Règl. de l'Ont. 403/24: PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT ET SERVICES À L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 403/24
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 10 octobre 2024
approuvé le 24 octobre 2024
déposé le 29 octobre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 octobre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 16 novembre 2024
modifiant le Règl. 306 des R.R.O. de 1990
(PROGRAMMES D’ENSEIGNEMENT ET SERVICES À L’ENFANCE EN DIFFICULTÉ)
1. La version française du titre du Règlement 306 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
PROGRAMMES ET SERVICES EN ÉDUCATION SPÉCIALISÉE
2. La version française de l’article 1 du Règlement est modifiée :
a) par remplacement de «comité de placement et de réexamen dans un programme d’enseignement à l’enfance en difficulté» par «comité d’identification, de placement et de réexamen de l’éducation spécialisée»;
b) par remplacement de «les élèves en difficulté» par «les élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée».
3. (1) La version française de l’article 2 du Règlement est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «plan pour l’enfance en difficulté» par «plan d’éducation spécialisée».
(2) La version française du paragraphe 2 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «des élèves en difficulté» par «des élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée».
(3) La version française du paragraphe 2 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «des programmes d’enseignement et des services à l’enfance en difficulté qui répondent aux besoins existants des élèves en difficulté» par «des programmes et services en éducation spécialisée qui répondent aux besoins existants des élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée».
4. La version française du paragraphe 3 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «programmes d’enseignement et les services à l’enfance en difficulté» par «programmes et services en éducation spécialisée».
5. La version française des articles 4 et 5 du Règlement est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «plan pour l’enfance en difficulté» par «plan d’éducation spécialisée».
6. La version française de l’article 6 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
6. Le conseil veille à ce que son plan d’éducation spécialisée soit maintenu et réexaminé conformément au présent règlement et mis en œuvre conformément aux conditions du plan en ce qui concerne les dates auxquelles les programmes et services en éducation spécialisée doivent être établis ou fournis aux élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée et en ce qui concerne l’étendue de ces programmes et de ces services.
Entrée en vigueur
7. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves et du jour du dépôt du présent règlement.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Jill Dunlop
Minister of Education
Date made: October 10, 2024
Pris le : 10 octobre 2024