RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 81/24

pris en vertu de la

Loi de 2021 sur l’Université de Hearst

pris le 15 février 2024
déposé le 1^er mars 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er mars 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 16 mars 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 153/22

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’article 8 du Règlement de l’Ontario 153/22 est modifié par adjonction des paragraphes suivants :

(3) Le conseil peut décider, par résolution, que la limite de six ans prévue à la disposition 1 du paragraphe (2) ne s’applique pas à un membre qui fait fonction de président du conseil, et celui-ci peut immédiatement être nommé ou élu de nouveau pour un autre mandat, à la condition qu’il continue de faire fonction de président.

(4) Un membre qui continue de faire fonction de président conformément au paragraphe (3),

a)  remplit, malgré le paragraphe 6 (2), un mandat d’une durée maximale de deux ans;

b)  ne peut être membre du conseil pendant plus de huit années consécutives;

c)  ne peut être nommé ou élu de nouveau au conseil par la suite.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.