RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 366/23

pris en vertu de la

Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

pris le 23 novembre 2023
déposé le 29 novembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 novembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario le 16 décembre 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 106/09

(ÉLIMINATION DES CADAVRES D’ANIMAUX D’ÉLEVAGE)

1. L’alinéa 1 (3) j) du Règlement de l’Ontario 106/09 est modifié par remplacement de «collège privé d’enseignement professionnel» par «collège d’enseignement professionnel».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de l’annexe 29 de la Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour une économie plus forte et du jour du dépôt du présent règlement.