RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 345/23

pris en vertu de la

Loi de 2021 sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules

pris le 23 novembre 2023
déposé le 23 novembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 novembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario le 9 décembre 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 167/23

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 28 (2) du Règlement de l’Ontario 167/23 est modifié par remplacement de «l’exploitant de services de remorquage» par «l’exploitant de services d’entreposage de véhicules».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.