1.

Nombre de conseils

2.

Exemption

3.

Prévisions des dépenses des conseils de détachement de la Police provinciale

4.

Définition de «municipalité» pour les autres dispositions

5.

Nomination

6.

Durée du mandat

7.

Rémunération des membres nommés par le ministre

8.

Consultation des cartes par le public

9.

Entrée en vigueur

Point

Colonne 1
Détachement de la Police provinciale

Colonne 2
Composition

1.

Détachement d’Almaguin Highlands de la Police provinciale

Un membre nommé conjointement par les municipalités suivantes, qui est membre du conseil d’une des municipalités suivantes : le Canton d’Armour, le Village de Burk’s Falls et le Canton de Ryerson.
Un membre nommé conjointement par les municipalités suivantes, qui est membre du conseil d’une des municipalités suivantes : le Canton de Joly, le Canton de Machar et le Village de South River.
Un membre nommé conjointement par les municipalités suivantes, qui est membre du conseil d’une des municipalités suivantes : la Ville de Kearny, le Canton de McMurrich/Monteith et le Canton de Perry.
Un membre nommé conjointement par les municipalités suivantes, qui est membre du conseil d’une des municipalités suivantes : la Municipalité de Magnetawan, le Canton de Strong et le Village de Sundridge.
Deux membres qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités susmentionnées, ni employés de l’une d’elles, nommés conjointement par toutes les municipalités susmentionnées.
Un membre nommé par le ministre.

2.

Détachement de Bancroft de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de huit membres : la Ville de Bancroft, le Canton de Carlow/Mayo, le Canton de Faraday, la Municipalité de Hastings Highlands, le Canton de Limerick, la Municipalité de Highlands East, le Canton de Tudor and Cashel et le Canton de Wollaston.
Deux membres qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités susmentionnées, ni employés de l’une d’elles, nommés conjointement par toutes les municipalités susmentionnées.
Deux membres nommés par le ministre.

3.

Détachement de Bracebridge de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités et Premières Nations suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité ou du conseil de bande de la Première Nation, pour un total de six membres : la Ville de Bracebridge, le Canton de Georgian Bay, la Ville de Gravenhurst, la Moose Deer Point First Nation, le Canton de Muskoka Lakes et la Wahta Mohawks First Nation.
Un membre nommé par le District de Muskoka qui est membre du conseil de la municipalité.
Un membre nommé par chacune des municipalités et Premières Nations suivantes, qui n’est ni membre du conseil de la municipalité ou du conseil de bande de la Première Nation, ni employé de la municipalité ou de la Première Nation, pour un total de six membres : la Ville de Bracebridge, le Canton de Georgian Bay, la Ville de Gravenhurst, la Moose Deer Point First Nation, le Canton de Muskoka Lakes et la Wahta Mohawks First Nation.
Trois membres nommés par le ministre.

4.

Détachement du comté de Brant de la Police provinciale

Deux membres nommés par le Comté de Brant qui sont membres du conseil de la municipalité.
Deux membres nommés par le Comté de Brant qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Deux membres nommés par le ministre.

5.

Détachement de Central Hastings de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de cinq membres : la Municipalité de Centre Hastings, le Canton de Madoc, la Municipalité de Marmora and Lake, le Canton de Stirling-Rawdon et la Municipalité de Tweed.
Un membre qui n’est ni membre du conseil d’une des municipalités susmentionnées, ni employé de l’une d’elles, nommé conjointement par toutes les municipalités susmentionnées.
Un membre nommé par le ministre.

6.

Détachement de la cité de Kawartha Lakes de la Police provinciale

Trois membres nommés par la Cité de Kawartha Lakes qui sont membres du conseil de la municipalité.
Un membre nommé par la Cité de Kawartha Lakes qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

7.

Détachement de Elgin de la Police provinciale

Un membre nommé conjointement par les municipalités suivantes, qui est membre du conseil d’une des municipalités suivantes : la Municipalité de Bayham et le Canton de Malahide.
Un membre nommé par la Municipalité de Central Elgin.
Un membre qui n’est ni membre du conseil d’une des municipalités suivantes, ni employé de l’une d’elles, qui est nommé conjointement par les municipalités suivantes : la Municipalité de Dutton/Dunwich, le Canton de Southwold et la Municipalité de West Elgin.
Deux membres nommés par le ministre.

8.

Détachement de Frontenac de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de deux membres : le Canton de Frontenac Centre et le Canton de North Frontenac.
Deux membres nommés par le Canton de South Frontenac qui sont membres du conseil de la municipalité.
Un membre nommé par la municipalité suivante et la Première Nation suivante, qui n’est ni membre du conseil de la municipalité ou du conseil de bande de la Première Nation, ni employé de la municipalité ou de la Première Nation, pour un total de deux membres : la Shabot Obaadjiwan First Nation et le Canton de South Frontenac.
Un membre qui n’est ni membre du conseil d’une des municipalités suivantes, ni employé de l’une d’elles, qui est nommé conjointement par les municipalités suivantes : le Canton de Frontenac Centre et le Canton de North Frontenac.
Deux membres nommés par le ministre.

9.

Détachement de Greenstone de la Police provinciale

Trois membres nommés par la Municipalité de Greenstone, qui sont membres du conseil de la municipalité.
Un membre nommé par la Bingwi Nyaashi Anishinaabeck First Nation (Sand Point), qui est membre du conseil de bande de la Première Nation.
Un membre nommé par la Municipalité de Greenstone qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

10.

Détachement de Grey Bruce de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités et Premières Nations suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité ou du conseil de bande de la Première Nation, pour un total de neuf membres : le Canton de Chatsworth, la Chippewas of Nawash Unceded First Nation (Cape Croker), le Canton de Georgian Bluffs, la Municipalité de Grey Highlands, la Municipalité de Meaford, la Municipalité de Northern Bruce Peninsula, la Ojibway Nation of Saugeen First Nation (New Saugeen), la Ville de South Bruce Peninsula et le Canton de Southgate.
Quatre membres qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités susmentionnées ou du conseil de bande d’une des Premières Nations susmentionnées, ni employés de l’une d’elles, qui sont nommés conjointement par toutes les municipalités et Premières Nations susmentionnées.
Trois membres nommés par le ministre.

11.

Détachement de Haldimand de la Police provinciale

Deux membres nommés par le Comté de Haldimand qui sont membres du conseil de la municipalité.
Un membre nommé par la Mississaugas of the Credit First Nation, qui est membre du conseil de bande.
Deux membres nommés par le Comté de Haldimand qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Un membre nommé par la Mississaugas of the Credit First Nation, qui n’est ni membre du conseil de bande de la Première Nation, ni employé de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

12.

Détachement du comté de Haliburton de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de quatre membres : le Canton d’Algonquin Highlands, la Municipalité de Highlands East, le Canton de Minden Hills et la Municipalité des cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre and Clyde.
Un membre nommé par le Comté de Haliburton qui est membre du conseil de la municipalité.
Un membre nommé conjointement par les municipalités suivantes, qui n’est ni membre du conseil d’une des municipalités suivantes, ni employé de l’une d’elles : le Canton d’Algonquin Highlands, la Municipalité de Highlands East, le Canton de Minden Hills et la Municipalité des cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre and Clyde.
Un membre nommé par le ministre.

13.

Détachement de Hawkesbury de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de cinq membres : le Canton d’Alfred et Plantagenet, le canton de Champlain, le Canton de Hawkesbury Est, la Ville de Hawkesbury et la Municipalité de La Nation.
Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci, pour un total de trois membres : le Canton d’Alfred et Plantagenet, le Canton de Champlain et la Ville de Hawkesbury.
Deux membres nommés par le ministre.

14.

Détachement de Huntsville de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de trois membres : la Ville de Huntsville, le Canton de Lake of Bays et le District de Muskoka.
Deux membres nommés par le District de Muskoka qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

15.

Détachement de Huron de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de six membres : la Municipalité de Bluewater, la Municipalité de Central Huron, la Ville de Goderich, la Municipalité de Huron East, le Canton de North Huron et la Municipalité de South Huron.
Deux membres nommés conjointement par les municipalités susmentionnées, qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités, ni employés de l’une d’elles.
Deux membres nommés par le ministre.

16.

Détachement de Huronia West de la Police provinciale

Deux membres nommés par chacune des municipalités suivantes, qui sont membres du conseil de la municipalité, pour un total de six membres : le Canton de Clearview, le Canton de Springwater et la Ville de Wasaga Beach.
Un membre nommé par chacune des municipalités susmentionnées, qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci, pour un total de trois membres.
Deux membres nommés par le ministre.

17.

Détachement de Killaloe de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes et la Première Nation suivante, qui est membre du conseil de la municipalité ou du conseil de bande de la Première Nation, pour un total de sept membres : l’Algonquins of Pikwakanagan First Nation (Golden Lake), le Canton de Bonchere Valley, le Canton de Killaloe, Hagarty and Richards, le Canton de Lyndoch and Raglan, le Canton de Madawaska Valley, le Canton de North Algona Wilberforce et le Canton de South Algonquin.
Deux membres nommés conjointement par les municipalités et la Première Nation susmentionnées, qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités ou du conseil de bande de la Première Nation, ni employés de l’une d’elles.
Deux membres nommés par le ministre.

18.

Détachement de Kirkland Lake de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes et la Première Nation suivante, qui est membre du conseil de la municipalité ou du conseil de bande de la Première Nation, pour un total de cinq membres : la Beaverhouse Lake First Nation, le Canton de Gauthier, le Canton de Larder Lake, le Canton de Matachewan et le Canton de McGarry.
Deux membres nommés par la Ville de Kirkland Lake qui sont membres du conseil de la municipalité.
Deux membres nommés conjointement par les municipalités et la Première Nation susmentionnées, qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités ou du conseil de bande de la Première Nation, ni employés de l’une d’elles.
Deux membres nommés par le ministre.

19.

Détachement du comté de Lanark de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de huit membres: le Canton de Beckwith, la Ville de Carleton Place, le Canton de Drummond-North Elmsley, le Canton de Lanark Highlands, la Municipalité de Mississippi Mills, le Canton de Montague, la Ville de Perth et le Canton de Tay Valley.
Un membre nommé par chacune des municipalités susmentionnées, qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci, pour un total de huit membres.
Quatre membres nommés par le ministre.

20.

Détachement du comté de Leeds de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de sept membres : le Canton d’Athens, le Canton d’Elizabethtown-Kitley, le Canton de Frontenac Islands, le Canton de Front of Yonge, le Canton de Leeds and the Thousand Islands, le Canton de Rideau Lakes et le Village de Westport.
Deux membres nommés conjointement par les municipalités susmentionnées, qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités, ni employés de l’une d’elles.
Deux membres nommés par le ministre.

21.

Détachement de Marathon de la Police provinciale

Un membre nommé par le Canton de Manitouwadge qui est membre du conseil de la municipalité.
Deux membres nommés par la Ville de Marathon qui sont membres du conseil de la municipalité.
Un membre nommé conjointement par les municipalités susmentionnées, qui n’est ni membre du conseil de l’une ou l’autre des municipalités susmentionnées, ni employé de l’une d’elles.
Un membre nommé par le ministre.

22.

Détachement de Middlesex de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de deux membres : la Municipalité de Middlesex Centre et la Municipalité de Thames Centre.
Un membre nommé conjointement par les municipalités susmentionnées, qui est membre du conseil de l’une des municipalités : le Canton d’Adelaide Metcalfe, le Village de Newbury et la Municipalité de Southwest Middlesex.
Un membre nommé conjointement par les municipalités suivantes, qui est membre du conseil de l’une des municipalités : le Canton de Lucan Biddulph et la Municipalité de North Middlesex.
Deux membres nommés conjointement par toutes les municipalités susmentionnées qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités, ni employés de l’une d’elles.
Un membre nommé par le ministre.

23.

Détachement de Norfolk de la Police provinciale

Trois membres nommés par le Comté de Norfolk qui sont membres du conseil de la municipalité.
Un membre nommé par le Comté de Norfolk qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

24.

Détachement de Northumberland de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes et la Première Nation suivante, qui est membre du conseil de la municipalité ou du conseil de bande de la Première Nation, pour un total de six membres : l’Alderville First Nation, le Canton d’Alnwick/Haldimand, la Municipalité de Brighton, le Canton de Cramahe, le Canton de Hamilton et la Municipalité de Trent Hills.
Deux membres nommés conjointement par les municipalités et la Première Nation susmentionnées, qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités ou du conseil de bande de la Première Nation, ni employés de l’une d’elles.
Deux membres nommés par le ministre.

25.

Détachement de Nottawasaga de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de trois membres : le Canton d’Adjala-Tosorontio, le Canton d’Essa et la Ville de New Tecumseth.
Un membre nommé conjointement par les municipalités susmentionnées qui n’est ni membre du conseil d’une des municipalités, ni employé de l’une d’elles.
Un membre nommé par le ministre.

26.

Détachement d’Orillia de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de quatre membres : la Cité d’Orillia, le Canton d’Oro-Medonte, le Canton de Ramara et le Canton de Severn.
Un membre nommé par chacune des municipalités susmentionnées, qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci, pour un total de quatre membres.
Deux membres nommés par le ministre.

27.

Détachement du comté de Perth de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de trois membres : la Municipalité de North Perth, le Canton de Perth East et la Municipalité de West Perth.
Un membre nommé par chacune des municipalités susmentionnées, qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci, pour un total de trois membres.
Deux membres nommés par le ministre.

28.

Détachement de Peterborough de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités et Premières Nations suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité ou du conseil de bande de la Première Nation, pour un total de neuf membres : le Canton d’Asphodel-Norwood, la Curve Lake First Nation, le Canton de Douro-Dummer, le Canton de Havelock-Belmont-Methuen, la Hiawatha First Nation, le Canton de North Kawartha, le Canton d’Otonabee-South Monaghan, le Canton de Selwyn et la Municipalité de Trent Lakes.
Trois membres nommés conjointement par chacune des municipalités et Premières Nations susmentionnées, qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités ou du conseil de bande d’une des Premières Nations, ni employés de l’une d’elles.
Trois membres nommés par le ministre.

29.

Détachement du comté de Prince Edward de la Police provinciale

Deux membres nommés par le Comté de Prince Edward qui sont membres du conseil de la municipalité.
Deux membres nommés par le Comté de Prince Edward qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

30.

Détachement de Quinte West de la Police provinciale

Trois membres nommés par la Cité de Quinte West qui sont membres du conseil de la municipalité.
Deux membres nommés par la Cité de Quinte West qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Deux membres nommés par le ministre.

31.

Détachement de Red Lake de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de deux membres : le Canton d’Ear Falls et la Municipalité de Red Lake.
Deux membres nommés conjointement par les municipalités susmentionnées, qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités, ni employés de l’une d’elles.
Deux membres nommés par le ministre.

32.

Détachement de Renfrew de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de sept membres : le Canton d’Admaston/Bromley, la Ville d’Arnprior, le Canton de Greater Madawaska, le Canton de Horton, le Canton de McNab/Braeside, le Canton de Renfrew et le Canton de Whitewater Region.
Deux membres nommés conjointement par les municipalités susmentionnées, qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités, ni employés de l’une d’elles.
Deux membres nommés par le ministre.

33.

Détachement du comté de Russell de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de quatre membres : le Village de Casselman, la Cité de Clarence-Rockland, le Canton de Russell et la Municipalité de La Nation.
Trois membres nommés conjointement par les municipalités susmentionnées qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités, ni employés de l’une d’elles.
Deux membres nommés par le ministre.

34.

Détachement de Sault Ste. Marie de la Police provinciale

Un membre nommé par le Canton de Laird qui est membre du conseil de la municipalité.
Un membre nommé par le Canton de Macdonald, Meredith and Aberdeen Additional qui est membre du conseil de la municipalité.
Un membre nommé par le Canton de Laird qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci.
Un membre nommé par le Canton de Macdonald, Meredith and Aberdeen Additional qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

35.

Détachement de Sioux Lookout de la Police provinciale

Un membre nommé par le Canton de Pickle Lake qui est membre du conseil de la municipalité.
Un membre nommé par la Municipalité de Sioux Lookout qui est membre du conseil de la municipalité.
Un membre nommé par le Canton de Pickle Lake qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci.
Un membre nommé par la Municipalité de Sioux Lookout qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

36.

Détachement de South Bruce de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de cinq membres : la Municipalité d’Arran-Elderslie, la Municipalité de Brockton, le Canton de Huron-Kinloss, la Municipalité de Kincardine et la Municipalité de South Bruce.
Deux membres nommés conjointement par les municipalités susmentionnées, qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités, ni employés de l’une d’elles.
Deux membres nommés par le ministre.

37.

Détachement de South Georgian Bay de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de cinq membres : le Canton de Georgian Bay, la Ville de Midland, la Ville de Penetanguishene, le Canton de Tay et le Canton de Tiny.
Un membre nommé par chacune des municipalités susmentionnées qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci, pour un total de cinq membres.
Trois membres nommés par le ministre.

38.

Détachement de South Porcupine de la Police provinciale

Deux membres nommés par le Canton de Black River-Matheson qui sont membres du conseil de la municipalité.
Deux membres nommés par la Ville de Iroquois Falls qui sont membres du conseil de la municipalité.
Un membre nommé par le Canton de Black River-Matheson qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci.
Un membre nommé par la Ville de Iroquois Falls qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci.
Deux membres nommés par le ministre.

39.

Détachement de Stormont, Dundas et Glengarry de la Police provinciale

Deux membres nommés par les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry qui sont membres du conseil de la municipalité.
Un membre nommé par les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci.
Deux membres nommés par le ministre.

40.

Détachement de Superior East de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de cinq membres : le Canton de Chapleau, le Canton de Dubreuilville, le Canton de Hornepayne, la Municipalité de Wawa et le Canton de White River.
Deux membres nommés conjointement par les municipalités susmentionnées, qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités, ni employés de l’une d’elles.
Deux membres nommés par le ministre.

41.

Détachement de Thunder Bay de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités et Premières Nations suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité ou du conseil de bande de la Première Nation, pour un total de sept membres : le Canton de Conmee, le Canton de Gillies, la Kiashke Zaaging Anishinaabek First Nation (Gull Bay), la Lac Des Mille Lacs First Nation, la Municipalité de Neebing, le Canton d’O’Connor et la Municipalité de Shuniah.
Trois membres qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités susmentionnées ni membres du conseil de bande d’une des Premières Nations susmentionnées, ni employés de l’une d’elles, nommés conjointement par toutes les municipalités et Premières Nations susmentionnées.
Trois membres nommés par le ministre.

42.

Détachement de Wellington de la Police provinciale

Trois membres nommés par le Comté de Wellington qui sont membres du conseil de la municipalité.
Un membre nommé par le Comté de Wellington qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

43.

Détachement de West Parry Sound de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités et Première Nation suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité ou du conseil de bande de la Première Nation, pour un total de huit membres : le Canton de Carling, la Henvey Inlet First Nation, la Municipalité de McDougall, le canton de McKellar, la Ville de Parry Sound, le Canton de Seguin, le canton de The Archipelago et la Municipalité de Whitestone.
Deux membres nommés conjointement par les municipalités et la Première Nation susmentionnées, qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités ou du conseil de bande de la Première Nation, ni employés de l’une d’elles.
Deux membres nommés par le ministre.

Point

Colonne 1
Détachement de la Police provinciale

Colonne 2
Zone géographique

Colonne 3
Composition

1.

Détachement de Collingwood de la Police provinciale

La ville de Collingwood

Deux membres nommés par la Ville de Collingwood qui sont membres du conseil de la municipalité.
Deux membres nommés par la Ville de Collingwood qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

2.

Détachement de Collingwood de la Police provinciale

La ville de Blue Mountains

Deux membres nommés par la Ville de Blue Mountains qui sont membres du conseil de la municipalité.
Deux membres nommés par la Ville de Blue Mountains qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

3.

Détachement de Dryden de la Police provinciale

La zone désignée comme «Dryden OPP Detachment Board 1» sur la carte intitulée Dryden OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Deux membres nommés par la Cité de Dryden qui sont membres du conseil de la municipalité.
Un membre nommé par la Cité de Dryden qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

4.

Détachement de Dryden de la Police provinciale

La zone désignée comme «Dryden OPP Detachment Board 2» sur la carte intitulée Dryden OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Deux membres nommés par le Canton d’Ignace qui sont membres du conseil de la municipalité.
Deux membres nommés par le Canton d’Ignace qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

5.

Détachement de Dryden de la Police provinciale

La zone désignée comme «Dryden OPP Detachment Board 3» sur la carte intitulée Dryden OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Deux membres nommés par le Canton de Machin qui sont membres du conseil de la municipalité.
Deux membres nommés par le Canton de Machin qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

6.

Détachement de Dufferin de la Police provinciale

La ville d’Orangeville

Deux membres nommés par la Ville d’Orangeville qui sont membres du conseil de la municipalité.
Trois membres nommés par la Ville d’Orangeville qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

7.

Détachement de Dufferin de la Police provinciale

La ville de Shelburne

Trois membres nommés par la Ville de Shelburne qui sont membres du conseil de la municipalité.
Trois membres nommés par la Ville de Shelburne qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

8.

Détachement de Dufferin de la Police provinciale

Le vanton d’Amaranth, la ville de Grand Valley, le canton d’East Garafraxa

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de trois membres : le Canton d’Amaranth, le Canton d’East Garafraxa et la Ville de Grand Valley.
Un membre nommé par chacune des municipalités susmentionnées, qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci, pour un total de trois membres.
Un membre nommé par le ministre.

9.

Détachement de Dufferin

Le canton de Melancthon, la ville de Mono, le canton de Mulmur

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de trois membres : le Canton de Melancthon, la Ville de Mono et le Canton de Mulmur.
Un membre nommé par chacune des municipalités susmentionnées, qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci, pour un total de trois membres.
Un membre nommé par le ministre.

10.

Détachement d’East Algoma de la Police provinciale

La zone désignée comme «East Algoma OPP Detachment Board 1» sur la carte intitulée East Algoma OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes et la Première Nation suivante, qui est membre du conseil de la municipalité ou du conseil de bande de la Première Nation, pour un total de onze membres : la Ville de Bruce Mines, le Canton de Hilton, le Village de Hilton Beach, la Municipalité de Huron Shores, le Canton de Jocelyn, le Canton de Johnson, le Canton de Plummer Additional, le Canton de St. Joseph, le Canton de Tarbutt, la Ville de Thessalon et la Thessalon First Nation.
Trois membres qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités susmentionnées ou du conseil de bande de la Première Nation susmentionnée, ni employés de l’une d’elles, nommés conjointement par toutes les municipalités et la Première Nation susmentionnées.
Trois membres nommés par le ministre.

11.

Détachement d’East Algoma de la Police provinciale

La zone désignée comme «East Algoma OPP Detachment Board 2» sur la carte intitulée East Algoma OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes et des Premières Nations suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité ou du conseil de bande de la Première Nation, pour un total de cinq membres : la Ville de Blind River, la Mississauga First Nation, la Serpent River First Nation, la Ville de Spanish et le Canton de The North Shore.
Un membre nommé par chacune des municipalités et des Premières Nations susmentionnées, qui n’est ni membre du conseil de la municipalité ou du conseil de bande de la Première Nation, ni employé de l’une d’elles, pour un total de cinq membres.
Deux membres nommés par le ministre.

12.

Détachement d’East Algoma de la Police provinciale

La zone désignée comme «East Algoma OPP Detachment Board 3» sur la carte intitulée East Algoma OPP Detachment Boards - Board Boundaries datée du 12 mars 2024

Deux membres nommés par la Cité d’Elliot Lake, qui sont membres du conseil de la municipalité.
Deux membres nommés par la Cité d’Elliot Lake qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

13.

Comté d’Essex de la Police provinciale

La ville d’Essex, la municipalité de Lakeshore, la ville de Tecumseh

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de trois membres : la Ville d’Essex, la Municipalité de Lakeshore et la Ville de Tecumseh.
Un membre nommé par chacune des municipalités susmentionnées, qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci, pour un total de trois membres.
Un membre qui n’est ni membre du conseil d’une des municipalités susmentionnées, ni employé de l’une d’elles, nommé conjointement par toutes les municipalités susmentionnées.
Deux membres nommés par le ministre.

14.

Comté d’Essex de la Police provinciale

La ville de Kingsville, la municipalité de Leamington, le canton de Pelée, la réserve de la Caldwell First Nation

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes et la Première Nation suivante, qui est membre du conseil de la municipalité ou du conseil de bande de la Première Nation, pour un total de quatre membres : la Caldwell First Nation, la Ville de Kingsville, la Municipalité de Leamington et le Canton de Pelée.
Un membre nommé par la Ville de Kingsville qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci.
Un membre nommé par la Municipalité de Leamington qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci.
Un membre nommé conjointement par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil d’une des municipalités : la Ville de Kingsville, la Municipalité de Leamington et le Canton de Pelée.
Deux membres nommés par le ministre.

15.

Détachement de Grenville de la Police provinciale

La municipalité de North Grenville, le village de Merrickville-Wolford

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de deux membres : le Village de Merrickville-Wolford et la Municipalité de North Grenville.
Deux membres nommés par le Village de Merrickville-Wolford qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Trois membres nommés par la Municipalité de North Grenville qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Deux membres nommés par le ministre.

16.

Détachement de Grenville de la Police provinciale

Le canton d’Augusta, le vanton d’Edwardsburgh Cardinal, la ville de Prescott

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de trois membres : le Canton d’Augusta, le Canton d’Edwardsburgh Cardinal et la Ville de Prescott.
Un membre nommé par chacune des municipalités susmentionnées, qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci, pour un total de trois membres.
Deux membres nommés par le ministre.

17.

Détachement de la baie James de la Police provinciale

La zone désignée comme «James Bay OPP Detachment Board 1» sur la carte intitulée James Bay OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de deux membres : la Ville de Hearst et le Canton de Mattice-Val Côté.
Un membre nommé par la Ville de Hearst qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

18.

Détachement de la baie James de la Police provinciale

La zone désignée comme «James Bay OPP Detachment Board 2» sur la carte intitulée James Bay OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Deux membres nommés par la Ville de Kapuskasing, qui sont membres du conseil de la municipalité.
Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de quatre membres : le Canton de Fauquier-Strickland, le Canton de Moonbeam, le Canton d’Opasatika et le Canton de Val-Rita-Harty.
Deux membres nommés par la Ville de Kapuskasing qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Deux membres nommés par le ministre.

19.

Détachement de la baie James de la Police provinciale

La zone désignée comme «James Bay OPP Detachment Board 3» sur la carte intitulée James Bay OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de trois membres : la Ville de Cochrane, la Ville de Moosonee et la Ville de Smooth Rock Falls.
Deux membres nommés par la Ville de Cochrane qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

20.

Détachement de Kenora de la Police provinciale

La zone désignée comme «Kenora OPP Detachment Board 1» sur la carte intitulée Kenora OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Trois membres nommés par la Cité de Kenora, qui sont membres du conseil de la municipalité.
Trois membres nommés par la Cité de Kenora qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

21.

Détachement de Kenora de la Police provinciale

La zone désignée comme «Kenora OPP Detachment Board 2» sur la carte intitulée Kenora OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Deux membres nommés par le Canton de Sioux Narrows-Nestor Falls, qui sont membres du conseil de la municipalité.
Deux membres nommés par le Canton de Sioux Narrows-Nestor Falls qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

22.

Détachement de Lambton de la Police provinciale

La zone désignée comme «Lambton OPP Detachment Board 1» sur la carte intitulée Lambton OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de quatre membres : la Municipalité de Lambton Shores, la Ville de Petrolia, la Ville de Plympton-Wyoming et le Canton de St. Clair.
Un membre nommé conjointement par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil d’une des municipalités suivantes : la Municipalité de Brooke-Alvinston et le Canton de Warwick.
Un membre nommé conjointement par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil d’une des municipalités : le Canton de Dawn-Euphemia, le Canton d’Enniskillen et le Village d’Oil Springs.
Deux membres qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités susmentionnées, ni employés de l’une d’elles, nommés conjointement par toutes les municipalités susmentionnées.
Deux membres nommés par le ministre.

23.

Détachement de Lambton de la Police provinciale

La zone désignée comme «Lambton OPP Detachment Board 2» sur la carte intitulée Lambton OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Deux membres nommés par le Village de Point Edward, qui sont membres du conseil de la municipalité.
Deux membres nommés par le Village de Point Edward qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

24.

Détachement de Lennox & Addington de la Police provinciale

La ville de Deseronto, le canton de Tyendinaga, Tyendinaga Mohawk Territory

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes et la Première Nation suivante, qui est membre du conseil de la municipalité ou du conseil de bande de la Première Nation, pour un total de trois membres : la Ville de Deseronto, les Mohawks of the Bay of Quinte et le Canton de Tyendinaga.
Un membre nommé par chacune des municipalités susmentionnées et la Première Nation susmentionnée, qui n’est ni membre du conseil d’une des municipalités susmentionnées ou du conseil de bande de la Première Nation susmentionnée, ni employé de l’une d’elles.
Un membre nommé par le ministre.

25.

Détachement de Lennox & Addington de la Police provinciale

La ville de Greater Napanee, le canton de Stone Mills, le Canton de Loyalist, le canton d’Addington Highlands

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de quatre membres : le Canton d’Addington Highlands, la Ville de Greater Napanee, le Canton de Loyalist et le Canton de Stone Mills.
Un membre nommé conjointement par chacune des municipalités suivantes, qui n’est ni membre du conseil d’une des municipalités, ni employé de l’une d’elles : la Ville de Greater Napanee et le Canton de Loyalist.
Un membre nommé conjointement par chacune des municipalités suivantes, qui n’est ni membre du conseil d’une des municipalités, ni employé de l’une d’elles : le Canton d’Addington Highlands et le Canton de Stone Mills.
Un membre nommé par le ministre.

26.

Détachement de Manitoulin de la Police provinciale

La zone désignée comme «Manitoulin OPP Detachment Board 1» sur la carte intitulée Manitoulin OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de trois membres : la Municipalité de Central Manitoulin, la Ville de Gore Bay et la Ville de Northeastern Manitoulin and the Islands.
Un membre nommé conjointement par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil d’une des municipalités suivantes : le Canton de Burpee and Mills, le Canton de Cockburn Island et la Municipalité de Gordon/Barrie Island.
Un membre nommé conjointement par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil d’une des municipalités : le Canton d’Assiginack et le Canton de Tehkummah.
Deux membres qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités susmentionnées, ni employés de l’une d’elles, nommés conjointement par toutes les municipalités susmentionnées.
Deux membres nommés par le ministre.

27.

Détachement de Manitoulin de la Police provinciale

La zone désignée comme «Manitoulin OPP Detachment Board 2» sur la carte intitulée Manitoulin OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de quatre membres : le Canton de Baldwin, la Ville d’Espanola, le Canton de Nairn and Hyman et le Canton de Sables-Spanish Rivers.
Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui n’est ni membre du conseil d’une des municipalités, ni employé de l’une d’elles, pour un total de deux membres : la Ville d’Espanola et le Canton de Sables-Spanish Rivers.
Deux membres nommés par le ministre.

28.

Détachement de Nipigon de la Police provinciale

La zone désignée comme «Nipigon OPP Detachment Board 1» sur la carte intitulée Nipigon OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de deux membres : le Canton de Schreiber et le Canton de Terrace Bay.
Un membre nommé par chacune des municipalités susmentionnées, qui n’est ni membre du conseil d’une des municipalités susmentionnées, ni employé de l’une d’elles, pour un total de deux membres.
Un membre nommé par le ministre.

29.

Détachement de Nipigon de la Police provinciale

La zone désignée comme «Nipigon OPP Detachment Board 2» sur la carte intitulée Nipigon OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes et la Première Nation suivante, qui est membre du conseil de la municipalité ou du conseil de bande de la Première Nation, pour un total de quatre membres : le Canton de Dorion, le Canton de Nipigon, la Red Rock Indian Band et le Canton de Red Rock.
Un membre qui n’est ni membre du conseil d’une des municipalités susmentionnées ou du conseil de bande de la Première Nation susmentionné, ni employé de l’une d’elles, nommés conjointement par toutes les municipalités et Première Nation susmentionnées.
Un membre nommé par le ministre.

30.

Détachement de Nipissing Ouest de la Police provinciale

La zone désignée comme «Nipissing West OPP Detachment Board 1» sur la carte intitulée Nipissing West OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de quatre membres : la Municipalité de Rivière des Français, la Municipalité de Killarney, la Municipalité de Markstay-Warren et la Municipalité de St. Charles.
Deux membres qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités susmentionnées, ni employés de l’une d’elles, nommés conjointement par toutes les municipalités susmentionnées.
Un membre nommé par le ministre.

31.

Détachement de Nipissing Ouest de la Police provinciale

La zone désignée comme «Nipissing West OPP Detachment Board 1» sur la carte intitulée Nipissing West OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Deux membres nommés par la Municipalité de Nipissing Ouest, qui sont membres du conseil de la municipalité.
Deux membres nommés par la Municipalité de Nipissing Ouest, qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

32.

Détachement de North Bay de la Police provinciale

La zone désignée comme «North Bay OPP Detachment Board 2» sur la carte intitulée North Bay OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de quatre membres : la Municipalité de Calvin, la Ville de Mattawa, la Municipalité de Mattawan et le Canton de Papineau-Cameron.
Un membre qui n’est ni membre du conseil d’une des municipalités susmentionnées, ni employé de l’une d’elles, nommé conjointement par toutes les municipalités susmentionnées.
Un membre nommé par le ministre.

33.

Détachement de North Bay de la Police provinciale

La zone désignée comme «North Bay OPP Detachment Board 2» sur la carte intitulée North Bay OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de trois membres : le Canton de Bonfield, le Canton de Chisholm et la Municipalité d’East Ferris.
Un membre nommé par chacune des municipalités susmentionnées, qui n’est ni membre du conseil d’une des municipalités susmentionnées, ni employé de l’une d’elles, pour un total de trois membres.
Un membre qui n’est ni membre du conseil d’une des municipalités susmentionnées, ni employé de l’une d’elles, nommé conjointement par toutes les municipalités susmentionnées.
Deux membres nommés par le ministre.

34.

Détachement de North Bay de la Police provinciale

La zone désignée comme «North Bay OPP Detachment Board 3» sur la carte intitulée North Bay OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de trois membres : la Municipalité de Callander, le Canton de Nipissing et la Municipalité de Powassan.
Un membre nommé par chacune des municipalités susmentionnées, qui n’est ni membre du conseil d’une des municipalités susmentionnées, ni employé de l’une d’elles, pour un total de trois membres.
Deux membres nommés par le ministre.

35.

Détachement d’Oxford de la Police provinciale

La ville d’Ingersoll

Deux membres nommés par la Ville d’Ingersoll, qui sont membres du conseil de la municipalité.
Deux membres nommés par la Ville d’Ingersoll, qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

36.

Détachement d’Oxford de la Police provinciale

Le canton de Blandford-Blenheim, le canton d’East Zorra-Tavistock, le canton de Norwich, le canton de South-West Oxford, le canton de Zorra

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de cinq membres : le Canton de Blandford-Blenheim, le Canton d’East Zorra-Tavistock, le Canton de Norwich, le Canton de South-West Oxford et le Canton de Zorra.
Un membre qui n’est ni membre du conseil d’une des municipalités susmentionnées, ni employé de l’une d’elles, nommé conjointement par toutes les municipalités susmentionnées.
Un membre nommé par le ministre.

37.

Détachement d’Oxford de la Police provinciale

La ville de Tillsonburg

Deux membres nommés par la Ville de Tillsonburg, qui sont membres du conseil de la municipalité.
Deux membres nommés par la Ville de Tillsonburg, qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

38.

Détachement de Rainy River de la Police provinciale

La zone désignée comme «Rainy River OPP Detachment Board 1» sur la carte intitulée Rainy River OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Deux membres nommés par la Ville de Fort Francis, qui sont membres du conseil de la municipalité.
Un membre nommé conjointement par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil d’une des municipalités : le Canton d’Alberton, le Canton d’Emo et le Canton de La Vallée.
Un membre nommé conjointement par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil d’une des municipalités : le Canton de Chapple, le Canton de Dawson, le Canton de Lake of the Woods, le Canton de Morley et la Ville de Rainy River.
Un membre nommé par la Ville de Fort Francis qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci.
Un membre nommé conjointement par chacune des municipalités suivantes, qui n’est ni membre du conseil d’une des municipalités, ni employé de l’une d’elles : le Canton d’Alberton, le Canton de Chapple, le Canton de Dawson, le Canton d’Emo, le Canton de Lake of the Woods, le Canton de La Vallée, le Canton de Morley et la Ville de Rainy River.
Un membre nommé par le ministre.

39.

Détachement de Rainy River de la Police provinciale

La zone désignée comme «Rainy River OPP Detachment Board 2» sur la carte intitulée Rainy River OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Deux membres nommés par la Ville d’Atikokan, qui sont membres du conseil de la municipalité.
Deux membres nommés par la Ville d’Atikokan, qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

40.

Détachement de Temiskaming de la Police provinciale

La zone désignée comme «Temiskaming OPP Detachment Board 1» sur la carte intitulée Temiskaming OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Deux membres nommés par la Cité de Temiskaming Shores, qui sont membres du conseil de la municipalité.
Deux membres nommés par la Cité de Temiskaming Shores, qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

41.

Détachement de Temiskaming de la Police provinciale

La zone désignée comme «Temiskaming OPP Detachment Board 2» sur la carte intitulée Temiskaming OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de sept membres : le Canton d’Armstrong, le Canton de Chamberlin, la Municipalité de Charlton Dack, la Ville d’Englehart, le Canton d’Evanturel, le Canton de Hilliard et le Village de Thornloe.
Deux membres qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités susmentionnées, ni employés de l’une d’elles, nommés conjointement par toutes les municipalités susmentionnées.
Deux membres nommés par le ministre.

42.

Détachement de Temiskaming de la Police provinciale

La zone désignée comme «Temiskaming OPP Detachment Board 3» sur la carte intitulée Temiskaming OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes et la Première Nation suivante, qui est membre du conseil de la municipalité ou du conseil de bande de la Première Nation, pour un total de neuf membres : le Canton de Casey, la Ville de Cobalt, le Canton de Coleman, le Canton de Harley, le Canton de Hudson, le Canton de Kerns, la Ville de Latchford, la Municipalité de Temagami et la Temagami First Nation.
Trois membres qui ne sont ni membres du conseil d’une des municipalités susmentionnées ou du conseil de bande de la Première Nation susmentionnée, ni employés de l’une d’elles, nommés conjointement par toutes les municipalités et la Première Nation susmentionnées.
Trois membres nommés par le ministre.

43.

Détachement d’Upper Ottawa Valley de la Police provinciale

La cité de Pembroke

Deux membres nommés par la Cité de Pembroke, qui sont membres du conseil de la municipalité.
Deux membres nommés par la Cité de Pembroke, qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

44.

Détachement d’Upper Ottawa Valley de la Police provinciale

La ville de Petawawa

Deux membres nommés par la Cité de Pembroke, qui sont membres du conseil de la municipalité.
Deux membres nommés par la Cité de Pembroke, qui ne sont ni membres du conseil de la municipalité, ni employés de celle-ci.
Un membre nommé par le ministre.

45.

Détachement d’Upper Ottawa Valley de la Police provinciale

La ville de Laurentian Hills, le canton de Laurentian Valley, les cantons unis de Head, Clara and Maria, le canton d’Admaston/Bromley, le canton de North Algona Wilberforce, le canton de Whitewater Region.

Un membre nommé par la Ville de Laurentian Hills, qui est membre du conseil de la municipalité.
Un membre nommé par le Canton de Laurentian Valley, qui est membre du conseil de la municipalité.
Un membre nommé par les Cantons unis de Head, Clara and Maria, qui est membre du conseil de la municipalité.
Un membre nommé conjointement par chacune des municipalités suivantes, qui n’est ni membre du conseil d’une des municipalités, ni employé de l’une d’elles : la Ville de Laurentian Hills, le Canton de Laurentian Valley, les Cantons unis de Head, Clara and Maria et le Canton de Whitewater Region.
Un membre nommé par le ministre.