RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 250/24
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
pris le 30 mai 2024
déposé le 12 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 29 juin 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 316/07
(DÉSIGNATION ET CLASSIFICATION DES PARCS PROVINCIAUX)
1. (1) Le tableau 1 du Règlement de l’Ontario 316/07 est modifié par insertion du point suivant :
Parc provincial urbain Uxbridge (loisirs) | Les zones dans le canton municipal d’Uxbridge, dans la municipalité régionale de Durham, composées de ce qui suit : |
(2) Le point concernant le parc provincial Bronte Creek (loisirs) au tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Parc provincial Bronte Creek (loisirs) | Dans le canton géographique de Nelson, dans la cité de Burlington, et dans le canton géographique de Trafalgar, dans la ville d’Oakville, dans la municipalité régionale de Halton, d’une superficie de 682 hectares, plus ou moins, composées des parties de ces cantons géographiques désignées comme parties 1, 2 et 3 sur un plan appelé Bronte Creek Provincial Park (Recreation Class), déposé le 8 décembre 2003 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, sauf la zone désignée comme partie 6 sur le plan de renvoi 20R-21024 et la zone désignée comme partie 8 sur le plan de renvoi 20R-21031, comprises dans les limites de la partie 1 sur un plan appelé Bronte Creek Provincial Park (Recreational Class), déposé le 8 décembre 2003 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles. |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2024 et du jour de son dépôt.