RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 409/24

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 24 octobre 2024
déposé le 29 octobre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 octobre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 16 novembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 616/21

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2021-2022 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. La version française du Règlement de l’Ontario 616/21 est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «de l’enfance en difficulté» par «spécialisée», sauf dans les dispositions suivantes :

1. Les dispositions 8 et 9 du paragraphe 9 (1).

2. L’alinéa 20 (2) a).

3. Le paragraphe 20 (3).

4. Le paragraphe 22 (3).

5. L’alinéa 75 (3) a).

6. L’alinéa 78 (5) c).

2. La version française de la disposition 4 du paragraphe 52 (9) du Règlement est modifiée par insertion de «en éducation spécialisée» après «besoins particuliers».

3. La version française des sous-alinéas 78 (5) b) (i) et (ii) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

(i) le personnel supplémentaire pour l’éducation spécialisée nécessaire pour favoriser la santé et la sécurité de l’élève,

(ii) le matériel pour l’éducation spécialisée nécessaire pour soutenir l’élève;

4. La version française de la définition de «plan d’enseignement individualisé» au paragraphe 79 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «élèves en difficulté» par «élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée».

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves et du jour du dépôt du présent règlement.