Règl. de l'Ont. 382/23: DISPOSITIONS GÉNÉRALES, PERMIS D'ALCOOL ET LA RÉGLEMENTATION DES ALCOOLS (LOI DE 2019 SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 382/23
pris en vertu de la
Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
pris le 7 décembre 2023
déposé le 8 décembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 23 décembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 745/21
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 31 (2) du Règlement de l’Ontario 745/21 est modifié par remplacement de «1er janvier 2024» par «1er janvier 2026» à la fin du paragraphe.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
