RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 239/24

pris en vertu de la

Loi de 2019 pour des soins interconnectés

pris le 30 mai 2024
déposé le 11 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 29 juin 2024

abrogeant le Règl. de l’Ont. 201/21

(DISPOSITIONS TRANSITOIRES : SUPERVISEURS)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 201/21 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.