RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 341/23

pris en vertu de la

Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario

pris le 9 novembre 2023
déposé le 10 novembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 novembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario le 25 novembre 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 679/21

(PROJETS DE FACTURATION NETTE COMMUNAUTAIRE)

1. Les paragraphes 8 (7) à (9) du Règlement de l’Ontario 679/21 sont abrogés.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2024 et du jour de son dépôt.