RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 331/24

pris en vertu de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 16 août 2024
déposé le 22 août 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 août 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 7 septembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 353/02

(AUTORITÉ APPROBATRICE — PLANS DE LOTISSEMENT)

1. L’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 353/02 est modifiée par adjonction de la disposition suivante :

10.1.0.1 Municipalité de Magnetawan.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er septembre 2024 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Paul Calandra

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: August 16, 2024
Pris le : 16 août 2024