RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 133/24

pris en vertu de la

Loi sur les services policiers

pris le 4 mars 2024
déposé le 26 mars 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 mars 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 13 avril 2024

ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS

Abrogations

1. Les règlements suivants sont abrogés :

1.  Le Règlement de l’Ontario 527/18.

2.  Le Règlement de l’Ontario 785/20.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 3 de la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

Le solliciteur général,

Michael Kerzner

Solicitor General

Date made: March 4, 2024
Pris le : 4 mars 2024