Règl. de l'Ont. 359/24: RÈGLES DE LA SOCIÉTÉ APPELÉE VINTNERS QUALITY ALLIANCE ONTARIO CONCERNANT LES TERMES RÉSERVÉS AUX VINS DE LA VQA"

Règl. de l'Ont. 359/24: RÈGLES DE LA SOCIÉTÉ APPELÉE VINTNERS QUALITY ALLIANCE ONTARIO CONCERNANT LES TERMES RÉSERVÉS AUX VINS DE LA VQA, SOCIÉTÉ APPELÉE VINTNERS QUALITY ALLIANCE (LOI DE 1999 SUR LA)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 359/24

pris en vertu de la

Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance

pris le 26 août 2024
approuvé le 13 septembre 2024
déposé le 13 septembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 septembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 28 septembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 406/00

(RÈGLES DE LA SOCIÉTÉ APPELÉE VINTNERS QUALITY ALLIANCE ONTARIO CONCERNANT LES TERMES RÉSERVÉS AUX VINS DE LA VQA)

1. Le paragraphe 3 (2) du Règlement de l’Ontario 406/00 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Nul ne doit utiliser les termes, descriptions et désignations qui suivent sur une étiquette ou un récipient de vin à moins que le vin soit approuvé et qu’il soit satisfait aux conditions énoncées aux alinéas (1) a) à h) :

1. Vintners Quality Alliance.

2. VQA.

3. Ontario.

4. Lake Erie North Shore.

5. Prince Edward County.

6. Niagara Peninsula.

7. Niagara Escarpment.

8. Niagara-on-the-Lake.

9. West Niagara.

10. South Islands.

11. Niagara River.

12. Niagara Lakeshore.

13. Four Mile Creek.

14. St. David’s Bench.

15. Lincoln Lakeshore.

16. Creek Shores.

17. Beamsville Bench.

18. Twenty Mile Bench.

19. Short Hills Bench.

20. Vinemount Ridge.

21. Estate Bottled.

22. Vineyard.

23. Meritage.

24. Icewine.

25. Botrytized.

26. Botrytis Affected.

27. B.A.

28. Totally Botrytized.

29. Totally Botrytis Affected.

30. T.B.A.

31. Late Harvest Wine.

32. Select Late Harvest Wine.

33. Special Select Late Harvest Wine.

34. Appassimento.

35. Vin de Curé.

36. Blanc de Noirs.

37. Icewine Dosage.

38. Dosage of Icewine.

39. Sparkling Icewine.

2. Le tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 1
Régions viticoles

Point	Colonne 1 Nom de la région	Colonne 2 Description de la région
1.	Lake Erie North Shore	Les terres comprises dans les limites politiques du canton de Pelee et des comtés d’Essex, de Kent et d’Elgin, sauf la partie du comté de Kent située au nord de la rivière Thames
2.	Prince Edward County	Les terres comprises dans les limites politiques du comté de Prince Edward et d’Amherst Island et toutes les terres comprises dans les limites suivantes : Nord : La route 2 Ouest : La route 30 et la route de comté 66 dans le comté de Northumberland Sud : La limite nord avec le comté de Prince Edward Est : Les routes de comté 21, 8 et 41 dans le comté de Lennox et Addington
3.	Niagara Peninsula	Les terres délimitées par le lac Ontario au nord, la rivière Niagara à l’est, la rivière Welland au sud et les routes 56 et 20 à l’ouest
4.	Niagara Escarpment	Toutes les terres situées dans les sous-régions viticoles de Beamsville Bench, de Twenty Mile Bench, de Short Hills Bench et de St. David’s Bench mentionnées au présent tableau
5.	Niagara-on-the-Lake	Toutes les terres situées dans les sous-régions viticoles de Niagara River, de Niagara Lakeshore, de Four Mile Creek et de St. David’s Bench mentionnées au présent tableau
6.	West Niagara	Toutes les terres situées dans les sous-régions viticoles de Beamsville Bench, de Twenty Mile Bench, de Short Hills Bench, de Creek Shores, de Lincoln Lakeshore et de Vinemount Ridge mentionnées au présent tableau
7.	South Islands	Les terres comprises dans les limites politiques du canton de Pelee
8.	Niagara River	Les terres comprises dans les limites suivantes : Nord : La rue John entre Concession 1 Road (rue Railroad) et la rivière Niagara Sud : Dee Road entre Concession 1 Road et la rivière Niagara Est : La rivière Niagara Ouest : Concession 1 Road
9.	Niagara Lakeshore	Les terres comprises dans les limites suivantes : Nord : Le lac Ontario Sud : La rue Scott, Niagara Town Line Road, Line 1 Road Est : La rivière Niagara, la rue John Ouest, Concession 1 Road Ouest : Le canal Welland
10.	Four Mile Creek	Les terres comprises dans les limites suivantes : Nord : La rue Scott, Niagara Town Line Road, Line 1 Road Sud : Commençant à l’intersection d’Irvine Road et de Queenston Road, vers l’est sur Queenston Road jusqu’à Martin Road, vers l’est sur Martin Road jusqu’à Townline Road, vers le nord sur Townline Road jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 179 (concession 7) et vers l’est suivant les limites nord du lot 179 (concession 7), du lot 144 (concession 6) et du lot 133 (concession 5) jusqu’à Concession 5 Road, vers le sud sur Concession 5 Road jusqu’à la réserve routière Line 9 et Line 9, vers l’est sur Line 9 jusqu’à Concession 1 Road (rue Railroad) Est : Concession 1 Road Ouest : York Road, le canal Welland
11.	St. David’s Bench	Les terres comprises dans les limites suivantes : Nord : Commençant à l’intersection d’Irvine Road et de Queenston Road, vers l’est sur Queenston Road jusqu’à Martin Road, vers l’est sur Martin Road jusqu’à Townline Road, vers le nord sur Townline Road jusqu’à l’ange nord-ouest du lot 179 (concession 7) et vers l’est suivant les limites nord du lot 179 (concession 7), du lot 144 (concession 6) et du lot 133 (concession 5) jusqu’à Concession 5 Road, vers le sud sur Concession 5 Road jusqu’à la réserve routière Line 9 et Line 9, vers l’est sur Line 9 jusqu’à Concession 1 Road (rue Railroad), vers le sud sur la réserve routière Concession 1 jusqu’à Dee Road et vers l’est sur Dee Road jusqu’à la rivière Niagara Sud : Commençant à l’intersection de Beechwood Road et des voies ferrées du CN, vers l’est le long des voies ferrées du CN jusqu’à l’avenue St. Paul, vers le nord sur l’avenue St. Paul (St. David’s Road) jusqu’à Townline Road, vers l’est sur Townline Road jusqu’à la limite ouest de la zone naturelle de l’escarpement (ZNE), vers le nord puis vers le nord-est suivant la limite de la ZNE jusqu’à York Road, vers l’est sur York Road jusqu’à la rivière Niagara Est : La rivière Niagara Ouest : Beechwood Road, qui continue vers le nord sous le nom de Taylor Road et traverse la QEW jusqu’à Queenston Road
12.	Lincoln Lakeshore	Les terres comprises dans les limites suivantes : Nord : Le lac Ontario Sud : La route régionale 81 entre Twenty Mile Creek et Park Road, puis vers le sud suivant Park Road, puis vers l’ouest suivant la limite nord de la ZNE entre Park Road et Winona Road Est : Twenty Mile Creek et Jordan Harbour Ouest : Winona Road
13.	Creek Shores	Les terres comprises dans les limites suivantes : Nord : Le lac Ontario Sud : La route régionale 81 Est : Twelve Mile Creek Ouest : Twenty Mile Creek, Jordan Harbour
14.	Beamsville Bench	Les terres comprises dans les limites suivantes : Nord : La route régionale 81 Sud : La limite nord de la ZNE Est : Commençant à Tintern Road et à la limite nord de la ZNE, vers le nord-est suivant la limite nord de la ZNE jusqu’à l’intersection avec la route régionale 81 Ouest : Park Road
15.	Twenty Mile Bench	Les terres comprises dans les limites suivantes : Nord : La route régionale 81 Sud : Commençant à Tintern Road et à l’angle nord-ouest de la zone appelée Niagara Escarpment Mineral Extraction Zone (NEMEZ), vers l’est suivant la limite nord de la NEMEZ jusqu’à l’avenue Victoria, vers le sud sur l’avenue Victoria jusqu’à la 6^eAvenue et vers l’est sur la 6^e Avenue jusqu’à Twenty Mile Creek. Puis vers l’est sur la 6^e Avenue jusqu’à la 21^e Rue, vers le sud sur la 21^e Rue jusqu’à la 7^e Avenue, vers l’est sur la 7^e Avenue jusqu’à l’ange nord-ouest de l’aire de conservation de Louth, suivant la limite nord de l’aire de conservation de Louth, vers l’est jusqu’à la limite nord de la ZNE, vers l’est suivant la limite nord de la ZNE jusqu’à Fifteen Mile Creek Est : Fifteen Mile Creek Ouest : Commençant à Tintern Road et à la limite nord de la ZNE, puis vers le nord-est suivant la limite nord de la ZNE jusqu’à l’intersection avec la route régionale 81
16.	Short Hills Bench	Les terres comprises dans les limites suivantes : Nord : La route régionale 81 Sud : Commençant à 15 Mile Creek et à Pelham Road, vers l’est sur Pelham Road jusqu’à la limite nord de la ZNE, vers l’est suivant la limite nord de la ZNE jusqu’à la limite municipale entre les villes de Lincoln et de Pelham, continuant vers l’est sur la limite municipale jusqu’au lot 4 (concession 1), vers le sud sur la limite est du lot 4 jusqu’à la limite nord du parc provincial Short Hills et vers l’est suivant la limite nord du parc provincial Short Hills jusqu’à Twelve Mile Creek Est : Twelve Mile Creek et le parc provincial Short Hills Ouest : Fifteen Mile Creek.
17.	Vinemount Ridge	Les terres comprises dans les limites suivantes : Nord : Commençant à la limite nord de la ZNE et de Centennial Parkway, vers l’est suivant la limite nord de la ZNE jusqu’à Tintern Road, vers le sud sur Tintern Road jusqu’à l’angle nord-ouest de la NEMEZ, vers l’est suivant la limite nord de la NEMEZ jusqu’à l’avenue Victoria, vers le sud sur l’avenue Victoria jusqu’à la 6^e Avenue et vers l’est sur la 6^e Avenue jusqu’à Twenty Mile Creek. Puis vers l’est sur la 6^e Avenue jusqu’à la 21^e Rue, vers le sud sur la 21^e Rue jusqu’à la 7^e Avenue, vers l’est suivant la 7^e Avenue jusqu’à l’angle nord-ouest de l’aire de conservation de Louth, suivant la limite nord de l’aire de conservation de Louth, vers l’est jusqu’à la limite nord de la ZNE, vers l’est suivant la ZNE jusqu’à Fifteen Mile Creek, vers le sud suivant Fifteen Mile Creek jusqu’à Pelham Road, vers l’est sur Pelham Road jusqu’à la limite nord de la ZNE, vers l’est suivant la limite nord de la ZNE jusqu’à la limite municipale entre les villes de Lincoln et de Pelham, continuant vers l’est sur la limite municipale jusqu’au lot 4 (concession 1), vers le sud suivant la limite est du lot 4 jusqu’au parc provincial Short Hills. Sud : Commençant à la limite sud de la ZNE et de Green Mountain Road, vers l’est sur Green Mountain Road, vers le nord suivant 11th Road East, vers l’est sur Powerline Road puis sur Kemp Road, vers le sud sur Thirty Road jusqu’à Twenty Mile Creek, vers l’est suivant Twenty Mile Creek jusqu’à l’avenue Victoria, vers le sud sur l’avenue Victoria jusqu’à Kilman Road, vers l’est sur Kilman Road jusqu’à Twelve Mile Creek et vers le nord-est suivant Twelve Mile Creek Est : Commençant à Twelve Mile Creek et à la limite ouest du parc provincial Short Hills, vers le nord sur la limite ouest du parc jusqu’à la limite est du lot 4 (concession 1) Ouest : Centennial Parkway

3. (1) Le sous-tableau 2 du tableau 2 du Règlement est modifié par insertion de «3.2.1 West Niagara» dans la cellule de la colonne 1 qui contient les points 3.1 et 3.2.

(2) Le sous-tableau 5 du tableau 2 du Règlement est modifié par remplacement de «VQA — Ontario — VQA» dans la colonne 3 du point 14 par «VQA — Indication géographique — VQA».

(3) Le sous-tableau 5 du tableau 2 du Règlement est modifié par remplacement de «VQA — Ontario — VQA» dans la colonne 3 du point 15 par «VQA — Indication géographique — VQA».

4. Le tableau 1 de l’annexe A du Règlement est modifié par adjonction des rangées suivantes :

6.1 Frontenac Blanc	19,5 degrés Brix	s.o.
6.2 Frontenac Gris	19,5 degrés Brix	s.o.
6.3 Frontenac Noir	19,5 degrés Brix	s.o.

5. (1) Le sous-tableau 2 i de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction des rangées suivantes après la rangée de «Couderc muscat» :

Frontenac Blanc	Aucun
Frontenac Gris	Aucun
Frontenac Noir	Frontenac
Hibernal	Aucun

(2) Le sous-tableau 2 ii de l’annexe B du Règlement est modifié par suppression de la rangée suivante :

GM 322-58

Aucun

Entrée en vigueur

6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Vintners Quality Alliance Ontario:
Vintners Quality Alliance Ontario :

Derek Cartlidge

President and Chair

Gabriel Demarco

Vice-Chair

Date made: August 26, 2024
Pris le : 26 août 2024

I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.

Le ministre des Services au public et aux entreprises et de l'Approvisionnement,

Todd McCarthy

Minister of Public and Business Service Delivery and Procurement

Date approved: September 13, 2024
Approuvé le : 13 septembre 2024