RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 338/24

pris en vertu de la

Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools

pris le 29 août 2024
déposé le 30 août 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 août 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 14 septembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 745/21

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La définition de «boutique de vins» au paragraphe 1 (2) du Règlement de l’Ontario 745/21 est abrogée.

2. Le paragraphe 11 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «d’une boutique de vins, d’une épicerie» par «d’une épicerie».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.