Règl. de l'Ont. 34/24: DÉSIGNATION ET CLASSIFICATION DES PARCS PROVINCIAUX, PARCS PROVINCIAUX ET LES RÉSERVES DE CONSERVATION (LOI DE 2006 SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 34/24
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
pris le 1er février 2024
déposé le 7 février 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 février 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 24 février 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 316/07
(DÉSIGNATION ET CLASSIFICATION DES PARCS PROVINCIAUX)
1. Le point concernant le Parc provincial Charleston Lake du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 316/07 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Parc provincial Charleston Lake (parc naturel) |
Dans les cantons géographiques de Lansdowne, d’Escott et de Yonge, dans le canton municipal de Leeds and the Thousand Islands, dans le canton municipal d’Athens, et dans le canton municipal de Front of Yonge, dans les comtés unis de Leeds et Grenville, d’une superficie de 2 880 hectares, plus ou moins, composées des parties de ces cantons géographiques désignées comme parties 1 à 48, inclusivement, sur un plan appelé Charleston Lake Provincial Park (Natural Environment Class), déposé le 10 février 2015 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, sauf la zone située dans le canton géographique de Lansdowne, dans le canton municipal de Leeds and the Thousand Islands, dans les comtés unis de Leeds et Grenville, d’une superficie de 10,5 hectares, plus ou moins, composée de la partie de ces cantons désignée comme partie 1 sur un plan appelé Plan des limites des enlèvements dans le Parc provincial Charleston Lake - 2023, déposé le 2 mai 2023 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles et des Forêts. |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.