fonds inutilisés qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales, la somme qui est versée au conseil est nulle. Sinon, la somme pour le conseil est celle calculée en application de la disposition 14.
(2) Les coûts visés aux dispositions 5 et 7 du paragraphe (1) sont les coûts que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours, et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :
1. Les coûts sont des coûts d’immobilisations.
2. Les coûts sont classés comme des dépenses de réfection des écoles dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2023.
3. Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors oeuvre brute d’un immeuble.
4. Les coûts ne sont pas engagés pour acquérir, réaménager ou réparer des installations d’accueil temporaires pour les élèves.
5. Les coûts ne sont pas acquittés par le conseil en utilisant les fonds qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales.
(3) Pour l’application du paragraphe (1), les groupes majeurs d’éléments sont fixés et classés conformément à la norme E1557 intitulée Standard Classification for Building Elements and Related Sitework - Uniformat II de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), dans sa version du 1er septembre 2015.
Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves
61. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves est la somme indiquée pour le conseil au tableau 46.
Somme liée aux immobilisations prioritaires
62. La somme liée aux immobilisations prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau 47 :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction et de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau 47;
«R» représente le montant total du financement des immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires
63. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des biens-fonds prioritaires indiqués pour le conseil au tableau 48 :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau 48;
«R» représente le montant total du financement des achats de biens-fonds prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
Somme liée au remplacement de carrefour communautaire
64. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets de remplacement de carrefour communautaire indiqués pour le conseil au tableau 49 :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau 49;
«R» représente le montant total du financement des projets de remplacement de carrefour communautaire que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants
65. (1) La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants indiquées pour le conseil au tableau 50 :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des travaux de construction, des travaux préalables à la construction et de fonctionnement que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau 50;
«R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
(2) Si un conseil n’a pas dépensé l’intégralité de la somme calculée en application de l’article 52.1 du règlement sur les subventions de 2014-2015, le ministre peut retenir tout ou partie de la somme calculée en application du présent article qui lui est payable par ailleurs.
Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va
66. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va indiquées pour le conseil au tableau 51 :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau 51;
«R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
Somme liée au volet infrastructures résilience à la COVID-19
67. (1) La somme liée au volet infrastructures résilience à la COVID-19 correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets indiqués pour le conseil à la colonne 3 du tableau de l’article 65.2 du règlement sur les subventions de 2020-2021 :
1. Établir le montant des dépenses admissibles, tel qu’il figure dans la note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) — Approbations», datée du 7 mai 2021, pour le projet que le conseil a engagé au cours de la période qui commence le 1er septembre 2021 et se termine le premier en date du 31 août 2022 et de la date d’achèvement prévue du projet indiquée à l’annexe A du document.
2. Soustraire la somme calculée pour le projet en application de l’article 65.2 du règlement sur les subvention de 2020-2021 de la somme indiquée pour le projet à la colonne 5 du tableau de l’article 65.2 de ce règlement.
3. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.
(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux exigences énoncées dans la note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) — Approbations», datée du 7 mai 2021.
Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein
68. (1) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein est calculée comme suit :
1. Prendre le total des sommes suivantes :
i. La somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 69 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023.
ii. La somme calculée en application du paragraphe 69 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023.
2. Prendre le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau 52.
3. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 2.
4. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 16.
5. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
6. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (2) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5 et 6.
8. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 3 et 7.
9. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 8 de celle calculée en application de la disposition 3.
10. Multiplier par 0,05 le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau 52.
11. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 10.
12. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 9 et 10.
13. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 11 et 12.
14. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 12 et de 50 000 $.
15. Prendre la plus élevée des sommes calculées en application des dispositions 13 et 14.
16. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre du déplacement ou du réaménagement d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui appartenaient au conseil le 31 août 2011.
17. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
18. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 16 et 17.
19. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 15 et 18.
20. Prendre le total des sommes suivantes :
i. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.
ii. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.
iii. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.
iv. La somme calculée en application de la disposition 28 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.
v. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.
vi. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.
vii. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.
viii. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.
ix. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
x. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 66 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.
xi. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 67 (1) du règlement sur les subventions de 2021-2022.
21. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.
22. Prendre la somme suivante :
i. 0, si la somme obtenue en application de la disposition 21 est inférieure ou égale à 0.
ii. Si la sous-disposition i ne s’applique pas, la somme calculée en soustrayant la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.
23. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 19 et 22.
24. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 23.
(2) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 6 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2023.
allocation de redressement ponctuel pour une réaffectation
Allocation de redressement ponctuel pour une réaffectation
69. (1) L’allocation de redressement ponctuel pour une réaffectation pour le conseil est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 53.
Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles
Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles
70. (1) Le présent article s’applique aux calculs à effectuer au titre des éléments suivants :
1. L’élément écoles excentrées.
2. L’élément fonctionnement des écoles.
3. L’élément réfection des écoles.
(2) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement comme suit :
1. Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.
2. Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi.
(3) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).
(4) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).
(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la 9e ou à la 10e année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :
a) la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9e et 10e années à cette école pour l’exercice en cours;
b) la capacité d’accueil de l’école élémentaire est calculée comme suit :
(i) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école élémentaire, classées en application du même paragraphe,
(ii) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école secondaire, classées en application du même paragraphe,
(iii) faire le total des nombres obtenus en application des sous-alinéas (i) et (ii),
(iv) soustraire du nombre obtenu en application du sous-alinéa (iii) l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9e et 10e années à cette école pour l’exercice en cours.
Redressement pour baisse des effectifs
Redressement pour baisse des effectifs
71. (1) Le redressement pour baisse des effectifs qui est versé à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond au total des sommes suivantes :
1. Le produit obtenu en multipliant 0,25 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 72 (2) du règlement sur les subventions de 2022-2023.
2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2022-2023, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (2).
(2) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (1), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
A − B
où :
«A» représente la somme calculée en application du paragraphe (3);
«B» représente la somme calculée en application du paragraphe (4).
(3) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :
1. Une somme calculée comme suit :
i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) si :
A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2022-2023».
B. la mention des «élèves de la maternelle et du jardin d’enfants» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants pendant l’année scolaire 2022-2023».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
2. Une somme calculée comme suit :
i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) si :
A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2022-2023»,
B. la mention des «élèves de la 1re à la 3e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année pendant l’année scolaire 2022-2023».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
3. Une somme calculée comme suit :
i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) si :
A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2022-2023»,
B. la mention des «élèves de la 4e à la 8e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2022-2023».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
4. Une somme calculée comme suit :
i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) si :
A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2022-2023»,
B. la mention des «élèves de la 7e et de la 8e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2022-2023».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
5. Une somme calculée comme suit :
i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2022-2023».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
6. La somme qui serait obtenue pour la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation de l’enfance en difficulté, si :
i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2022-2023, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1re, 2e et 3e année pendant l’année scolaire 2022-2023»,
ii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2022-2023, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2022-2023»,
iii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2022-2023».
7. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 de l’article 30 si la mention du «31 octobre de l’exercice en cours» à cette disposition valait mention du «31 octobre 2022».
8. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 de l’article 30 si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2022-2023».
9. Le produit de 0,5 et de la somme qui serait obtenue pour l’élément conseils ruraux et éloignés si :
i. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2022-2023»,
ii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2022-2023»,
iii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2022-2023».
10. Le produit de 0,5 et du total des sommes qui seraient obtenues pour la somme liée aux cadres supérieurs, la somme liée au bureau de la direction de l’éducation, la somme liée à l’approvisionnement, la somme liée à l’administration et autres soutiens, la somme liée aux finances, la somme liée aux éléments non liés au personnel et la somme liée à la technologie de l’information (lesquelles font toutes partie du volet de l’élément administration et gestion) si chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2022-2023».
11. La somme qui serait obtenue en application de la disposition 16 du paragraphe 57 (1) si :
i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à la disposition 1 de ce paragraphe valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2022-2023»,
ii. les nombres obtenus en application des dispositions 9 et 12 de ce paragraphe ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des dispositions 9 et 12 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023 étaient utilisés à leur place.
12. Le total des sommes qui seraient obtenues en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 57 (1) si :
i. les mentions de «l’effectif de l’exercice en cours» aux sous-dispositions 18 i et 21 i de ce paragraphe valaient mention de «l’effectif de 2022-2023»,
ii. les seules écoles incluses dans le calcul étaient des écoles dont l’effectif de 2022-2023 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.
(4) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :
1. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.
2. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.
3. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.
4. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.
5. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.
6. Le total de ce qui suit :
i. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation de l’enfance en difficulté.
ii. Les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2 de l’article 30.
iii. Le produit de 0,5 et de l’élément conseils ruraux et éloignés.
iv. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux cadres supérieurs — volet de l’élément administration et gestion.
v. Le produit de 0,5 et de la somme liée au bureau de la direction de l’éducation — volet de l’élément administration et gestion.
vi. Le produit de 0,5 et de la somme liée à l’approvisionnement — volet de l’élément administration et gestion.
vii. Le produit de 0,5 et de la somme liée à l’administration et autres soutiens — volet de l’élément administration et gestion.
viii. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux finances — volet de l’élément administration et gestion.
ix. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux éléments non liés au personnel — volet de l’élément administration et gestion.
x. Le produit de 0,5 et de la somme liée à la technologie de l’information — volet de l’élément administration et gestion.
xi. La somme calculée en application de la disposition 16 du paragraphe 57 (1).
7. Le total des sommes calculées en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 57 (1), calculées comme si les seules écoles incluses dans les calculs étaient des écoles dont l’effectif de 2022-2023 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.
Recettes fiscales
72. (1) Les recettes fiscales de l’exercice en cours sont calculées comme suit :
1. Additionner ce qui suit :
i. 38 % de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2023,
C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2023 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
ii. 62 % de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2024,
C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2024 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2023 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,
iv. le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours prélevé sur le produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.
2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :
i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 73 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2022-2023.
ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 73 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2022-2023.
3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :
i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.
ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.
iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.
iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.
v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.
4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2023 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités ou de l’article 318 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, y compris les sommes exigées en application de ces articles par suite d’une loi d’intérêt privé.
5. Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2023 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.
6. Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2024 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.
(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de l’exercice en cours :
1. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).
2. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1).
Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses
73. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences des articles 74 et 75 du présent règlement et au Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.
Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures
74. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée comme suit au paiement des immobilisations visées au paragraphe (2) avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit :
1. Prendre le total des éléments de la subvention, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.
2. Ajouter la somme liée au redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours.
3. Soustraire la somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion.
4. Multiplier par 0,025 le résultat obtenu en application de la disposition 3.
(2) Les immobilisations mentionnées au paragraphe (1) désignent les véhicules, le mobilier, l’équipement ainsi que le matériel et les logiciels informatiques que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2023.
Dépenses d’administration et de gestion maximales
75. (1) Le conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion.
(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit :
1. Prendre les portions des sommes suivantes que le conseil affecte à l’administration et à la gestion :
i. L’élément santé mentale et bien-être.
ii. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
iii. La somme liée à l’apprentissage du personnel enseignant et l’innovation — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
iv. La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
v. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
vi. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
vii. La somme liée à la supervision et au perfectionnement professionnel, calculée en multipliant 29,04 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.
viii. La somme liée au redressement pour baisse des effectifs, le cas échéant.
ix. L’élément conseils ruraux et du Nord.
x. L’élément soutien aux élèves.
xi. L’amélioration continue des réseaux à large bande.
2. Ajouter le total des sommes suivantes :
i. Le produit de 0,0029 et de la somme calculée comme suit :
A. Multiplier par 29,04 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
B. Soustraire la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A du résultat obtenu en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1).
ii. Le produit de 0,0032 et de la somme calculée comme suit :
A. Multiplier par 29,04 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.
B. Soustraire la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A du résultat obtenu en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1).
iii. Le produit de 0,0038 et de la somme calculée comme suit :
A. Multiplier par 29,04 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
B. Soustraire la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A du résultat obtenu en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1).
iv. Le produit de 0,0032 et du résultat obtenu en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1).
v. Le produit de 0,0099 et de la somme calculée comme suit :
A. Prendre le produit de la somme visée au paragraphe 27 (4) et l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.
B. Diviser par l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours.
C. Additionner la somme obtenue en application du paragraphe 27 (2).
vi. Le produit de 0,0099 et de la somme calculée comme suit :
A. Prendre le produit de la somme visée au paragraphe 27 (4) et l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.
B. Diviser par l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours.
C. Additionner la somme obtenue en application du paragraphe 27 (3).
3. Ajouter l’élément administration et gestion.
4. Soustraire la somme liée à la mise en œuvre du curriculum, la somme liée aux vérifications internes et la somme liée aux vérifications externes — qui font toutes partie du volet de l’élément administration et gestion.
5. Ajouter la somme liée à la participation des parents — volet de l’élément éducation de base pour les écoles.
6. Ajouter la somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, et la somme liée au soutien à la planification des immobilisations, qui font toutes les deux partie du volet de l’élément fonctionnement des écoles.
7. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner le produit de l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours et 189,64 $.
8. Soustraire la portion de la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant et le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers — volet de l’élément éducation permanente et autres programmes, que le conseil affecte à l’administration et à la gestion.
(3) Si au cours de l’exercice en cours et de l’exercice qui a précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2022-2023 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :
1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).
2. Multiplier par 0,99 la somme calculée en application de la disposition 1.
(4) Si au cours de l’exercice en cours et des deux exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2022-20233 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2021-2022 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :
1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).
2. Multiplier par 0,97 la somme calculée en application de la disposition 1.
(5) Si au cours de l’exercice en cours et des trois exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2022-2023, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2021-2022 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2020-2021 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :
1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).
2. Multiplier par 0,95 la somme calculée en application de la disposition 1.
(6) Le ministre peut décider que le paragraphe (3), (4) ou (5), selon le cas, ne s’applique pas à un conseil s’il est convaincu que l’effectif des classes du conseil a été rendu conforme aux plafonds prévus aux articles 2, 5, 7 et 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi au cours de l’exercice.
(7) Pour l’application du présent article :
a) constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2023;
b) constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2023.
(8) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice en cours sont calculées comme suit :
1. Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice en cours.
2. Additionner la portion éventuelle des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi, qui est imputable aux dépenses d’administration et de gestion.
3. Déduire du montant obtenu en application de la disposition 2 les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours et qu’il affecte au cours de cet exercice à ses dépenses d’administration ou de gestion.
PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES
Subventions en faveur des conseils isolés
76. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de l’exercice en cours.
(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district.
(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil isolé sont calculées comme suit :
1. Additionner ce qui suit :
i. 38 % de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2023,
C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2023 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
ii. 62 % de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2024,
C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2024 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2023 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,
iv. le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours au titre du produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.
2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :
i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 77 (3) du règlement sur les subventions de 2022-2023 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2022-2023.
ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 77 (3) du règlement sur les subventions de 2022-2023 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2022-2023.
3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :
i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi sur l’éducation ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.
ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.
iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.
iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.
v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.
4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2023 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.
5. Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2023 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
6. Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2024 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3).
(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3).
(6) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de l’exercice en cours reçoit une subvention égale à cet excédent.
Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68
77. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée comme suit :
1. Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice en cours que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :
i. les dépenses liées au service de la dette,
ii. les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,
iii. les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées.
2. Déduire les recettes de l’exercice en cours du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :
i. les subventions générales,
ii. un organisme sur le bien duquel se trouve une école,
iii. les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii.
(2) Les immobilisations mentionnées aux sous-dispositions 1 ii et iii du paragraphe (1) ne comprennent pas l’équipement ni le matériel et les logiciels informatiques qu’un conseil créé en vertu de l’article 68 serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2023.
(3) Le paragraphe (4) s’applique si, selon le cas :
a) un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2023-2024», pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;
b) une demande d’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2022-2023, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68.
(4) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (3) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.
PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES
Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec
78. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :
a) le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;
b) la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;
c) l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers.
(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone.
Élève fréquentant une école d’une réserve
79. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :
a) il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;
b) il fréquente une école d’une réserve qui relève :
(i) soit de la Couronne du chef du Canada,
(ii) soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens.
(2) Le présent article ne s’applique pas si l’élève fréquente une école conformément à l’article 185 de la Loi.
(3) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord.
Sommes payables au conseil : fréquentation d’une école en vertu de l’art. 185 de la Loi
80. (1) La définition qui suit s’applique au présent article.
«personne prescrite» Personne prescrite en application de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi.
(2) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a, selon le cas :
a) présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, au plus tard le 31 août 2019, des dispositions qui n’ont pas expiré ou auxquelles il n’a pas été mis fin en vue de l’admission d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil;
b) fourni au ministre des documents attestant qu’une ou plusieurs personnes prescrites ou personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil ont été admises à une école prescrite au sens du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation) pris en vertu de la Loi.
(3) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève de l’élémentaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi, à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi.
(4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève du secondaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi, à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi.
(5) En plus des sommes visées aux paragraphes (3) et (4), le ministre peut verser au conseil, pour chaque élève ou personne prescrite, une somme qui ne dépasse pas la somme énoncée au paragraphe (6) si les conditions suivantes sont réunies :
a) le conseil a conclu une entente avec une entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi, conformément au paragraphe 185 (6) de la Loi;
b) l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi accepte de fournir l’un ou l’autre des soutiens suivants, ou les deux, à chaque élève ou personne prescrite :
(i) le personnel supplémentaire pour l’enfance en difficulté nécessaire pour favoriser la santé et la sécurité de l’élève,
(ii) le matériel pour l’enfance en difficulté nécessaire pour soutenir l’élève;
c) la demande à l’égard du matériel visé au sous-alinéa b) (ii) a été présentée conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2023-2024», et le ministre a approuvé la demande.
(6) Les sommes visées au paragraphe (5) que le ministre peut verser au conseil à l’égard d’un élève sont les suivantes :
a) 30 530 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (i);
b) les coûts du matériel moins 800 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (ii).
(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a), qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qui n’est pas un élève à l’égard duquel le paragraphe (8) s’applique, la moindre des sommes suivantes :
a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 9 (4) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;
b) 3 611 $.
(8) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (9), la moindre des sommes suivantes :
a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 9 (6) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;
b) 3 611 $.
(9) Est un élève pour l’application du paragraphe (8) un élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a) et qui, aux termes de celles-ci, sera inscrit dans un cours ou une classe pour lequel il peut obtenir un crédit et qui remplit les conditions suivantes :
a) il sera offert entre 8 h et 17 h;
b) il commencera après la fin de l’année scolaire 2023-2024 du conseil;
c) il se terminera avant le début de l’année scolaire 2024-2025 du conseil.
Partie V
calcul de l’effectif quotidien moyen
Définitions
81. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
«apprentissage en ligne ou à distance» Méthode d’enseignement qui est fondée sur la communication entre élèves et enseignants par l’intermédiaire d’Internet ou de tout autre moyen et qui n’exige pas que les élèves fréquentent l’école en personne. («online or remote learning»)
«autre élève» S’entend d’un élève qui répond à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
a) il est un Indien inscrit résidant dans une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (Canada), sauf si lui-même ou son parent ou son tuteur est propriétaire ou locataire d’un bien situé dans le territoire de compétence du conseil qui est évalué à une somme qui n’est pas inférieure au plafond d’évaluation pour l’exercice indiqué à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 471/98 (Droit de fréquentation scolaire — propriétaires de biens non résidents) pris en vertu de la Loi;
b) il est tenu de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi;
c) son parent ou son tuteur ne réside pas en Ontario et l’un ou l’autre de ce qui suit s’applique :
(i) il n’était pas compté comme élève d’un conseil pour l’application du règlement sur les subventions de 2022-2023,
(ii) il fréquente l’école uniquement dans le cadre de l’apprentissage en ligne ou à distance. («other pupil»)
«classe ou cours exempté» S’entend, selon le cas :
a) d’une classe ou d’un cours d’actualisation linguistique en français (ALF), d’English literacy development (ELD) ou d’English as a second language (ESL);
b) d’une classe ou d’un cours offert dans le cadre du programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA);
c) d’une classe ou d’un cours en reprise de 55 heures offert par un conseil pendant l’été 2020 ou pendant un été ultérieur. («exempt class or course»)
«coefficient de crédits excédentaires» Le coefficient calculé en application de l’article 88 relativement à un élève. («high-credit factor»)
«cours d’études personnelles» Cours donnant droit à un crédit qui est dispensé à un élève, à l’exclusion d’un élève à temps plein, et qui :
a) soit répond aux critères énoncés dans le registre des cours d’études personnelles pour être inclus dans le calcul de l’effectif des écoles de jour;
b) soit est approuvé par le ministre à titre de cours d’études personnelles à inclure dans le calcul de l’effectif des écoles de jour. («independent study course»)
«crédit exempté» Crédit accordé à un élève à l’égard d’une classe ou d’un cours exempté. («exempt credit»)
«élève à temps partiel» Élève qui est inscrit à une école de jour et qui n’est ni un élève à temps plein ni un élève en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, moins de 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe. («part-time pupil»)
«élève à temps plein» S’entend, selon le cas :
a) d’un élève qui :
(i) soit est inscrit à une école élémentaire de jour pour une moyenne d’au moins 210 minutes d’enseignement en classe par jour de classe à l’égard d’un horaire,
(ii) soit est inscrit à une école de jour qui, conformément au calendrier approuvé par le ministre en application du Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Calendrier scolaire, journées pédagogiques) pris en vertu de la Loi, a une année scolaire désignée de 12 mois comprenant chacun des journées d’enseignement et où la valeur en crédits des cours auxquels l’élève est inscrit pendant une année scolaire est d’au moins sept;
(iii) soit est inscrit à une école secondaire de jour pour une moyenne d’au moins 210 minutes d’enseignement en classe par jour de classe à l’égard d’un horaire, calculé en additionnant :
(A) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les deux premiers ou les deux derniers trimestres, selon le cas,
(B) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les quatre premiers ou les quatre derniers huitièmes, selon le cas,
(C) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les classes et cours semestriels ou non semestriels,
b) d’un élève en apprentissage parallèle dirigé qui est, selon le cas :
(i) inscrit à une école élémentaire de jour et dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, au moins 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe,
(ii) inscrit à une école secondaire de jour et dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, au moins 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe, calculé en additionnant :
(A) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les deux premiers ou les deux derniers trimestres, selon le cas,
(B) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les quatre premiers ou les quatre derniers huitièmes, selon le cas,
(C) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit à des classes ou à des cours semestriels ou non semestriels. («full-time pupil»)
«élève en apprentissage parallèle dirigé» Élève dont la participation à un apprentissage parallèle dirigé est approuvée par un comité de l’apprentissage parallèle dirigé. («supervised alternative learning pupil»)
«plan d’enseignement individualisé» S’entend au sens de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 181/98 (Identification et placement des élèves en difficulté) pris en vertu de la Loi. («individual education plan»)
(2) Pour l’application de la présente partie, les termes «école de jour», «école élémentaire», «école secondaire» et «programme d’école de jour» excluent les classes ou les cours d’éducation permanente ainsi que les classes ou les cours d’été.
Programmes d’enseignement admissibles
82. Pour l’application de la présente partie, l’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) ou (5) n’est pas un élève inscrit à une école du conseil.
École de jour — dispositions générales
Dénombrement des élèves
83. Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement des élèves prévu aux articles 83 à 91 (École de jour — dispositions générales) :
1. Les autres élèves, au sens du paragraphe 81 (1), ne sont pas comptés.
2. Les élèves âgés de 21 ans ou plus le 31 décembre 2023 ne sont pas comptés pour l’application des articles 87, 89 et 90.
3. Les élèves âgés de moins de 21 ans le 31 décembre 2023 ne sont pas comptés pour l’application de l’article 91.
Crédits et valeurs en crédits, classes ou cours suivis de nouveau
84. (1) Pour le calcul des crédits prévu aux articles 83 à 91 (École de jour – dispositions générales), si un élève suit de nouveau une classe ou un cours pour lequel il a déjà obtenu un crédit, le crédit est compté chaque fois que l’élève termine la classe ou le cours avec succès.
(2) Pour le calcul de la valeur en crédits d’une classe ou d’un cours auquel un élève est inscrit, la valeur en crédits est comptée même si l’élève a déjà obtenu un crédit pour la même classe ou le même cours.
Cours d’études personnelles
85. Les règles suivantes s’appliquent à l’inscription d’un élève à un cours d’études personnelles aux fins des calculs prévus aux articles 83 à 91 (École de jour — dispositions générales) :
1. Si l’élève commence et termine le cours pendant le même semestre :
i. le cours est réputé être un cours semestriel,
ii. l’élève est réputé inscrit au cours le 31 octobre 2023 s’il y est inscrit pendant un semestre qui inclut le 31 octobre 2023 mais qu’il n’a pas terminé le cours avec succès ou ne l’a pas abandonné avant cette date,
iii. l’élève est réputé inscrit au cours le 31 mars 2024 s’il y est inscrit pendant un semestre qui inclut le 31 mars 2024 mais qu’il n’a pas terminé le cours avec succès ou ne l’a pas abandonné avant cette date.
2. Si l’élève commence le cours pendant un semestre et le termine pendant un autre semestre :
i. le cours est réputé être un cours non semestriel,
ii. l’élève est réputé inscrit au cours le 31 octobre 2023.
Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil
86. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil pour 2023-2024 correspond à la somme de ce qui suit :
1. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2023-2024, calculé en application de l’article 87.
2. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2023-2024, calculé en application de l’article 89.
Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire
87. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2023-2024 correspond à la somme de ce qui suit :
1. Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :
i. Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2023 aux écoles élémentaires du conseil.
ii. Le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe et qui sont inscrits le 31 octobre 2023 aux écoles élémentaires du conseil.
iii. Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2023 à une école élémentaire du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe dans un cours de l’horaire qui inclut ce jour-là, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.
2. Le produit de 0,5 par la somme des nombres calculés conformément aux sous-dispositions 1 i, ii et iii, les mentions du 31 octobre 2023 valant mention du 31 mars 2024.
Coefficient de crédits excédentaires
88. (1) Pour l’application des articles 89 et 90, le coefficient de crédits excédentaires d’un élève est calculé conformément au présent article.
(2) Le coefficient de crédits excédentaires d’un élève, au 31 octobre 2023, correspond au plus élevé de zéro et du nombre calculé selon la formule suivante :
[A – (34 – B)] ÷ C
où :
«A» correspond à la somme de ce qui suit :
a) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2023 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,
b) la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2023 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,
c) la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux premiers trimestres de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,
d) la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un huitième donné;
«B» correspond au moindre de 34 et du nombre de crédits que l’élève a obtenus avant le 1er septembre 2023, à l’exclusion des crédits exemptés;
«C» correspond à la somme de ce qui suit :
a) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2023 à une école secondaire du conseil,
b) valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2023 à une école secondaire du conseil,
c) la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,
d) la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un huitième donné.
(3) Le coefficient de crédits excédentaires d’un élève, au 31 mars 2024, correspond au plus élevé de zéro et du nombre calculé selon la formule suivante :
[A – (34 – B)] ÷ C
où :
«A» correspond à la somme de ce qui suit :
a) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2023 ou le 31 mars 2024, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés et de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2024;
b) la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 mars 2024 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,
c) la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux derniers trimestres de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,
d) la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un huitième donné;
«B» correspond au moindre de 34 et de la somme de ce qui suit :
a) le nombre de crédits que l’élève a obtenus avant le 1er septembre 2023, à l’exclusion des crédits exemptés,
b) le nombre de crédits obtenus le 1er septembre 2023 ou par la suite, mais avant le 31 mars 2024, qui ont été obtenus à l’égard d’une classe ou d’un cours qui fait partie du programme d’une école de jour, à l’exclusion des crédits exemptés, des crédits obtenus au cours des deux derniers trimestres de l’année scolaire et des crédits obtenus au cours des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire,
c) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2023 ou le 31 mars 2024, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés et de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2024;
«C» correspond à la somme de ce qui suit :
a) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2023 ou le 31 mars 2024, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2024,
b) la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 mars 2024 à une école secondaire du conseil,
c) la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux derniers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,
d) la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un huitième donné.
(4) Malgré les paragraphes (2) et (3), le coefficient de crédits excédentaires des élèves suivants est de zéro :
1. Tout élève qui :
i. était inscrit en 9e année à une école secondaire, au sens de la Loi, pendant l’année scolaire 2020-2021 ou une année scolaire subséquente,
ii. dans le cas d’un élève qui s’est inscrit plus d’une fois en 9e année à une école secondaire, ne s’est pas inscrit en 9e année pour une année scolaire antérieure à celle de 2020-2021.
2. Tout élève qui :
i. n’a jamais été inscrit en 9e année à une école secondaire, au sens de la Loi,
ii. est âgé de moins de 18 ans le 31 décembre 2023.
3. Tout élève qui a un plan d’enseignement individualisé :
i. le 31 octobre 2023, aux fins du coefficient de crédits excédentaires de l’élève à cette date,
ii. le 31 mars 2024, aux fins du coefficient de crédits excédentaires de l’élève à cette date.
Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire
89. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2023-2024 est calculé comme suit :
1. Identifier chaque élève à temps plein inscrit le 31 octobre 2023 à une école secondaire du conseil, autre qu’un élève qui remplit l’un ou l’autre des critères suivants :
i. il s’agit d’un élève en apprentissage parallèle dirigé,
ii. il s’agit d’un élève visé au sous-alinéa a) (ii) de la définition de «élève à temps plein» au paragraphe 81 (1), et à l’égard duquel :
A. le nombre obtenu en soustrayant de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève, au 31 octobre 2023, et en multipliant le résultat par la valeur en crédits totale des classes et des cours auxquels l’élève est inscrit pendant l’année scolaire est égal ou supérieur à 7,
B. le nombre obtenu en soustrayant de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève, au 31 octobre 2023, et en multipliant le résultat par le nombre moyen de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là est inférieur à 210.
2. Calculer un nombre pour chaque élève identifié à la disposition 1, comme suit :
i. Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2023.
ii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2023, calculer un nombre comme suit :
A. Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant cet horaire.
B. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.
iii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :
A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du trimestre.
B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.
C. Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.
D. Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.
E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
iv. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et qu’il est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :
A. À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe dans l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du huitième.
B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.
C. Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.
D. Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.
E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.
v. Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.
vi. Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est égal ou supérieur à 210, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 1.
vii. Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est inférieur à 210, diviser par 300 le nombre de minutes obtenu en application de cette sous-disposition.
3. Prendre le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2023 à une école secondaire du conseil qui répondent à la description de la sous-disposition 1 ii, à l’exclusion des élèves en apprentissage parallèle dirigé.
4. Calculer un nombre pour chaque élève à temps plein qui est un élève en apprentissage parallèle dirigé et qui est inscrit, ou qui fait déclarer son inscription, le 31 octobre 2023 à une école secondaire du conseil comme suit :
i. Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2023.
ii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2023, calculer un nombre comme suit :
A. Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant cet horaire.
B. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.
iii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :
A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du trimestre.
B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.
C. Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.
D. Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.
E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.
iv. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et que l’élève est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :
A. À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du huitième.
B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.
C. Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.
D. Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.
E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.
v. Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.
vi. Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est égal ou supérieur à 70, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 1.
vii. Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est inférieur à 70, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 0,5.
5. Prendre le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe et qui sont inscrits le 31 octobre 2023 aux écoles secondaires du conseil.
6. Calculer un nombre pour chaque élève à temps partiel qui est inscrit le 31 octobre 2023 ou qui fait déclarer son inscription à une école secondaire du conseil, comme suit :
i. Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2023.
ii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2023, calculer un nombre comme suit :
A. Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant cet horaire à un cours autre qu’un cours d’études personnelles.
B. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.
iii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :
A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du trimestre.
B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.
C. Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.
D. Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.
E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.
iv. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et que l’élève est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :
A. À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du huitième.
B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.
C. Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.
D. Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.
E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.
v. Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.
vi. Diviser par 300 le nombre obtenu en application de la sous-disposition v.
7. Multiplier par 0,5 le total des nombres obtenus en application des dispositions 2, 3, 4, 5 et 6.
8. Prendre le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées aux dispositions 1 à 7, dans leur version adaptée conformément au paragraphe (2).
9. Calculer un nombre pour chaque élève inscrit à une école secondaire du conseil, à un cours d’études personnelles, selon la formule suivante :
(A × B ÷ 7,5) × (1 – C)
où :
«A» correspond à la valeur en crédits du cours,
«B» correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice,
«C» correspond :
a) dans le cas d’un cours semestriel que l’élève n’a pas terminé avec succès ou abandonné avant le 31 octobre 2023 ou le 31 mars 2024, selon le cas, au coefficient de crédits excédentaires de l’élève au jour où il est réputé être inscrit au cours en application de l’article 85,
b) dans le cas d’un cours non semestriel ou d’un cours semestriel que l’élève a terminé avec succès ou a abandonné avant le 31 octobre 2023 ou le 31 mars 2024, selon le cas, à la moyenne des coefficients de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2023 et au 31 mars 2024.
10. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 7, 8 et 9.
(2) Pour l’application de la disposition 8 du paragraphe (1), les dispositions 1 à 7 sont adaptées comme suit :
1. Les mentions du 31 octobre 2023 valent mention du 31 mars 2024.
2. Les mentions de «deux premiers trimestres » valent mention de «deux derniers trimestres».
3. Les mentions de «quatre premiers huitièmes» valent mention de «quatre derniers huitièmes».
Effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire
90. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2023-2024 est calculé comme suit :
1. Calculer un nombre pour chaque élève identifié à la disposition 1 du paragraphe 89 (1) en soustrayant de 1 le nombre obtenu à l’égard de cet élève en application de la disposition 2 du même paragraphe.
2. Calculer un nombre pour chaque élève à temps plein inscrit le 31 octobre 2023 à une école secondaire du conseil qui est un élève en apprentissage parallèle dirigé, comme suit :
i. Prendre le nombre d’élèves pour lesquels le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 89 (1), calculé au 31 octobre 2023, est de 0,5.
ii. Multiplier par 0,5 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
3. Calculer un nombre pour chaque élève à temps partiel qui est inscrit, ou qui fait déclarer son inscription, le 31 octobre 2023 à une école secondaire du conseil comme suit :
i. Prendre le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2023.
ii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2023, calculer un nombre comme suit :
A. Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant cet horaire à un cours autre qu’un cours d’études personnelles.
B. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.
iii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :
A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du trimestre.
B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.
C. Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.
D. Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.
E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
iv. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et qu’il est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :
A. À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du huitième.
B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.
C. Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.
D. Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.
E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le celui obtenu en application de la sous-disposition i.
v. Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.
vi. Diviser par 300 le nombre obtenu en application de la sous-disposition v.
4. Multiplier par 0,5 le total des nombres obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3.
5. Prendre le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées aux dispositions 1 à 4, dans leur version adaptée conformément au paragraphe (2).
6. Calculer un nombre pour chaque élève inscrit à une école secondaire du conseil, à un cours d’études personnelles, selon la formule suivante :
(A × B ÷ 7,5) × C
où «A», «B» et «C» s’entendent au sens de la disposition 9 du paragraphe 89 (1).
7. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5 et 6.
(2) Pour l’application de la disposition 5 du paragraphe (1), les dispositions 1 à 4 sont adaptées comme suit :
1. Les mentions du 31 octobre 2023 valent mention du 31 mars 2024.
2. La mention à la sous-disposition 2 i du paragraphe (1) de la disposition 4 du paragraphe 89 (1) vaut mention de cette disposition dans sa version adaptée conformément au paragraphe 89 (2).
3. Les mentions de «deux premiers trimestres » valent mention de «deux derniers trimestres».
4. Les mentions de «quatre premiers huitièmes» valent mention de «quatre derniers huitièmes».
Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus
91. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2023-2024, en ne comptant que les élèves âgés de 21 ans ou plus, correspond à la somme de ce qui suit :
1. Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :
i. Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2023 aux écoles de jour du conseil.
ii. Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2023 à une école de jour du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles cet élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles ou à un cours offert sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.
iii. Le nombre obtenu comme suit, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2023 à une école de jour du conseil à des cours offerts sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième :
A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres ou de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du trimestre ou du huitième, en ne comptant que les minutes qui sont offertes sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, selon le cas.
B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire du trimestre ou du huitième, selon le cas.
C. Prendre le total des minutes obtenues pour chaque trimestre, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 2.
D. Prendre le total des minutes obtenues pour chaque huitième, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 4.
E. Additionner les nombres obtenus en application des sous-sous-dispositions C et D et diviser le résultat par 300.
2. Le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées à la disposition 1 :
i. les mentions du 31 octobre 2023 valant mention du 31 mars 2024,
ii. les mentions de «deux premiers trimestres » valant mention de «deux derniers trimestres»,
iii. les mentions de «quatre premiers huitièmes» valant mention de «quatre derniers huitièmes».
3. Le nombre pour chaque élève inscrit à une école de jour du conseil, à un cours d’études personnelles, calculé selon la formule suivante :
A × B ÷ 7,5
où :
«A» correspond à la valeur en crédits du cours,
«B» correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice.
Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les autres élèves
92. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les autres élèves d’un conseil pour 2023-2024 correspond à la somme de ce qui suit, en ne comptant que les autres élèves inscrits aux écoles de jour du conseil :
1. Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :
i. Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2023 aux écoles de jour du conseil.
ii. Le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé qui sont inscrits le 31 octobre 2023 aux écoles de jour du conseil et dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe.
iii. Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2023 à une école de jour du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles cet élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles ou à un cours offert sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.
iv. Le nombre obtenu comme suit, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2023 à une école de jour du conseil à des cours offerts sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième :
A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres ou de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du trimestre ou du huitième, en ne comptant que les minutes qui sont offertes sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, selon le cas.
B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire du trimestre ou du huitième, selon le cas.
C. Prendre le total des minutes obtenues pour chaque trimestre, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 2.
D. Prendre le total des minutes obtenues pour chaque huitième, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 4.
E. Additionner les nombres obtenus en application des sous-sous-dispositions C et D et diviser le résultat par 300.
2. Le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées à la disposition 1 :
i. les mentions du 31 octobre 2023 valant mention du 31 mars 2024,
ii. les mentions de «deux premiers trimestres » valant mention de «deux derniers trimestres»,
iii. les mentions de «quatre premiers huitièmes» valant mention de «quatre derniers huitièmes».
3. Le nombre pour chaque élève inscrit à une école de jour du conseil, à un cours d’études personnelles, calculé selon la formule suivante :
A × B ÷ 7,5
où :
«A» correspond à la valeur en crédits du cours,
«B» correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice.
Interprétation
93. (1) Une classe ou un cours constitue une classe ou un cours d’éducation permanente pour l’application des articles 93 à 96 (Éducation permanente) s’il n’est pas une classe ou un cours d’été au sens du paragraphe 97 (1), qu’il est approuvé par le ministre et qu’il remplit les conditions d’une des dispositions suivantes :
1. La classe ou le cours :
i. est créé à l’intention d’adultes qui peuvent obtenir un ou plusieurs crédits, un demi-crédit mentionné dans la publication du ministère intitulée «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016» ou un demi-crédit approuvé par le ministre,
ii. appartient au cycle intermédiaire, s’il est offert par une administration scolaire qui n’est autorisée qu’à dispenser un enseignement à l’élémentaire.
2. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de langue autochtone destiné aux adultes.
3. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie destiné aux élèves de 7e ou de 8e année auxquels le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.
4. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie ne donnant pas droit à un crédit qui est destiné aux élèves de 9e année ou d’une année subséquente auxquels le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9e ou de 10e année dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.
5. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie et il est créé à l’intention d’adultes qui sont soit le parent ou le tuteur d’un élève inscrit à un programme d’école de jour auquel le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières.
6. Il s’agit d’une classe ou d’un cours destiné aux élèves qui, sur recommandation du directeur, du chef ou du responsable de leur école, doivent suivre une préparation supplémentaire avant de passer d’un type de cours offert en 9e année à un autre type de cours dans la même matière en 10e année, conformément à l’article 7.2.4 de la publication du ministère intitulée «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».
7. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie destiné aux élèves de 7e ou de 8e année auxquels le directeur du programme d’éducation permanente auquel l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.
8. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie ne donnant pas droit à un crédit qui est destiné aux élèves de 9e année ou d’une année subséquente auxquels le directeur du programme d’éducation permanente auquel l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9e ou de 10e année dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.
(2) Tout élève d’une classe ou d’un cours donnant droit à un crédit qui n’est pas un adulte doit être décompté aux fins du calcul de l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour un conseil dans le cadre de la présente partie à l’égard d’une classe ou d’un cours visé au paragraphe (1) qui est créé à l’intention d’adultes.
(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul de l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour un conseil prévu aux articles 93 à 96 (Éducation permanente) à l’égard d’une classe ou d’un cours visé au paragraphe (4) :
1. Le nombre d’élèves de la classe ou du cours qui compte 10 élèves ou plus, mais moins de 15, est porté à 15.
2. Le nombre d’élèves de la classe ou du cours qui compte moins de 10 élèves est augmenté de cinq.
(4) Le paragraphe (3) s’applique à l’égard d’une classe ou d’un cours qui réunit les conditions suivantes :
a) il est visé à la disposition 2 du paragraphe (1);
b) il est visé à la disposition 1 du paragraphe (1), mais ne constitue pas un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe, et il est offert, le cas échéant, dans une école secondaire située dans un district territorial, à plus de 80 kilomètres de toutes les autres écoles secondaires de la province dont la langue d’enseignement est la même.
Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : dispositions générales
94. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.
(2) L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves d’un conseil pour 2023-2024 correspond à la somme de ce qui suit :
1. Un nombre pour chaque élève qui est inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil, à l’exclusion d’un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe, calculé selon la formule suivante :
(A × B) ÷ (300 × 190)
où :
«A» correspond au nombre de séances pour lesquelles l’élève est inscrit pendant l’exercice,
«B» correspond au nombre de minutes dans chaque séance.
2. Un nombre pour chaque élève qui est inscrit à un cours d’éducation permanente créé par le conseil et dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe, calculé selon la formule suivante :
A × 0,1158 × B
où :
«A» correspond à la valeur en crédits du cours,
«B» correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice.
Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : autres élèves
95. L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les autres élèves d’un conseil pour 2023-2024 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 94 (2) pour chaque autre élève inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil.
Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus
96. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.
(2) L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2023-2024 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 94 (2) pour chaque élève visé au paragraphe (3) qui est inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil.
(3) Pour pouvoir être compté pour l’application du paragraphe (2), un élève doit satisfaire à l’un des critères suivants :
a) être âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2023;
b) avoir un coefficient de crédits excédentaires de un.
Interprétation
97. (1) La définition qui suit s’applique aux articles 97 à 100.
«classe ou cours d’été» Classe ou cours qui réunit les conditions suivantes :
a) il est offert par un conseil entre 8 h et 17 h;
b) il commence après la fin de l’année scolaire 2023-2024 et se termine avant le début de l’année scolaire 2024-2025;
c) il s’agit d’une classe ou d’un cours, selon le cas :
(i) qui est destiné aux élèves ayant une déficience intellectuelle,
(ii) où l’élève peut obtenir un crédit,
(iii) qui est destiné aux élèves qui ont terminé la 6e année ou une année subséquente et auxquels le directeur, le chef ou le responsable de l’école où l’élève a terminé la 6e, la 7e ou la 8e année a recommandé un programme de rattrapage de 7e ou de 8e année en littératie et en numératie,
(iv) qui est destiné aux élèves qui étaient inscrits en 9e année ou dans une année subséquente et auxquels le directeur, le chef ou le responsable de l’école où l’élève était inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9e ou de 10e année en littératie et en numératie ne donnant pas droit à un crédit,
(v) qui est destiné aux élèves qui, sur recommandation du directeur, du chef ou du responsable de leur école, doivent suivre une préparation supplémentaire avant de passer d’un type de cours offert en 9e année à un autre type de cours dans la même matière en 10e année, conformément à l’article 7.2.4 de la publication du ministère intitulée «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».
(2) Seuls les élèves suivants sont comptés pour l’application des articles 97 à 100 :
1. Les élèves qui étaient inscrits à un programme d’école de jour offert par un conseil.
2. Les élèves qui étaient inscrits à l’une ou l’autre des 12 premières années d’études dans une école privée qui respectait le paragraphe 16 (1) de la Loi lorsque l’élève y a été inscrit pour la dernière fois.
3. Les élèves qui étaient inscrits à une école ouverte en vertu de l’article 13 de la Loi.
Effectif quotidien moyen des cours d’été : dispositions générales
98. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.
(2) L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves d’un conseil pour 2023-2024 correspond à la somme des nombres calculés selon la formule suivante pour chaque élève inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil, à l’exclusion d’un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe :
(A × B) ÷ (300 × 190)
où :
«A» correspond au nombre de séances de la classe ou du cours d’été auquel l’élève est inscrit pendant l’exercice,
«B» correspond au nombre de minutes dans chaque séance.
Effectif quotidien moyen des cours d’été : autres élèves
99. L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les autres élèves d’un conseil pour 2023-2024 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 98 (2) pour chaque autre élève inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil, à l’exclusion d’un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.
Effectif quotidien moyen des cours d’été : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus
100. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.
(2) L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2023-2024 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 98 (2) pour chaque élève visé au paragraphe (3) qui est inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil.
(3) Pour pouvoir être compté pour l’application du paragraphe (2), un élève doit satisfaire à l’un des critères suivants :
a) être âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2023;
b) avoir un coefficient de crédits excédentaires de un.
Entrée en vigueur
101. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
TABLEAU 1
somme liée aux directeurs d’école (Écoles élémentaires admissibles)
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
|
1. |
École élémentaire excentrée |
0,5 |
1 |
1 |
1 |
|
2. |
École élémentaire éloignée |
ADE/100 |
ADE/100 |
1 |
1 |
|
3. |
École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française |
ADE/100 |
ADE/100 |
1 |
1 |
|
4. |
École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise |
ADE/150 |
ADE/150 |
ADE/150 |
1 |
TABLEAU 2
somme liée aux directeurs d’école (Écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles)
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
|
1. |
École secondaire excentrée ou école combinée excentrée |
0,5 |
1 |
1 |
1 |
|
2. |
École secondaire éloignée ou école combinée éloignée |
ADE/100 |
ADE/100 |
1 |
1 |
|
3. |
École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française |
ADE/100 |
ADE/100 |
1 |
1 |
|
4. |
École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise |
ADE/200 |
ADE/200 |
ADE/200 |
1 |
TABLEAU 3
somme liée aux directeurs adjoints (Écoles élémentaires admissibles)
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
|
1. |
École élémentaire excentrée |
0 |
(ADE - 250) × 0,003 |
0,75 + (ADE - 500) × 0,0025 |
2 |
|
2. |
École élémentaire éloignée |
0 |
(ADE - 250) × 0,003 |
0,75 + (ADE - 500) × 0,0025 |
2 |
|
3. |
École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française |
0 |
(ADE - 250) × 0,003 |
0,75 + (ADE - 500) × 0,0025 |
2 |
|
4. |
École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise |
0 |
(ADE - 250) × 0,003 |
0,75 + (ADE - 500) × 0,0025 |
2 |
TABLEAU 4
somme liée aux directeurs adjoints (Écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles)
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
|
1. |
École secondaire excentrée ou école combinée excentrée |
0 |
ADE/500 |
ADE/500 |
ADE/500 |
|
2. |
École secondaire éloignée ou école combinée éloignée |
0 |
0 |
ADE/500 |
ADE/500 |
|
3. |
École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française |
0 |
0 |
ADE/500 |
ADE/500 |
|
4. |
École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise |
0 |
0 |
0 |
ADE/500 |
TABLEAU 5
somme liée aux secrétaires d’école (Écoles élémentaires admissibles)
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
Colonne 6 |
|
1. |
École élémentaire excentrée |
1 |
1 + (ADE - 100) × 0,00125 |
1,1875 + (ADE - 250) × 0,002 |
1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125 |
1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675 |
|
2. |
École élémentaire éloignée |
ADE/100 |
1 + (ADE - 100) × 0,00125 |
1,1875 + (ADE - 250) × 0,002 |
1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125 |
1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675 |
|
3. |
École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française |
ADE/100 |
1 + (ADE - 100) × 0,00125 |
1,1875 + (ADE - 250) × 0,002 |
1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125 |
1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675 |
|
4. |
École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise |
ADE/100 |
1 + (ADE - 100) × 0,00125 |
1,1875 + (ADE - 250) × 0,002 |
1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125 |
1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675 |
TABLEAU 6
somme liée aux secrétaires d’école (Écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles)
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
|
1. |
École secondaire excentrée ou école combinée excentrée |
1 |
1 + (ADE - 100) × 0,003125 |
2,25 + (ADE - 500) × 0,0055 |
5 + (ADE - 1 000) × 0,004 |
|
2. |
École secondaire éloignée ou école combinée éloignée |
ADE/100 |
1 + (ADE - 100) × 0,003125 |
2,25 + (ADE - 500) × 0,0055 |
5 + (ADE - 1 000) × 0,004 |
|
3. |
École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française |
ADE/100 |
1 + (ADE - 100) × 0,003125 |
2,25 + (ADE - 500) × 0,0055 |
5 + (ADE - 1 000) × 0,004 |
|
4. |
École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise |
ADE/100 |
1 + (ADE - 100) × 0,003125 |
2,25 + (ADE - 500) × 0,0055 |
5 + (ADE - 1 000) × 0,004 |
Tableau 7
somme liée au financement supplémentaire pour les écoles combinées
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
Colonne 6 |
Colonne |
|
1. |
École combinée excentrée |
3 000 $ |
6 000 $ |
6 000 $ |
6 000 $ |
6 000 $ - ((ADE-600) x (10 $)) |
0,00 $ |
|
2. |
École combinée éloignée |
ADE x 45 $ |
ADE x 45 $ |
4 500 $ |
4 500 $ |
4 500 $ - ((ADE-600) x (7,50 $)) |
0,00 $ |
|
3. |
École combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française |
ADE x 45 $ |
ADE x 45 $ |
4 500 $ |
4 500 $ |
4 500 $ - ((ADE-600) x (7,50 $)) |
0,00 $ |
|
4. |
École combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise |
ADE x 13,40 $ |
ADE x 13,40 $ |
ADE x 13,40 $ |
2 700 $ |
2 700 $ - ((ADE-600) x (4,50 $)) |
0,00 $ |
Tableau 8
somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
|
1. |
Algoma District School Board |
3 610 856 |
5 250 362 |
193 360 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
2 512 613 |
5 260 769 |
170 872 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
1 827 858 |
7 411 166 |
201 170 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
2 659 506 |
8 834 786 |
247 790 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
2 109 971 |
5 255 563 |
162 441 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1 275 858 |
2 407 434 |
86 323 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
2 629 908 |
6 350 606 |
195 826 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
4 405 848 |
7 196 148 |
250 016 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
3 980 192 |
5 855 763 |
213 509 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
3 582 014 |
3 432 205 |
155 179 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
3 383 320 |
4 490 380 |
172 946 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1 231 229 |
334 180 |
42 543 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3 129 971 |
2 606 837 |
128 773 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
5 689 512 |
10 100 175 |
336 583 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3 294 598 |
2 501 138 |
129 991 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1 662 538 |
1 284 998 |
71 114 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
2 187 780 |
1 182 989 |
79 863 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
1 936 083 |
962 444 |
70 101 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
4 094 791 |
4 766 806 |
193 368 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
4 992 303 |
17 895 740 |
483 318 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
3 328 632 |
3 845 624 |
158 487 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
7 918 869 |
26 702 379 |
725 864 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
2 358 687 |
8 611 520 |
236 956 |
|
24. |
Durham District School Board |
8 954 969 |
30 237 755 |
820 364 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
3 361 536 |
11 915 343 |
325 982 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
4 220 684 |
14 979 568 |
407 085 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
3 758 218 |
13 463 374 |
366 183 |
|
28. |
Halton District School Board |
7 073 402 |
25 217 522 |
677 692 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
3 211 690 |
12 684 560 |
338 786 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
6 355 316 |
21 700 651 |
590 148 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2 666 972 |
7 557 372 |
221 538 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1 199 205 |
2 164 411 |
79 715 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
2 129 144 |
2 162 763 |
98 904 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
4 581 020 |
15 395 160 |
423 125 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
2 895 504 |
2 309 549 |
117 781 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
783 857 |
586 121 |
38 503 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
2 863 715 |
3 953 410 |
151 105 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
2 759 979 |
10 254 474 |
279 214 |
|
39. |
Limestone District School Board |
2 929 629 |
9 022 097 |
257 246 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
2 928 450 |
10 316 958 |
283 988 |
|
41. |
Near North District School Board |
2 710 062 |
5 157 785 |
172 825 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
2 315 130 |
8 931 149 |
242 663 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1 081 816 |
1 487 190 |
63 289 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
1 173 237 |
1 122 299 |
57 636 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
951 719 |
561 758 |
41 469 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
9 020 876 |
30 866 741 |
834 729 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
5 334 962 |
18 756 008 |
508 185 |
|
48. |
Peel District School Board |
17 669 906 |
53 306 807 |
1 477 394 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
2 124 472 |
6 269 504 |
183 701 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
3 599 771 |
6 201 598 |
212 794 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
1 052 304 |
1 105 941 |
54 798 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
1 514 901 |
2 366 849 |
90 426 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
2 396 763 |
4 626 274 |
155 361 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
8 003 251 |
24 330 165 |
678 570 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
3 238 207 |
9 981 467 |
283 456 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
1 958 807 |
3 997 005 |
133 300 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
2 020 865 |
2 921 729 |
112 355 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
742 980 |
670 542 |
39 403 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
412 245 |
272 273 |
24 333 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
9 922 294 |
34 897 217 |
936 679 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
2 179 074 |
3 015 456 |
117 563 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
8 808 463 |
33 583 452 |
886 497 |
|
63. |
Toronto District School Board |
25 906 900 |
92 619 347 |
2 460 324 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
2 762 840 |
8 561 453 |
244 276 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
4 462 500 |
13 083 810 |
372 895 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
4 299 696 |
14 458 274 |
397 943 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
2 994 941 |
10 054 519 |
279 938 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
7 642 119 |
25 687 024 |
699 154 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1 738 883 |
3 267 287 |
113 669 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2 402 746 |
8 616 824 |
237 977 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
4 848 084 |
19 198 941 |
507 276 |
|
72. |
York Region District School Board |
13 142 579 |
49 029 997 |
1 295 397 |
Tableau 9
demande pour incidence spéciale
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
2 635 971 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1 015 261 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
179 323 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
716 890 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
119 995 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
216 533 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
3 150 076 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
1 510 019 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
1 581 033 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
138 581 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
3 178 880 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
432 488 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
2 170 342 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
3 920 557 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1 809 080 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
2 234 492 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
681 454 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
1 949 503 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
350 794 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
1 097 694 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
972 233 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
4 901 713 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
4 350 201 |
|
24. |
Durham District School Board |
3 639 047 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
288 799 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
253 949 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
2 867 877 |
|
28. |
Halton District School Board |
2 738 840 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
1 524 392 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1 119 153 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1 348 150 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
103 936 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
2 321 380 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
9 584 684 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
435 869 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
132 582 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
2 494 134 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
207 872 |
|
39. |
Limestone District School Board |
734 813 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
450 389 |
|
41. |
Near North District School Board |
2 300 722 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
130 162 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1 412 587 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
93 993 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
24 251 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
3 300 650 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
1 923 348 |
|
48. |
Peel District School Board |
12 613 145 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
3 395 237 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
9 238 802 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
126 010 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
392 883 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
1 710 608 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
2 920 618 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
1 345 552 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
34 645 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1 609 466 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
934 694 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
416 725 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
1 433 455 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
2 582 036 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
3 222 497 |
|
63. |
Toronto District School Board |
11 129 328 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
2 920 239 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
6 887 931 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
3 164 701 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
158 791 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
140 282 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
413 891 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
109 710 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
3 210 564 |
|
72. |
York Region District School Board |
11 894 334 |
TABLEAU 10
somme liée aux axes d’intervention
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
92 414 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
86 881 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
90 073 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
100 146 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
89 629 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
81 913 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
109 523 |
|
8. |
District School Board of Niagara |
155 245 |
|
9. |
District School Board Ontario North East |
79 439 |
|
10. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
202 494 |
|
11. |
Durham Catholic District School Board |
114 996 |
|
12. |
Durham District School Board |
208 359 |
|
13. |
Grand Erie District School Board |
110 360 |
|
14. |
Greater Essex County District School Board |
164 415 |
|
15. |
Halton Catholic District School Board |
141 511 |
|
16. |
Halton District School Board |
242 108 |
|
17. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
130 957 |
|
18. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
151 916 |
|
19. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
91 493 |
|
20. |
Huron Perth Catholic District School Board |
75 113 |
|
21. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
74 694 |
|
22. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
140 759 |
|
23. |
Keewatin-Patricia District School Board |
69 182 |
|
24. |
Kenora Catholic District School Board |
67 002 |
|
25. |
Lakehead District School Board |
83 575 |
|
26. |
Lambton Kent District School Board |
113 353 |
|
27. |
Limestone District School Board |
114 241 |
|
28. |
London District Catholic School Board |
122 238 |
|
29. |
Near North District School Board |
91 011 |
|
30. |
Niagara Catholic District School Board |
122 267 |
|
31. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
71 000 |
|
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
70 291 |
|
33. |
Northwest Catholic District School Board |
49 416 |
|
34. |
Ottawa-Carleton District School Board |
271 059 |
|
35. |
Ottawa Catholic District School Board |
233 784 |
|
36. |
Peel District School Board |
352 863 |
|
37. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
101 100 |
|
38. |
Rainbow District School Board |
100 100 |
|
39. |
Rainy River District School Board |
53 958 |
|
40. |
Renfrew County Catholic District School Board |
78 270 |
|
41. |
Renfrew County District School Board |
102 707 |
|
42. |
Simcoe County District School Board |
166 227 |
|
43. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
113 970 |
|
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
89 772 |
|
45. |
Sudbury Catholic District School Board |
83 860 |
|
46. |
Superior-Greenstone District School Board |
52 281 |
|
47. |
Superior North Catholic District School Board |
60 416 |
|
48. |
Thames Valley District School Board |
207 148 |
|
49. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
83 042 |
|
50. |
Toronto Catholic District School Board |
293 825 |
|
51. |
Toronto District School Board |
440 570 |
|
52. |
Trillium Lakelands District School Board |
103 732 |
|
53. |
Upper Canada District School Board |
115 993 |
|
54. |
Upper Grand District School Board |
145 749 |
|
55. |
Waterloo Catholic District School Board |
106 512 |
|
56. |
Waterloo Region District School Board |
165 635 |
|
57. |
Wellington Catholic District School Board |
78 323 |
|
58. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
105 258 |
|
59. |
York Catholic District School Board |
194 380 |
|
60. |
York Region District School Board |
299 699 |
TABLEAU 11
volet diversité des élèves apprenant l’anglais
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
33 393 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
50 584 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
204 496 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
230 901 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
91 196 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
45 412 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
49 743 |
|
8. |
District School Board of Niagara |
304 036 |
|
9. |
District School Board Ontario North East |
28 439 |
|
10. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
3 247 246 |
|
11. |
Durham Catholic District School Board |
268 098 |
|
12. |
Durham District School Board |
790 725 |
|
13. |
Grand Erie District School Board |
227 031 |
|
14. |
Greater Essex County District School Board |
749 654 |
|
15. |
Halton Catholic District School Board |
659 769 |
|
16. |
Halton District School Board |
1 227 938 |
|
17. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
520 451 |
|
18. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
894 695 |
|
19. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
46 700 |
|
20. |
Huron Perth Catholic District School Board |
32 198 |
|
21. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
10 528 |
|
22. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
91 472 |
|
23. |
Keewatin-Patricia District School Board |
13 487 |
|
24. |
Kenora Catholic District School Board |
3 853 |
|
25. |
Lakehead District School Board |
27 176 |
|
26. |
Lambton Kent District School Board |
127 415 |
|
27. |
Limestone District School Board |
83 080 |
|
28. |
London District Catholic School Board |
303 880 |
|
29. |
Near North District School Board |
22 583 |
|
30. |
Niagara Catholic District School Board |
175 193 |
|
31. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
4 669 |
|
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
7 547 |
|
33. |
Northwest Catholic District School Board |
2 700 |
|
34. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1 478 258 |
|
35. |
Ottawa Catholic District School Board |
854 522 |
|
36. |
Peel District School Board |
6 545 000 |
|
37. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
47 169 |
|
38. |
Rainbow District School Board |
42 423 |
|
39. |
Rainy River District School Board |
1 862 |
|
40. |
Renfrew County Catholic District School Board |
14 047 |
|
41. |
Renfrew County District School Board |
26 259 |
|
42. |
Simcoe County District School Board |
269 767 |
|
43. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
127 862 |
|
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
54 681 |
|
45. |
Sudbury Catholic District School Board |
17 821 |
|
46. |
Superior-Greenstone District School Board |
4 333 |
|
47. |
Superior North Catholic District School Board |
2 186 |
|
48. |
Thames Valley District School Board |
1 116 035 |
|
49. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
26 669 |
|
50. |
Toronto Catholic District School Board |
3 840 258 |
|
51. |
Toronto District School Board |
10 471 706 |
|
52. |
Trillium Lakelands District School Board |
48 878 |
|
53. |
Upper Canada District School Board |
90 095 |
|
54. |
Upper Grand District School Board |
492 615 |
|
55. |
Waterloo Catholic District School Board |
489 281 |
|
56. |
Waterloo Region District School Board |
1 543 410 |
|
57. |
Wellington Catholic District School Board |
128 961 |
|
58. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
404 087 |
|
59. |
York Catholic District School Board |
1 895 271 |
|
60. |
York Region District School Board |
4 773 733 |
TABLEAU 12
Facteur communautaire général
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
80 |
|
2. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
97 |
|
3. |
Conseil scolaire catholique Providence |
97 |
|
4. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
75 |
|
5. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
95 |
|
6. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
75 |
|
7. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
83 |
|
8. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
75 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
75 |
|
10. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
84 |
|
11. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
75 |
|
12. |
Conseil scolaire Viamonde |
97 |
TABLEAU 13
plan d’action du conseil scolaire
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
|
1. |
Algoma District School Board |
16,53 |
111 336 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
8,80 |
75 933 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
2,58 |
67 082 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
6,66 |
77 893 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
7,58 |
71 359 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
6,77 |
58 954 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
7,57 |
72 755 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
6,37 |
65 300 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
3,69 |
67 587 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
5,11 |
51 439 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
9,19 |
69 488 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
22,39 |
53 667 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
15,26 |
63 557 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
5,64 |
74 210 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
16,66 |
66 557 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
18,60 |
63 142 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
16,32 |
56 696 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
16,64 |
56 459 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
3,65 |
71 478 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
5,86 |
90 664 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
16,28 |
88 090 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,20 |
79 954 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
2,98 |
68 181 |
|
24. |
Durham District School Board |
3,23 |
156 284 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
7,28 |
115 345 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
4,81 |
84 546 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
2,36 |
67 171 |
|
28. |
Halton District School Board |
2,35 |
83 429 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
5,30 |
68 388 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
5,30 |
87 231 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
11,00 |
109 346 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
2,93 |
46 538 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
17,88 |
75 794 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
7,11 |
99 842 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
33,37 |
120 374 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
30,14 |
67 448 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
16,99 |
110 662 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
6,90 |
108 425 |
|
39. |
Limestone District School Board |
8,84 |
89 268 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
4,03 |
64 587 |
|
41. |
Near North District School Board |
13,18 |
81 288 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
5,84 |
69 814 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
16,30 |
67 805 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
18,37 |
67 478 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
37,37 |
62 934 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
5,10 |
120 406 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
5,10 |
88 852 |
|
48. |
Peel District School Board |
1,19 |
86 488 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
6,84 |
66 488 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
16,14 |
120 751 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
25,73 |
84 318 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
13,37 |
58 567 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
13,00 |
64 003 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
7,98 |
151 859 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8,50 |
75 487 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
7,16 |
59 845 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
15,77 |
70 477 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
27,70 |
70 359 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
31,61 |
61 716 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
3,81 |
135 078 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
16,80 |
88 179 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1,60 |
89 042 |
|
63. |
Toronto District School Board |
1,60 |
127 593 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
6,38 |
82 794 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
8,80 |
92 001 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
4,17 |
71 774 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
4,02 |
69 101 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
3,81 |
98 160 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
3,91 |
51 231 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
4,87 |
68 270 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
0,90 |
74 014 |
|
72. |
York Region District School Board |
1,16 |
88 151 |
tableau 14
ÉLÉMENT CONSEILS RURAUX et éloignés
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
|
1. |
Algoma District School Board |
628 |
0,802 |
37,17 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
181 |
0,687 |
24,49 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
<151 |
0,992 |
14,96 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
<151 |
1,000 |
21,65 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
<151 |
0,703 |
13,90 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
<151 |
1,000 |
22,44 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
<151 |
0,979 |
23,69 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
<151 |
0,231 |
29,83 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
<151 |
0,338 |
32,40 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
<151 |
0,578 |
41,42 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
<151 |
0,983 |
15,97 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1 255 |
0,700 |
188,95 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
654 |
0,958 |
49,47 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
<151 |
0,082 |
20,45 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
364 |
0,386 |
60,34 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
312 |
0,925 |
25,21 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
363 |
0,335 |
103,50 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
313 |
0,931 |
123,84 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
<151 |
0,174 |
40,84 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
<151 |
0,724 |
6,57 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
659 |
0,956 |
53,89 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
<151 |
0,061 |
4,91 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
<151 |
0,485 |
6,94 |
|
24. |
Durham District School Board |
<151 |
0,513 |
5,54 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
<151 |
0,754 |
10,48 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
<151 |
0,465 |
6,82 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
<151 |
0,323 |
7,02 |
|
28. |
Halton District School Board |
<151 |
0,306 |
5,65 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
<151 |
0,000 |
4,73 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
<151 |
0,000 |
4,00 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
167 |
0,926 |
14,26 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
<151 |
0,986 |
20,73 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
627 |
0,766 |
65,53 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
<151 |
0,816 |
13,94 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1 709 |
1,000 |
95,84 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
1 709 |
1,000 |
83,80 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
1 257 |
0,572 |
25,19 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
<151 |
0,712 |
15,71 |
|
39. |
Limestone District School Board |
165 |
0,668 |
11,36 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
<151 |
0,300 |
10,41 |
|
41. |
Near North District School Board |
313 |
0,918 |
25,79 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
<151 |
0,715 |
8,40 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
312 |
0,873 |
17,74 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
656 |
0,949 |
62,25 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
1 587 |
1,000 |
128,72 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
<151 |
0,000 |
5,57 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
<151 |
0,000 |
6,38 |
|
48. |
Peel District School Board |
<151 |
0,047 |
4,43 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
<151 |
0,752 |
16,08 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
363 |
0,349 |
27,20 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
1 584 |
1,000 |
49,85 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
<151 |
1,000 |
23,28 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
<151 |
1,000 |
23,64 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
<151 |
0,759 |
11,60 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
<151 |
0,740 |
17,76 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
<151 |
0,675 |
19,85 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
365 |
0,228 |
18,52 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
967 |
1,000 |
72,61 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
1 038 |
1,000 |
90,65 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
<151 |
0,454 |
9,03 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1 258 |
0,524 |
3,76 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
<151 |
0,000 |
4,46 |
|
63. |
Toronto District School Board |
<151 |
0,000 |
3,85 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
<151 |
0,861 |
26,80 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
<151 |
0,984 |
22,15 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
<151 |
0,754 |
9,72 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
<151 |
0,298 |
6,78 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
<151 |
0,362 |
4,66 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
<151 |
0,536 |
10,38 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
<151 |
0,444 |
7,66 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
<151 |
0,181 |
7,11 |
|
72. |
York Region District School Board |
<151 |
0,243 |
6,28 |
Tableau 15
élément conseils ruraux et du nord
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
|
1. |
Algoma District School Board |
3 468 |
0,862277370 |
0,35462653 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
4 182 |
0,923647160 |
0,36900469 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
11 709 |
0,450748010 |
0,78170511 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
15 410 |
0,493521480 |
0,88433727 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
4 375 |
0,613821780 |
0,40374940 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3 749 |
0,826714920 |
0,79994676 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
9 235 |
0,697891050 |
0,69896688 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
2 964 |
1,000000000 |
0,17914855 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
1 696 |
1,000000000 |
0,11339979 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
2 002 |
1,000000000 |
0,21525767 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
8 149 |
0,529761860 |
0,78808682 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
465 |
1,000000000 |
0,56903535 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3 923 |
0,988383280 |
0,71044920 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
3 484 |
0,999973820 |
0,13902640 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3 365 |
0,977111100 |
0,56183273 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1 748 |
0,986720110 |
0,69202088 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
1 124 |
1,000000000 |
0,42375480 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
1 439 |
1,000000000 |
0,70374500 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
1 105 |
1,000000000 |
0,08948932 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
7 505 |
- |
0,21833910 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
4 815 |
0,966999500 |
0,71366831 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
2 643 |
0,591706800 |
0,04484777 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
1 036 |
0,753752120 |
0,05501657 |
|
24. |
Durham District School Board |
7 716 |
- |
0,11866171 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
13 021 |
0,294643670 |
0,50878693 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
5 769 |
0,259711850 |
0,18242428 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
1 461 |
0,462327130 |
0,05409230 |
|
28. |
Halton District School Board |
3 511 |
- |
0,07094502 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
3 211 |
0,223431670 |
0,13925718 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
4 684 |
- |
0,12029545 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
8 552 |
0,591783310 |
0,57630697 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3 490 |
0,746911980 |
0,75566692 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1 133 |
0,999429570 |
0,27945281 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
15 204 |
0,433527270 |
0,44983659 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
3 869 |
0,779753350 |
0,89323100 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
891 |
0,906524810 |
0,71609180 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
2 946 |
0,760613140 |
0,34394296 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
10 281 |
0,476695010 |
0,49026485 |
|
39. |
Limestone District School Board |
8 689 |
0,587804950 |
0,44327661 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
3 660 |
0,784313980 |
0,16951430 |
|
41. |
Near North District School Board |
5 824 |
0,875912230 |
0,60677067 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
3 415 |
0,450903030 |
0,19096942 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1 245 |
0,999711750 |
0,45825726 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
1 596 |
1,000000000 |
0,70641177 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
1 192 |
1,000000000 |
1,00000000 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
8 115 |
0,275802540 |
0,12879371 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
4 819 |
0,460397200 |
0,12596367 |
|
48. |
Peel District School Board |
4 242 |
- |
0,04907303 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
5 074 |
0,796093580 |
0,34977303 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
5 728 |
0,847889220 |
0,44048525 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
2 096 |
0,963620130 |
1,00000000 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
2 955 |
0,854390020 |
0,61639608 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
5 621 |
0,736059000 |
0,62435294 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
18 073 |
0,163874500 |
0,34659603 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
7 467 |
0,713242480 |
0,34422813 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
3 642 |
0,728997160 |
0,42502192 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
2 140 |
0,942414650 |
0,34297228 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
1 232 |
1,000000000 |
1,00000000 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
607 |
1,000000000 |
1,00000000 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
19 653 |
0,355214610 |
0,25367642 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1 498 |
0,894102540 |
0,21860539 |
|
62. |
Trillium Lakelands District School Board |
14 687 |
0,589834870 |
0,85485832 |
|
63. |
Upper Canada District School Board |
19 860 |
0,512751680 |
0,75508810 |
|
64. |
Upper Grand District School Board |
13 628 |
0,283840850 |
0,39651159 |
|
65. |
Waterloo Catholic District School Board |
1 691 |
0,528391330 |
0,08791130 |
|
66. |
Waterloo Region District School Board |
7 338 |
- |
0,14433251 |
|
67. |
Wellington Catholic District School Board |
2 024 |
0,695308620 |
0,25465595 |
|
68. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2 429 |
0,542906930 |
0,13454921 |
|
69. |
York Catholic District School Board |
4 034 |
0,304061520 |
0,11264120 |
|
70. |
York Region District School Board |
7 812 |
- |
0,08806194 |
TABLEau 16
élément programme d’aide à l’apprentissage
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
Colonne 6 |
|
1. |
Algoma District School Board |
1 215 509 |
491 885 |
110 060 |
39 605 |
41 405 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
454 326 |
303 330 |
114 508 |
40 849 |
42 501 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
1 968 582 |
923 052 |
125 818 |
44 011 |
45 289 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
1 939 124 |
1 028 975 |
135 145 |
46 619 |
47 588 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
676 749 |
481 500 |
115 758 |
41 198 |
42 809 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
344 059 |
202 875 |
93 745 |
35 043 |
37 383 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1 847 427 |
767 290 |
120 960 |
42 653 |
44 091 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
4 257 066 |
530 420 |
134 005 |
46 300 |
47 307 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
2 485 268 |
470 000 |
127 423 |
44 460 |
45 684 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
737 354 |
390 595 |
107 320 |
38 839 |
40 729 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1 659 739 |
488 205 |
111 491 |
40 005 |
41 757 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
93 105 |
14 645 |
81 817 |
31 708 |
34 443 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
612 190 |
329 565 |
95 742 |
35 602 |
37 875 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
4 645 946 |
1 140 410 |
160 034 |
53 578 |
53 722 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
543 099 |
165 905 |
96 881 |
35 920 |
38 156 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
223 100 |
158 720 |
87 133 |
33 195 |
35 753 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
527 114 |
134 225 |
87 489 |
33 294 |
35 841 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
273 182 |
197 310 |
85 702 |
32 795 |
35 401 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
2 739 888 |
394 700 |
119 256 |
42 176 |
43 671 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
3 687 731 |
1 715 450 |
205 790 |
66 372 |
65 001 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
911 852 |
394 265 |
101 616 |
37 244 |
39 323 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
15 111 597 |
1 154 720 |
294 711 |
91 235 |
86 918 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
333 038 |
618 225 |
147 103 |
49 963 |
50 535 |
|
24. |
Durham District School Board |
3 722 604 |
1 799 790 |
313 800 |
96 573 |
91 624 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
2 507 138 |
672 725 |
160 245 |
53 637 |
53 774 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
6 843 721 |
1 386 335 |
189 816 |
61 906 |
61 063 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
476 584 |
956 675 |
188 098 |
61 425 |
60 640 |
|
28. |
Halton District School Board |
2 899 922 |
1 524 900 |
282 965 |
87 951 |
84 023 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4 627 764 |
1 129 285 |
169 543 |
56 237 |
56 066 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
14 868 632 |
1 757 205 |
235 803 |
74 764 |
72 398 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1 567 221 |
562 595 |
125 620 |
43 956 |
45 240 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
410 539 |
523 855 |
93 476 |
34 968 |
37 317 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
303 919 |
173 195 |
92 490 |
34 692 |
37 074 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2 236 575 |
1 056 440 |
188 331 |
61 490 |
60 697 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
593 353 |
574 310 |
92 383 |
34 663 |
37 047 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
182 507 |
28 875 |
83 004 |
32 040 |
34 736 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
913 661 |
335 935 |
105 963 |
38 460 |
40 395 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
1 642 702 |
697 600 |
145 143 |
49 415 |
50 052 |
|
39. |
Limestone District School Board |
2 921 079 |
834 265 |
140 251 |
48 047 |
48 846 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
1 289 749 |
930 885 |
155 341 |
52 266 |
52 566 |
|
41. |
Near North District School Board |
1 127 472 |
295 155 |
109 107 |
39 339 |
41 170 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1 074 600 |
839 460 |
142 811 |
48 763 |
49 477 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
216 237 |
26 550 |
88 377 |
33 542 |
36 060 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
202 899 |
28 565 |
86 394 |
32 988 |
35 571 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
164 716 |
- |
83 004 |
32 040 |
34 736 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
13 461 073 |
718 510 |
313 092 |
96 375 |
91 449 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
7 450 780 |
906 030 |
222 310 |
70 991 |
69 072 |
|
48. |
Peel District School Board |
32 772 347 |
1 435 950 |
530 095 |
157 051 |
144 937 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
248 783 |
1 396 340 |
123 948 |
43 488 |
44 828 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
1 351 655 |
957 365 |
119 783 |
42 324 |
43 801 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
387 093 |
271 365 |
85 288 |
32 679 |
35 299 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
854 088 |
187 075 |
94 403 |
35 227 |
37 545 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
783 771 |
837 150 |
107 239 |
38 816 |
40 709 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
1 677 879 |
1 139 330 |
253 123 |
79 607 |
76 668 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
374 322 |
1 088 198 |
150 053 |
50 788 |
51 262 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
648 741 |
158 640 |
105 892 |
38 440 |
40 377 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
530 344 |
431 600 |
99 353 |
36 611 |
38 766 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
290 590 |
187 315 |
83 002 |
32 040 |
34 735 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
78 662 |
- |
81 232 |
31 545 |
34 299 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
13 712 584 |
1 300 305 |
332 036 |
101 672 |
96 119 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
475 536 |
357 250 |
99 622 |
36 687 |
38 832 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
44 349 452 |
1 623 880 |
332 193 |
101 716 |
96 157 |
|
63. |
Toronto District School Board |
141 358 354 |
2 763 055 |
790 476 |
229 856 |
209 117 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
1 827 664 |
698 265 |
130 803 |
45 405 |
46 517 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
2 602 825 |
1 646 850 |
162 197 |
54 183 |
54 256 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
1 691 084 |
1 943 150 |
188 266 |
61 472 |
60 681 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
1 220 732 |
1 214 480 |
158 104 |
53 039 |
53 247 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
4 166 577 |
1 381 205 |
278 266 |
86 637 |
82 865 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
154 966 |
407 790 |
105 043 |
38 202 |
40 168 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2 851 772 |
730 590 |
143 534 |
48 965 |
49 655 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
3 470 392 |
1 006 240 |
228 322 |
72 672 |
70 554 |
|
72. |
York Region District School Board |
11 850 590 |
2 167 375 |
468 139 |
139 727 |
129 666 |
TABLEAu 17
volet écoles secondaires urbaines et prioritaires
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
239 283,38 |
|
2. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
420 805,75 |
|
3. |
Greater Essex County District School Board |
592 444,02 |
|
4. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
567 054,04 |
|
5. |
Ottawa-Carleton District School Board |
588 407,02 |
|
6. |
Ottawa Catholic District School Board |
257 440,93 |
|
7. |
Peel District School Board |
1 103 769,59 |
|
8. |
Thames Valley District School Board |
1 048 425,86 |
|
9. |
Toronto Catholic District School Board |
1 119 641,45 |
|
10. |
Toronto District School Board |
3 536 023,23 |
|
11. |
Waterloo Region District School Board |
229 686,21 |
|
12. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
297 018,51 |
TABLEau 18
Volet prévention et soutien aux programmes
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
|
1. |
Algoma District School Board |
4,1636 |
1,8993 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
2,8802 |
1,3135 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
2,1622 |
0,9849 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
2,4950 |
1,1371 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3,1027 |
1,4144 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
2,6803 |
1,2215 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
2,9000 |
1,3221 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
2,9207 |
1,3321 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
2,8508 |
1,3002 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
2,6844 |
1,2239 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
2,8647 |
1,3059 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
4,7377 |
2,1615 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3,7370 |
1,7040 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
2,8275 |
1,2898 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3,7831 |
1,7256 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
4,4852 |
2,0459 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
3,8758 |
1,7677 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
4,1274 |
1,8826 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
3,3306 |
1,5191 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
2,7043 |
1,2330 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
4,0550 |
1,8491 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
2,9177 |
1,3309 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
2,1721 |
0,9902 |
|
24. |
Durham District School Board |
2,2120 |
1,0084 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
2,8942 |
1,3193 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
3,0112 |
1,3731 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
1,7271 |
0,7873 |
|
28. |
Halton District School Board |
1,7396 |
0,7933 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
3,1549 |
1,4385 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
3,1549 |
1,4385 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
3,1639 |
1,4426 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
2,3092 |
1,0521 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
4,2413 |
1,9348 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2,6084 |
1,1891 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
5,2266 |
2,3849 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
5,6634 |
2,5843 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
4,1346 |
1,8861 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
2,6124 |
1,1907 |
|
39. |
Limestone District School Board |
2,7654 |
1,2607 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
2,7887 |
1,2712 |
|
41. |
Near North District School Board |
3,7360 |
1,7035 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
2,8212 |
1,2861 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
4,0935 |
1,8673 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
4,1992 |
1,9151 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
5,6086 |
2,5594 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
2,7337 |
1,2471 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
2,7337 |
1,2471 |
|
48. |
Peel District School Board |
2,9146 |
1,3294 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
2,6214 |
1,1949 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
3,8153 |
1,7399 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
5,6828 |
2,5936 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3,8281 |
1,7457 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
3,5602 |
1,6237 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
2,6352 |
1,2015 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
2,7009 |
1,2313 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
2,6974 |
1,2294 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
3,7003 |
1,6877 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
4,5102 |
2,0574 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
4,5004 |
2,0529 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
2,6435 |
1,2050 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
4,3124 |
1,9672 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
3,9342 |
1,7949 |
|
63. |
Toronto District School Board |
3,9342 |
1,7949 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
2,5625 |
1,1680 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
2,8503 |
1,2994 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
2,1497 |
0,9799 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
2,6350 |
1,2014 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
2,5268 |
1,1520 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
2,2845 |
1,0412 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2,9392 |
1,3401 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
2,0102 |
0,9167 |
|
72. |
York Region District School Board |
2,1203 |
0,9668 |
TABLEAu 19
supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
124 737 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
213 470 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
88 770 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
49 568 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
28 959 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
9 678 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
130 656 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
343 572 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
24 777 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
54 648 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
131 921 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
36 406 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
199 195 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
5 191 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
2 027 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
7 261 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
24 616 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
0 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
437 966 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
48 056 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1 363 007 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
388 270 |
|
24. |
Durham District School Board |
552 553 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
302 360 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
147 448 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
322 112 |
|
28. |
Halton District School Board |
566 384 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
570 010 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
460 919 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
87 650 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
0 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
48 403 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
290 562 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
5 259 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
895 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
127 799 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
149 020 |
|
39. |
Limestone District School Board |
392 860 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
237 741 |
|
41. |
Near North District School Board |
97 549 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
344 686 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
46 036 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
3 041 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1 087 017 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
708 183 |
|
48. |
Peel District School Board |
1 236 075 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
54 488 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
107 112 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
0 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3 498 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
98 008 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
478 040 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
165 341 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
22 603 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
46 160 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
285 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
915 579 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
8 232 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1 905 192 |
|
63. |
Toronto District School Board |
4 228 025 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
189 337 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
474 602 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
271 743 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
551 279 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
304 601 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
9 510 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
168 934 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
352 597 |
|
72. |
York Region District School Board |
1 053 943 |
TABLEAU 20
Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants
|
Nombre d’années complètes d’expérience en enseignement |
Catégorie D |
Catégorie |
Catégorie |
Catégorie A1/groupe 1 |
Catégorie |
Catégorie |
Catégorie |
|
0 |
0,5825 |
0,5825 |
0,5825 |
0,6178 |
0,6478 |
0,7034 |
0,7427 |
|
1 |
0,6185 |
0,6185 |
0,6185 |
0,6557 |
0,6882 |
0,7487 |
0,7898 |
|
2 |
0,6562 |
0,6562 |
0,6562 |
0,6958 |
0,7308 |
0,796 |
0,8397 |
|
3 |
0,6941 |
0,6941 |
0,6941 |
0,7359 |
0,7729 |
0,8433 |
0,8897 |
|
4 |
0,7335 |
0,7335 |
0,7335 |
0,7772 |
0,8165 |
0,8916 |
0,9418 |
|
5 |
0,7725 |
0,7725 |
0,7725 |
0,8185 |
0,86 |
0,9398 |
0,9932 |
|
6 |
0,8104 |
0,8104 |
0,8104 |
0,8599 |
0,9035 |
0,9881 |
1,0453 |
|
7 |
0,8502 |
0,8502 |
0,8502 |
0,9013 |
0,9475 |
1,0367 |
1,0973 |
|
8 |
0,8908 |
0,8908 |
0,8908 |
0,9435 |
0,9919 |
1,0856 |
1,15 |
|
9 |
0,9315 |
0,9315 |
0,9315 |
0,9856 |
1,0356 |
1,1344 |
1,2025 |
|
10 |
1,0187 |
1,0187 |
1,0187 |
1,0438 |
1,0999 |
1,2166 |
1,2982 |
TABLEau 21
compétence et expérience des éducateurs
|
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
0 |
1,028602 |
|
1 |
1,100883 |
|
2 |
1,173530 |
|
3 |
1,245812 |
|
4 |
1,318550 |
TABLEau 22
Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
|
1. |
Algoma District School Board |
1 834 961 |
(412 268) |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1 907 853 |
701 788 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
2 426 524 |
86 959 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
2 588 744 |
(711 947) |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1 924 957 |
(36 888) |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
876 540 |
57 106 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
2 149 179 |
1 129 298 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
3 240 560 |
2 968 094 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
3 168 404 |
1 009 093 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
1 942 170 |
390 027 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
2 105 105 |
(551 254) |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
281 292 |
(165 631) |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1 329 399 |
(95 238) |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
4 484 513 |
296 359 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1 409 442 |
(1 231 662) |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
715 022 |
(59 973) |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
741 643 |
36 735 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
596 353 |
(192 200) |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
2 759 579 |
43 715 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
5 942 669 |
2 324 970 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
1 335 306 |
640 649 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
10 818 736 |
(1 489 238) |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
3 363 294 |
(1 710 318) |
|
24. |
Durham District School Board |
9 892 467 |
4 358 467 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
3 891 634 |
555 623 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
5 223 919 |
(1 437 795) |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
5 190 017 |
(6 912 175) |
|
28. |
Halton District School Board |
9 577 305 |
(2 044 075) |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4 671 322 |
1 789 655 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
7 265 727 |
718 801 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2 314 211 |
440 242 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
792 427 |
403 755 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
867 836 |
66 817 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
4 984 688 |
(121 534) |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1 090 911 |
585 377 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
388 185 |
154 182 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
1 503 281 |
(817 229) |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
3 043 585 |
1 908 479 |
|
39. |
Limestone District School Board |
2 933 248 |
674 728 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
3 427 613 |
2 006 901 |
|
41. |
Near North District School Board |
1 718 937 |
825 238 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
3 111 269 |
(2 819 740) |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
604 076 |
504 269 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
452 736 |
335 942 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
312 640 |
176 657 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
11 814 832 |
8 849 165 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
7 338 840 |
3 721 995 |
|
48. |
Peel District School Board |
20 096 322 |
(21 446 355) |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
2 246 934 |
(775 663) |
|
50. |
Rainbow District School Board |
2 265 451 |
1 339 914 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
607 210 |
(78 065) |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
827 648 |
737 601 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
1 616 253 |
1 348 990 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
7 900 857 |
1 992 185 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
3 528 166 |
(801 978) |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
1 442 303 |
753 770 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1 053 961 |
124 511 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
484 669 |
(388 673) |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
277 496 |
60 224 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
11 496 124 |
2 143 939 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1 212 464 |
898 661 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
13 626 502 |
(4 153 312) |
|
63. |
Toronto District School Board |
34 019 518 |
8 806 469 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
2 347 941 |
730 102 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
4 091 479 |
(590 340) |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
4 965 208 |
760 944 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
4 202 209 |
2 008 485 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
9 593 732 |
(1 617 301) |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1 366 704 |
200 846 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2 988 986 |
(553 846) |
|
71. |
York Catholic District School Board |
7 259 462 |
(4 259 587) |
|
72. |
York Region District School Board |
17 676 189 |
(631 928) |
TABLEAU 23
Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
69,10 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
53,30 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
48,70 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
51,60 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
41,50 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
15,50 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
61,36 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
61,50 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
58,60 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
32,40 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
68,70 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
14,80 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
20,00 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
101,90 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
40,80 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
26,50 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
21,00 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
2,00 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
48,50 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
75,00 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
33,20 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
232,71 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
32,00 |
|
24. |
Durham District School Board |
257,90 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
49,00 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
80,40 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
86,80 |
|
28. |
Halton District School Board |
164,30 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
102,18 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
109,00 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
84,50 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
17,00 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
54,70 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
99,50 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
44,60 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
63,60 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
57,40 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
64,00 |
|
39. |
Limestone District School Board |
55,70 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
69,00 |
|
41. |
Near North District School Board |
39,00 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
40,00 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
21,90 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
10,11 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
10,20 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
172,00 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
143,30 |
|
48. |
Peel District School Board |
307,80 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
42,00 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
45,00 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
23,80 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
17,50 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
34,30 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
181,40 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
108,25 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
38,50 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
21,30 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
12,00 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
7,50 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
190,00 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
31,50 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
247,90 |
|
63. |
Toronto District School Board |
585,10 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
50,50 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
95,00 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
58,00 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
68,57 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
79,50 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
38,90 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
55,00 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
314,90 |
|
72. |
York Region District School Board |
400,40 |
TABLEAU 24
Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
|
1. |
Algoma District School Board |
136 986 |
14 116 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
143 259 |
16 749 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
197 816 |
23 353 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
206 278 |
24 646 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
124 302 |
14 406 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
47 742 |
5 221 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
173 040 |
20 131 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
154 214 |
20 776 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
190 904 |
23 903 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
106 444 |
14 461 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
149 408 |
16 834 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
14 390 |
1 183 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
103 703 |
10 173 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
261 346 |
34 171 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
110 059 |
11 179 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
48 071 |
4 550 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
45 642 |
3 662 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
31 611 |
3 087 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
122 393 |
15 705 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
450 579 |
53 690 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
104 899 |
10 739 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1 045 889 |
126 232 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
276 469 |
32 926 |
|
24. |
Durham District School Board |
822 405 |
100 188 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
317 940 |
38 454 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
437 056 |
53 046 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
353 405 |
44 611 |
|
28. |
Halton District School Board |
636 044 |
86 503 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
358 672 |
43 027 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
623 851 |
76 002 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
201 252 |
22 695 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
56 005 |
6 555 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
69 753 |
7 141 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
408 287 |
47 923 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
73 908 |
6 710 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
23 198 |
2 175 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
127 078 |
13 773 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
283 717 |
32 811 |
|
39. |
Limestone District School Board |
249 134 |
29 806 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
239 398 |
28 909 |
|
41. |
Near North District School Board |
141 789 |
14 822 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
284 130 |
33 922 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
44 810 |
4 319 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
36 605 |
3 533 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
16 539 |
2 002 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
853 974 |
107 788 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
501 485 |
57 712 |
|
48. |
Peel District School Board |
1 761 705 |
233 047 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
176 307 |
20 544 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
187 094 |
19 367 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
38 301 |
3 521 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
57 148 |
6 882 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
114 629 |
13 501 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
612 546 |
74 040 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
265 584 |
29 794 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
107 678 |
13 468 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
82 106 |
9 057 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
28 608 |
2 130 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
13 410 |
1 114 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
911 184 |
109 592 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
107 941 |
11 670 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1 125 359 |
146 162 |
|
63. |
Toronto District School Board |
3 170 168 |
400 693 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
210 444 |
24 556 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
342 883 |
40 753 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
385 057 |
47 956 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
264 717 |
32 311 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
717 467 |
89 890 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
99 260 |
11 984 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
279 700 |
33 472 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
661 224 |
82 043 |
|
72. |
York Region District School Board |
1 386 970 |
176 134 |
Tableau 25
élément soutien aux élèveS
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
1 430 863 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1 427 794 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
1 792 828 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
1 940 845 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1 195 140 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
575 193 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1 644 065 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
1 835 274 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
2 012 528 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
1 344 271 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1 396 191 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
277 486 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1 060 574 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
2 630 527 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1 158 852 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
521 973 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
560 547 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
516 618 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
1 568 477 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
3 943 866 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
1 169 182 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
8 455 662 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
2 161 882 |
|
24. |
Durham District School Board |
7 243 444 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
2 968 231 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
3 916 895 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
3 325 197 |
|
28. |
Halton District School Board |
6 260 660 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
3 122 900 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
5 284 735 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1 824 468 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
610 846 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
807 280 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
3 578 936 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
999 132 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
314 681 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
1 204 768 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
2 503 495 |
|
39. |
Limestone District School Board |
2 238 633 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
2 085 578 |
|
41. |
Near North District School Board |
1 406 201 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
2 435 121 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
411 516 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
404 726 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
287 257 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
7 231 794 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
4 361 783 |
|
48. |
Peel District School Board |
15 512 423 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
1 740 421 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
1 732 044 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
496 290 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
667 702 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
1 267 463 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
5 756 250 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
2 520 933 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
1 101 381 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
809 130 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
300 120 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
169 576 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
7 958 895 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1 012 992 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
9 533 568 |
|
63. |
Toronto District School Board |
25 164 634 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
2 012 629 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
3 261 391 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
3 544 147 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
2 242 257 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
6 410 813 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
938 737 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2 159 968 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
5 537 824 |
|
72. |
York Region District School Board |
12 286 858 |
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
|
1. |
Algoma District School Board |
1 606 034,96 |
2 051 697,17 |
102 362,63 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
2 030 087,43 |
2 673 927,42 |
124 010,57 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
2 475 761,10 |
3 182 281,56 |
159 167,94 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
2 503 914,50 |
3 260 679,42 |
160 694,03 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1 360 460,53 |
1 777 919,68 |
87 050,16 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
811 937,18 |
1 050 280,35 |
52 714,09 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1 923 293,60 |
2 556 729,82 |
119 558,36 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
1 854 537,42 |
2 672 363,13 |
99 914,01 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
4 373 844,61 |
6 522 176,32 |
211 819,00 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
1 509 190,32 |
2 081 437,78 |
86 152,46 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1 508 475,98 |
2 092 794,64 |
86 694,90 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
141 187,20 |
180 025,14 |
9 370,46 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1 171 702,87 |
1 572 665,35 |
70 465,63 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
2 648 150,06 |
3 722 045,65 |
148 901,69 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
924 441,91 |
1 164 062,87 |
57 555,94 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
524 699,92 |
735 008,11 |
25 998,92 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
473 418,33 |
595 711,81 |
28 604,16 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
441 336,06 |
586 805,48 |
24 163,41 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
3 320 510,17 |
4 936 018,73 |
163 339,38 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
3 287 322,01 |
4 588 154,25 |
183 354,27 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
1 384 236,21 |
1 869 334,19 |
68 597,65 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
3 454 030,63 |
4 907 937,91 |
187 453,13 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
1 610 273,25 |
2 125 988,53 |
101 428,64 |
|
24. |
Durham District School Board |
4 406 719,53 |
6 101 540,84 |
247 089,06 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
2 745 218,17 |
3 674 870,56 |
167 543,29 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
2 454 472,24 |
3 351 387,23 |
141 765,93 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
1 530 588,05 |
2 134 843,29 |
86 072.24 |
|
28. |
Halton District School Board |
2 899 456,40 |
4 134 441,39 |
155 424,34 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
1 776 126,19 |
2 391 025,86 |
105 863,66 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
2 939 390,68 |
4 109 405,11 |
155 861,73 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2 265 873,11 |
2 944 622,17 |
142 740,03 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1 037 296,17 |
1 319 067,01 |
68 857,41 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
643 817,07 |
824 602,39 |
41 053,54 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
3 686 273,26 |
4 998 194,96 |
221 153,17 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
631 128.94 |
778 907,55 |
37 854,29 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
164 074,73 |
206 163,49 |
10 787,68 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
811 950,55 |
1 043 127,40 |
53 911,66 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
2 019 996,90 |
2 647 397,52 |
126 514,58 |
|
39. |
Limestone District School Board |
2 600 119,29 |
3 450 457,02 |
157 706,79 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
2 531 183,57 |
3 407 904,13 |
150 110,72 |
|
41. |
Near North District School Board |
1 884 616,10 |
2 583 032,43 |
94 953,74 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1 734 984,79 |
2 401 847,92 |
98 769,92 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
503 460,72 |
681 169,03 |
27 400,86 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
447 581,76 |
597 031,62 |
22 539,91 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
173 313,40 |
219 055,99 |
11 610,89 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
3 422 758,20 |
4 401 707,69 |
222 505,45 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
2 293 042,86 |
2 955 459,51 |
147 282,01 |
|
48. |
Peel District School Board |
9 274 071,85 |
13 585 723,04 |
458 329,33 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
1 908 611,43 |
2 601 349,33 |
112 279,35 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
2 085 647,42 |
2 631 403,18 |
123 873,05 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
323 878,70 |
418 759,86 |
21 489,41 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
667 629,04 |
924 010,25 |
38 637,39 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
1 080 190,95 |
1 469 855,78 |
64 174,09 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
3 603 358,25 |
4 680 082,55 |
232 697,21 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
2 205 450,26 |
2 881 764,07 |
139 833,01 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
957 559,40 |
1 241 987,05 |
61 131,46 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
939 399,12 |
1 186 067,98 |
58 743,96 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
222 770,94 |
280 985,83 |
14 372,75 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
100 658,91 |
127 099,04 |
6 429,06 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
6 853 882,20 |
9 130 611,75 |
404 012,75 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
748 729,55 |
967 147,60 |
49 541,58 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
6 262 154,65 |
9 123 987,87 |
329 459,72 |
|
63. |
Toronto District School Board |
9 330 040,58 |
14 661 448,41 |
401 466,72 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
2 810 295,69 |
3 670 874,84 |
174 862,41 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
3 087 427,14 |
4 025 296,35 |
198 374,51 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
4 435 982,64 |
5 894 980,07 |
275 880,40 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
1 275 849,44 |
1 716 599,13 |
76 421,01 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
2 699 393,45 |
3 709 508,41 |
152 322,50 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
942 183,90 |
1 250 159,94 |
59 175,62 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
1 399 246,90 |
1 871 901,23 |
85 155,44 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
2 789 799,48 |
3 834 103,44 |
163 837,89 |
|
72. |
York Region District School Board |
5 850 551,56 |
8 092 435,07 |
329 350,85 |
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
|
1. |
Algoma District School Board |
1 407 857,18 |
90 463,33 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
2 376 106,85 |
0 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
2 107 058,52 |
0 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
2 666 400,11 |
0 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1 135 470,17 |
0 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
971 569,25 |
0 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
2 797 672,50 |
0 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
1 687 920,48 |
0 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
3 606 200,33 |
0 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
1 617 739,44 |
0 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1 387 294,12 |
0 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
135 275,75 |
8 514,78 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1 157 448,54 |
79 815,08 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
2 273 354,58 |
0 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
851 982,24 |
55 504.60 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
413 438,60 |
30 718,53 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
457 087,83 |
30 118,79 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
346 401,42 |
24 398,34 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
2 711 819,91 |
0 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
2 716 466,94 |
0 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
1 146 068,76 |
83 291,28 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
2 277 275,81 |
0 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
899 504,95 |
0 |
|
24. |
Durham District School Board |
2 760 089,43 |
0 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
2 054 709,24 |
0 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
2 143 806,92 |
0 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
951 856,14 |
0 |
|
28. |
Halton District School Board |
1 806 596,42 |
0 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
1 255 569,06 |
0 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
2 020 384,63 |
0 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2 766 111,66 |
0 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1 100 784,57 |
0 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
469 166,67 |
30 286,87 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
3 615 242,27 |
0 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
533 608,16 |
34 290,23 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
119 151,53 |
7 513,94 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
1 011 988,67 |
64 206,56 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
2 615 317,16 |
0 |
|
39. |
Limestone District School Board |
2 766 419,17 |
0 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
1 871 855,39 |
0 |
|
41. |
Near North District School Board |
1 561 148,05 |
113 264,91 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1 443 215,10 |
0 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
408 604,39 |
29 196,26 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
346 636,35 |
25 412,55 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
159 897,56 |
10 063,79 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
2 558 141,31 |
0 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
1 747 848,64 |
0 |
|
48. |
Peel District School Board |
5 233 421,01 |
0 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
1 923 599,20 |
0 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
2 022 346,20 |
134 036,16 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
459 137,26 |
29 622,19 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
875 093,24 |
0 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
1 452 696,34 |
0 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
3 874 190,52 |
0 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
2 344 593,76 |
3 848,65 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
1 231 978,65 |
0 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
847 035,34 |
55 172,26 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
213 616,31 |
13 730,99 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
53 029,24 |
3 594,62 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
4 834 255,84 |
0 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
654 175,00 |
41 775,52 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
2 153 291,98 |
0 |
|
63. |
Toronto District School Board |
4 170 821,16 |
0 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
2 858 101,08 |
0 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
4 547 774,94 |
0 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
3 301 383,43 |
0 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
957 664,45 |
0 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
2 199 758,46 |
0 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
754 438,54 |
0 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
1 235 034,65 |
0 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
1 923 918,17 |
0 |
|
72. |
York Region District School Board |
3 940 417,86 |
0 |
TABLEau 28
volet conducteur d’autobus scolaire
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
|
1. |
Algoma District School Board |
2 983 792,74 |
0 |
301 738,00 |
75 434,50 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
4 275 483,06 |
0 |
393 248,00 |
98 312,00 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
3 498 567,81 |
42 859,23 |
468 010,00 |
117 002,50 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
4 417 196,10 |
0 |
479 540,00 |
119 885,00 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
2 129 560,83 |
11 446,95 |
261 474,00 |
65 368,50 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1 569 070,32 |
0 |
154 462,00 |
38 615,50 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
4 174 122,78 |
0 |
376 012,00 |
94 003,00 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
3 775 344,81 |
0 |
393 018,00 |
98 254,50 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
9 307 713,03 |
8 484,21 |
959 200,00 |
239 800,00 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
3 181 222,98 |
0 |
306 112,00 |
76 528,00 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
2 565 704,70 |
0 |
307 782,00 |
76 945,50 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
255 505,17 |
872,34 |
26 476,00 |
6 619,00 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
2 363 693,67 |
0 |
231 288,00 |
57 822,00 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
5 675 490,27 |
0 |
547 392,00 |
136 848,00 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1 558 953,99 |
0 |
171 196,00 |
42 799,00 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
880 733,76 |
0 |
108 096,00 |
27 024,00 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
810 429,99 |
0 |
87 610,00 |
21 902,50 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
759 838,29 |
0 |
86 300,00 |
21 575,00 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
7 078 966,74 |
19 287,96 |
725 928,00 |
181 482,00 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
5 746 833,21 |
0 |
674 768,00 |
168 692,00 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
2 426 293,11 |
0 |
274 918,00 |
68 729,50 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
6 081 433,89 |
56 840,79 |
721 798,00 |
180 449,50 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
2 970 548,85 |
0 |
312 664,00 |
78 166,00 |
|
24. |
Durham District School Board |
8 641 102,56 |
0 |
897 338,00 |
224 334,50 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
4 108 429,95 |
23 685,84 |
540 454,00 |
135 113,50 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
4 259 949,78 |
0 |
492 880,00 |
123 220,00 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
2 696 941,62 |
0 |
313 966,00 |
78 491,50 |
|
28. |
Halton District School Board |
5 180 734,80 |
0 |
608 042,00 |
152 010,50 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
3 163 175,19 |
0 |
351 642,00 |
87 910,50 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
5 250 041,61 |
0 |
604 360,00 |
151 090,00 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
4 840 662,90 |
0 |
433 058,00 |
108 264,50 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1 628 065,83 |
17 768,40 |
193 992,00 |
48 498,00 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1 138 492,14 |
0 |
121 272,00 |
30 318,00 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
7 469 803,20 |
0 |
735 072,00 |
183 768,00 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
869 069,73 |
29 987,19 |
114 552,00 |
28 638,00 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
219 666,87 |
7 935,48 |
30 320,00 |
7 580,00 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
1 769 577,87 |
0 |
153 410,00 |
38 352,50 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
4 210 097,76 |
0 |
389 346,00 |
97 336,50 |
|
39. |
Limestone District School Board |
5 276 977,62 |
0 |
507 450,00 |
126 862,50 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
4 419 354,84 |
0 |
501 192,00 |
125 298,00 |
|
41. |
Near North District School Board |
3 104 420,88 |
0 |
379 880,00 |
94 970,00 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
3 090 370,98 |
0 |
353 234,00 |
88 308,50 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
874 189,20 |
0 |
100 178,00 |
25 044,50 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
764 461,29 |
0 |
87 804,00 |
21 951,00 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
293 343,42 |
4 158,69 |
32 216,00 |
8 054,00 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
5 732 457,69 |
0 |
647 348,00 |
161 837,00 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
3 956 194,56 |
0 |
434 652,00 |
108 663,00 |
|
48. |
Peel District School Board |
16 138 549,29 |
0 |
1 998 018,00 |
499 504,50 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
3 802 922,01 |
0 |
382 574,00 |
95 643,50 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
3 438 621,57 |
0 |
386 994,00 |
96 748,50 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
734 451,99 |
0 |
61 586,00 |
15 396,50 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
1 534 622,94 |
0 |
135 892,00 |
33 973,00 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
2 488 154,88 |
0 |
216 168,00 |
54 042,00 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
6 792 577,92 |
0 |
688 288,00 |
172 072,00 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
4 063 409,97 |
0 |
423 814,00 |
105 953,50 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
2 056 571,70 |
0 |
182 656,00 |
45 664,00 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1 560 529,83 |
0 |
174 432,00 |
43 608,00 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
352 180,14 |
0 |
41 324,00 |
10 331,00 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
135 023,76 |
0 |
18 692,00 |
4 673,00 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
10 980 716,43 |
0 |
1 342 816,00 |
335 704,00 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1 335 309,33 |
0 |
142 236,00 |
35 559,00 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
10 202 343,93 |
0 |
1 341 842,00 |
335 460,50 |
|
63. |
Toronto District School Board |
19 532 852,37 |
0 |
2 156 222,00 |
539 055,50 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
4 618 718,70 |
0 |
539 866,00 |
134 966,50 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
6 693 951,24 |
0 |
591 990,00 |
147 997,50 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
5 950 466,31 |
667 886,82 |
866 960,00 |
216 740,00 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
2 303 671,05 |
0 |
252 456,00 |
63 114,00 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
5 161 408,65 |
0 |
545 548,00 |
136 387,00 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1 287 306,51 |
141 606,51 |
183 858,00 |
45 964,50 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2 457 669,21 |
0 |
275 296,00 |
68 824,00 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
5 171 350,11 |
0 |
563 872,00 |
140 968,00 |
|
72. |
York Region District School Board |
10 820 183,76 |
0 |
1 190 134,00 |
297 533,50 |
TABLEAU 29
montant pour les transports en commun
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
|
1. |
Algoma District School Board |
0 |
0 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
0 |
0 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
0 |
0 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
0 |
0 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
3 889,00 |
967,50 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
156,00 |
837,76 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
0 |
0 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
0 |
0 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
0 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
0 |
0 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
636,00 |
967,50 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
0 |
0 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
0 |
0 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
0 |
0 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
0 |
0 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
393,00 |
837,76 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
0 |
0 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
0 |
0 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
45,00 |
935,00 |
|
24. |
Durham District School Board |
0 |
0 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
0 |
0 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
199,00 |
514,00 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
28. |
Halton District School Board |
88,00 |
596,80 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1 769,00 |
804,10 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
0 |
0 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
112,00 |
600,00 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
0 |
0 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
0 |
0 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
0 |
0 |
|
39. |
Limestone District School Board |
0 |
0 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
0 |
0 |
|
41. |
Near North District School Board |
0 |
0 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
11 104,00 |
967,50 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
7 472,00 |
967,50 |
|
48. |
Peel District School Board |
0 |
0 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
134,00 |
600,00 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
0 |
0 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
0 |
0 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
0 |
0 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
0 |
0 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
0 |
0 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
2,00 |
610,00 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
17 049,30 |
841,50 |
|
63. |
Toronto District School Board |
19 235,30 |
841,50 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
0 |
0 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
0 |
0 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
0 |
0 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
7,00 |
950,00 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
106,00 |
950,00 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
179,00 |
514,00 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
2 092,00 |
1 133,22 |
|
72. |
York Region District School Board |
6 386,00 |
1 133,22 |
TABLEau 30
MONTANT POUR LES besoins particuliers en matière de transport
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
97 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
175 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
216 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
313 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
99 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
61 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
257 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
218 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
230 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
74 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
463 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
5 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
399 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
58 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
25 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
71 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
39 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
130 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
707 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
322 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1 108 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
122 |
|
24. |
Durham District School Board |
1 206 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
484 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
1 144 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
210 |
|
28. |
Halton District School Board |
1 007 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
411 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
870 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
290 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
42 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
78 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
652 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
147 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
36 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
86 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
373 |
|
39. |
Limestone District School Board |
283 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
306 |
|
41. |
Near North District School Board |
290 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
291 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
120 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
63 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
19 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
3 367 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
1 008 |
|
48. |
Peel District School Board |
4 532 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
194 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
363 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
49 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
110 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
271 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
749 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
354 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
158 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
140 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
29 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
3 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
1 464 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
75 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
2 912 |
|
63. |
Toronto District School Board |
6 594 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
113 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
555 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
533 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
356 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
1 108 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
67 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
631 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
268 |
|
72. |
York Region District School Board |
2 071 |
TABLEAU 31
allocation liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
32 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
35 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
39 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
45 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
31 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
12 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
35 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
42 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
54 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
26 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
31 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
6 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
24 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
61 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
24 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
11 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
14 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
9 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
49 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
91 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
24 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
136 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
50 |
|
24. |
Durham District School Board |
162 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
64 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
75 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
64 |
|
28. |
Halton District School Board |
135 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
59 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
111 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
40 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
16 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
15 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
89 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
17 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
4 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
25 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
56 |
|
39. |
Limestone District School Board |
54 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
52 |
|
41. |
Near North District School Board |
32 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
53 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
11 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
11 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
5 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
162 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
100 |
|
48. |
Peel District School Board |
308 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
36 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
36 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
11 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
20 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
24 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
124 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
54 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
25 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
15 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
10 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
7 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
181 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
19 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
197 |
|
63. |
Toronto District School Board |
532 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
42 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
72 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
83 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
54 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
138 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
20 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
43 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
99 |
|
72. |
York Region District School Board |
258 |
TABLEau 32
vérifications internes
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
0,0737 |
|
2. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
0,1726 |
|
3. |
Ottawa Catholic District School Board |
0,1109 |
|
4. |
Simcoe County District School Board |
0,1198 |
|
5. |
Sudbury Catholic District School Board |
0,0349 |
|
6. |
Thames Valley District School Board |
0,1168 |
|
7. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
0,0193 |
|
8. |
York Catholic District School Board |
0,3519 |
TABLEau 33
somme liée à la stabilisation
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
30 425 |
|
2. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
7 455 |
|
3. |
District School Board Ontario North East |
9 085 |
|
4. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
28 223 |
|
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
11 273 |
|
6. |
Kenora Catholic District School Board |
97 800 |
|
7. |
Northeastern Catholic District School Board |
166 192 |
|
8. |
Rainbow District School Board |
13 757 |
|
9. |
Renfrew County District School Board |
44 115 |
|
10. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
148 336 |
|
11. |
Superior North Catholic District School Board |
8 409 |
TABLEAU 34
Somme liée à la rémunération des cadres
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
48 801,30 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
59 005,60 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
69 868,95 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
46 707,50 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
27 575,03 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
36 661,85 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
48 446,45 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
67 504,95 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
67 702,10 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
61 332,33 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
58 550,20 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
34 983,15 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
59 604,80 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
84 569,40 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
40 121,25 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
56 058,85 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
22 001,50 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
41 570,75 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
71 996,00 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
99 845,80 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
39 521,30 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
157 041,55 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
87 132,30 |
|
24. |
Durham District School Board |
126 033,40 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
63 116,45 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
82 973,07 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
49 647,44 |
|
28. |
Halton District School Board |
120 496,55 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
91 015,00 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
100 612,90 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
48 103,20 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
32 274,20 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
39 687,50 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
75 453,00 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
39 097,00 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
29 571,15 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
32 875,00 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
65 863,15 |
|
39. |
Limestone District School Board |
45 714,95 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
57 799,00 |
|
41. |
Near North District School Board |
0 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
59 382,75 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
28 203,00 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
21 493,45 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
30 156,20 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
108 464,65 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
102 142,15 |
|
48. |
Peel District School Board |
254 000,09 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
53 542,65 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
47 759,30 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
31 499,80 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
39 029,00 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
46 517,75 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
92 051,45 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
66 916,55 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
44 450,00 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
43 933,05 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
28 095,95 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
27 925,00 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
139 754,40 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
39 352,74 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
203 342,90 |
|
63. |
Toronto District School Board |
448 043,90 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
70 423,30 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
75 258,95 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
87 945,50 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
74 912,30 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
123 115,10 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
58 576,32 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
72 027,90 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
110 613,20 |
|
72. |
York Region District School Board |
201 420,74 |
TABLEAU 35
Élément service de la dette
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
0 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
10 286 245 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
2 908 191 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
10 584 205 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1 965 017 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
0 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
5 138 565 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
2 823 908 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
14 404 135 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
13 125 508 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1 003 420 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
391 453 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
11 237 346 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
629 797 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1 416 482 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
0 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
1 561 697 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
7 652 471 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
9 176 721 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
3 902 251 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
45 225 666 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
0 |
|
24. |
Durham District School Board |
0 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
3 520 453 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
23 888 134 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
635 900 |
|
28. |
Halton District School Board |
7 293 741 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
14 110 520 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
16 675 861 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
0 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1 823 717 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
0 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
15 044 574 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
9 353 273 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
0 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
1 329 751 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
9 995 260 |
|
39. |
Limestone District School Board |
6 139 800 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
5 331 454 |
|
41. |
Near North District School Board |
5 277 832 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1 576 995 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
0 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
0 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
33 867 011 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
4 537 537 |
|
48. |
Peel District School Board |
13 896 303 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
0 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
0 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
13 256 444 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
8 891 329 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
3 361 213 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
27 129 972 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
5 411 046 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
2 663 378 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
185 141 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
1 718 287 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
107 065 578 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
7 004 084 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
50 530 667 |
|
63. |
Toronto District School Board |
275 146 340 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
7 875 676 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
0 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
11 377 073 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
5 341 898 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
1 407 664 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
0 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
21 647 385 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
3 007 847 |
|
72. |
York Region District School Board |
11 433 816 |
TABLEAU 36
Facteur relatif à la superficie supplémentaire - après la modification de l’effectif des classes
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
|
1. |
Algoma District School Board |
1,000 |
1,168 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1,042 |
1,000 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
1,000 |
1,081 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
1,000 |
1,038 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1,000 |
1,019 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1,000 |
1,056 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1,011 |
1,000 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
1,000 |
1,119 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
1,022 |
1,310 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
1,000 |
1,207 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1,000 |
1,000 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1,000 |
1,631 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1,020 |
1,063 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
1,039 |
1,081 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1,000 |
1,000 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1,121 |
1,085 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
1,000 |
1,097 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
1,050 |
1,000 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
1,002 |
1,257 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
1,000 |
1,065 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
1,000 |
1,229 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,000 |
1,000 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
1,056 |
1,000 |
|
24. |
Durham District School Board |
1,010 |
1,030 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
1,000 |
1,063 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
1,000 |
1,000 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
1,000 |
1,000 |
|
28. |
Halton District School Board |
1,000 |
1,000 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
1,000 |
1,045 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1,015 |
1,000 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1,000 |
1,100 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1,000 |
1,000 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1,000 |
1,000 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1,000 |
1,104 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1,000 |
1,034 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
1,000 |
1,000 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
1,047 |
1,000 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
1,000 |
1,049 |
|
39. |
Limestone District School Board |
1,000 |
1,205 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
1,000 |
1,003 |
|
41. |
Near North District School Board |
1,000 |
1,074 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1,000 |
1,000 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1,120 |
1,037 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
1,024 |
1,570 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
1,000 |
1,000 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1,055 |
1,100 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
1,066 |
1,000 |
|
48. |
Peel District School Board |
1,000 |
1,000 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
1,000 |
1,061 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
1,000 |
1,138 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
1,000 |
1,024 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
1,159 |
1,000 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
1,000 |
1,148 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
1,008 |
1,000 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
1,000 |
1,027 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
1,003 |
1,000 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1,000 |
1,073 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
1,012 |
1,158 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
1,123 |
1,000 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
1,000 |
1,058 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1,000 |
1,069 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1,000 |
1,011 |
|
63. |
Toronto District School Board |
1,153 |
1,123 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
1,000 |
1,000 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
1,000 |
1,123 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
1,000 |
1,000 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
1,000 |
1,030 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
1,000 |
1,000 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1,000 |
1,000 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
1,000 |
1,104 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
1,005 |
1,005 |
|
72. |
York Region District School Board |
1,000 |
1,036 |
TABLEAU 37
Facteur relatif à la superficie supplémentaire - avant la modification de l’effectif des classes
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
|
1. |
Algoma District School Board |
1,000 |
1,230 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1,063 |
1,101 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
1,000 |
1,181 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
1,000 |
1,109 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1,000 |
1,114 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1,015 |
1,134 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1,000 |
1,054 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
1,114 |
1,313 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
1,012 |
1,415 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
1,000 |
1,330 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1,000 |
1,032 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1,000 |
1,767 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1,000 |
1,202 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
1,000 |
1,201 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1,000 |
1,204 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1,069 |
1,150 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
1,000 |
1,288 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
1,000 |
1,364 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
1,061 |
1,343 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
1,000 |
1,146 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
1,000 |
1,315 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,000 |
1,032 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
1,037 |
1,000 |
|
24. |
Durham District School Board |
1,027 |
1,126 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
1,000 |
1,154 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
1,000 |
1,059 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
1,000 |
1,069 |
|
28. |
Halton District School Board |
1,000 |
1,113 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
1,000 |
1,127 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1,000 |
1,080 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1,000 |
1,177 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1,000 |
1,030 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1,000 |
1,260 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1,000 |
1,152 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1,000 |
1,122 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
1,000 |
1,000 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
1,047 |
1,067 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
1,000 |
1,164 |
|
39. |
Limestone District School Board |
1,000 |
1,305 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
1,000 |
1,095 |
|
41. |
Near North District School Board |
1,000 |
1,188 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1,000 |
1,110 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1,073 |
1,139 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
1,000 |
1,717 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
1,000 |
1,000 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1,099 |
1,177 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
1,067 |
1,101 |
|
48. |
Peel District School Board |
1,000 |
1,053 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
1,023 |
1,119 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
1,000 |
1,202 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
1,000 |
1,073 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
1,000 |
1,074 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
1,000 |
1,243 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
1,003 |
1,119 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
1,000 |
1,114 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
1,000 |
1,000 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1,011 |
1,156 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
1,039 |
1,286 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
1,123 |
1,000 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
1,000 |
1,143 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1,000 |
1,169 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1,000 |
1,164 |
|
63. |
Toronto District School Board |
1,158 |
1,250 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
1,000 |
1,051 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
1,000 |
1,296 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
1,000 |
1,095 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
1,000 |
1,119 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
1,000 |
1,076 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1,000 |
1,005 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
1,000 |
1,087 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
1,000 |
1,071 |
|
72. |
York Region District School Board |
1,000 |
1,107 |
TABLEAU 38
Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
180 943 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
164 514 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
255 504 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
266 752 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
158 319 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
65 930 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
192 683 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
264 688 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
259 838 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
156 034 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
196 871 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
23 159 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
137 567 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
364 319 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
110 721 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
62 807 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
76 337 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
48 755 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
224 077 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
547 741 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
165 483 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
973 707 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
296 369 |
|
24. |
Durham District School Board |
1 031 705 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
376 320 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
485 085 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
474 275 |
|
28. |
Halton District School Board |
880 964 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
403 301 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
673 738 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
228 303 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
66 274 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
75 559 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
486 209 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
103 616 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
16 303 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
126 395 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
318 788 |
|
39. |
Limestone District School Board |
313 114 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
329 996 |
|
41. |
Near North District School Board |
167 207 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
277 066 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
52 328 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
42 502 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
20 966 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1 086 364 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
639 656 |
|
48. |
Peel District School Board |
1 961 596 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
205 026 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
215 521 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
50 902 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
78 252 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
171 740 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
735 614 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
314 406 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
124 803 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
92 960 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
61 153 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
24 822 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
1 130 474 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
92 000 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1 123 989 |
|
63. |
Toronto District School Board |
3 570 395 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
269 678 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
440 015 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
477 967 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
335 238 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
854 429 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
107 674 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
297 873 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
672 213 |
|
72. |
York Region District School Board |
1 698 995 |
TABLEAU 39
aires autres que des aires d’enseignement
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
0 |
|
2. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
0 |
|
3. |
Keewatin-Patricia District School Board |
14 000 |
|
4. |
Lakehead District School Board |
12 000 |
|
5. |
Northeastern Catholic District School Board |
16 000 |
|
6. |
Rainbow District School Board |
0 |
TABLEau 40
Somme liée au soutien à la planification des immobilisations
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
150 111 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
38 514 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
122 173 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
163 370 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
122 173 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
32 095 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
122 173 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
122 173 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
46 217 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
94 234 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
178 050 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
32 095 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
178 050 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
135 432 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
150 111 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
32 095 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
111 123 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
32 095 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
46 217 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
207 330 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
150 111 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
207 330 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
38 514 |
|
24. |
Durham District School Board |
55 525 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
163 370 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
163 370 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
46 217 |
|
28. |
Halton District School Board |
55 525 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
46 217 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
179 392 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
150 111 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
32 095 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
111 123 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
163 370 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
111 123 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
83 185 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
150 111 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
163 370 |
|
39. |
Limestone District School Board |
135 432 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
135 432 |
|
41. |
Near North District School Board |
150 111 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
46 217 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
83 185 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
111 123 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
32 095 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
235 269 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
163 370 |
|
48. |
Peel District School Board |
80 238 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
38 514 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
150 111 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
83 185 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
111 123 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
122 173 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
55 525 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
46 217 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
38 514 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
32 095 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
111 123 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
32 095 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
198 728 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
83 185 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
310 483 |
|
63. |
Toronto District School Board |
361 309 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
163 370 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
235 269 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
46 217 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
38 514 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
55 525 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
32 095 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
122 173 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
207 330 |
|
72. |
York Region District School Board |
66 758 |
TABLEAU 41
Facteur de redressement géographique
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
1,32 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1,06 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
1,05 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
1,05 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1,03 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1,05 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1,05 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
1,04 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
1,02 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
1,04 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1,04 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1,48 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1,55 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
1,03 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1,26 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1,20 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
1,26 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
1,40 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
1,02 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
1,03 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
1,54 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,00 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
1,00 |
|
24. |
Durham District School Board |
1,00 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
1,03 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
1,05 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
1,02 |
|
28. |
Halton District School Board |
1,02 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
1,02 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1,02 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1,07 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1,05 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1,30 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1,04 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1,64 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
1,62 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
1,35 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
1,05 |
|
39. |
Limestone District School Board |
1,06 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
1,01 |
|
41. |
Near North District School Board |
1,18 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1,03 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1,18 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
1,55 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
1,62 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1,03 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
1,03 |
|
48. |
Peel District School Board |
1,00 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
1,04 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
1,20 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
1,62 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
1,10 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
1,12 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
1,04 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
1,04 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
1,05 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1,17 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
1,57 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
1,58 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
1,02 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1,30 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1,03 |
|
63. |
Toronto District School Board |
1,03 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
1,10 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
1,05 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
1,02 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
1,00 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
1,00 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1,01 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
1,05 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
1,00 |
|
72. |
York Region District School Board |
1,00 |
TABLEau 42
élément réfection des écoles
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
|
1. |
Algoma District School Board |
13,36 |
86,64 |
18,44 |
81,56 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
11,21 |
88,79 |
17,58 |
82,42 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
8,21 |
91,79 |
0,00 |
100,00 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
15,41 |
84,59 |
23,26 |
76,74 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
36,48 |
63,52 |
30,63 |
69,37 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
0,00 |
100,00 |
0,00 |
100,00 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
30,03 |
69,97 |
70,42 |
29,58 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
49,76 |
50,24 |
49,33 |
50,67 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
14,68 |
85,32 |
77,03 |
22,97 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
42,27 |
57,73 |
22,47 |
77,53 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
24,32 |
75,68 |
8,54 |
91,46 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
6,61 |
93,39 |
100,00 |
0,00 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
0,00 |
100,00 |
18,06 |
81,94 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
48,61 |
51,39 |
33,29 |
66,71 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
4,99 |
95,01 |
29,39 |
70,61 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
43,44 |
56,56 |
54,35 |
45,65 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
32,23 |
67,77 |
16,98 |
83,02 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
62,99 |
37,01 |
84,79 |
15,21 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
14,10 |
85,90 |
42,42 |
57,58 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
7,33 |
92,67 |
0,00 |
100,00 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
22,13 |
77,87 |
11,06 |
88,94 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
50,03 |
49,97 |
53,14 |
46,86 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
40,83 |
59,17 |
32,57 |
67,43 |
|
24. |
Durham District School Board |
44,21 |
55,79 |
19,25 |
80,75 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
7,97 |
92,03 |
0,00 |
100,00 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
20,54 |
79,46 |
3,08 |
96,92 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
51,15 |
48,85 |
58,19 |
41,81 |
|
28. |
Halton District School Board |
36,47 |
63,53 |
16,37 |
83,63 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
33,45 |
66,55 |
40,96 |
59,04 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
27,53 |
72,47 |
14,90 |
85,10 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
8,83 |
91,17 |
0,00 |
100,00 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
12,13 |
87,87 |
100,00 |
0,00 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
13,20 |
86,80 |
0,00 |
100,00 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
26,77 |
73,23 |
6,75 |
93,25 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
39,72 |
60,28 |
32,11 |
67,89 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
49,52 |
50,48 |
100,00 |
0,00 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
14,25 |
85,75 |
21,70 |
78,30 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
5,38 |
94,62 |
0,00 |
100,00 |
|
39. |
Limestone District School Board |
13,12 |
86,88 |
0,00 |
100,00 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
15,00 |
85,00 |
50,85 |
49,15 |
|
41. |
Near North District School Board |
12,80 |
87,20 |
7,97 |
92,03 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
16,14 |
83,86 |
23,23 |
76,77 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
22,48 |
77,52 |
0,00 |
100,00 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
0,00 |
100,00 |
0,00 |
100,00 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0,00 |
100,00 |
0,00 |
0,00 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
18,57 |
81,43 |
7,26 |
92,74 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
23,90 |
76,10 |
32,68 |
67,32 |
|
48. |
Peel District School Board |
49,99 |
50,01 |
29,09 |
70,91 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
27,66 |
72,34 |
81,26 |
18,74 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
15,48 |
84,52 |
0,00 |
100,00 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
41,51 |
58,49 |
0,00 |
100,00 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
7,77 |
92,23 |
0,00 |
100,00 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
15,99 |
84,01 |
8,07 |
91,93 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
32,55 |
67,45 |
19,90 |
80,10 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
47,75 |
52,25 |
79,93 |
20,07 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
18,00 |
82,00 |
42,82 |
57,18 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
13,10 |
86,90 |
22,31 |
77,69 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
7,18 |
92,82 |
16,83 |
83,17 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
19,66 |
80,34 |
0,00 |
0,00 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
9,00 |
91,00 |
3,92 |
96,08 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
13,63 |
86,37 |
0,00 |
100,00 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
13,71 |
86,29 |
23,17 |
76,83 |
|
63. |
Toronto District School Board |
5,05 |
94,95 |
2,84 |
97,16 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
3,17 |
96,83 |
16,53 |
83,47 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
16,47 |
83,53 |
12,90 |
87,10 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
34,09 |
65,91 |
27,65 |
72,35 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
26,53 |
73,47 |
45,06 |
54,94 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
27,68 |
72,32 |
12,48 |
87,52 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
48,63 |
51,37 |
34,66 |
65,34 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
19,04 |
80,96 |
27,50 |
72,50 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
49,58 |
50,42 |
44,16 |
55,84 |
|
72. |
York Region District School Board |
55,60 |
44,40 |
42,00 |
58,00 |
TABLEau 43
Somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
805 651 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
335 890 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
643 809 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
598 231 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
206 000 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
210 000 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
216 778 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
233 700 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
235 261 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
218 592 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
715 524 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
296 000 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
995 570 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
674 264 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
375 714 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
333 841 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
252 000 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
280 000 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
454 109 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
1 659 484 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
457 024 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
730 538 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
258 352 |
|
24. |
Durham District School Board |
825 035 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
1 470 486 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
929 584 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
204 000 |
|
28. |
Halton District School Board |
1 156 207 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
549 054 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1 509 758 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
799 494 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
210 000 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
260 000 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1 232 849 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
328 000 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
324 000 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
574 742 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
756 817 |
|
39. |
Limestone District School Board |
831 140 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
633 565 |
|
41. |
Near North District School Board |
487 253 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
738 815 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
236 000 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
310 000 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
324 000 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
2 826 757 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
881 091 |
|
48. |
Peel District School Board |
1 934 039 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
208 000 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
509 790 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
324 000 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
220 000 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
753 869 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
911 210 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
230 697 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
210 000 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
234 000 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
314 000 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
316 000 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
955 983 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
260 000 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
3 625 535 |
|
63. |
Toronto District School Board |
4 866 592 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
252 181 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
2 158 229 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
1 211 054 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
564 787 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
1 262 811 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
202 000 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
429 390 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
322 699 |
|
72. |
York Region District School Board |
1 804 956 |
TABLEau 44
Somme liée à l’investissement dans la réfection des écoles
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
397 102 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
299 896 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
472 975 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
472 760 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
267 879 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
125 069 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
304 877 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
450 911 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
406 740 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
253 855 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
337 975 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
53 278 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
363 504 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
576 098 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
240 661 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
108 909 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
156 970 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
91 171 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
379 606 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
1 020 789 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
433 303 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1 400 382 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
460 546 |
|
24. |
Durham District School Board |
1 662 625 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
683 530 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
854 742 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
711 273 |
|
28. |
Halton District School Board |
1 472 017 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
648 371 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1 126 392 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
428 553 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
104 570 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
173 815 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
851 461 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
265 558 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
35 565 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
286 321 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
598 107 |
|
39. |
Limestone District School Board |
585 529 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
558 190 |
|
41. |
Near North District School Board |
342 728 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
485 537 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
104 145 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
115 630 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
59 385 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1 965 997 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
1 099 712 |
|
48. |
Peel District School Board |
2 938 435 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
319 169 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
439 415 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
136 015 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
139 535 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
328 839 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
1 278 011 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
476 626 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
208 787 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
185 684 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
162 490 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
64 053 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
2 025 257 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
202 626 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1 977 048 |
|
63. |
Toronto District School Board |
6 529 332 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
507 049 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
803 092 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
795 821 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
550 635 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
1 425 568 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
167 210 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
503 097 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
994 021 |
|
72. |
York Region District School Board |
2 547 178 |
TABLEAU 45
somme liée à l’amélioration de l’état des écoles
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
|
1. |
Algoma District School Board |
8 396 145 |
3 598 348 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
4 696 097 |
2 012 613 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
8 405 566 |
3 602 386 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
4 527 397 |
1 940 313 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1 768 216 |
757 807 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
952 162 |
408 070 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
3 442 605 |
1 475 402 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
3 435 336 |
1 472 287 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
6 221 095 |
2 666 183 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
2 940 254 |
1 260 109 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
6 320 358 |
2 708 725 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
362 837 |
155 501 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
9 797 944 |
4 199 119 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
5 887 421 |
2 523 181 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
4 319 015 |
1 851 007 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
2 529 499 |
1 084 071 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
3 207 040 |
1 374 446 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
653 309 |
279 989 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
6 828 016 |
2 926 292 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
16 364 255 |
7 013 252 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
9 666 570 |
4 142 815 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
16 231 996 |
6 956 569 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
3 708 016 |
1 589 149 |
|
24. |
Durham District School Board |
12 572 631 |
5 388 270 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
12 113 152 |
5 191 351 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
14 260 966 |
6 111 843 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
4 061 802 |
1 740 772 |
|
28. |
Halton District School Board |
14 931 074 |
6 399 031 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
5 466 482 |
2 342 778 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
12 910 214 |
5 532 949 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
7 644 988 |
3 276 423 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1 848 324 |
792 139 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1 721 746 |
737 891 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
10 688 938 |
4 580 974 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
5 535 902 |
2 372 530 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
1 105 504 |
473 788 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
5 681 212 |
2 434 805 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
12 618 554 |
5 407 952 |
|
39. |
Limestone District School Board |
11 856 613 |
5 081 406 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
4 359 314 |
1 868 278 |
|
41. |
Near North District School Board |
2 951 125 |
1 264 768 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
9 046 197 |
3 876 942 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1 186 019 |
508 294 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
2 295 486 |
983 779 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
213 774 |
91 617 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
33 347 535 |
14 291 801 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
12 476 107 |
5 346 903 |
|
48. |
Peel District School Board |
32 598 794 |
13 970 912 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
3 834 711 |
1 643 448 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
8 852 162 |
3 793 784 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
2 156 759 |
924 325 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3 335 592 |
1 429 540 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
4 640 355 |
1 988 724 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
8 462 973 |
3 626 989 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
2 907 819 |
1 246 208 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
2 942 826 |
1 261 211 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
3 763 747 |
1 613 034 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
3 389 491 |
1 452 639 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
1 286 622 |
551 409 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
35 830 179 |
15 355 791 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
3 374 071 |
1 446 031 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
34 255 391 |
14 680 882 |
|
63. |
Toronto District School Board |
172 185 997 |
73 793 999 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
7 688 034 |
3 294 871 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
13 713 398 |
5 877 170 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
7 691 299 |
3 296 271 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
5 038 760 |
2 159 468 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
23 056 325 |
9 881 282 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
758 798 |
325 199 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
6 721 443 |
2 880 618 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
8 839 480 |
3 788 349 |
|
72. |
York Region District School Board |
20 120 166 |
8 622 928 |
TABLEAU 46
Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
42 949 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
415 530 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
64 423 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
524 893 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
386 541 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
214 745 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
85 898 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
193 270 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
305 083 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
686 242 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
21 474 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
- |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
- |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
493 913 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
- |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
- |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
44 381 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
21 474 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
372 898 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
751 607 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
- |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
490 718 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
543 258 |
|
24. |
Durham District School Board |
1 481 740 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
322 117 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
257 694 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
2 011 444 |
|
28. |
Halton District School Board |
3 264 994 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
150 321 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
669 740 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
344 838 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
48 676 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
- |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
987 826 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
- |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
- |
|
37. |
Lakehead District School Board |
- |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
137 513 |
|
39. |
Limestone District School Board |
64 423 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
3 540 471 |
|
41. |
Near North District School Board |
- |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
529 704 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
21 474 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
- |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
21 474 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1 288 469 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
1 095 199 |
|
48. |
Peel District School Board |
854 885 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
85 898 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
144 341 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
21 474 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
12 552 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
74 018 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
2 861 467 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
751 607 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
543 228 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
- |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
- |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
- |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
1 438 791 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
18 928 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
3 534 281 |
|
63. |
Toronto District School Board |
279 168 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
- |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
171 796 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
536 862 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
3 563 571 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
1 513 233 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
107 372 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
214 745 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
128 847 |
|
72. |
York Region District School Board |
1 245 520 |
TABLEau 47
SOMME LIÉE AUX IMMOBILISATIONS PRIORITAIRES
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
|
1. |
Algoma District School Board |
02-028 |
Blind River |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (Blind River Public Elementary and Secondary School) |
22 460 286 |
|
2. |
Algoma District School Board |
02-004 |
Bruce Mines |
Démolition à Arthur Henderson Annex Public Elementary School |
208 787 |
|
3. |
Algoma District School Board |
02-007-03 |
Chapleau |
Démolition à Chapleau Public Elementary School |
483 523 |
|
4. |
Algoma District School Board |
02-025 |
Johnson |
Agrandissement à Central Algoma Public Elementary and Secondary School |
3 699 841 |
|
5. |
Algoma District School Board |
02-031 |
Sault Ste Marie |
Agrandissement à Tarentorus Public Elementary School |
4 486 481 |
|
6. |
Algoma District School Board |
02-001 |
Sault Ste Marie |
Immobilisations prioritaires non grevées |
21 926 |
|
7. |
Algoma District School Board |
02-029 |
Sault Ste Marie |
Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à Parkland Public Elementary School |
40 000 |
|
8. |
Algoma District School Board |
02-033 |
Sault Ste Marie |
Agrandissement à HM Robbins Public Elementary School |
1 305 072 |
|
9. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
55-039-01 |
Belleville |
Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School |
10 600 448 |
|
10 |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
55-042 |
Greater Napanee |
Agrandissement à JJ O’Neill Catholic Elementary School |
6 966 735 |
|
11. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
55-038 |
Kingston |
Nouvelle école élémentaire (Kingston West Catholic Elementary School) |
10 536 599 |
|
12. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
55-041 |
Loyalist |
Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School) |
10 427 612 |
|
13. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
55-040 |
Prince Edward |
Nouvelle école élémentaire (St Gregory Catholic Elementary School) |
8 736 381 |
|
14. |
Avon Maitland District School Board |
08-043 |
North Perth |
Agrandissement à Listowel Eastdale Public Elementary School |
4 603 040 |
|
15. |
Avon Maitland District School Board |
08-041 |
Stratford |
Agrandissement à Stratford Central Public Secondary School |
6 535 287 |
|
16. |
Bluewater District School Board |
07-047-01 |
Grey Highlands |
Remplacement d’une école élémentaire (Beavercrest Community Public Elementary School) |
16 672 407 |
|
17. |
Bluewater District School Board |
07-022 |
Hanover |
Nouvelle école secondaire (John Diefenbaker Public Secondary School) |
21 734 975 |
|
18. |
Bluewater District School Board |
07-050 |
Kincardine |
Nouvelle école secondaire (Kincardine Public Secondary School) |
26 450 989 |
|
19. |
Bluewater District School Board |
07-027-01 |
Meaford |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School) |
25 114 925 |
|
20. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
51-030 |
Haldimand |
Nouvelle école élémentaire (Caledonia Catholic Elementary School) |
8 142 113 |
|
21. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
51-031 |
Brantford |
Nouvelle école secondaire (Brantford Catholic Secondary School) |
40 301 794 |
|
22. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
35-018 |
Kincardine |
Agrandissement à St. Anthony Catholic Elementary School |
6 376 505 |
|
23. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
35-021 |
Owen Sound |
Agrandissement à St. Mary’s Catholic Secondary School |
36 097 630 |
|
24. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
52-011 |
Carleton Place |
Agrandissement à Notre Dame Catholic Elementary and Secondary School |
6 613 709 |
|
25. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
52-051 |
Cornwall |
Agrandissement à Holy Name of Mary Catholic Elementary School |
3 255 609 |
|
26. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
52-001 |
Cornwall |
Immobilisations prioritaires non grevées |
21 030 |
|
27. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
52-048 |
Smiths Falls |
Nouvelle école élémentaire (St. Francis de Sales Catholic Elementary School) |
9 924 928 |
|
28. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
52-041 |
South Dundas |
Agrandissement à St. Mary-St. Cecilia Catholic Elementary School |
1 832 613 |
|
29. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
52-054 |
Russell |
Agrandissement à Mother Teresa Catholic Elementary School |
3 787 976 |
|
30. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-005 |
Clarence-Rockland |
Agrandissement à l’école élémentaire publique Carrefour Jeunesse |
3 821 704 |
|
31. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-063 |
Hawkesbury |
Agrandissement à l’école élémentaire publique Nouvel-Horizon |
2 249 482 |
|
32. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-062-01 |
Kingston |
Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Mille Îles) |
11 276 472 |
|
33. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-065 |
North Grenville |
Important réaménagement à l’école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau |
9 077 471 |
|
34. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-011 |
Ottawa |
Agrandissement à l’école élémentaire publique de Kanata |
6 883 069 |
|
35. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-056 |
Ottawa |
Agrandissement à l’école secondaire publique de la Salle |
6 834 267 |
|
36. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-035 |
Ottawa |
Agrandissement à l’école secondaire publique Louis-Riel |
7 275 526 |
|
37. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-066 |
Ottawa |
Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à l’école élémentaire publique Marie-Curie |
40 000 |
|
38. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-071 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Barrhaven Sud) |
13 925 940 |
|
39. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-070 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Kanata Sud) |
13 925 940 |
|
40. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-074 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Orléans Sud) |
8 950 223 |
|
41. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-057 |
Ottawa |
Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Pierre-de-Blois) |
19 847 053 |
|
42. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-072 |
Ottawa |
Achat d’une école (école élémentaire publique Ottawa Ouest) |
1 455 353 |
|
43. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-077 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Louise-Arbour) |
12 469 140 |
|
44. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-092 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (école secondaire catholique Brampton) |
13 630 094 |
|
45. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-089 |
Cambridge |
Agrandissement à l’école secondaire catholique Père-René-de-Galinée |
5 752 888 |
|
46. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-099 |
Guelph |
Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-René-Goupil |
3 272 670 |
|
47. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-078-01 |
Hamilton |
Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Mère-Teresa) |
13 257 763 |
|
48. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-025-01 |
Mississauga |
Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Mississauga) |
5 691 509 |
|
49. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-088 |
Oakville |
Agrandissement à l’école secondaire catholique Sainte-Trinité |
6 568 836 |
|
50. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-069 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Saint-Michel) |
7 185 059 |
|
51. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-077-01 |
Toronto |
Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Père-Philippe-Lamarche) |
14 339 514 |
|
52. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-011 |
Toronto |
Achat d’une école (école élémentaire catholique du Bon-Berger) |
3 024 736 |
|
53. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-061 |
Toronto |
Achat d’une école (école secondaire catholique Saint-Frère-André) |
22 923 638 |
|
54. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-098 |
Toronto |
Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Michel |
2 432 137 |
|
55. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-001 |
Toronto |
Immobilisations prioritaires non grevées |
1 331 468 |
|
56. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-012 |
Toronto |
Important réaménagement à l’école élémentaire catholique du Sacré-Coeur |
9 063 150 |
|
57. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-087-01 |
Vaughan |
Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Vaughan) |
19 425 730 |
|
58. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-035-01 |
Whitchurch-Stouffville |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Pape-François) |
12 039 926 |
|
59. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-100 |
Whitby |
Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Brooklyn) |
9 992 969 |
|
60. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-101 |
Cobourg |
Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Cobourg) |
8 068 475 |
|
61. |
Conseil scolaire catholique Providence |
63-026 |
Chatham-Kent |
Agrandissement à l’école élémentaire catholique Sainte-Marie |
2 022 748 |
|
62. |
Conseil scolaire catholique Providence |
63-048 |
London |
Nouvelle école élémentaire (école secondaire catholique Monseigneur-Bruyère) |
18 929 013 |
|
63. |
Conseil scolaire catholique Providence |
63-034 |
London |
Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Jean-de-Brébeuf |
891 119 |
|
64. |
Conseil scolaire catholique Providence |
63-042 |
Woodstock |
Agrandissement à l’école élémentaire et secondaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys |
3 770 280 |
|
65. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
65-001 |
Champlain |
Immobilisations prioritaires non grevées |
950 736 |
|
66. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
65-047 |
The Nation |
Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Viateur |
5 788 181 |
|
67. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
60.1-014-01 |
Iroquois Falls |
Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique l’Alliance) |
7 093 955 |
|
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
60.1-024 |
Temiskaming Shores |
Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Michel |
1 914 457 |
|
69. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
60.1-007 |
Timmins |
Démolition à Point de service de Hearst |
82 000 |
|
70. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-019-01 |
Arnprior |
Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Arnprior) |
7 431 027 |
|
71. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-111-01 |
Kingston |
Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Marie-Rivier) |
11 276 472 |
|
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-043 |
Ottawa |
Agrandissement à l’école élémentaire catholique Horizon-Jeunesse |
14 110 986 |
|
73. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-116 |
Ottawa |
Agrandissement à l’école secondaire catholique Paul-Desmarais |
11 977 182 |
|
74. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-083 |
Ottawa |
Agrandissement à l’école secondaire catholique Pierre-Savard |
6 887 871 |
|
75. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-114 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Avalon III) |
9 449 061 |
|
76. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-077 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Notre-Place) |
8 063 343 |
|
77. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-112 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Jonathan-Pitre) |
8 026 285 |
|
78. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-113 |
Ottawa |
Achat d’une école (école élémentaire catholique Au Cœur d’Ottawa) |
5 200 000 |
|
79. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-117 |
Ottawa |
Agrandissement à l’école secondaire catholique Mer Bleue |
12 144 986 |
|
80. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-118 |
North Grenville |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Notre-Dame) |
13 533 242 |
|
81. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
61-026-01 |
Espanola |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Renaissance) |
12 594 386 |
|
82. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
61-030 |
Greater Sudbury |
Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse) |
15 557 764 |
|
83. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
56-017 |
Hearst |
Agrandissement à l’école élémentaire publique Passeport Jeunesse |
835 689 |
|
84. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
56-019-01 |
Hearst |
Achat d’une école (école élémentaire publique Passeport Jeunesse) |
1 236 879 |
|
85. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
56-020 |
Hearst |
Important réaménagement à l’école élémentaire publique Passeport Jeunesse |
1 865 553 |
|
86. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
56-008 |
Iroquois Falls |
Agrandissement à l’école élémentaire publique Étoile du Nord |
1 500 000 |
|
87. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
56-011-01 |
Iroquois Falls |
Nouvelle école secondaire (école secondaire publique l’Alliance) |
7 093 955 |
|
88. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
56-005 |
Kapuskasing |
Agrandissement à l’école élémentaire publique Coeur du Nord |
1 865 584 |
|
89. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
57-016 |
Blind River |
Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Blind River) |
3 818 436 |
|
90. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
57-017 |
Thunder bay |
Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Thunder Bay) |
1 100 000 |
|
91. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-083 |
Ajax |
Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Whitby-Ajax) |
8 173 224 |
|
92. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-077 |
Brampton |
Agrandissement à l’école secondaire publique Jeunes sans frontières |
6 186 324 |
|
93. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-059-01 |
Hamilton |
Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Georges-P-Vanier) |
13 257 763 |
|
94. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-076 |
London |
Agrandissement à l’école secondaire publique Gabriel-Dumont |
6 760 982 |
|
95. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-032-01 |
London |
Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique La Pommeraie) |
6 392 913 |
|
96. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-043-01 |
Milton |
Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Dyane-Adam) |
7 305 905 |
|
97. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-022 |
Oakville |
Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Gaétan-Gervais) |
12 951 582 |
|
98. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-087 |
Pickering |
Important réaménagement à l’école élémentaire et secondaire publique Ronald-Marion |
367 837 |
|
99. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-053 |
Pickering |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire publique Ronald-Marion) |
22 498 768 |
|
100. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-045 |
Richmond Hill |
Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Norval-Morrisseau) |
12 253 726 |
|
101. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-078 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Paul-Demers) |
9 357 322 |
|
102. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-012 |
Toronto |
Achat d’une école (école élémentaire publique Charles-Sauriol) |
14 775 619 |
|
103. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-075-01 |
Toronto |
Achat d’une école (école secondaire publique Toronto Est) |
4 585 000 |
|
104. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-075-03 |
Toronto |
Important réaménagement à l’école secondaire publique Toronto Est |
22 567 177 |
|
105. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-057-03 |
Welland |
Démolition à l’école secondaire publique Confédération |
2 745 130 |
|
106. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-089 |
Hamilton |
Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Hamilton Ouest) |
8 303 175 |
|
107. |
District School Board of Niagara |
22-065 |
Fort Erie |
Agrandissement à Peace Bridge Public Elementary School |
6 034 815 |
|
108. |
District School Board of Niagara |
22-064 |
Grimsby |
Agrandissement à Smith Public Elementary School |
4 898 938 |
|
109. |
District School Board of Niagara |
22-058-01 |
Lincoln |
Nouvelle école secondaire (West Niagara Public Secondary School) |
41 150 118 |
|
110. |
District School Board of Niagara |
22-068 |
Niagara Falls |
Nouvelle école élémentaire (South Niagara Falls Public Elementary School) |
14 175 587 |
|
111. |
District School Board of Niagara |
22-061 |
Niagara Falls |
Agrandissement à Forestview Public Elementary School |
3 868 310 |
|
112. |
District School Board of Niagara |
22-001 |
St. Catharines |
Immobilisations prioritaires non grevées |
69 035 |
|
113. |
District School Board of Niagara |
22-063 |
Wainfleet |
Nouvelle école élémentaire (Wainfleet Public Elementary School) |
13 102 853 |
|
114. |
District School Board of Niagara |
22-011 |
Welland |
Nouvelle école élémentaire (Diamond Trail Public Elementary School) |
4 202 797 |
|
115. |
District School Board of Niagara |
22-069 |
Welland |
Agrandissement à Quaker Road Public Elementary School |
9 385 992 |
|
116. |
District School Board Ontario North East |
01-016 |
Smooth Rock Falls |
Important réaménagement à Smooth Rock Falls Public Elementary School |
715 991 |
|
117. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-151 |
Brampton |
Agrandissement à Holy Name of Mary Catholic Secondary School |
11 009 943 |
|
118. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-156 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Mount Pleasant Catholic Elementary School) |
16 308 683 |
|
119. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-033 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School) |
9 262 955 |
|
120. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-049 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (St. André Bessette Catholic Elementary School) |
8 751 861 |
|
121. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-030 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (St. Daniel Comboni Catholic Elementary School) |
9 304 053 |
|
122. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-142 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (St. Jacinta Marto Catholic Elementary School) |
10 169 324 |
|
123. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-089 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (St. Jean-Marie Vianney Catholic Elementary School) |
9 389 068 |
|
124. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-011 |
Brampton |
Important réaménagement à Cardinal Leger Catholic Secondary School |
1 328 316 |
|
125. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-155 |
Brampton |
Agrandissement à St. Leonard Catholic Elementary School |
4 029 513 |
|
126. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-152 |
Caledon |
Agrandissement à St. Cornelius Catholic Elementary School |
3 736 881 |
|
127. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-141 |
Caledon |
Nouvelle école élémentaire (St. Evan Catholic Elementary School) |
9 369 324 |
|
128. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-144 |
Mississauga |
Agrandissement à St. Gregory Catholic Elementary School |
560 000 |
|
129. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-127 |
Mississauga |
Agrandissement à St. Sofia Catholic Elementary School |
6 122 104 |
|
130. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-143 |
Mississauga |
Important réaménagement à St. Bernadette Catholic Elementary School |
945 000 |
|
131. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-072 |
Mississauga |
Important réaménagement à St. Edmund Catholic Elementary School |
1 084 870 |
|
132. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-145 |
Mississauga |
Important réaménagement à St. Herbert Catholic Elementary School |
190 000 |
|
133. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-001 |
Mississauga |
Immobilisations prioritaires non grevées |
1 811 675 |
|
134. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-157 |
Brampton |
Remplacement d’une école élémentaire (St. Anne Catholic Elementary School) |
19 203 274 |
|
135. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-158 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (St. Anne Catholic Elementary School) |
927 126 |
|
136. |
Durham Catholic District School Board |
45-030 |
Ajax |
Agrandissement à St. James Catholic Elementary School |
2 910 201 |
|
137. |
Durham Catholic District School Board |
45-065 |
Oshawa |
A replacement elementary and secondary school (Monsignor Paul Dwyer Catholic Secondary School) |
29 405 627 |
|
138. |
Durham Catholic District School Board |
45-051 |
Oshawa |
Nouvelle école élémentaire (St. Anne Catholic Elementary School) |
7 639 713 |
|
139. |
Durham Catholic District School Board |
45-037 |
Oshawa |
Remplacement d’une école élémentaire (St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School) |
7 477 582 |
|
140. |
Durham Catholic District School Board |
45-067 |
Oshawa |
Agrandissement à St. Anne Catholic Elementary School |
4 801 755 |
|
141. |
Durham Catholic District School Board |
45-001 |
Oshawa |
Immobilisations prioritaires non grevées |
0 |
|
142. |
Durham Catholic District School Board |
45-010 |
Pickering |
Nouvelle école élémentaire (Father Fenelon Catholic Elementary School) |
7 836 124 |
|
143. |
Durham Catholic District School Board |
45-066 |
Pickering |
Nouvelle école élémentaire (Seaton 1 Catholic Elementary School) |
14 121 555 |
|
144. |
Durham Catholic District School Board |
45-023 |
Whitby |
Agrandissement à St. Bridget Catholic Elementary School |
1 719 681 |
|
145. |
Durham Catholic District School Board |
45-008 |
Whitby |
Nouvelle école élémentaire (St. John Paul II Catholic Elementary School) |
8 195 365 |
|
146. |
Durham Catholic District School Board |
45-063 |
Whitby |
Remplacement d’une école élémentaire (St. Marguerite D’Youville Catholic Elementary School) |
9 479 305 |
|
147. |
Durham District School Board |
13-152 |
Ajax |
Nouvelle école élémentaire (Meadows North Public Elementary School) |
11 602 283 |
|
148. |
Durham District School Board |
13-079 |
Ajax |
Nouvelle école élémentaire (Viola Desmond Public Elementary School) |
10 687 057 |
|
149. |
Durham District School Board |
13-151 |
Brock |
Nouvelle école élémentaire (Beaverton Thorah Public Elementary School) |
10 294 495 |
|
150. |
Durham District School Board |
13-155 |
Oshawa |
Agrandissement à Mary Street Public Elementary School |
7 318 350 |
|
151. |
Durham District School Board |
13-094 |
Oshawa |
Agrandissement à RS McLaughlin Public Secondary School |
2 402 861 |
|
152. |
Durham District School Board |
13-131 |
Oshawa |
Nouvelle école élémentaire (Elsie MacGill Public Elementary School) |
9 137 098 |
|
153. |
Durham District School Board |
13-157 |
Oshawa |
Nouvelle école élémentaire (North Oshawa Public Elementary School) |
17 280 939 |
|
154. |
Durham District School Board |
13-130 |
Oshawa |
Nouvelle école élémentaire (Northern Dancer Public Elementary School) |
9 243 156 |
|
155. |
Durham District School Board |
13-032 |
Pickering |
Agrandissement à Claremont Public Elementary School |
3 307 702 |
|
156. |
Durham District School Board |
13-156 |
Pickering |
Nouvelle école élémentaire (Pickering Creekwood Public Elementary School) |
11 537 075 |
|
157. |
Durham District School Board |
13-153 |
Whitby |
Nouvelle école élémentaire (Willows Walk Public Elementary School) |
9 311 837 |
|
158. |
Durham District School Board |
13-161 |
Oshawa |
Nouvelle école secondaire (North Oshawa Public Secondary School) |
46 389 932 |
|
159. |
Durham District School Board |
13-162 |
Pickering |
Nouvelle école élémentaire (Pickering Seaton Public Elementary School) |
16 389 205 |
|
160. |
Durham District School Board |
13-164 |
Brock |
Nouvelle école élémentaire (Beaverton Thorah Public Elementary School) |
483 600 |
|
161. |
Grand Erie District School Board |
23-075 |
Brantford |
Nouvelle école élémentaire (SW Brantford Public Elementary School) |
14 087 896 |
|
162. |
Grand Erie District School Board |
23-079 |
Haldimand |
Nouvelle école élémentaire (Caledonia Public Elementary School) |
10 537 226 |
|
163. |
Grand Erie District School Board |
23-071-1-01 |
Haldimand |
Nouvelle école élémentaire (Mapleview Public Elementary School) |
8 937 901 |
|
164. |
Grand Erie District School Board |
23-073 |
Norfolk |
Agrandissement à Elgin Avenue Public Elementary School |
3 558 461 |
|
165. |
Greater Essex County District School Board |
09-066-01 |
Amherstburg |
Nouvelle école secondaire (Amherstburg Public Secondary School) |
25 985 519 |
|
166. |
Greater Essex County District School Board |
09-017 |
Essex |
Agrandissement à Essex District Public Secondary School |
890 639 |
|
167. |
Greater Essex County District School Board |
09-032-01 |
Kingsville |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (Kingsville Public Elementary and Secondary School) |
48 199 168 |
|
168. |
Greater Essex County District School Board |
09-072 |
Lakeshore |
Nouvelle école élémentaire (Lakeshore Public Elementary School) |
13 023 966 |
|
169. |
Greater Essex County District School Board |
09-074 |
LaSalle |
Agrandissement à Legacy Oak Trail Public Elementary School |
4 901 913 |
|
170. |
Greater Essex County District School Board |
09-071 |
Leamington |
Agrandissement à Queen Elizabeth Public Elementary School |
2 562 895 |
|
171. |
Greater Essex County District School Board |
09-037-01 |
Leamington |
Remplacement d’une école secondaire (Leamington District Public Secondary School) |
26 686 228 |
|
172. |
Greater Essex County District School Board |
09-011-01 |
Tecumseh |
Remplacement d’une école élémentaire (North Shore Public Elementary School) |
20 331 968 |
|
173. |
Greater Essex County District School Board |
09-070 |
Windsor |
Nouvelle école élémentaire (Eastwood Parkview Public Elementary School) |
11 796 473 |
|
174. |
Greater Essex County District School Board |
09-023-01 |
Windsor |
Nouvelle école élémentaire (James L Dunn Public Elementary School) |
12 067 856 |
|
175. |
Greater Essex County District School Board |
09-067-01 |
Windsor |
Remplacement d’une école élémentaire (Prince Andrew Public Elementary School) |
9 519 409 |
|
176. |
Greater Essex County District School Board |
09-068 |
Windsor |
Important réaménagement à Roseland Public Elementary School |
3 567 547 |
|
177. |
Greater Essex County District School Board |
09-001 |
Windsor |
Immobilisations prioritaires non grevées |
1 661 390 |
|
178. |
Greater Essex County District School Board |
09-076 |
Windsor |
Agrandissement à Northwood Public Elementary School |
4 854 477 |
|
179. |
Halton Catholic District School Board |
46-001 |
Burlington |
Immobilisations prioritaires non grevées |
0 |
|
180. |
Halton Catholic District School Board |
46-063 |
Milton |
Nouvelle école élémentaire (Milton 9 Catholic Elementary School) |
20 204 694 |
|
181. |
Halton Catholic District School Board |
46-055 |
Milton |
Agrandissement à Bishop PF Reding Catholic Secondary School |
18 073 020 |
|
182. |
Halton Catholic District School Board |
46-051 |
Milton |
Agrandissement à Holy Rosary Catholic Elementary School |
1 385 409 |
|
183. |
Halton Catholic District School Board |
46-060 |
Milton |
Nouvelle école élémentaire (Milton 10 Catholic Elementary School) |
14 499 502 |
|
184. |
Halton Catholic District School Board |
46-059 |
Milton |
Nouvelle école secondaire (St. Kateri Tekakwitha Catholic Secondary School) |
63 576 692 |
|
185. |
Halton Catholic District School Board |
46-056 |
Oakville |
Agrandissement à St. Michael Catholic Elementary School |
1 579 522 |
|
186. |
Halton Catholic District School Board |
46-061 |
Oakville |
Nouvelle école élémentaire (North Oakville 4 Catholic Elementary School) |
23 400 157 |
|
187. |
Halton Catholic District School Board |
46-035 |
Oakville |
Nouvelle école élémentaire (St. Gregory the Great Catholic Elementary School) |
11 423 525 |
|
188. |
Halton Catholic District School Board |
46-043 |
Oakville |
Nouvelle école élémentaire (St. Mary Catholic Elementary School) |
9 456 234 |
|
189. |
Halton Catholic District School Board |
46-064 |
Milton |
Nouvelle école élémentaire (Milton 11 Catholic Elementary School) |
19 977 585 |
|
190. |
Halton District School Board |
20-118 |
Burlington |
Agrandissement à MM Robinson Public Secondary School |
6 563 148 |
|
191. |
Halton District School Board |
20-117 |
Burlington |
Agrandissement à Nelson Public Secondary School |
15 184 482 |
|
192. |
Halton District School Board |
20-001 |
Burlington |
Immobilisations prioritaires non grevées |
72 |
|
193. |
Halton District School Board |
20-123 |
Milton |
Nouvelle école élémentaire (Milton SE 13 Public Elementary School) |
21 431 025 |
|
194. |
Halton District School Board |
20-116 |
Milton |
Nouvelle école élémentaire (Milton SW 11 Public Elementary School) |
13 993 074 |
|
195. |
Halton District School Board |
20-120 |
Milton |
Nouvelle école élémentaire (Milton SW 12 Public Elementary School) |
17 662 015 |
|
196. |
Halton District School Board |
20-108 |
Milton |
Nouvelle école élémentaire (Viola Desmond Public Elementary School) |
13 449 703 |
|
197. |
Halton District School Board |
20-109 |
Milton |
Nouvelle école secondaire (Elsie MacGill Public Secondary School) |
32 747 084 |
|
198. |
Halton District School Board |
20-115 |
Oakville |
Nouvelle école élémentaire (Oakville NE 2 Public Elementary School) |
13 993 074 |
|
199. |
Halton District School Board |
20-119 |
Oakville |
Nouvelle école secondaire (Oakville NE 1 Public Secondary School) |
33 640 009 |
|
200. |
Halton District School Board |
20-121 |
Oakville |
Nouvelle école élémentaire (Oakville NE 3 Public Elementary School) |
19 564 400 |
|
201. |
Halton District School Board |
20-125 |
Oakville |
Nouvelle école élémentaire (Oakville NE 5 Public Elementary School) |
20 549 028 |
|
202. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
47-055 |
Hamilton |
Agrandissement à St. Therese of Lisieux Catholic Elementary School |
2 444 470 |
|
203. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
47-066 |
Hamilton |
Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à St. Michael Catholic Elementary School |
40 000 |
|
204. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
47-070 |
Hamilton |
Démolition à St. James the Apostle Catholic Elementary School |
664 040 |
|
205. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
47-059 |
Hamilton |
Nouvelle école élémentaire (Binbrook Catholic Elementary School) |
9 687 751 |
|
206. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
47-022 |
Hamilton |
Nouvelle école élémentaire (Our Lady of the Assumption Catholic Elementary School) |
10 591 319 |
|
207. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
47-065 |
Hamilton |
Nouvelle école élémentaire (St. Patrick Catholic Elementary School) |
11 767 507 |
|
208. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
47-068 |
Hamilton |
Agrandissement à Guardian Angels Catholic Elementary School |
2 716 356 |
|
209. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
47-067 |
Hamilton |
Nouvelle école élémentaire (St. James the Apostle Catholic Elementary School) |
13 604 198 |
|
210. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
47-071 |
Hamilton |
Agrandissement à Bishop Ryan Catholic Secondary School |
8 449 198 |
|
211. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-102 |
Hamilton |
Agrandissement à Ancaster Senior Public Elementary School |
3 702 489 |
|
212. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-091 |
Hamilton |
Agrandissement à Collegiate Avenue Public Elementary School |
3 959 266 |
|
213. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-101 |
Hamilton |
Agrandissement à Mount Albion Public Elementary School |
4 927 168 |
|
214. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-079 |
Hamilton |
Agrandissement à Saltfleet Public Secondary School |
4 575 770 |
|
215. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-100-03 |
Hamilton |
Démolition à CH Bray Public Elementary School |
1 294 157 |
|
216. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-089-03 |
Hamilton |
Démolition à Eastdale Public Elementary School |
408 859 |
|
217. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-092-03 |
Hamilton |
Démolition à Glen Brae Public Elementary School |
1 001 090 |
|
218. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-033-03 |
Hamilton |
Démolition à Greensville Public Elementary School |
266 002 |
|
219. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-093-03 |
Hamilton |
Démolition à Memorial Public Elementary School |
653 778 |
|
220. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-107 |
Hamilton |
Nouvelle école élémentaire (Binbrook II Public Elementary School) |
13 528 858 |
|
221. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-103 |
Hamilton |
Nouvelle école élémentaire (Rockton Public Elementary School) |
13 903 462 |
|
222. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-100-01 |
Hamilton |
Nouvelle école élémentaire (Spring Valley Public Elementary School) |
9 432 998 |
|
223. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-033-01 |
Hamilton |
Nouvelle école élémentaire (Greensville Public Elementary School) |
2 803 102 |
|
224. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-092-01 |
Hamilton |
Nouvelle école élémentaire (Glen Public Elementary School) |
12 690 367 |
|
225. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-093-01 |
Hamilton |
Nouvelle école élémentaire (Memorial Public Elementary School) |
9 468 634 |
|
226. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-115 |
Hamilton |
Nouvelle école élémentaire (Nash Upper Stoney Creek Public Elementary School) |
14 933 170 |
|
227. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-061 |
Hamilton |
Nouvelle école secondaire (Nora Frances Henderson Public Secondary School) |
34 910 547 |
|
228. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-089-01 |
Hamilton |
Remplacement d’une école élémentaire (Eastdale Public Elementary School) |
10 726 347 |
|
229. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
29-030 |
Belleville |
Agrandissement à Eastside Public Secondary School |
7 890 201 |
|
230. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
29-029 |
Belleville |
Nouvelle école élémentaire (Easthill Public Elementary School) |
14 277 112 |
|
231. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
29-031 |
Madoc |
Agrandissement à Centre Hastings Public Elementary and Secondary School |
3 126 788 |
|
232. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
29-032 |
Madoc |
Démolition à Madoc Public Elementary School |
2 724 390 |
|
233. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
29-028 |
Prince Edward |
Démolition à Athol Facility Holding |
93 321 |
|
234. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
29-019-01 |
Quinte West |
Nouvelle école élémentaire (Trent River Public Elementary School) |
11 136 099 |
|
235. |
Huron Perth Catholic District School Board |
36-021 |
North Perth |
Agrandissement à St. Mary’s Catholic Secondary School |
1 265 616 |
|
236. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
31-007-01 |
Espanola |
Remplacement d’une école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School) |
8 686 757 |
|
237. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
14-067 |
Clarington |
Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à Newcastle Public Elementary School |
40 000 |
|
238. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
14-020 |
Clarington |
Nouvelle école élémentaire (Duke of Cambridge Public Elementary School) |
336 473 |
|
239. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
14-069 |
Clarington |
Nouvelle école élémentaire (Northglen Public Elementary School) |
17 608 834 |
|
240. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
14-015-03 |
Cobourg |
Démolition à CR Gummow Public Elementary School |
452 600 |
|
241. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
14-015-01 |
Cobourg |
Nouvelle école élémentaire (CR Gummow Public Elementary School) |
11 370 875 |
|
242. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
14-060-01 |
Peterborough |
Nouvelle école élémentaire (East City Public Elementary School) |
15 676 596 |
|
243. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
14-070 |
Quinte West |
Agrandissement à Murray Centennial Public Elementary School |
4 561 225 |
|
244. |
Keewatin-Patricia District School Board |
05.1-012-01 |
Sioux Lookout |
Remplacement d’une école secondaire (Sioux North Public Secondary School) |
23 794 904 |
|
245. |
Keewatin-Patricia District School Board |
05.1-026 |
Thunder Bay District |
Remplacement d’une école élémentaire (Savant Lake Public Elementary School) |
4 750 222 |
|
246. |
Lakehead District School Board |
06.1-008 |
Thunder Bay |
Agrandissement à Kingsway Park Public Elementary School |
3 124 117 |
|
247. |
Lakehead District School Board |
06.1-001 |
Thunder Bay |
Immobilisations prioritaires non grevées |
318 112 |
|
248. |
Lambton Kent District School Board |
10-049 |
Lambton Shores |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (Forest Area Public Elementary and Secondary School) |
35 590 979 |
|
249. |
Lambton Kent District School Board |
10-054 |
Plympton-Wyoming |
Agrandissement à Errol Village Public Elementary School |
1 794 861 |
|
250. |
Limestone District School Board |
27-019-03 |
Kingston |
Démolition à Queen Elizabeth Public Secondary School |
2 130 000 |
|
251. |
Limestone District School Board |
27-019-01 |
Kingston |
Nouvelle école secondaire (Kingston Central / Module Vanier Public Secondary School) |
37 399 663 |
|
252. |
London District Catholic School Board |
38-066 |
London |
Nouvelle école élémentaire (North London Catholic Elementary School) |
21 324 074 |
|
253. |
London District Catholic School Board |
38-070 |
London |
Nouvelle école élémentaire (Northeast London Catholic Elementary School) |
9 067 814 |
|
254. |
London District Catholic School Board |
38-035-01 |
London |
Nouvelle école élémentaire (St. John Catholic Elementary School) |
8 165 100 |
|
255. |
London District Catholic School Board |
38-053 |
London |
Remplacement d’une école élémentaire (St. Nicholas Catholic Elementary School) |
7 429 705 |
|
256. |
London District Catholic School Board |
38-018 |
London |
Remplacement d’une école secondaire (Regina Mundi Catholic Secondary School) |
19 336 796 |
|
257. |
London District Catholic School Board |
38-069-8 |
London |
Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à Blessed Sacrament Catholic Elementary School |
104 000 |
|
258. |
London District Catholic School Board |
38-069-9 |
London |
Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Theresa Catholic Elementary School |
52 000 |
|
259. |
London District Catholic School Board |
38-069-1 |
London |
Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à Jean Vanier Catholic Elementary School |
104 000 |
|
260. |
London District Catholic School Board |
38-069-6 |
London |
Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Michael Catholic Elementary School |
52 000 |
|
261. |
London District Catholic School Board |
38-069-10 |
Lucan Biddulph |
Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Patrick Catholic Elementary School |
52 000 |
|
262. |
London District Catholic School Board |
38-077 |
St. Thomas |
Agrandissement à St. Anne’s Catholic Elementary School |
5 718 667 |
|
263. |
London District Catholic School Board |
38-069-2 |
St. Thomas |
Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Anne’s Catholic Elementary School |
104 000 |
|
264. |
London District Catholic School Board |
38-069-12 |
Tillsonburg |
Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Joseph’s Catholic Elementary School |
104 000 |
|
265. |
London District Catholic School Board |
38-069-11 |
Woodstock |
Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Patrick’s Catholic Elementary School |
97 788 |
|
266. |
London District Catholic School Board |
38-069-7 |
Woodstock |
Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Michael’s Catholic Elementary School |
52 000 |
|
267. |
London District Catholic School Board |
38-078 |
Woodstock |
Agrandissement à St. Michael’s Catholic Elementary School |
6 173 690 |
|
268. |
Near North District School Board |
04-026 |
North Bay |
Démolition à Fricker Public Elementary School |
408 475 |
|
269. |
Near North District School Board |
04-025 |
North Bay |
Nouvelle école élémentaire (Fricker Public Elementary School) |
11 692 571 |
|
270. |
Near North District School Board |
04-022-01 |
North Bay |
Nouvelle école élémentaire (Woodland Public Elementary School) |
9 921 197 |
|
271. |
Near North District School Board |
04-014 |
Parry Sound |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (Parry Sound Public Elementary and Secondary School) |
48 406 609 |
|
272. |
Near North District School Board |
04-013-01 |
Parry Sound |
Remplacement d’une école élémentaire (Parry Sound Public Elementary School) |
12 061 542 |
|
273. |
Niagara Catholic District School Board |
50-021-01 |
Grimsby |
Agrandissement à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School |
2 863 790 |
|
274. |
Niagara Catholic District School Board |
50-021-03 |
Grimsby |
Démolition à CyberQuest Catholic Continued Education |
134 100 |
|
275. |
Niagara Catholic District School Board |
50-068 |
Lincoln |
Nouvelle école élémentaire (Lincoln Catholic Elementary School) |
10 108 084 |
|
276. |
Niagara Catholic District School Board |
50-013-01 |
Port Colborne |
Agrandissement à Lakeshore Catholic Secondary School |
5 501 722 |
|
277. |
Niagara Catholic District School Board |
50-066 |
Thorold |
Agrandissement à Monsignor Clancy Catholic Elementary School |
3 573 495 |
|
278. |
Niagara Catholic District School Board |
50-067 |
Wainfleet |
Remplacement d’une école élémentaire (St. Elizabeth Catholic Elementray School) |
5 435 041 |
|
279. |
Niagara Catholic District School Board |
50-056-01 |
West Lincoln |
Remplacement d’une école élémentaire (St. Martin Catholic Elementary School) |
9 339 395 |
|
280. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
30.2-001 |
North Bay |
Immobilisations prioritaires non grevées |
140 864 |
|
281. |
Northeastern Catholic District School Board |
30.1-013 |
Moosonee |
Important réaménagement de Teacherage |
384 604 |
|
282. |
Northwest Catholic District School Board |
33.1-008 |
Fort Frances |
Agrandissement à St. Mary Catholic Elementary School |
3 844 392 |
|
283. |
Ottawa Catholic District School Board |
53-037 |
Ottawa |
Agrandissement à St. Francis Xavier Catholic Secondary School |
7 831 599 |
|
284. |
Ottawa Catholic District School Board |
53-074 |
Ottawa |
Agrandissement à St. James Catholic Elementary School |
3 113 734 |
|
285. |
Ottawa Catholic District School Board |
53-073 |
Ottawa |
Agrandissement à St. Joseph Catholic Secondary School |
13 970 461 |
|
286. |
Ottawa Catholic District School Board |
53-076 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (Barrhaven South Catholic Elementary School) |
15 209 858 |
|
287. |
Ottawa Catholic District School Board |
53-075 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (Fernbank Catholic Elementary School) |
15 209 030 |
|
288. |
Ottawa Catholic District School Board |
53-077 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (Findlay Creek Catholic Elementary School) |
19 079 331 |
|
289. |
Ottawa Catholic District School Board |
53-030 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (St. Benedict Catholic Elementary School) |
8 427 879 |
|
290. |
Ottawa Catholic District School Board |
53-078 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (Riverside South Catholic Elementary School) |
19 015 230 |
|
291. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-037 |
Ottawa |
Agrandissement à Earl of March Public Secondary School |
10 689 718 |
|
292. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-096 |
Ottawa |
Agrandissement à South March Public Elementary School |
3 139 856 |
|
293. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-111 |
Ottawa |
Agrandissement à West Carleton Public Secondary School |
6 964 749 |
|
294. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-011 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (Avalon Public Elementary School) |
14 008 484 |
|
295. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-132 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (Fernbank Public Elementary School) |
18 264 431 |
|
296. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-133 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (Half Moon Bay 2 Public Elementary School) |
20 523 305 |
|
297. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-049 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (Half Moon Bay Public Elementary School) |
11 323 301 |
|
298. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-060 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (Kanata Highlands Public Elementary School) |
13 448 337 |
|
299. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-095 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (South March Public Elementary School) |
13 122 845 |
|
300. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-105 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (Summerside Public Elementary School) |
11 099 102 |
|
301. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-112 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (Westwind Public Elementary School) |
8 724 969 |
|
302. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-134 |
Ottawa |
Nouvelle école secondaire (Riverside South Public Secondary School) |
59 072 850 |
|
303. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-129 |
Ottawa |
Nouvelle école secondaire (Stittsville Public Secondary School) |
41 591 283 |
|
304. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-065 |
Ottawa |
Remplacement d’une école élémentaire (Vimy Ridge Public Elementary School) |
11 387 032 |
|
305. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-023 |
Ottawa |
Important réaménagement à Carleton Heights Public Elementary School |
70 912 |
|
306. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-121 |
Ottawa |
Important réaménagement à Pinecrest Public Elementary School |
500 000 |
|
307. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-136 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (Findlay Creek 2 Public Elementary School) |
22 892 445 |
|
308. |
Peel District School Board |
19-320 |
Brampton |
Agrandissement à Esker Lake Public Elementary School |
6 518 943 |
|
309. |
Peel District School Board |
19-250 |
Brampton |
Agrandissement à Russell D Barber Public Elementary School |
0 |
|
310. |
Peel District School Board |
19-143 |
Brampton |
Démolition à Hickory Wood Public Elementary School |
167 586 |
|
311. |
Peel District School Board |
19-013 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Aylesbury Public Elementary School) |
12 571 870 |
|
312. |
Peel District School Board |
19-049 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Castle Oaks Public Elementary School) |
12 104 671 |
|
313. |
Peel District School Board |
19-065 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Churchville Public Elementary School) |
11 741 068 |
|
314. |
Peel District School Board |
19-077 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Countryside Village Public Elementary School) |
12 479 073 |
|
315. |
Peel District School Board |
19-317 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Dolson Public Elementary School) |
12 188 713 |
|
316. |
Peel District School Board |
19-102 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Fairlawn Public Elementary School) |
11 936 971 |
|
317. |
Peel District School Board |
19-151 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Huttonville Public Elementary School) |
7 735 424 |
|
318. |
Peel District School Board |
19-335 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Malala Yousafzai Public Elementary School) |
25 993 999 |
|
319. |
Peel District School Board |
19-079 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (McClure Public Elementary School) |
11 391 743 |
|
320. |
Peel District School Board |
19-336 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Mount Pleasant 9 Public Elementary School) |
28 713 268 |
|
321. |
Peel District School Board |
19-214 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Nelson Mandela Public Elementary School) |
10 949 202 |
|
322. |
Peel District School Board |
19-230 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Ray Lawson Public Elementary School) |
10 697 354 |
|
323. |
Peel District School Board |
19-244 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Ross Drive Public Elementary School) |
12 555 827 |
|
324. |
Peel District School Board |
19-266 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Sir Isaac Brock Public Elementary School) |
10 352 523 |
|
325. |
Peel District School Board |
19-273 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Springbrook Public Elementary School) |
13 136 674 |
|
326. |
Peel District School Board |
19-296 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Tribune Drive Public Elementary School) |
11 447 152 |
|
327. |
Peel District School Board |
19-301 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Walnut Grove Public Elementary School) |
11 978 453 |
|
328. |
Peel District School Board |
19-306 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Whaley’s Corner Public Elementary School) |
10 405 438 |
|
329. |
Peel District School Board |
19-160 |
Brampton |
Nouvelle école secondaire (Jean Augustine Public Secondary School) |
38 370 118 |
|
330. |
Peel District School Board |
19-333 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Private Buckam Singh Public Elementary School) |
12 050 374 |
|
331. |
Peel District School Board |
19-009 |
Caledon |
Nouvelle école élémentaire (Alton Public Elementary School) |
8 978 491 |
|
332. |
Peel District School Board |
19-272 |
Caledon |
Nouvelle école élémentaire (Southfields Village Public Elementary School) |
11 463 923 |
|
333. |
Peel District School Board |
19-271 |
Caledon |
Nouvelle école élémentaire (Tony Pontes Public Elementary School) |
11 369 905 |
|
334. |
Peel District School Board |
19-007 |
Caledon |
Remplacement d’une école élémentaire (Alloa Public Elementary School) |
13 187 303 |
|
335. |
Peel District School Board |
19-318 |
Mississauga |
Agrandissement à Ruth Thompson Public Elementary School |
3 407 667 |
|
336. |
Peel District School Board |
19-334 |
Mississauga |
Agrandissement à Thomas Street Public Elementary School |
4 733 084 |
|
337. |
Peel District School Board |
19-062 |
Mississauga |
Nouvelle école élémentaire (Chris Hadfield Public Elementary School) |
10 883 570 |
|
338. |
Peel District School Board |
19-332 |
Mississauga |
Nouvelle école élémentaire (Elm Drive Public Elementary School) |
13 338 382 |
|
339. |
Peel District School Board |
19-321 |
Mississauga |
Important réaménagement à Glenforest Public Secondary School |
8 200 000 |
|
340. |
Peel District School Board |
19-280 |
Mississauga |
Important réaménagement à Streetsville Public Secondary School |
7 019 450 |
|
341. |
Peel District School Board |
19-286 |
Mississauga |
Important réaménagement à The Woodlands Public Secondary School |
6 773 634 |
|
342. |
Peel District School Board |
19-341 |
Mississauga |
Agrandissement à Ellengale Public Elementary School |
22 258 951 |
|
343. |
Peel District School Board |
19-342 |
Caledon |
Nouvelle école élémentaire (Caledon East Public Elementary School) |
16 836 434 |
|
344. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
41-037 |
Peterborough |
Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School |
4 611 663 |
|
345. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
41-001 |
Peterborough |
Immobilisations prioritaires non grevées |
361 498 |
|
346. |
Rainbow District School Board |
03-046 |
Espanola |
Démolition à AB Ellis Public Elementary School |
2 643 743 |
|
347. |
Rainbow District School Board |
03-015 |
Espanola |
Important réaménagement à AB Ellis-Espanola Public Elementary and Secondary School |
6 187 720 |
|
348. |
Rainbow District School Board |
03-034 |
Greater Sudbury |
Agrandissement à Churchill Public Elementary School |
1 635 574 |
|
349. |
Rainbow District School Board |
03-037 |
Greater Sudbury |
Nouvelle école élémentaire (Sudbury Consolidation Public Elementary School) |
10 527 505 |
|
350. |
Rainbow District School Board |
03-033 |
Greater Sudbury |
Important réaménagement à Chelmsford Valley District Public Secondary School |
5 882 653 |
|
351. |
Rainbow District School Board |
03-036 |
Greater Sudbury |
Important réaménagement à Levack Public Elementary School |
730 000 |
|
352. |
Rainbow District School Board |
03-001 |
Greater Sudbury |
Immobilisations prioritaires non grevées |
13 417 |
|
353. |
Rainy River District School Board |
05.2-013 |
Atikokan |
Agrandissement à Atikokan Public Elementary and Secondary School |
21 021 155 |
|
354. |
Rainy River District School Board |
05.2-001 |
Fort Frances |
Immobilisations prioritaires non grevées |
286 700 |
|
355. |
Rainy River District School Board |
05.2-009 |
Rainy River |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (Rainy River Public Elementary and Secondary School) |
21 950 513 |
|
356. |
Rainy River District School Board |
05.2-014 |
Kenora |
Remplacement d’une école élémentaire (Nestor Falls Public Elementary School) |
2 638 903 |
|
357. |
Renfrew County Catholic District School Board |
54-013 |
Petawawa |
Agrandissement à St. Francis of Assisi Catholic Elementary School |
1 871 047 |
|
358. |
Renfrew County Catholic District School Board |
54-011 |
Petawawa |
Démolition à St. Francis of Assisi Catholic Elementary School |
300 000 |
|
359. |
Renfrew County Catholic District School Board |
54-018 |
Renfrew |
Agrandissement à St. Joseph’s Catholic Secondary School |
15 217 714 |
|
360. |
Renfrew County District School Board |
28-011 |
Madawaska Valley |
Important réaménagement à Madawaska Valley District Public Secondary School |
2 838 493 |
|
361. |
Renfrew County District School Board |
28-007 |
Petawawa |
Démolition à General Lake Facility Holding |
319 863 |
|
362. |
Simcoe County District School Board |
17-015 |
Barrie |
Agrandissement à Barrie North Public Secondary School |
7 618 621 |
|
363. |
Simcoe County District School Board |
17-056 |
Barrie |
Nouvelle école élémentaire (Hyde Park Public Elementary School) |
9 213 601 |
|
364. |
Simcoe County District School Board |
17-016 |
Barrie |
Nouvelle école secondaire (Barrie South Public Secondary School) |
30 027 093 |
|
365. |
Simcoe County District School Board |
17-120 |
Bradford West Gwillimbury |
Nouvelle école élémentaire (Bradford North Public Elementary School) |
9 460 605 |
|
366. |
Simcoe County District School Board |
17-026 |
Bradford West Gwillimbury |
Nouvelle école élémentaire (Chris Hadfield Public Elementary School) |
8 889 418 |
|
367. |
Simcoe County District School Board |
17-124 |
Bradford West Gwillimbury |
Nouvelle école élémentaire (Bradford South Public Elementary School) |
13 481 389 |
|
368. |
Simcoe County District School Board |
17-117 |
Clearview |
Agrandissement à Clearview Meadows Public Elementary School |
2 069 374 |
|
369. |
Simcoe County District School Board |
17-111 |
Collingwood |
Agrandissement à Cameron Street Public Elementary School |
3 974 398 |
|
370. |
Simcoe County District School Board |
17-112 |
Collingwood |
Agrandissement à Mountain View Public Elementary School |
1 933 696 |
|
371. |
Simcoe County District School Board |
17-128 |
Innisfil |
Agrandissement à Killarney Beach Public Elementary School |
7 183 691 |
|
372. |
Simcoe County District School Board |
17-125 |
Innisfil |
Agrandissement à Lake Simcoe Public Elementary School |
5 785 411 |
|
373. |
Simcoe County District School Board |
17-043 |
Midland |
Nouvelle école secondaire (Georgian Bay District Public Secondary School) |
30 551 889 |
|
374. |
Simcoe County District School Board |
17-032 |
New Tecumseth |
Nouvelle école élémentaire (Boyne River Public Elementary School) |
8 581 183 |
|
375. |
Simcoe County District School Board |
17-127 |
New Tecumseth |
Remplacement d’une école secondaire (Banting Memorial Public Secondary School) |
39 631 195 |
|
376. |
Simcoe County District School Board |
17-129 |
Orillia |
Nouvelle école élémentaire (Orillia Public Elementary School) |
9 026 347 |
|
377. |
Simcoe County District School Board |
17-047 |
Orillia |
Agrandissement à Harriett Todd Public Elementary School |
401 971 |
|
378. |
Simcoe County District School Board |
17-078 |
Orillia |
Remplacement d’une école secondaire (Orillia Public Secondary School) |
30 374 496 |
|
379. |
Simcoe County District School Board |
17-121 |
Oro-Medonte |
Nouvelle école élémentaire (Oro Medonte Public Elementary School) |
7 419 589 |
|
380. |
Simcoe County District School Board |
17-123 |
Oro-Medonte |
Remplacement d’une école élémentaire (Shanty Bay Public Elementary School) |
5 867 921 |
|
381. |
Simcoe County District School Board |
17-035 |
Springwater |
Agrandissement à Elmvale District Public Secondary School |
7 317 171 |
|
382. |
Simcoe County District School Board |
17-122 |
Wasaga Beach |
Nouvelle école élémentaire (Wasaga Beach Public Elementary School) |
15 650 940 |
|
383. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-001 |
Barrie |
Immobilisations prioritaires non grevées |
52 852 |
|
384. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-039 |
Bradford West Gwillimbury |
Agrandissement à St. Marie of the Incarnation Catholic Elementary School |
4 334 439 |
|
385. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-024 |
Bradford West Gwillimbury |
Nouvelle école élémentaire (St. Angela Merici Catholic Elementary School) |
8 403 682 |
|
386. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-048 |
Bradford West Gwillimbury |
Nouvelle école élémentaire (St. Charles Catholic Elementary School) |
8 977 085 |
|
387. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-059 |
Innisfil |
Nouvelle école élémentaire (Innisfil South Catholic Elementary School) |
15 508 879 |
|
388. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-057 |
New Tecumseth |
Nouvelle école élémentaire (Alliston Catholic Elementary School) |
9 264 637 |
|
389. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-058 |
Orillia |
Agrandissement à Notre Dame Catholic Elementary School |
856 800 |
|
390. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-052 |
Tay |
Agrandissement à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School |
140 000 |
|
391. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-061 |
Bradford West Gwillimbury |
Nouvelle école élémentaire (Bradford Catholic Elementary School) |
14 257 909 |
|
392. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-062 |
New Tecumseth |
Nouvelle école élémentaire (Tottenham Catholic Elementary School) |
14 257 909 |
|
393. |
St. Clair Catholic District School Board |
39-038-01 |
Chatham-Kent |
Nouvelle école élémentaire (St. Angela Merici Catholic Elementary School) |
11 584 931 |
|
394. |
St. Clair Catholic District School Board |
39-039 |
Chatham-Kent |
Nouvelle école élémentaire (South Chatham Catholic Elementary School) |
18 095 828 |
|
395. |
St. Clair Catholic District School Board |
39-042 |
Sarnia |
Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à St. Matthew Catholic Elementary School |
40 000 |
|
396. |
St. Clair Catholic District School Board |
39-041 |
Sarnia |
Nouvelle école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School) |
19 456 657 |
|
397. |
St. Clair Catholic District School Board |
39-044 |
St. Clair |
Agrandissement à Sacred Heart Catholic Elementary School |
1 420 655 |
|
398. |
Sudbury Catholic District School Board |
32-004-01 |
Greater Sudbury |
Nouvelle école élémentaire (Holy Trinity Catholic Elementary School) |
10 685 704 |
|
399. |
Sudbury Catholic District School Board |
32-010-01 |
Greater Sudbury |
Remplacement d’une école élémentaire (St. David Catholic Elementary School) |
8 746 306 |
|
400. |
Superior North Catholic District School Board |
34.2-008 |
Red Rock |
Agrandissement à St. Hilary Catholic Elementary School |
1 377 254 |
|
401. |
Superior-Greenstone District School Board |
06.2-011 |
Greenstone |
Important réaménagement à Geraldton Public Secondary School |
1 013 510 |
|
402. |
Thames Valley District School Board |
11-126 |
Central Elgin |
Remplacement d’une école élémentaire (Belmont Public Elementary School) |
12 172 588 |
|
403. |
Thames Valley District School Board |
11-129 |
London |
Nouvelle école élémentaire (Southwest London Public Elementary School) |
17 892 129 |
|
404. |
Thames Valley District School Board |
11-128 |
London |
Agrandissement à Eagle Heights Public Elementary School |
7 806 352 |
|
405. |
Thames Valley District School Board |
11-123 |
London |
Agrandissement à Tweedsmuir Public Elementary School |
3 866 886 |
|
406. |
Thames Valley District School Board |
11-122 |
London |
Agrandissement à Masonville Public Elementary School |
5 958 958 |
|
407. |
Thames Valley District School Board |
11-117 |
London |
Agrandissement à Stoney Creek Public Elementary School |
1 957 795 |
|
408. |
Thames Valley District School Board |
11-127 |
London |
Nouvelle école élémentaire (Northwest London Public Elementary School) |
16 854 386 |
|
409. |
Thames Valley District School Board |
11-121 |
London |
Nouvelle école élémentaire (Southeast London Public Elementary School) |
12 184 535 |
|
410. |
Thames Valley District School Board |
11-130 |
Woodstock |
Nouvelle école élémentaire (North Woodstock Public Elementary School) |
14 746 912 |
|
411. |
Toronto Catholic District School Board |
40-160 |
Toronto |
Agrandissement à Loretto Abbey Catholic Secondary School |
24 088 380 |
|
412. |
Toronto Catholic District School Board |
40-057 |
Toronto |
Agrandissement à St. Augustine of Canterbury Catholic Elementary School |
5 797 680 |
|
413. |
Toronto Catholic District School Board |
40-068 |
Toronto |
Agrandissement à St. Clement Catholic Elementary School |
4 491 427 |
|
414. |
Toronto Catholic District School Board |
40-075 |
Toronto |
Agrandissement à St. Eugene Catholic Elementary School |
1 274 742 |
|
415. |
Toronto Catholic District School Board |
40-107 |
Toronto |
Agrandissement à St. Paschal Baylon Catholic Elementary School |
2 157 209 |
|
416. |
Toronto Catholic District School Board |
40-120 |
Toronto |
Agrandissement à St. Ursula Catholic Elementary School |
324 136 |
|
417. |
Toronto Catholic District School Board |
40-001 |
Toronto |
Immobilisations prioritaires non grevées |
467 082 |
|
418. |
Toronto Catholic District School Board |
40-155 |
Toronto |
Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à All Saints Catholic Elementary School |
40 000 |
|
419. |
Toronto Catholic District School Board |
40-165 |
Toronto |
Démolition à Holy Angels Catholic Elementary School |
992 200 |
|
420. |
Toronto Catholic District School Board |
40-109-03 |
Toronto |
Démolition à St. Raymond Catholic Elementary School |
1 573 027 |
|
421. |
Toronto Catholic District School Board |
40-157 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (Buttonwood Catholic Elementary School) |
13 159 951 |
|
422. |
Toronto Catholic District School Board |
40-152 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (Holy Angels Catholic Elementary School) |
17 299 294 |
|
423. |
Toronto Catholic District School Board |
40-127 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (St. Antoine Daniel Catholic Elementary School) |
9 877 457 |
|
424. |
Toronto Catholic District School Board |
40-073 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (St. Edward Catholic Elementary School) |
10 877 674 |
|
425. |
Toronto Catholic District School Board |
40-076-01 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (St. Fidelis Catholic Elementary School) |
24 291 436 |
|
426. |
Toronto Catholic District School Board |
40-095 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (St. Leo Catholic Elementary School) |
18 048 851 |
|
427. |
Toronto Catholic District School Board |
40-153 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (St. Matthias Catholic Elementary School) |
22 299 904 |
|
428. |
Toronto Catholic District School Board |
40-109-01 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (St. Raymond Catholic Elementary School) |
18 895 038 |
|
429. |
Toronto Catholic District School Board |
40-115 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (St. Simon Catholic Elementary School) |
11 240 773 |
|
430. |
Toronto Catholic District School Board |
40-124-01 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (The Holy Trinity Catholic Elementary School) |
9 292 477 |
|
431. |
Toronto Catholic District School Board |
40-159 |
Toronto |
Nouvelle école secondaire (Bishop Allen Academy Catholic Secondary School) |
36 013 876 |
|
432. |
Toronto Catholic District School Board |
40-010-01 |
Toronto |
Nouvelle école secondaire (Blessed Cardinal Newman Catholic Secondary School) |
30 576 050 |
|
433. |
Toronto Catholic District School Board |
40-158 |
Toronto |
Nouvelle école secondaire (Buttonwood Catholic Secondary School) |
26 355 588 |
|
434. |
Toronto Catholic District School Board |
40-017 |
Toronto |
Nouvelle école secondaire (Dante Alighieri Catholic Secondary School) |
36 013 876 |
|
435. |
Toronto Catholic District School Board |
40-092 |
Toronto |
Nouvelle école secondaire (St. Joseph Morrow Park Catholic Secondary School) |
22 543 937 |
|
436. |
Toronto Catholic District School Board |
40-088 |
Toronto |
Remplacement d’une école élémentaire (St. John the Evangelist Catholic Elementary School) |
10 769 089 |
|
437. |
Toronto Catholic District School Board |
40-151 |
Toronto |
Remplacement d’une école élémentaire (St. Michael’s Choir Catholic Elementary School) |
11 155 222 |
|
438. |
Toronto Catholic District School Board |
40-096 |
Toronto |
Important réaménagement à Pope Francis Catholic Elementary School |
254 556 |
|
439. |
Toronto Catholic District School Board |
40-128 |
Toronto |
Important réaménagement à Regina Mundi Catholic Elementary School |
5 948 100 |
|
440. |
Toronto Catholic District School Board |
40-166 |
Toronto |
Agrandissement à St. Leo Catholic Elementary School |
144 816 |
|
441. |
Toronto Catholic District School Board |
40-167 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (St. Elizabeth Catholic Elementary School) |
16 041 997 |
|
442. |
Toronto Catholic District School Board |
40-168 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (St. Monica Catholic Elementary School) |
15 212 297 |
|
443. |
Toronto Catholic District School Board |
40-169 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (St. Matthias Catholic Elementary School) |
759 440 |
|
444. |
Toronto Catholic District School Board |
40-170 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (St. Fidelis Catholic Elementary School) |
913 133 |
|
445. |
Toronto District School Board |
12-211 |
Toronto |
Agrandissement à Courcelette Public Elementary School |
3 221 934 |
|
446. |
Toronto District School Board |
12-256 |
Toronto |
Agrandissement à David Lewis Public Elementary School |
3 121 011 |
|
447. |
Toronto District School Board |
12-246 |
Toronto |
Agrandissement à George Syme Public Elementary School |
2 842 625 |
|
448. |
Toronto District School Board |
12-210 |
Toronto |
Agrandissement à Hodgson Public Middle School |
18 286 235 |
|
449. |
Toronto District School Board |
12-247 |
Toronto |
Agrandissement à Hollywood Public Elementary School |
9 912 149 |
|
450. |
Toronto District School Board |
12-147 |
Toronto |
Agrandissement à Norseman Junior & Middle Public Elementary School |
6 515 961 |
|
451. |
Toronto District School Board |
12-183 |
Toronto |
Agrandissement à Terry Fox Public Elementary School |
7 656 043 |
|
452. |
Toronto District School Board |
12-245 |
Toronto |
Agrandissement à Kapapamahchakwew - Wandering Spirit Public Elementary and Secondary School |
8 866 411 |
|
453. |
Toronto District School Board |
12-255 |
Toronto |
Agrandissement à McKee Public Elementary School |
1 483 544 |
|
454. |
Toronto District School Board |
12-253 |
Toronto |
Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à West Glen Junior Public Elementary School |
40 000 |
|
455. |
Toronto District School Board |
12-029-03 |
Toronto |
Démolition à Brockton Learning Centre |
5 275 587 |
|
456. |
Toronto District School Board |
12-259 |
Toronto |
Démolition à Dennis Avenue Public Elementary School |
1 867 708 |
|
457. |
Toronto District School Board |
12-022-04 |
Toronto |
Démolition à Oakburn East Public Administrative Facility |
1 545 796 |
|
458. |
Toronto District School Board |
12-022-01 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (Avondale Public Elementary School) |
10 933 748 |
|
459. |
Toronto District School Board |
12-065-01 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (Davisville Junior Public Elementary School) |
17 335 540 |
|
460. |
Toronto District School Board |
12-244 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (Dennis Avenue Public Elementary School) |
9 698 908 |
|
461. |
Toronto District School Board |
12-260 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (Toronto Public Elementary School) |
44 000 000 |
|
462. |
Toronto District School Board |
12-029-01 |
Toronto |
Nouvelle école secondaire (Bloor Public Secondary School) |
20 348 927 |
|
463. |
Toronto District School Board |
12-026 |
Toronto |
Nouvelle école secondaire (Midland Lawrence Public Secondary School) |
42 201 417 |
|
464. |
Toronto District School Board |
12-261 |
Toronto |
Agrandissement à York Memorial Public Secondary School |
11 045 702 |
|
465. |
Toronto District School Board |
12-001 |
Toronto |
Immobilisations prioritaires non grevées |
39 998 |
|
466. |
Toronto District School Board |
12-212-1 |
Toronto |
Important réaménagement à Danforth Public Secondary School |
3 783 266 |
|
467. |
Toronto District School Board |
12-248 |
Toronto |
Important réaménagement à Sir Sandford Fleming Public Elementary School |
3 570 000 |
|
468. |
Toronto District School Board |
12-267 |
Toronto |
Agrandissement à Elizabeth Simcoe Jr. Public Elementary School |
2 532 290 |
|
469. |
Toronto District School Board |
12-268 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (Poplar Road Jr. Public Elementary School) |
10 115 229 |
|
470. |
Trillium Lakelands District School Board |
15-027-01 |
Georgian Bay |
Achat d’une école (Honey Harbour Public Elementary School) |
351 250 |
|
471. |
Trillium Lakelands District School Board |
15-025 |
Kawartha Lakes |
Agrandissement à Scott Young Public Elementary School |
2 364 454 |
|
472. |
Upper Canada District School Board |
26-055 |
Brockville |
Agrandissement à Westminster Public Elementary School |
4 513 448 |
|
473. |
Upper Canada District School Board |
26-045-01 |
Brockville |
Nouvelle école secondaire (Brockville Public Secondary School) |
19 443 512 |
|
474. |
Upper Canada District School Board |
26-005-01 |
Cornwall |
Nouvelle école élémentaire (Bridgewood Public Elementary School) |
11 079 283 |
|
475. |
Upper Canada District School Board |
26-046 |
Cornwall |
Nouvelle école secondaire (New Cornwall Public Secondary School) |
39 062 944 |
|
476. |
Upper Canada District School Board |
26-053 |
North Grenville |
Agrandissement à North Grenville District Public Secondary School |
7 273 701 |
|
477. |
Upper Canada District School Board |
26-015-01 |
North Grenville |
Nouvelle école élémentaire (Kemptville Public Elementary School) |
5 367 992 |
|
478. |
Upper Canada District School Board |
26-044 |
North Stormont |
Agrandissement à Roxmore Public Elementary School |
2 850 022 |
|
479. |
Upper Canada District School Board |
26-056 |
South Glengarry |
Agrandissement à Williamstown Public Elementary School |
3 316 763 |
|
480. |
Upper Grand District School Board |
18-023 |
Guelph |
Nouvelle école élémentaire (École Arbour Vista Public Elementary School) |
2 739 262 |
|
481. |
Upper Grand District School Board |
18-024 |
Guelph |
Nouvelle école élémentaire (École Guelph Lake Public Elementary School) |
7 418 638 |
|
482. |
Upper Grand District School Board |
18-055 |
Guelph |
Nouvelle école élémentaire (École King George Public Elementary School) |
4 859 775 |
|
483. |
Upper Grand District School Board |
18-047 |
Guelph |
Nouvelle école élémentaire (John Galt Public Elementary School) |
6 469 776 |
|
484. |
Upper Grand District School Board |
18-113 |
Guelph |
Nouvelle école secondaire (Guelph Public Secondary School) |
25 505 658 |
|
485. |
Upper Grand District School Board |
18-025 |
Guelph-Eramosa |
Nouvelle école élémentaire (École Harris Mill Public Elementary School) |
4 145 026 |
|
486. |
Upper Grand District School Board |
18-092 |
Orangeville |
Agrandissement à Spencer Avenue Public Elementary School |
2 092 721 |
|
487. |
Upper Grand District School Board |
18-091 |
Orangeville |
Nouvelle école élémentaire (Spencer Avenue Public Elementary School) |
2 461 616 |
|
488. |
Upper Grand District School Board |
18-114 |
Shelburne |
Agrandissement à Hyland Heights Public Elementary School |
2 642 001 |
|
489. |
Upper Grand District School Board |
18-115 |
Centre Wellington |
Nouvelle école élémentaire (Centre Wellington Public Elementary School) |
8 460 434 |
|
490. |
Upper Grand District School Board |
18-035 |
Shelburne |
Nouvelle école élémentaire (Glenbrook Public Elementary School) |
3 357 865 |
|
491. |
Upper Grand District School Board |
18-054 |
Wellington North |
Important réaménagement à Kenilworth Public Elementary School |
459 401 |
|
492. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-013 |
Cambridge |
Agrandissement à Holy Spirit Catholic Elementary School |
910 222 |
|
493. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-020 |
Cambridge |
Agrandissement à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School |
2 334 539 |
|
494. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-033 |
Cambridge |
Agrandissement à St. Anne Catholic Elementary School |
2 473 702 |
|
495. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-065 |
Cambridge |
Nouvelle école élémentaire (Southeast Galt Catholic Elementary School) |
8 652 378 |
|
496. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-045 |
Cambridge |
Nouvelle école élémentaire (St. Gabriel Catholic Elementary School) |
6 659 976 |
|
497. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-062 |
Cambridge |
Nouvelle école élémentaire (St. Vincent de Paul Catholic Elementary School) |
9 715 433 |
|
498. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-025 |
Kitchener |
Agrandissement à Saint John Paul II Catholic Elementary School |
2 575 087 |
|
499. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-030 |
Kitchener |
Agrandissement à St. Aloysius Catholic Elementary School |
2 307 122 |
|
500. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-060 |
Kitchener |
Démolition à St. Teresa Catholic Elementary School |
227 644 |
|
501. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-066 |
Kitchener |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (East Kitchener Catholic Secondary School) |
37 699 818 |
|
502. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-006 |
Kitchener |
Nouvelle école élémentaire (Brigadoon-Huron Catholic Elementary School) |
14 086 067 |
|
503. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-068 |
Kitchener |
Nouvelle école élémentaire (Rosenberg Catholic Elementary School) |
12 142 420 |
|
504. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-069 |
Kitchener |
Nouvelle école élémentaire (St. Patrick Catholic Elementary School) |
12 142 420 |
|
505. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-001 |
Kitchener |
Immobilisations prioritaires non grevées |
131 471 |
|
506. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-039 |
North Dumfries |
Remplacement d’une école élémentaire (St. Brigid Catholic Elementary School) |
5 345 090 |
|
507. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-067 |
Waterloo |
Agrandissement à St. Agnes Elementary School |
6 616 673 |
|
508. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-050 |
Waterloo |
Agrandissement à St. Luke Catholic Elementary School |
2 327 386 |
|
509. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-036-01 |
Woolwich |
Nouvelle école élémentaire (St. Boniface Catholic Elementary School) |
5 962 789 |
|
510. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-070 |
Wilmot |
Nouvelle école élémentaire (Baden Catholic Elementary School) |
8 759 588 |
|
511. |
Waterloo Region District School Board |
24-106 |
Cambridge |
Agrandissement à Silverheights Public Elementary School |
5 068 700 |
|
512. |
Waterloo Region District School Board |
24-144 |
Cambridge |
Nouvelle école élémentaire (Southeast Cambridge Public Elementary School) |
9 646 368 |
|
513. |
Waterloo Region District School Board |
24-141 |
Kitchener |
Agrandissement à Grand River Public Secondary School |
3 647 588 |
|
514. |
Waterloo Region District School Board |
24-083 |
Kitchener |
Agrandissement à Mackenzie King Public Elementary School |
2 764 013 |
|
515. |
Waterloo Region District School Board |
24-030 |
Kitchener |
Nouvelle école élémentaire (Chicopee Hills Public Elementary School) |
11 185 269 |
|
516. |
Waterloo Region District School Board |
24-057 |
Kitchener |
Nouvelle école élémentaire (Groh Public Elementary School) |
10 265 035 |
|
517. |
Waterloo Region District School Board |
24-067 |
Kitchener |
Nouvelle école élémentaire (Jean Steckle Public Elementary School) |
8 530 874 |
|
518. |
Waterloo Region District School Board |
24-149 |
Kitchener |
Nouvelle école élémentaire (South Kitchener Public Elementary School) |
12 821 181 |
|
519. |
Waterloo Region District School Board |
24-128 |
Kitchener |
Nouvelle école élémentaire (Janet Metcalfe Public Elementary School) |
11 342 041 |
|
520. |
Waterloo Region District School Board |
24-001 |
Kitchener |
Immobilisations prioritaires non grevées |
3 662 |
|
521. |
Waterloo Region District School Board |
24-150 |
Waterloo |
Agrandissement à Laurelwood Public Elementary School |
6 421 759 |
|
522. |
Waterloo Region District School Board |
24-145 |
Waterloo |
Nouvelle école élémentaire (Huron South Tartan Public Elementary School) |
11 475 107 |
|
523. |
Waterloo Region District School Board |
24-121 |
Waterloo |
Nouvelle école élémentaire (Vista Hills Public Elementary School) |
11 349 699 |
|
524. |
Waterloo Region District School Board |
24-109 |
Wilmot |
Agrandissement à Sir Adam Beck Public Elementary School |
1 356 435 |
|
525. |
Waterloo Region District School Board |
24-151 |
Woolwich |
Nouvelle école élémentaire (Breslau-Hopewell Crossing Public Elementary School) |
14 217 239 |
|
526. |
Waterloo Region District School Board |
24-098-01 |
Woolwich |
Nouvelle école élémentaire (Riverside Public Elementary School) |
9 642 499 |
|
527. |
Wellington Catholic District School Board |
48-001 |
Guelph |
Immobilisations prioritaires non grevées |
509 756 |
|
528. |
Wellington Catholic District School Board |
48-011 |
Guelph-Eramosa |
Nouvelle école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School) |
5 511 602 |
|
529. |
Wellington Catholic District School Board |
48-032 |
Centre Wellington |
Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School |
5 205 113 |
|
530. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
37-053 |
Amherstburg |
Agrandissement à Stella Maris Catholic Elementary School |
1 349 743 |
|
531. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
37-055 |
Leamington |
Agrandissement à St. Louis Catholic Elementary School |
4 418 614 |
|
532. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
37-020-1 |
Leamington |
Important réaménagement à Cardinal Carter Catholic Secondary School |
3 796 013 |
|
533. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
37-020-2 |
Leamington |
Important réaménagement à St. Louis Catholic Elementary School |
390 518 |
|
534. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
37-054-01 |
Windsor |
Remplacement d’une école secondaire (Catholic Central Catholic Secondary School) |
28 557 410 |
|
535. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
37-001 |
Windsor |
Immobilisations prioritaires non grevées |
524 |
|
536. |
York Catholic District School Board |
42-028-01 |
East Gwillimbury |
Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School) |
8 727 656 |
|
537. |
York Catholic District School Board |
42-128 |
East Gwillimbury |
Nouvelle école élémentaire (Queensville Catholic Elementary School) |
9 699 437 |
|
538. |
York Catholic District School Board |
42-083-01 |
Markham |
Remplacement d’une école élémentaire (St. Joseph Catholic Elementary School) |
5 072 938 |
|
539. |
York Catholic District School Board |
42-121 |
Markham |
Important réaménagement à St. Francis Xavier Catholic Elementary School |
780 900 |
|
540. |
York Catholic District School Board |
42-125 |
Richmond Hill |
Agrandissement à St Theresa of Lisieux Catholic Elementary School |
370 150 |
|
541. |
York Catholic District School Board |
42-015 |
Vaughan |
Nouvelle école élémentaire (Guardian Angels Catholic Elementary School) |
10 247 835 |
|
542. |
York Catholic District School Board |
42-037 |
Vaughan |
Nouvelle école élémentaire (Pope Francis Catholic Elementary School) |
7 361 577 |
|
543. |
York Catholic District School Board |
42-118 |
Whitchurch-Stouffville |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (Blessed Chiara Badano / St. Katherine Drexel Catholic Elementary and Secondary School) |
32 437 276 |
|
544. |
York Region District School Board |
16-215 |
Aurora |
Nouvelle école élémentaire (Aurora 2C Public Elementary School) |
22 120 349 |
|
545. |
York Region District School Board |
16-144 |
East Gwillimbury |
Nouvelle école élémentaire (Phoebe Gilman Public Elementary School) |
9 722 176 |
|
546. |
York Region District School Board |
16-216 |
East Gwillimbury |
Nouvelle école élémentaire (Sharon Public Elementary School) |
22 355 688 |
|
547. |
York Region District School Board |
16-061-02 |
Markham |
Démolition à EJ Sand Public Elementary School |
289 785 |
|
548. |
York Region District School Board |
16-061-03 |
Markham |
Démolition à Woodland Building |
289 785 |
|
549. |
York Region District School Board |
16-022 |
Markham |
Nouvelle école élémentaire (Beckett Farm Public Elementary School) |
9 321 157 |
|
550. |
York Region District School Board |
16-214 |
Markham |
Nouvelle école élémentaire (Rouge Park Public Elementary School) |
11 208 294 |
|
551. |
York Region District School Board |
16-072 |
Markham |
Nouvelle école élémentaire (Fred Varley Public Elementary School) |
9 010 283 |
|
552. |
York Region District School Board |
16-221 |
Markham |
Nouvelle école élémentaire (Markham Centre Public Elementary School) |
14 513 493 |
|
553. |
York Region District School Board |
16-211 |
Markham |
Nouvelle école élémentaire (Victoria Square Public Elementary School) |
10 668 549 |
|
554. |
York Region District School Board |
16-061-01 |
Markham |
Remplacement d’une école élémentaire (EJ Sand Public Elementary School) |
8 042 652 |
|
555. |
York Region District School Board |
16-222 |
Richmond Hill |
Nouvelle école élémentaire (Oak Ridges Public Secondary School) |
24 438 597 |
|
556. |
York Region District School Board |
16-010 |
Vaughan |
Nouvelle école élémentaire (Anne Frank Public Elementary School) |
9 511 491 |
|
557. |
York Region District School Board |
16-213 |
Vaughan |
Nouvelle école élémentaire (Viola Desmond Public Elementary School) |
11 145 042 |
|
558. |
York Region District School Board |
16-091 |
Vaughan |
Nouvelle école élémentaire (Johnny Lombardi Public Elementary School) |
9 830 247 |
|
559. |
York Region District School Board |
16-218 |
Vaughan |
Nouvelle école élémentaire (Kleinburg Nashville Public Elementary School) |
20 950 661 |
|
560. |
York Region District School Board |
16-163 |
Vaughan |
Nouvelle école élémentaire (Roméo Dallaire Public Elementary School) |
9 878 318 |
|
561. |
York Region District School Board |
16-178 |
Whitchurch-Stouffville |
Nouvelle école élémentaire (Barbara Reid Public Elementary School) |
9 662 016 |
|
562. |
York Region District School Board |
16-217 |
Whitchurch-Stouffville |
Nouvelle école élémentaire (Stouffville Public Elementary School) |
13 691 975 |
|
563. |
York Region District School Board |
16-223 |
Vaughan |
Agrandissement à Blue Willow Public Elementary School |
1 342 883 |
|
564. |
York Region District School Board |
16-224 |
Bradford West Gwillimbury |
Nouvelle école élémentaire (Queensville Public Elementary School) |
16 690 517 |
TABLEau 48
somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
|
1. |
Algoma District School Board |
02-032 |
Blind River |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Blind River Public Elementary and Secondary School) |
488 000 |
|
2. |
Algonquin Lakeshore Catholic District School Board |
55-040-02 |
Prince Edward |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St Gregory Catholic Elementary School) |
4 563 400 |
|
3. |
Bluewater District School Board |
07-047-02 |
Grey Highlands |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Beavercrest Community Public Elementary School) |
320 254 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
07-027-02 |
Meaford |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School) |
2 053 830 |
|
5. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-076 |
Kingston |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Kingston) |
1 646 061 |
|
6. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-062-02 |
Kingston |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique Mille-Îles) |
3 509 625 |
|
7. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-020 |
North Grenville |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire publique Kemptville) |
1 500 000 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-064-02 |
North Grenville |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau) |
1 500 000 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-104 |
Brooklyn |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Brooklyn) |
13 093 813 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-093 |
Cambridge |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Père-René-de-Galinée) |
889 203 |
|
11. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-078-02 |
Hamilton |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Mère-Teresa) |
2 916 014 |
|
12. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-024-02 |
Milton |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Sainte-Anne) |
4 987 510 |
|
13. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-034 |
Oakville |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Oakville) |
13 265 769 |
|
14. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-068 |
Penetanguishene |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Louis) |
64 520 |
|
15. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-087-02 |
Vaughan |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Vaughan) |
22 601 317 |
|
16. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-102 |
Mississauga |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Mississauga) |
21 016 886 |
|
17. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-103 |
Mississauga |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Brampton) |
18 946 206 |
|
18. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
60.1-014-02 |
Iroquois Falls |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique l’Alliance) |
188 355 |
|
19. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-019-02 |
Arnprior |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Arnprior) |
1 097 096 |
|
20. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-111-02 |
Kingston |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Marie-Rivier) |
3 509 625 |
|
21. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
61-026-02 |
Espanola |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire catholique Renaissance) |
555 553 |
|
22. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
61-032 |
Greater Sudbury |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse) |
3 191 688 |
|
23. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
60.2-017-02 |
East Ferris |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Thomas-d’Aquin) |
2 112 022 |
|
24. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
56-019-02 |
Hearst |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Passeport Jeunesse) |
697 695 |
|
25. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
56-011-02 |
Iroquois Falls |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique l’Alliance) |
188 355 |
|
26. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-088 |
Ajax |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Whitby-Ajax) |
17 559 843 |
|
27. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-023 |
Hamilton |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Hamilton) |
6 357 555 |
|
28. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-028 |
Kitchener |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kitchener Sud) |
4 500 000 |
|
29. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-040 |
Markham |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Markham Est) |
12 277 000 |
|
30. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-009 |
Toronto |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Bayview Nord-Centre Appian) |
10 754 200 |
|
31. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-090 |
Brampton |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Brampton) |
10 226 859 |
|
32. |
Durham Catholic District School Board |
45-068 |
Oshawa |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Monsignor Paul Dwyer Catholic Secondary School) |
356 161 |
|
33. |
Grand Erie District School Board |
23-076 |
Haldimand |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Mapleview Public Elementary School) |
677 835 |
|
34. |
Greater Essex County District School Board |
09-066-02 |
Amherstburg |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Amherstburg Public Secondary School) |
3 063 224 |
|
35. |
Greater Essex County District School Board |
09-032-02 |
Kingsville |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kingsville Public Elementary and Secondary School) |
2 695 700 |
|
36. |
Greater Essex County District School Board |
09-037-02 |
Leamington |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Leamington District Public Secondary School) |
5 395 681 |
|
37. |
Greater Essex County District School Board |
09-073 |
Tecumseh |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (North Shore Public Elementary School) |
3 682 798 |
|
38. |
Greater Essex County District School Board |
09-012 |
Windsor |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Dougall Avenue Public Elementary School) |
150 000 |
|
39. |
Halton District School Board |
20-070 |
Oakville |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Lorne Skuce Public Elementary School) |
278 688 |
|
40. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
47-069 |
Hamilton |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. James the Apostle Catholic Elementary School) |
602 989 |
|
41. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-033-02 |
Hamilton |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Greensville Public Elementary School) |
671 233 |
|
42. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-061-01 |
Hamilton |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Nora Frances Henderson Public Secondary School) |
7 961 953 |
|
43. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
31-007-02 |
Espanola |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Sacred Heart Catholic Elementary School) |
274 262 |
|
44. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
31-015-02 |
Sault Ste Marie |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Mary’s College Catholic Secondary School) |
6 085 371 |
|
45. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
14-060-02 |
Peterborough |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (East City Public Elementary School) |
300 000 |
|
46. |
Keewatin-Patricia District School Board |
05.1-012-02 |
Sioux Lookout |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Sioux North Public Secondary School) |
936 833 |
|
47. |
Lambton Kent District School Board |
10-053 |
Lambton Shores |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Forest Area Public Elementary and Secondary School) |
4 698 146 |
|
48. |
Limestone District School Board |
27-019-02 |
Kingston |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kingston Central / Module Vanier Public Secondary School) |
3 948 373 |
|
49. |
London District Catholic School Board |
38-076 |
London |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (North London Catholic Elementary School) |
7 052 075 |
|
50. |
Niagara Catholic District School Board |
50-060 |
Niagara-on-the-Lake |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Michael Catholic Elementary School) |
15 560 |
|
51. |
Niagara Catholic District School Board |
50-056-02 |
West Lincoln |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Martin Catholic Elementary School) |
2 305 000 |
|
52. |
Simcoe County District School Board |
17-116 |
Collingwood |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Collingwood Bus Garage Facility Holding) |
150 000 |
|
53. |
Simcoe County District School Board |
17-010-02 |
New Tecumseth |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Alliston Union Public Elementary School) |
1 600 000 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
17-084-02 |
Severn |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Severn Shores Public Elementary School) |
1 544 494 |
|
55. |
Simcoe County District School Board |
17-095-02 |
Tay |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Tay Shores Public Elementary School) |
1 072 680 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
39-038-02 |
Chatham-Kent |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Angela Merici Catholic Elementary School) |
622 563 |
|
57. |
St. Clair Catholic District School Board |
39-045 |
Chatham-Kent |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (South Chatham Catholic Elementary School) |
1 886 584 |
|
58. |
St. Clair Catholic District School Board |
39-046 |
Sarnia |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Sacred Heart Catholic Elementary School) |
4 422 132 |
|
59. |
Thames Valley District School Board |
11-118 |
London |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (East Carling Public Elementary School) |
967 680 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
11-096 |
London |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Southeast London Land Holding) |
1 796 000 |
|
61. |
Toronto Catholic District School Board |
40-121-02 |
Toronto |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Victor Catholic Elementary School) |
711 901 |
|
62. |
Toronto District School Board |
12-252 |
Toronto |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Canadian Tire Land) |
24 000 000 |
|
63. |
Toronto District School Board |
12-265 |
Toronto |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Davisville Junior Public Elementary School) |
1 614 599 |
|
64. |
Toronto District School Board |
12-257 |
Toronto |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Terry Fox Public Elementary School) |
1 915 037 |
|
65. |
Trillium Lakelands District School Board |
15-027-02 |
Georgian Bay |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Honey Harbour Public Elementary School) |
240 750 |
|
66. |
Upper Canada District School Board |
26-045-02 |
Brockville |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Brockville Public Secondary School) |
1 625 667 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-032 |
Cambridge |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Anne Catholic Elementary School) |
1 808 700 |
|
68. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-036-02 |
Woolwich |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Boniface Catholic Elementary School) |
1 698 338 |
|
69. |
Waterloo Region District School Board |
24-118-02 |
Cambridge |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Tait Street Public Elementary School) |
400 000 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
37-054-02 |
Windsor |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Catholic Central Catholic Secondary School) |
8 084 079 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
42-028-02 |
East Gwillimbury |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School) |
5 093 965 |
|
72. |
York Region District School Board |
16-061-04 |
Markham |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (EJ Sand Public Elementary School) |
491 878 |
|
73. |
Thames Valley District School Board |
11-132 |
Southwest London |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Southwest London Public Elementary School) |
10 184 470 |
|
74. |
Thames Valley District School Board |
11-133 |
North Woodstock |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (North Woodstock Public Elementary School) |
14 686 995 |
TABLEau 49
somme liée au remplacement de carrefour communautaire
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
|
1. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-062-01 |
Kingston |
Remplacement d’un carrefour communautaire à l’école secondaire publique Mille-Îles |
1 700 000 |
|
2. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-111-01 |
Kingston |
Remplacement d’un carrefour communautaire à l’école secondaire catholique Marie-Rivier |
1 700 000 |
|
3. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-057-01 |
Welland |
Remplacement d’un carrefour communautaire à l’école élémentaire et secondaire publique Franco-Niagara |
993 162 |
TABLEau 50
somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
|
1. |
Algoma District School Board |
02-028 |
Blind River |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Blind River Public Elementary and Secondary School |
5 074 085 |
|
2. |
Algoma District School Board |
02-025 |
Johnson |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Central Algoma Public Elementary and Secondary School |
4 615 026 |
|
3. |
Algoma District School Board |
02-031 |
Sault Ste Marie |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Tarentorus Public Elementary School |
2 965 580 |
|
4. |
Algoma District School Board |
02-033 |
Sault Ste Marie |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à HM Robbins Public Elementary School |
3 233 668 |
|
5. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
55-039-01 |
Belleville |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School |
2 402 763 |
|
6. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
55-042 |
Greater Napanee |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à JJ O’Neill Catholic Elementary School |
2 933 923 |
|
7. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
55-038 |
Kingston |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Kingston West Catholic Elementary School |
2 614 496 |
|
8. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
55-041 |
Loyalist |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School |
1 684 696 |
|
9. |
Avon Maitland District School Board |
08-043 |
North Perth |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Listowel Eastdale Public Elementary School |
1 802 781 |
|
10. |
Avon Maitland District School Board |
08-038 |
Perth East |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Sprucedale Public Elementary School |
670 586 |
|
11. |
Avon Maitland District School Board |
08-042 |
Perth East |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Milverton Public Elementary School |
2 841 430 |
|
12. |
Avon Maitland District School Board |
08-037 |
South Huron |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Exeter Public Elementary School |
567 657 |
|
13. |
Avon Maitland District School Board |
08-036 |
Stratford |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Anne Hathaway Public Elementary School |
1 557 887 |
|
14. |
Avon Maitland District School Board |
08-040 |
Stratford |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Stratford Northwestern Public Secondary School |
1 557 887 |
|
15. |
Avon Maitland District School Board |
08-039 |
West Perth |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Upper Thames Public Elementary School |
2 071 196 |
|
16. |
Bluewater District School Board |
07-047-01 |
Grey Highlands |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Beavercrest Community Public Elementary School |
1 913 235 |
|
17. |
Bluewater District School Board |
07-051 |
Northern Bruce Peninsula |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Edmunds Public Elementary School |
680 357 |
|
18. |
Bluewater District School Board |
07-045 |
South Bruce Peninsula |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Amabel-Sauble Community Public Elementary School |
529 380 |
|
19. |
Bluewater District School Board |
07-048 |
Southgate |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Egremont Community Public Elementary School |
1 915 295 |
|
20. |
Bluewater District School Board |
07-046 |
West Grey |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Spruce Ridge Public Elementary School |
2 163 227 |
|
21. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
51-028 |
Brantford |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Providence Catholic Elementary School |
1 706 554 |
|
22. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
51-029 |
Norfolk |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Trinity Catholic Secondary School |
1 731 554 |
|
23. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
51-031 |
Brantford |
Construction de 8 salles pour la garde d’enfants afin de créer 128 places pour la garde d’enfants à Brantford Catholic Secondary School |
5 424 217 |
|
24. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
35-017 |
Brockton |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School |
1 628 489 |
|
25. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
35-018 |
Kincardine |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 78 places pour la garde d’enfants à St. Anthony Catholic Elementary School |
3 329 930 |
|
26. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
35-020 |
Owen Sound |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 78 places pour la garde d’enfants à Notre Dame Catholic Elementary School |
2 077 180 |
|
27. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
35-019 |
Owen Sound |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 78 places pour la garde d’enfants à St. Basil’s Catholic Elementary School |
2 077 180 |
|
28. |
Peel District School Board |
19-001 |
Mississauga |
Service de garde d’enfants non grevé |
9 407 |
|
29. |
Peel District School Board |
19-342 |
Mississauga |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Caledon East Public Elementary School |
2 607 797 |
|
30. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
52-050 |
Gananoque |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School |
1 865 430 |
|
31. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
52-053 |
Russell |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Mother Teresa Catholic Elementary School |
505 794 |
|
32. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
52-048 |
Smiths Falls |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à St. Francis de Sales Catholic Elementary School |
1 068 840 |
|
33. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-063 |
Hawkesbury |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Nouvel-Horizon |
524 337 |
|
34. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-059 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Des Sentiers |
519 296 |
|
35. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-071 |
Ottawa |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Barrhaven Sud |
1 652 606 |
|
36. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-060 |
Ottawa |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Gabrielle-Roy |
1 557 887 |
|
37. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-070 |
Ottawa |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Kanata Sud |
1 652 606 |
|
38. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-074 |
Ottawa |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Orléans Sud |
1 751 759 |
|
39. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-061 |
Pembroke |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique l’Équinoxe |
1 058 757 |
|
40. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-058 |
Russell |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique de la Rivière-Castor |
1 048 675 |
|
41. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-077 |
Ottawa |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Louise-Arbour |
2 014 523 |
|
42. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-096 |
Brantford |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys |
545 521 |
|
43. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-025-01 |
Mississauga |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Mississauga |
2 292 467 |
|
44. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-080 |
Mississauga |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Jean-Baptiste |
1 040 060 |
|
45. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-081 |
Penetanguishene |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Louis |
264 690 |
|
46. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-082 |
Tiny |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Croix |
529 379 |
|
47. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-095 |
Toronto |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique du Sacré-Coeur |
280 783 |
|
48. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-086 |
Toronto |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Michel |
771 381 |
|
49. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-097 |
Toronto |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Madeleine |
545 521 |
|
50. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-083 |
Vaughan |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Le-Petit-Prince |
504 171 |
|
51. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-087-01 |
Vaughan |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école secondaire catholique Vaughan |
1 512 511 |
|
52. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-084 |
Waterloo |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Mère-Élisabeth-Bruyère |
963 671 |
|
53. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-085 |
Whitby |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Jean-Paul II |
504 171 |
|
54. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-100 |
Whitby |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Brooklin |
1 955 848 |
|
55. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-101 |
Whitby |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Cobourg |
2 014 523 |
|
56. |
Conseil scolaire catholique Providence |
63-047 |
Owen Sound |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Dominique-Savio |
519 296 |
|
57. |
Conseil scolaire catholique Providence |
63-045 |
Tecumseh |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Marguerite-d’Youville |
2 086 043 |
|
58. |
Conseil scolaire catholique Providence |
63-046 |
Windsor |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Edmond |
529 380 |
|
59. |
Conseil scolaire catholique Providence |
63-044 |
Windsor |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Thérèse |
529 380 |
|
60. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
65-046 |
Alfred and Plantagenet |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Joseph |
524 338 |
|
61. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
65-003 |
Champlain |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Grégoire |
262 169 |
|
62. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
65-039 |
Clarence-Rockland |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sacré-Coeur |
262 169 |
|
63. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
65-044 |
Cornwall |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Marie-Tanguay |
608 536 |
|
64. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
65-041 |
Russell |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Joseph |
786 506 |
|
65. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
65-040 |
South Stormont |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Lucie |
524 337 |
|
66. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
65-043 |
The Nation |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Viateur |
1 048 675 |
|
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-019-01 |
Arnprior |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Arnprior |
2 201 647 |
|
68. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-111-01 |
Kingston |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école secondaire catholique Marie-Rivier |
1 699 599 |
|
69. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-109 |
Ottawa |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Arc-en-Ciel |
292 902 |
|
70. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-106 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 18 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Anne |
1 038 591 |
|
71. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-108 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Roger-Saint-Denis |
1 109 418 |
|
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-113 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Au Coeur d’Ottawa |
550 869 |
|
73. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-114 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Avalon III |
1 101 738 |
|
74. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-107 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Lamoureux |
1 224 480 |
|
75. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-115 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Marie |
550 869 |
|
76. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-001 |
Ottawa |
Service de garde d’enfants non grevé |
2 337 |
|
77. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-105 |
Pembroke |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire catholique Jeanne-Lajoie |
1 058 757 |
|
78. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-110 |
Quinte West |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique L’Envol |
748 395 |
|
79. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-118 |
North Grenville |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire catholique Notre-Dame |
1 382 133 |
|
80. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
61-026-01 |
Espanola |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire catholique Renaissance |
1 412 452 |
|
81. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
61-030 |
Greater Sudbury |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse |
3 511 669 |
|
82. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
61-031 |
St. Charles |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Charles-Borromée |
299 982 |
|
83. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
56-018 |
North Bay |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école secondaire publique Odyssée |
1 199 926 |
|
84. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-083 |
Ajax |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Whitby-Ajax |
1 700 737 |
|
85. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-069 |
Barrie |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique La Source |
1 428 508 |
|
86. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-071 |
Brampton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Carrefour-des-jeunes |
1 632 511 |
|
87. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-082 |
Burlington |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Renaissance |
1 636 562 |
|
88. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-081 |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Pavillon de la jeunesse |
1 636 562 |
|
89. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-080 |
London |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Marie-Curie |
267 412 |
|
90. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-043-01 |
Milton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Dyane-Adam |
1 542 761 |
|
91. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-044-01 |
Mississauga |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Le Flambeau |
794 578 |
|
92. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-063 |
Oakville |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Patricia-Picknell |
257 127 |
|
93. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-072 |
Orangeville |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique des Quatre-Rivières |
1 298 240 |
|
94. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-074 |
Pickering |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Ronald-Marion |
2 263 533 |
|
95. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-006-01 |
Richmond Hill |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique de la Moraine |
1 482 853 |
|
96. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-067 |
St. Catharines |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique L’Héritage |
1 542 762 |
|
97. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-060 |
Toronto |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Alexandre-Dumas |
257 127 |
|
98. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-073 |
Toronto |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Laure-Rièse |
257 127 |
|
99. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-061 |
Toronto |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Charles-Sauriol |
529 378 |
|
100. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-066 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Félix-Leclerc |
2 330 013 |
|
101. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-068 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Mathieu-da-Costa |
1 542 762 |
|
102. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-070 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Pierre-Elliott-Trudeau |
1 588 138 |
|
103. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-078 |
Toronto |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Paul-Demers |
2 182 082 |
|
104. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-062 |
Vaughan |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique La Fontaine |
1 512 510 |
|
105. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-079 |
Waterloo |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique L’Harmonie |
2 139 296 |
|
106. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-057-01 |
Welland |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire publique Franco-Niagara |
818 415 |
|
107. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-089 |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Hamilton Ouest |
1 994 965 |
|
108. |
District School Board of Niagara |
22-064 |
Grimsby |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Smith Public Elementary School |
3 182 034 |
|
109. |
District School Board of Niagara |
22-067 |
Grimsby |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Lakeview Public Elementary School |
2 754 344 |
|
110. |
District School Board of Niagara |
22-061 |
Niagara Falls |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Forestview Public Elementary School |
778 943 |
|
111. |
District School Board of Niagara |
22-068 |
Niagara Falls |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à South Niagara Falls Public Elementary School |
1 751 759 |
|
112. |
District School Board of Niagara |
22-063 |
Wainfleet |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Wainfleet Public Elementary School |
2 165 275 |
|
113. |
District School Board of Niagara |
22-069 |
Wainfleet |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Quaker Road Public Elementary School |
1 007 261 |
|
114. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-030 |
Brampton |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Daniel Comboni Catholic Elementary School |
964 064 |
|
115. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-150 |
Brampton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Spirit Catholic Elementary School |
1 700 591 |
|
116. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-156 |
Brampton |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Mount Pleasant Catholic Elementary School |
2 589 817 |
|
117. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-147 |
Mississauga |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à St. Edith Stein Catholic Elementary School |
1 008 341 |
|
118. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-148 |
Mississauga |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Michael Goetz Catholic Secondary School |
1 205 845 |
|
119. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-154 |
Mississauga |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mercy Catholic Elementary School |
1 604 472 |
|
120. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-153 |
Mississauga |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à San Lorenzo Ruiz Catholic Elementary School |
1 604 472 |
|
121. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-149 |
Mississauga |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Albert of Jerusalem Catholic Elementary School |
2 000 882 |
|
122. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-001 |
Mississauga |
Service de garde d’enfants non grevé |
824 109 |
|
123. |
Durham Catholic District School Board |
45-062 |
Ajax |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School |
2 304 653 |
|
124. |
Durham Catholic District School Board |
45-053 |
Oshawa |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School |
1 482 852 |
|
125. |
Durham Catholic District School Board |
45-051 |
Oshawa |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Anne Catholic Elementary School |
2 016 680 |
|
126. |
Durham Catholic District School Board |
45-059 |
Oshawa |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Monsignor Philip Coffey Catholic Elementary School |
3 068 660 |
|
127. |
Durham Catholic District School Board |
45-055 |
Pickering |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School |
252 085 |
|
128. |
Durham Catholic District School Board |
45-011 |
Pickering |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Fenelon Catholic Elementary School |
1 482 852 |
|
129. |
Durham Catholic District School Board |
45-066 |
Pickering |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Seaton 1 Catholic Elementary School |
2 834 561 |
|
130. |
Durham Catholic District School Board |
45-061 |
Scugog |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Good Shepherd Catholic Elementary School |
2 386 869 |
|
131. |
Durham Catholic District School Board |
45-056 |
Uxbridge |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School |
257 127 |
|
132. |
Durham Catholic District School Board |
45-063 |
Whitby |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à St. Marguerite D’Youville Catholic Elementary School |
535 248 |
|
133. |
Durham Catholic District School Board |
45-060 |
Whitby |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Theresa Catholic Elementary School |
504 171 |
|
134. |
Durham District School Board |
13-145 |
Ajax |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Roland Michener Public Elementary School |
252 086 |
|
135. |
Durham District School Board |
13-144 |
Ajax |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 48 places pour la garde d’enfants à Lakeside Public Elementary School |
908 212 |
|
136. |
Durham District School Board |
13-142 |
Ajax |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Dr Roberta Bondar Public Elementary School |
878 164 |
|
137. |
Durham District School Board |
13-079 |
Ajax |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Viola Desmond Public Elementary School |
1 977 138 |
|
138. |
Durham District School Board |
13-149 |
Brock |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à McCaskill’s Mills Public Elementary School |
504 171 |
|
139. |
Durham District School Board |
13-151 |
Brock |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Beaverton Thorah Public Elementary School |
2 025 348 |
|
140. |
Durham District School Board |
13-159 |
Brock |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sunderland Public Elementary School |
1 604 472 |
|
141. |
Durham District School Board |
13-148 |
Oshawa |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bobby Orr Public Elementary School |
1 121 101 |
|
142. |
Durham District School Board |
13-150 |
Oshawa |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Seneca Trail Public Elementary School |
3 755 950 |
|
143. |
Durham District School Board |
13-131 |
Oshawa |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Elsie MacGill Public Elementary School |
2 016 680 |
|
144. |
Durham District School Board |
13-157 |
Oshawa |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à North Oshawa Public Elementary School |
2 437 131 |
|
145. |
Durham District School Board |
13-130 |
Oshawa |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Northern Dancer Public Elementary School |
1 977 138 |
|
146. |
Durham District School Board |
13-094 |
Oshawa |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à RS McLaughlin Public Secondary School |
2 016 537 |
|
147. |
Durham District School Board |
13-143 |
Pickering |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Glengrove Public Elementary School |
504 171 |
|
148. |
Durham District School Board |
13-146 |
Pickering |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Vaughan Willard Public Elementary School |
2 574 882 |
|
149. |
Durham District School Board |
13-140 |
Pickering |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bayview Heights Public Elementary School |
1 095 247 |
|
150. |
Durham District School Board |
13-160 |
Pickering |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Rosebank Road Public Elementary School |
1 604 472 |
|
151. |
Durham District School Board |
13-156 |
Pickering |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Pickering Creekwood Public Elementary School |
2 139 296 |
|
152. |
Durham District School Board |
13-141 |
Scugog |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Cartwright Central Public Elementary School |
252 086 |
|
153. |
Durham District School Board |
13-136 |
Uxbridge |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Scott Central Public Elementary School |
3 261 108 |
|
154. |
Durham District School Board |
13-147 |
Whitby |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Winchester Public Elementary School |
883 341 |
|
155. |
Durham District School Board |
13-153 |
Whitby |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Willows Walk Public Elementary School |
2 016 682 |
|
156. |
Durham District School Board |
13-162 |
Whitby |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Pickering Seaton Public Elementary School |
2 607 797 |
|
157. |
Grand Erie District School Board |
23-077 |
Brant |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Cobblestone Public Elementary School |
2 224 868 |
|
158. |
Grand Erie District School Board |
23-078 |
Brantford |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Banbury Heights Public Elementary School |
2 182 082 |
|
159. |
Grand Erie District School Board |
23-074 |
Brantford |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Central Public Elementary School |
2 057 016 |
|
160. |
Grand Erie District School Board |
23-075 |
Brantford |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à SW Brantford Public Elementary School |
2 182 082 |
|
161. |
Grand Erie District School Board |
23-071-1-01 |
Haldimand |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à Mapleview Public Elementary School |
259 648 |
|
162. |
Grand Erie District School Board |
23-079 |
Haldimand |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Caledonia Public Elementary School |
1 751 759 |
|
163. |
Grand Erie District School Board |
23-072 |
Haldimand |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Hagersville Public Secondary School |
786 506 |
|
164. |
Grand Erie District School Board |
23-073 |
Norfolk |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Elgin Avenue Public Elementary School |
1 573 010 |
|
165. |
Greater Essex County District School Board |
09-069 |
Essex |
Construction de 7 salles pour la garde d’enfants afin de créer 122 places pour la garde d’enfants à Essex Public Elementary School |
3 705 654 |
|
166. |
Greater Essex County District School Board |
09-032-01 |
Kingsville |
Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 98 places pour la garde d’enfants à Kingsville Public Elementary and Secondary School |
4 258 929 |
|
167. |
Greater Essex County District School Board |
09-071 |
Leamington |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Queen Elizabeth Public Elementary School |
2 862 642 |
|
168. |
Greater Essex County District School Board |
09-011-01 |
Tecumseh |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à North Shore Public Elementary School |
2 904 827 |
|
169. |
Greater Essex County District School Board |
09-070 |
Windsor |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Eastwood Parkview Public Elementary School |
2 117 517 |
|
170. |
Greater Essex County District School Board |
09-023-01 |
Windsor |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à James L Dunn Public Elementary School |
2 075 994 |
|
171. |
Halton Catholic District School Board |
46-055 |
Milton |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Bishop PF Reding Catholic Secondary School |
2 057 016 |
|
172. |
Halton Catholic District School Board |
46-060 |
Milton |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton 10 Catholic Elementary School |
2 727 603 |
|
173. |
Halton Catholic District School Board |
46-063 |
Milton |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton 9 Catholic Elementary School |
3 737 014 |
|
174. |
Halton Catholic District School Board |
46-054 |
Milton |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Peter Catholic Elementary School |
3 067 683 |
|
175. |
Halton Catholic District School Board |
46-056 |
Oakville |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Michael Catholic Elementary School |
1 542 762 |
|
176. |
Halton Catholic District School Board |
46-035 |
Oakville |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Gregory the Great Catholic Elementary School |
2 306 795 |
|
177. |
Halton Catholic District School Board |
46-064 |
Milton |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton 11 Catholic Elementary School |
3 324 941 |
|
178. |
Halton District School Board |
20-114 |
Burlington |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Frontenac Public Elementary School |
1 469 908 |
|
179. |
Halton District School Board |
20-113 |
Burlington |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 48 places pour la garde d’enfants à Brant Hills Public Elementary School |
323 172 |
|
180. |
Halton District School Board |
20-123 |
Milton |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton SE 13 Public Elementary School |
2 891 253 |
|
181. |
Halton District School Board |
20-116 |
Milton |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton SW 11 Public Elementary School |
2 701 270 |
|
182. |
Halton District School Board |
20-120 |
Milton |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton SW 12 Public Elementary School |
3 037 173 |
|
183. |
Halton District School Board |
20-119 |
Oakville |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Oakville NE 1 Public Secondary School |
2 891 253 |
|
184. |
Halton District School Board |
20-115 |
Oakville |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Dr. David R. Williams Public Elementary School |
2 571 270 |
|
185. |
Halton District School Board |
20-121 |
Oakville |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Oakville NE 3 Public Elementary School |
4 257 662 |
|
186. |
Halton District School Board |
20-125 |
Oakville NE 5 |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Oakville NE 5 Public Elementary School |
3 324 941 |
|
187. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
47-059 |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Hope Catholic Elementary School |
1 542 761 |
|
188. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
47-068 |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Guardian Angels Catholic Elementary School |
1 734 752 |
|
189. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
47-063 |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Name of Mary Catholic Elementary School |
1 542 762 |
|
190. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
47-067 |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. James the Apostle Catholic Elementary School |
1 888 086 |
|
191. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
47-062 |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School |
1 542 762 |
|
192. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
47-065 |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Patrick Catholic Elementary School |
1 887 006 |
|
193. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
47-064 |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Thomas the Apostle Catholic Elementary School |
3 098 948 |
|
194. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
47-061 |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 63 places pour la garde d’enfants à St. Augustine Catholic Elementary School |
1 285 635 |
|
195. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
47-060 |
Hamilton |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Gabriel Catholic Elementary School |
2 670 102 |
|
196. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-033-01 |
Hamilton |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Greensville Public Elementary School |
1 008 340 |
|
197. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-095 |
Hamilton |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Helen Detwiler Public Elementary School |
1 028 508 |
|
198. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-099 |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bellmoore Public Elementary School |
1 832 545 |
|
199. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-097 |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bennetto Public Elementary School |
1 646 181 |
|
200. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-091 |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Collegiate Avenue Public Elementary School |
1 542 760 |
|
201. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-098 |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Dr. J Edgar Davey Public Elementary School |
1 021 381 |
|
202. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-092-01 |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Viola Desmond Public Elementary School |
1 542 760 |
|
203. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-096 |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Huntington Park Public Elementary School |
1 542 762 |
|
204. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-093-01 |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à South Meadow Public Elementary School |
1 542 760 |
|
205. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-101 |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Mount Albion Public Elementary School |
1 542 762 |
|
206. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-115 |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Nash Upper Stoney Creek Public Elementary School |
1 734 751 |
|
207. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
21-100-01 |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Spring Valley Public Elementary School |
1 542 762 |
|
208. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
29-029 |
Belleville |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Easthill Public Elementary School |
1 580 697 |
|
209. |
Huron Perth Catholic District School Board |
36-021 |
North Perth |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à St. Mary’s Catholic Secondary School |
2 137 683 |
|
210. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
31-007-01 |
Espanola |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School |
1 145 644 |
|
211. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
14-065 |
Asphodel-Norwood |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Norwood District Public Secondary School |
949 999 |
|
212. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
14-062 |
Brighton |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Brighton Public Elementary School |
836 906 |
|
213. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
14-064 |
Cavan-Monaghan |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Crestwood Public Secondary School |
502 881 |
|
214. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
14-066 |
Clarington |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à John M James Public Elementary School |
300 486 |
|
215. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
14-069 |
Clarington |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Northglen Public Elementary School |
2 335 678 |
|
216. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
14-063 |
Havelock-Belmont-Methuen |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Havelock-Belmont Public Elementary School |
771 457 |
|
217. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
14-001 |
Peterborough |
Immobilisations prioritaires non grevées |
3 231 |
|
218. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
14-060-01 |
Peterborough |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Kaawaate East City Public Elementary School |
1 557 886 |
|
219. |
Keewatin-Patricia District School Board |
05.1-023 |
Dryden |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Open Roads Public Elementary School |
403 336 |
|
220. |
Keewatin-Patricia District School Board |
05.1-022 |
Dryden |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 31 places pour la garde d’enfants à New Prospect Public Elementary School |
806 672 |
|
221. |
Keewatin-Patricia District School Board |
05.1-028 |
Ignace |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Ignace Public Elementary School |
909 201 |
|
222. |
Keewatin-Patricia District School Board |
05.1-021 |
Kenora |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Keewatin Public Elementary School |
403 336 |
|
223. |
Keewatin-Patricia District School Board |
05.1-020 |
Kenora |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Evergreen Public Elementary School |
806 672 |
|
224. |
Keewatin-Patricia District School Board |
05.1-027 |
Machin |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Lillian Berg Public Elementary School |
855 719 |
|
225. |
Kenora Catholic District School Board |
33.2-012 |
Kenora |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à St. Louis Catholic Elementary School |
427 859 |
|
226. |
Lakehead District School Board |
06.1-012-01 |
Thunder Bay |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’École Elsie MacGill Public Elementary School |
2 333 190 |
|
227. |
Lakehead District School Board |
06.1-008 |
Thunder Bay |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Kingsway Park Public Elementary School |
1 927 709 |
|
228. |
Lambton Kent District School Board |
10-047 |
Chatham-Kent |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Indian Creek Road Public Elementary School |
2 831 523 |
|
229. |
Lambton Kent District School Board |
10-049 |
Lambton Shores |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Forest Area Public Elementary and Secondary School |
2 053 642 |
|
230. |
Lambton Kent District School Board |
10-054 |
Lambton Shores |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Errol Village Public Elementary School |
2 053 640 |
|
231. |
London District Catholic School Board |
38-064 |
Aylmer |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Assumption Catholic Elementary School |
2 465 806 |
|
232. |
London District Catholic School Board |
38-065 |
London |
Travaux liés aux projets de garde d’enfants annulés |
181 583 |
|
233. |
London District Catholic School Board |
38-070 |
London |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Northeast London Catholic Elementary School |
2 674 120 |
|
234. |
London District Catholic School Board |
38-071 |
London |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Anne Catholic Elementary School |
4 859 734 |
|
235. |
London District Catholic School Board |
38-074 |
West Elgin |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à St. Mary’s Catholic Elementary School |
1 440 826 |
|
236. |
London District Catholic School Board |
38-078 |
West Elgin |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfantst à St. Michael’s Catholic Elementary School |
3 324 941 |
|
237. |
Near North District School Board |
04-025 |
North Bay |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Fricker Public Elementary School |
2 439 880 |
|
238. |
Near North District School Board |
04-024 |
North Bay |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Woodland Public Elementary School |
2 989 389 |
|
239. |
Near North District School Board |
04-014 |
Parry Sound |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Parry Sound Public Elementary and Secondary School |
4 672 909 |
|
240. |
Niagara Catholic District School Board |
50-068 |
Lincoln |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Lincoln Catholic Elementary School |
2 014 523 |
|
241. |
Niagara Catholic District School Board |
50-065 |
Niagara Falls |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School |
1 979 668 |
|
242. |
Niagara Catholic District School Board |
50-066 |
Thorold |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Monsignor Clancy Catholic Elementary School |
1 557 887 |
|
243. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
30.2-014 |
North Bay |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Francis Catholic Elementary School |
2 399 852 |
|
244. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
30.2-012 |
West Nipissing |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Sorrows Catholic Elementary School |
299 982 |
|
245. |
Northeastern Catholic District School Board |
30.1-012 |
Timmins |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School |
4 276 200 |
|
246. |
Ottawa Catholic District School Board |
53-066 |
Ottawa |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Prince of Peace Catholic Elementary School |
259 648 |
|
247. |
Ottawa Catholic District School Board |
53-076 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Barrhaven South Catholic Elementary School |
1 327 273 |
|
248. |
Ottawa Catholic District School Board |
53-069 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Chapel Hill Catholic Elementary School |
1 038 592 |
|
249. |
Ottawa Catholic District School Board |
53-075 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Fernbank Catholic Elementary School |
1 328 101 |
|
250. |
Ottawa Catholic District School Board |
53-077 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Findlay Creek Catholic Elementary School |
1 531 115 |
|
251. |
Ottawa Catholic District School Board |
53-070 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School |
778 944 |
|
252. |
Ottawa Catholic District School Board |
53-072 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Benedict Catholic Elementary School |
1 038 592 |
|
253. |
Ottawa Catholic District School Board |
53-071 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Dominic Catholic Elementary School |
1 038 592 |
|
254. |
Ottawa Catholic District School Board |
53-068 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Elizabeth Ann Seton Catholic Elementary School |
1 038 592 |
|
255. |
Ottawa Catholic District School Board |
53-067 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Luke Catholic Elementary School |
519 296 |
|
256. |
Ottawa Catholic District School Board |
53-078 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Riverside South Catholic Elementary School |
1 595 216 |
|
257. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-126 |
Ottawa |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Mary Honeywell Public Elementary School |
259 648 |
|
258. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-128 |
Ottawa |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Heritage Public Elementary School |
259 648 |
|
259. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-124 |
Ottawa |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Jockvale Public Elementary School |
259 648 |
|
260. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-127 |
Ottawa |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Queen Mary Public Elementary School |
259 648 |
|
261. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-132 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Fernbank Public Elementary School |
1 300 127 |
|
262. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-133 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Half Moon Bay 2 Public Elementary School |
1 506 105 |
|
263. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-125 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Knoxdale Public Elementary School |
519 296 |
|
264. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-134 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Riverside South Public Secondary School |
1 592 122 |
|
265. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-135 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à WE Gowling Public Elementary School |
550 869 |
|
266. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-136 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Findlay Creek 2 Public Elementary School |
1 718 519 |
|
267. |
Peel District School Board |
19-323 |
Brampton |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Hickory Wood Public Elementary School |
1 326 043 |
|
268. |
Peel District School Board |
19-325 |
Brampton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Massey Public Elementary School |
1 994 793 |
|
269. |
Peel District School Board |
19-330 |
Brampton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Shaw Public Elementary School |
1 536 658 |
|
270. |
Peel District School Board |
19-329 |
Brampton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Worthington Public Elementary School |
1 085 961 |
|
271. |
Peel District School Board |
19-340 |
Brampton |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Agnes Taylor Public Elementary School |
2 139 296 |
|
272. |
Peel District School Board |
19-335 |
Brampton |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Malala Yousafzai Public Elementary School |
3 127 460 |
|
273. |
Peel District School Board |
19-336 |
Brampton |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Mount Pleasant 9 Public Elementary School |
2 139 296 |
|
274. |
Peel District School Board |
19-331 |
Caledon |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Palgrave Public Elementary School |
929 963 |
|
275. |
Peel District School Board |
19-333 |
Brampton |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Private Buckam Singh Public Elementary School |
2 016 682 |
|
276. |
Peel District School Board |
19-326 |
Mississauga |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Munden Park Public Elementary School |
632 371 |
|
277. |
Peel District School Board |
19-324 |
Mississauga |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Lancaster Public Elementary School |
773 454 |
|
278. |
Peel District School Board |
19-339 |
Mississauga |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Cashmere Avenue Public Elementary School |
2 139 296 |
|
279. |
Peel District School Board |
19-341 |
Mississauga |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Ellengale Public Elementary School |
4 046 738 |
|
280. |
Peel District School Board |
19-332 |
Mississauga |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Elm Drive Public Elementary School |
2 016 682 |
|
281. |
Peel District School Board |
19-327 |
Mississauga |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Gordon Graydon Memorial Public Secondary School |
2 358 675 |
|
282. |
Peel District School Board |
19-328 |
Mississauga |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Meadowvale Public Secondary School |
1 553 921 |
|
283. |
Rainbow District School Board |
03-042 |
Assiginack |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Assiginack Public Elementary School |
655 422 |
|
284. |
Rainbow District School Board |
03-043 |
Central Manitoulin |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Central Manitoulin Public Elementary School |
327 711 |
|
285. |
Rainbow District School Board |
03-046 |
Espanola |
Travaux liés aux services de garde d’enfants |
607 346 |
|
286. |
Rainbow District School Board |
03-045 |
Greater Sudbury |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Larchwood Public Elementary School |
294 940 |
|
287. |
Rainbow District School Board |
03-036 |
Greater Sudbury |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Levack Public Elementary School |
589 879 |
|
288. |
Rainbow District School Board |
03-041 |
Greater Sudbury |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Algonquin Road Public Elementary School |
884 820 |
|
289. |
Rainbow District School Board |
03-034 |
Greater Sudbury |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Churchill Public Elementary School |
2 631 138 |
|
290. |
Rainbow District School Board |
03-037 |
Greater Sudbury |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sudbury Consolidation Public Elementary School |
1 912 412 |
|
291. |
Rainbow District School Board |
03-039 |
Northeastern Manitoulin and The Islands |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Little Current Public Elementary School |
327 711 |
|
292. |
Rainbow District School Board |
03-040 |
Sables-Spanish Rivers |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 30 places pour la garde d’enfants à S Geiger Public Elementary School |
605 005 |
|
293. |
Rainy River District School Board |
05.2-013 |
Atikokan |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Atikokan Public Elementary and Secondary School |
2 571 270 |
|
294. |
Rainy River District School Board |
05.2-010 |
Emo |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Donald Young Public Elementary School |
2 987 881 |
|
295. |
Rainy River District School Board |
05.2-012 |
Fort Frances |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Robert Moore Public Elementary School |
1 210 009 |
|
296. |
Rainy River District School Board |
05.2-009 |
Rainy River |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Rainy River Public Elementary and Secondary School |
2 725 460 |
|
297. |
Renfrew County Catholic District School Board |
54-016 |
Pembroke |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School |
2 117 517 |
|
298. |
Renfrew County Catholic District School Board |
54-018 |
Renfrew |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Joseph’s Catholic Secondary School |
3 378 773 |
|
299. |
Renfrew County District School Board |
28-018 |
Petawawa |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Herman Street Public Elementary School |
2 772 938 |
|
300. |
Simcoe County District School Board |
17-120 |
Bradford West Gwillimbury |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Bradford North Public Elementary School |
1 058 758 |
|
301. |
Simcoe County District School Board |
17-114 |
Bradford West Gwillimbury |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chris Hadfield Public Elementary School |
1 512 510 |
|
302. |
Simcoe County District School Board |
17-118 |
Essa |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 54 places pour la garde d’enfants à Pine River Public Elementary School |
1 588 138 |
|
303. |
Simcoe County District School Board |
17-125 |
Innisfil |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Lake Simcoe Public Elementary School |
2 120 467 |
|
304. |
Simcoe County District School Board |
17-119 |
Innisfil |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 54 places pour la garde d’enfants à Lake Simcoe Public Elementary School |
1 588 138 |
|
305. |
Simcoe County District School Board |
17-043 |
Midland |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Georgian Bay District Public Secondary School |
1 037 997 |
|
306. |
Simcoe County District School Board |
17-032 |
New Tecumseth |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Boyne River Public Elementary School |
1 037 997 |
|
307. |
Simcoe County District School Board |
17-126 |
New Tecumseth |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Tecumseth Beeton Public Elementary School |
1 289 203 |
|
308. |
Simcoe County District School Board |
17-127 |
New Tecumseth |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Banting Memorial Public Secondary School |
1 785 774 |
|
309. |
Simcoe County District School Board |
17-115 |
New Tecumseth |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Tecumseth Beeton Public Elementary School |
529 379 |
|
310. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-056 |
Barrie |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Monica’s Catholic Elementary School |
1 028 508 |
|
311. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-048 |
Bradford West Gwillimbury |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Charles Catholic Elementary School |
1 512 510 |
|
312. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-051 |
Huntsville |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Mary’s Catholic Elementary School |
1 159 591 |
|
313. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-059 |
Innisfil |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Innisfil South Catholic Elementary School |
2 203 341 |
|
314. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-057 |
New Tecumseth |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Alliston Catholic Elementary School |
1 588 138 |
|
315. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-050 |
New Tecumseth |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Paul’s Catholic Elementary School |
3 264 964 |
|
316. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-049 |
Orillia |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Bernard’s Catholic Elementary School |
2 585 748 |
|
317. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-054 |
Springwater |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School |
1 058 759 |
|
318. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-052 |
Tay |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School |
1 058 757 |
|
319. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-061 |
Bradford West Gwillimbury |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bradford Catholic Elementary School |
2 053 640 |
|
320. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-062 |
New Tecumseth |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Tottenham Catholic Elementary School |
2 053 640 |
|
321. |
St. Clair Catholic District School Board |
39-039 |
Chatham-Kent |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à South Chatham Catholic Elementary School |
2 482 345 |
|
322. |
St. Clair Catholic District School Board |
39-038-01 |
Chatham-Kent |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Angela Merici Catholic Elementary School |
1 573 010 |
|
323. |
St. Clair Catholic District School Board |
39-040 |
Sarnia |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Holy Trinity Catholic Elementary School |
390 077 |
|
324. |
St. Clair Catholic District School Board |
39-041 |
Sarnia |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Gregory A. Hogan Catholic Elementary School |
3 223 821 |
|
325. |
St. Clair Catholic District School Board |
39-044 |
St. Clair |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School |
3 816 565 |
|
326. |
Superior-Greenstone District School Board |
06.2-010 |
Greenstone |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à BA Parker Public Elementary School |
4 204 052 |
|
327. |
Thames Valley District School Board |
11-120 |
Ingersoll |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Harrisfield Public Elementary School |
1 557 887 |
|
328. |
Thames Valley District School Board |
11-073-01 |
London |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Arthur Currie Public Elementary School |
2 471 422 |
|
329. |
Thames Valley District School Board |
11-064-01 |
London |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Cedar Hollow Public Elementary School |
2 471 422 |
|
330. |
Thames Valley District School Board |
11-127 |
London |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Northwest London Public Elementary School |
2 674 120 |
|
331. |
Thames Valley District School Board |
11-121 |
London |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Summerside Public Elementary School |
2 597 450 |
|
332. |
Thames Valley District School Board |
11-129 |
London |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Southwest London Public Elementary School |
2 834 561 |
|
333. |
Thames Valley District School Board |
11-116 |
Thames Centre |
Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 103 places pour la garde d’enfants à River Heights Public Elementary School |
5 657 363 |
|
334. |
Thames Valley District School Board |
11-115 |
West Elgin |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Aldborough Public Elementary School |
2 861 501 |
|
335. |
Thames Valley District School Board |
11-119 |
Woodstock |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Algonquin Public Elementary School |
1 516 992 |
|
336. |
Thames Valley District School Board |
11-130 |
Woodstock |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à North Woodstock Public Elementary School |
2 834 561 |
|
337. |
Toronto Catholic District School Board |
40-141 |
Toronto |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à St. Jude Catholic Elementary School |
514 254 |
|
338. |
Toronto Catholic District School Board |
40-135 |
Toronto |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Blessed Pope Paul VI Catholic Elementary School |
2 009 044 |
|
339. |
Toronto Catholic District School Board |
40-145 |
Toronto |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Santa Maria Catholic Elementary School |
1 028 508 |
|
340. |
Toronto Catholic District School Board |
40-156 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Baycrest Catholic Elementary School |
1 542 762 |
|
341. |
Toronto Catholic District School Board |
40-147-01 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Serra Catholic Elementary School |
1 542 762 |
|
342. |
Toronto Catholic District School Board |
40-129 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Family Catholic Elementary School |
794 068 |
|
343. |
Toronto Catholic District School Board |
40-143 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pope Francis Catholic Elementary School |
794 069 |
|
344. |
Toronto Catholic District School Board |
40-149 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Andre Catholic Elementary School |
1 542 762 |
|
345. |
Toronto Catholic District School Board |
40-057 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Augustine of Canterbury Catholic Elementary School |
1 512 509 |
|
346. |
Toronto Catholic District School Board |
40-136 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Barbara Catholic Elementary School |
1 542 762 |
|
347. |
Toronto Catholic District School Board |
40-137-01 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Bernard Catholic Elementary School |
1 542 762 |
|
348. |
Toronto Catholic District School Board |
40-068 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Clement Catholic Elementary School |
1 512 510 |
|
349. |
Toronto Catholic District School Board |
40-148 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Dominic Savio Catholic Elementary School |
1 542 762 |
|
350. |
Toronto Catholic District School Board |
40-138 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Edmund Campion Catholic Elementary School |
1 542 762 |
|
351. |
Toronto Catholic District School Board |
40-162 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Florence Catholic Elementary School |
818 281 |
|
352. |
Toronto Catholic District School Board |
40-076-01 |
Toronto |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à St. Fidelis Catholic Elementary School |
2 919 430 |
|
353. |
Toronto Catholic District School Board |
40-139 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Gerald Catholic Elementary School |
1 542 762 |
|
354. |
Toronto Catholic District School Board |
40-140 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Jean de Brébeuf Catholic Elementary School |
1 542 762 |
|
355. |
Toronto Catholic District School Board |
40-132 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. John Vianney Catholic Elementary School |
771 381 |
|
356. |
Toronto Catholic District School Board |
40-142-01 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kevin Catholic Elementary School |
1 542 762 |
|
357. |
Toronto Catholic District School Board |
40-095 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Leo Catholic Elementary School |
2 725 015 |
|
358. |
Toronto Catholic District School Board |
40-163 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Malachy Catholic Secondary School |
1 636 562 |
|
359. |
Toronto Catholic District School Board |
40-154 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Margaret Catholic Elementary School |
1 542 762 |
|
360. |
Toronto Catholic District School Board |
40-161 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Marguerite Bourgeoys Catholic Elementary School |
545 521 |
|
361. |
Toronto Catholic District School Board |
40-144 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Nicholas of Bari Catholic Elementary School |
1 542 762 |
|
362. |
Toronto Catholic District School Board |
40-109-01 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Raymond Catholic Elementary School |
4 420 326 |
|
363. |
Toronto Catholic District School Board |
40-157 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Buttonwood Catholic Elementary School |
2 727 603 |
|
364. |
Toronto Catholic District School Board |
40-152 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Holy Angels Catholic Elementary School |
3 061 503 |
|
365. |
Toronto Catholic District School Board |
40-130 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Nativity of Our Lord Catholic Elementary School |
2 571 267 |
|
366. |
Toronto Catholic District School Board |
40-128 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Regina Mundi Catholic Elementary School |
2 836 630 |
|
367. |
Toronto Catholic District School Board |
40-131 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Albert Catholic Elementary School |
2 571 267 |
|
368. |
Toronto Catholic District School Board |
40-127 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School |
2 571 267 |
|
369. |
Toronto Catholic District School Board |
40-153 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Matthias Catholic Elementary School |
3 980 057 |
|
370. |
Toronto Catholic District School Board |
40-133 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Thomas Aquinas Catholic Elementary School |
2 571 267 |
|
371. |
Toronto Catholic District School Board |
40-167 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Elizabeth Catholic Elementary School |
3 324 941 |
|
372. |
Toronto Catholic District School Board |
40-168 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Monica Catholic Elementary School |
3 422 733 |
|
373. |
Toronto District School Board |
12-256 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à David Lewis Public Elementary School |
2 727 597 |
|
374. |
Toronto District School Board |
12-214 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bala Avenue Public Elementary School |
1 542 761 |
|
375. |
Toronto District School Board |
12-224 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Birch Cliff Public Elementary School |
2 472 701 |
|
376. |
Toronto District School Board |
12-215 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chalkfarm Public Elementary School |
1 542 761 |
|
377. |
Toronto District School Board |
12-231 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Dorset Park Public Elementary School |
2 038 901 |
|
378. |
Toronto District School Board |
12-233 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Glen Ravine Junior Public Elementary School |
2 492 634 |
|
379. |
Toronto District School Board |
12-216 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Gracedale Public Elementary School |
2 635 720 |
|
380. |
Toronto District School Board |
12-240 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Lord Roberts Junior Public Elementary School |
2 190 882 |
|
381. |
Toronto District School Board |
12-217 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Macklin Public Elementary School |
2 068 737 |
|
382. |
Toronto District School Board |
12-218 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Miliken Public Elementary School |
1 891 688 |
|
383. |
Toronto District School Board |
12-219 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pelmo Park Public Elementary School |
1 542 761 |
|
384. |
Toronto District School Board |
12-229 |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Weston Memorial Junior Public Elementary School |
1 542 762 |
|
385. |
Toronto District School Board |
12-247 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Hollywood Public Elementary School |
4 082 844 |
|
386. |
Toronto District School Board |
12-245 |
Toronto |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Kapapamahchakwew - Wandering Spirit Public Elementary and Secondary School |
2 117 516 |
|
387. |
Toronto District School Board |
12-065-01 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 62 places pour la garde d’enfants à Davisville Junior Public Elementary School |
2 594 993 |
|
388. |
Toronto District School Board |
12-230 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Alexander Stirling Public Elementary School |
4 462 418 |
|
389. |
Toronto District School Board |
12-022-01 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Avondale Public Elementary School |
2 471 420 |
|
390. |
Toronto District School Board |
12-243 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Daystrom Public Elementary School |
2 571 270 |
|
391. |
Toronto District School Board |
12-244 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Dennis Avenue Public Elementary School |
3 069 573 |
|
392. |
Toronto District School Board |
12-225 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Dixon Grove Public Elementary School |
3 607 998 |
|
393. |
Toronto District School Board |
12-232 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Ellesmere-Statton Public Elementary School |
3 768 808 |
|
394. |
Toronto District School Board |
12-226 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Elmbank Public Elementary School |
1 285 635 |
|
395. |
Toronto District School Board |
12-258 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Elmlea Junior Public Elementary School |
2 727 603 |
|
396. |
Toronto District School Board |
12-235 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Emily Carr Public Elementary School |
3 973 870 |
|
397. |
Toronto District School Board |
12-236 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à General Crerar Public Elementary School |
2 571 270 |
|
398. |
Toronto District School Board |
12-246 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à George Syme Public Elementary School |
2 648 382 |
|
399. |
Toronto District School Board |
12-234 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Grey Owl Junior Public Elementary School |
3 577 046 |
|
400. |
Toronto District School Board |
12-238 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Ionview Public Elementary School |
3 154 842 |
|
401. |
Toronto District School Board |
12-239 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à J G Workman Public Elementary School |
3 023 634 |
|
402. |
Toronto District School Board |
12-227 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Kingsview Village Junior Public Elementary School |
4 196 190 |
|
403. |
Toronto District School Board |
12-249 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Kipling Public Secondary School |
1 285 635 |
|
404. |
Toronto District School Board |
12-241 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Malvern Junior Public Elementary School |
3 486 118 |
|
405. |
Toronto District School Board |
12-242 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Military Trail Public Elementary School |
2 571 270 |
|
406. |
Toronto District School Board |
12-248 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Sir Sandford Fleming Public Elementary School |
1 454 635 |
|
407. |
Toronto District School Board |
12-183 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Terry Fox Public Elementary School |
2 989 234 |
|
408. |
Toronto District School Board |
12-228 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Valleyfield Junior Public Elementary School |
2 571 270 |
|
409. |
Toronto District School Board |
12-237 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Willow Park Junior Public Elementary School |
2 314 143 |
|
410. |
Toronto District School Board |
12-268 |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Poplar Road Jr. Public Elementary School |
3 324 941 |
|
411. |
Trillium Lakelands District School Board |
15-024 |
Gravenhurst |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Gravenhurst Public Elementary School |
1 663 763 |
|
412. |
Trillium Lakelands District School Board |
15-025 |
Kawartha Lakes |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Scott Young Public Elementary School |
3 019 664 |
|
413. |
Trillium Lakelands District School Board |
15-026 |
Muskoka Lakes |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 54 places pour la garde d’enfants à Glen Orchard Public Elementary School |
1 516 384 |
|
414. |
Upper Canada District School Board |
26-055 |
Brockville |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Westminster Public Elementary School |
831 280 |
|
415. |
Upper Canada District School Board |
26-045-01 |
Brockville |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Brockville Public Secondary School |
4 357 227 |
|
416. |
Upper Canada District School Board |
26-049 |
Clarence-Rockland |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Rockland Public Elementary School |
675 725 |
|
417. |
Upper Canada District School Board |
26-048 |
North Dundas |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Nationview Public Elementary School |
365 666 |
|
418. |
Upper Canada District School Board |
26-042 |
North Dundas |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Winchester Public Elementary School |
2 035 347 |
|
419. |
Upper Canada District School Board |
26-051 |
North Grenville |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Kemptville Public Elementary School |
2 000 427 |
|
420. |
Upper Canada District School Board |
26-044 |
North Stormont |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Roxmore Public Elementary School |
566 363 |
|
421. |
Upper Canada District School Board |
26-043 |
Russell |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à Cambridge Public Elementary School |
742 089 |
|
422. |
Upper Grand District School Board |
18-112 |
Guelph-Eramosa |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Rockwood Centennial Public Elementary School |
1 557 886 |
|
423. |
Upper Grand District School Board |
18-109 |
Minto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Palmerston Public Elementary School |
1 732 476 |
|
424. |
Upper Grand District School Board |
18-110 |
Shelburne |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Centennial Hylands Public Elementary School |
2 056 222 |
|
425. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-006 |
Kitchener |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Brigadoon-Huron Catholic Elementary School |
3 289 765 |
|
426. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-064 |
Kitchener |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Francis Catholic Continued Education |
2 520 853 |
|
427. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-069 |
Kitchener |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Patrick Catholic Elementary School |
2 834 561 |
|
428. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-036-01 |
Woolwich |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Boniface Catholic Elementary School |
2 471 422 |
|
429. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-070 |
Wilmot |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Baden Catholic Elementary School |
3 357 538 |
|
430. |
Waterloo Region District School Board |
24-144 |
Cambridge |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Southeast Cambridge Public Elementary School |
2 571 267 |
|
431. |
Waterloo Region District School Board |
24-147 |
Cambridge |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Saginaw Public Elementary School |
3 903 649 |
|
432. |
Waterloo Region District School Board |
24-149 |
Kitchener |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à South Kitchener Public Elementary School |
1 604 472 |
|
433. |
Waterloo Region District School Board |
24-128 |
Kitchener |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Janet Metcalfe Public Elementary School |
2 471 419 |
|
434. |
Waterloo Region District School Board |
24-146 |
Kitchener |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Lackner Woods Public Elementary School |
3 506 047 |
|
435. |
Waterloo Region District School Board |
24-142 |
North Dumfries |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Cedar Creek Public Elementary School |
2 520 850 |
|
436. |
Waterloo Region District School Board |
24-145 |
Waterloo |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Huron South Tartan Public Elementary School |
2 552 154 |
|
437. |
Waterloo Region District School Board |
24-151 |
Woolwich |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Breslau-Hopewell Crossing Public Elementary School |
2 335 678 |
|
438. |
Waterloo Region District School Board |
24-098-01 |
Woolwich |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Riverside Public Elementary School |
2 514 265 |
|
439. |
Wellington Catholic District School Board |
48-031 |
Guelph |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à St. Patrick Catholic Elementary School |
3 887 404 |
|
440. |
Wellington Catholic District School Board |
48-029 |
Guelph-Eramosa |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School |
1 957 160 |
|
441. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
37-056 |
Amherstburg |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Stella Maris Catholic Elementary School |
2 117 517 |
|
442. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
37-055 |
Leamington |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 63 places pour la garde d’enfants à St. Louis Catholic Elementary School |
2 088 850 |
|
443. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
37-057 |
Windsor |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School |
2 281 554 |
|
444. |
York Catholic District School Board |
42-128 |
East Gwillimbury |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Queensville Catholic Elementary School |
1 700 737 |
|
445. |
York Catholic District School Board |
42-028-01 |
East Gwillimbury |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School |
1 453 777 |
|
446. |
York Catholic District School Board |
42-120 |
Markham |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Rene Goupil-St. Luke Catholic Elementary School |
1 951 469 |
|
447. |
York Catholic District School Board |
42-119 |
Vaughan |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pope Francis Catholic Elementary School |
1 712 510 |
|
448. |
York Catholic District School Board |
42-118 |
Whitchurch-Stouffville |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Blessed Chiara Badano / St. Katherine Drexel Catholic Elementary and Secondary School |
1 512 510 |
|
449. |
York Region District School Board |
16-215 |
Aurora |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Aurora 2C Public Elementary School |
1 724 931 |
|
450. |
York Region District School Board |
16-216 |
East Gwillimbury |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Sharon Public Elementary School |
1 361 182 |
|
451. |
York Region District School Board |
16-061-01 |
Markham |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à EJ Sand Public Elementary School |
988 568 |
|
452. |
York Region District School Board |
16-212 |
Markham |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Wilclay Public Elementary School |
896 094 |
|
453. |
York Region District School Board |
16-218 |
Vaughan |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Kleinburg Nashville Public Elementary School |
1 605 119 |
|
454. |
York Region District School Board |
16-224 |
Vaughan |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Queensville Public Elementary School |
1 303 899 |
TABLEAU 51
somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
|
1. |
Algoma District School Board |
02-028 |
Blind River |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Blind River Public Elementary and Secondary School |
1 853 703 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
55-039-01 |
Belleville |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Joseph Catholic Elementary School |
1 048 675 |
|
3. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
55-038 |
Kingston |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kingston West Catholic Elementary School |
1 866 003 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
07-047-01 |
Grey Highlands |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Beavercrest Community Public Elementary School |
855 556 |
|
5. |
Bluewater District School Board |
07-027-01 |
Meaford |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School |
529 379 |
|
6. |
Bluewater District School Board |
07-048 |
Southgate |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Egremont Community Public Elementary School |
1 313 500 |
|
7. |
Bluewater District School Board |
07-049 |
Southgate |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Dundalk & Proton Community Public Elementary School |
262 500 |
|
8. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
51-025 |
Haldimand |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Notre Dame Catholic Elementary School |
40 735 |
|
9. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
52-048 |
Smiths Falls |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Francis de Sales Catholic Elementary School |
2 672 101 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-111-01 |
Kingston |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à l’école secondaire catholique Marie-Rivier |
529 379 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
61-030 |
Greater Sudbury |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à l’école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse |
589 879 |
|
12. |
Conseil scolaire Viamonde |
58-043-01 |
Milton |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à l’école élémentaire publique Dyane-Adam |
514 254 |
|
13. |
Durham Catholic District School Board |
45-051 |
Oshawa |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Anne Catholic Elementary School |
504 170 |
|
14. |
Durham Catholic District School Board |
45-064 |
Whitby |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. John Paul II Catholic Elementary School |
252 085 |
|
15. |
Durham Catholic District School Board |
45-063 |
Whitby |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Marguerite D’Youville Catholic Elementary School |
504 171 |
|
16. |
Durham District School Board |
13-152 |
Ajax |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Meadows North Public Elementary School |
504 171 |
|
17. |
Durham District School Board |
13-151 |
Brock |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Beaverton Thorah Public Elementary School |
504 170 |
|
18. |
Durham District School Board |
13-153 |
Whitby |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Willows Walk Public Elementary School |
504 171 |
|
19. |
Grand Erie District School Board |
23-071-1-01 |
Haldimand |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Mapleview Public Elementary School |
259 648 |
|
20. |
Grand Erie District School Board |
23-073 |
Norfolk |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Elgin Avenue Public Elementary School |
524 337 |
|
21. |
Greater Essex County District School Board |
09-032-01 |
Kingsville |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kingsville Public Elementary and Secondary School |
1 556 995 |
|
22. |
Greater Essex County District School Board |
09-071 |
Leamington |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Queen Elizabeth Public Elementary School |
521 520 |
|
23. |
Halton District School Board |
20-110 |
Milton |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Oakwood Public Elementary School |
1 016 630 |
|
24. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
47-065 |
Hamilton |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Patrick Catholic Elementary School |
1 028 508 |
|
25. |
Huron Perth Catholic District School Board |
36-021 |
North Perth |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Mary’s Catholic Secondary School |
534 421 |
|
26. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
31-007-01 |
Espanola |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Sacred Heart Catholic Elementary School |
657 462 |
|
27. |
Lambton Kent District School Board |
10-049 |
Lambton Shores |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Forest Area Public Elementary and Secondary School |
1 058 759 |
|
28. |
London District Catholic School Board |
38-071 |
London |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Anne Catholic Elementary School |
1 068 840 |
|
29. |
London District Catholic School Board |
38-072 |
St. Thomas |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Monsignor Morrisson Catholic Elementary School |
524 337 |
|
30. |
Near North District School Board |
04-023 |
Burk’s Falls |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Land of Lakes Senior Public Elementary School |
599 963 |
|
31. |
Near North District School Board |
04-025 |
North Bay |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Fricker Public Elementary School |
599 963 |
|
32. |
Near North District School Board |
04-014 |
Parry Sound |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Parry Sound Public Elementary and Secondary School |
554 588 |
|
33. |
Peel District School Board |
19-333 |
Brampton |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Private Buckam Singh Public Elementary School |
504 171 |
|
34. |
Peel District School Board |
19-332 |
Mississauga |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Elm Drive Public Elementary School |
504 170 |
|
35. |
Rainbow District School Board |
03-042 |
Assiginack |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Assiginack Public Elementary School |
655 422 |
|
36. |
Rainbow District School Board |
03-037 |
Greater Sudbury |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Sudbury Consolidation Public Elementary School |
589 879 |
|
37. |
Rainy River District School Board |
05.2-013 |
Atikokan |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Atikokan Public Elementary and Secondary School |
857 090 |
|
38. |
Rainy River District School Board |
05.2-009 |
Rainy River |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Rainy River Public Elementary and Secondary School |
806 673 |
|
39. |
Renfrew County Catholic District School Board |
54-018 |
Renfrew |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Joseph’s Catholic Secondary School |
534 421 |
|
40. |
Superior-Greenstone District School Board |
06.2-010 |
Greenstone |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à BA Parker Public Elementary School |
806 672 |
|
41. |
Thames Valley District School Board |
11-073-01 |
London |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Arthur Currie Public Elementary School |
920 000 |
|
42. |
Thames Valley District School Board |
11-064-01 |
London |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Cedar Hollow Public Elementary School |
880 000 |
|
43. |
Thames Valley District School Board |
11-116 |
Thames Centre |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à River Heights Public Elementary School |
616 438 |
|
44. |
Thames Valley District School Board |
11-115 |
West Elgin |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Aldborough Public Elementary School |
1 048 673 |
|
45. |
Toronto Catholic District School Board |
40-095 |
Toronto |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Leo Catholic Elementary School |
514 254 |
|
46. |
Toronto District School Board |
12-245 |
Toronto |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kapapamahchakwew - Wandering Spirit Public Elementary and Secondary School |
529 380 |
|
47. |
Trillium Lakelands District School Board |
15-025 |
Kawartha Lakes |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Scott Young Public Elementary School |
524 337 |
|
48. |
Upper Canada District School Board |
26-045-01 |
Brockville |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Brockville Public Secondary School |
1 512 512 |
|
49. |
Upper Canada District School Board |
26-051 |
North Grenville |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kemptville Public Elementary School |
1 262 131 |
|
50. |
Upper Grand District School Board |
18-112 |
Guelph-Eramosa |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Rockwood Centennial Public Elementary School |
519 296 |
|
51. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-064 |
Kitchener |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Francis Catholic Continued Education |
1 512 512 |
|
52. |
Waterloo Catholic District School Board |
49-036-01 |
Woolwich |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Boniface Catholic Elementary School |
1 482 853 |
|
53. |
Waterloo Region District School Board |
24-142 |
North Dumfries |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Cedar Creek Public Elementary School |
1 512 510 |
|
54. |
Waterloo Region District School Board |
24-145 |
Waterloo |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Huron South Tartan Public Elementary School |
1 512 511 |
|
55. |
Wellington Catholic District School Board |
48-029 |
Guelph-Eramosa |
Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Sacred Heart Catholic Elementary School |
1 038 591 |
TABLEAU 52
somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
7 385 210 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9 076 859 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
12 560 998 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
11 970 321 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
4 947 779 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
2 587 974 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
11 482 583 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
4 780 990 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
22 370 186 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
7 146 510 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
6 906 567 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
760 162 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
5 798 885 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
20 982 471 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
5 926 893 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
2 622 124 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
1 345 308 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
3 751 525 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
17 749 225 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
18 503 598 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
2 137 507 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
35 037 061 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
12 261 694 |
|
24. |
Durham District School Board |
49 831 746 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
19 124 979 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
35 904 950 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
23 298 794 |
|
28. |
Halton District School Board |
64 451 157 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
20 310 180 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
44 526 323 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
17 362 304 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3 131 169 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
7 182 331 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
23 489 587 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1 344 624 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
3 103 567 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
7 719 459 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
16 181 339 |
|
39. |
Limestone District School Board |
18 123 438 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
12 967 982 |
|
41. |
Near North District School Board |
9 055 963 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
13 497 717 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
693 707 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
1 639 433 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
3 341 070 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
63 297 038 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
20 259 324 |
|
48. |
Peel District School Board |
147 097 116 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
12 300 605 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
8 822 075 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
855 603 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3 056 197 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
2 104 287 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
34 602 724 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
16 670 209 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
8 901 171 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
4 288 166 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
59 615 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
52 692 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
63 705 824 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
7 818 694 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
71 519 825 |
|
63. |
Toronto District School Board |
213 499 285 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
10 647 721 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
21 675 293 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
47 776 579 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
15 927 937 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
78 442 524 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
2 926 544 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
16 779 807 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
35 846 589 |
|
72. |
York Region District School Board |
86 531 484 |
TABLEAU 53
Allocation de Redressement ponctuel pour une réaffectation
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
0 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
293 862 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
298 189 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
315 692 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
0 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
74 267 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
344 043 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
0 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
0 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
0 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
0 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
0 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
0 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
0 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
0 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
0 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
0 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
0 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
0 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
1 787 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
0 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
367 679 |
|
24. |
Durham District School Board |
1 779 407 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
386 897 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
729 169 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
0 |
|
28. |
Halton District School Board |
0 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
0 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
0 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
492 213 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
0 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
0 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
517 984 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
0 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
0 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
0 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
571 853 |
|
39. |
Limestone District School Board |
406 097 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
0 |
|
41. |
Near North District School Board |
98 476 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
0 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
0 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
0 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1 237 314 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
1 495 926 |
|
48. |
Peel District School Board |
0 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
375 257 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
324 447 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
0 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
17 944 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
352 259 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
704 537 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
0 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
151 258 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
155 775 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
15 579 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
0 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
37 669 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
285 210 |
|
63. |
Toronto District School Board |
0 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
0 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
1 268 274 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
0 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
0 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
0 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
161 554 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
0 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
1 141 814 |
|
72. |
York Region District School Board |
2 727 482 |
