Règl. de l'Ont. 417/24: CONSORTIUM CENTRE JULES-LÉGER - DISPOSITIONS POUR L'APPLICATION DESQUELLES LE CONSORTIUM N'EST PAS RÉPUTÉ CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 417/24
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 24 octobre 2024
déposé le 30 octobre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 octobre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 16 novembre 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 201/18
(CONSORTIUM CENTRE JULES-LÉGER — DISPOSITIONS POUR L’APPLICATION DESQUELLES LE CONSORTIUM N’EST PAS RÉPUTÉ CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT)
1. La version française des sous-dispositions 1 i et ii de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 201/18 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
i. le Règlement 306 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Programmes et services en éducation spécialisée) pris en vertu de cette disposition,
ii. le Règlement de l’Ontario 181/98 (Identification et placement des élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée) pris en vertu de cette disposition.
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves et du jour du dépôt du présent règlement.
