RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 238/24

pris en vertu de la

Loi de 2019 pour des soins interconnectés

pris le 30 mai 2024
déposé le 11 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 29 juin 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 376/19

(AUTRES ÉLÉMENTS DE MISSION DE L'AGENCE)

1. La sous-disposition 1 i du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 376/19 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

i.  à l’Organisme de services,

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1) de la Loi de 2023 sur la prestation commode de soins à domicile et du jour du dépôt du présent règlement.