RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 413/24

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 24 octobre 2024
déposé le 30 octobre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 octobre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 16 novembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 277/19

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2019-2020 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. La version française du Règlement de l’Ontario 277/19 est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «de l’enfance en difficulté» par «spécialisée», sauf dans les dispositions suivantes :

1. Les dispositions 8 et 9 du paragraphe 9 (1).

2. L’alinéa 20 (2) a).

3. Le paragraphe 20 (3).

4. L’alinéa 22 (2) a).

5. L’alinéa 72 (3) a).

6. L’alinéa 75 (5) c).

2. La version française du paragraphe 25 (6) du Règlement est modifiée par remplacement de «d’enseignement à l’enfance en difficulté» par «d’éducation spécialisée».

3. La version française des sous-alinéas 75 (5) b) (i) et (ii) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

(i) le personnel supplémentaire de l’éducation spécialisée nécessaire pour favoriser la santé et la sécurité de l’élève,

(ii) le matériel d’éducation spécialisée nécessaire pour soutenir l’élève;

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves et du jour du dépôt du présent règlement.