RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 272/23

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 17 août 2023
déposé le 18 août 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 août 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario le 2 septembre 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 284/18

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2018-2019 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. La disposition 4 du paragraphe 71 (2) du Règlement de l’Ontario 284/18 est modifiée par suppression de «des élèves de l’élémentaire».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.