RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 406/24

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 24 octobre 2024
déposé le 29 octobre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 octobre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 16 novembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 348/24

(FINANCEMENT PRINCIPAL DE L’ÉDUCATION — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2024-2025 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. La version française de la disposition 2 de l’article 115 du Règlement de l’Ontario 348/24 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

2. Le volet Modèle statistique de prédiction pour l’éducation spécialisée.

2. La version française de l’article 117 du Règlement est modifiée par remplacement de «l’enfance en difficulté (MSPED)» par «l’éducation spécialisée».

3. La version française de la définition de «plan d’enseignement individualisé» au paragraphe 199 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «en difficulté» par «ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée».

4. La version française du titre de la colonne 3 du tableau 25 du Règlement est supprimée et remplacée par ce qui suit :

Colonne 3
Somme liée aux projections du modèle statistique de prédiction pour l’éducation spécialisée, en dollars

5. La version française du Règlement est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «de l’enfance en difficulté» par «spécialisée», sauf dans les dispositions suivantes :

1. Les dispositions 9 et 10 du paragraphe 10 (1).

2. Alinéa 198 (5) c).

6. La version française du Règlement est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «FEED» par «FES».

7. La version française du Règlement est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «pour l’enfance en difficulté» par «pour l’éducation spécialisée».

Entrée en vigueur

8. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves et du jour de dépôt du présent règlement.