Règl. de l'Ont. 208/24: PÉNALITÉS ENVIRONNEMENTALES, RESSOURCES EN EAU DE L'ONTARIO (LOI SUR LES)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 208/24

pris en vertu de la

Loi sur les ressources en eau de l’Ontario

pris le 30 mai 2024
déposé le 31 mai 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 mai 2024
publié dans la Gazette de lOntario le 15 juin 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 223/07

(PÉNALITÉS ENVIRONNEMENTALES)

1. Le paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 223/07 est modifié par remplacement de «d’une usine visée au paragraphe (1)» par «d’une usine visée au paragraphe (1), autre que l’usine visée au numéro 86 du tableau 1» dans le passage qui précède la disposition 1.

2. Le numéro 86 du tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

86.

Produits chimiques organiques

INEOS Styrolution Canada Ltd., site Styrene I et site Styrene II

Sarnia

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.