RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 422/24

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 24 octobre 2024
déposé le 31 octobre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 octobre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 16 novembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 217/16

(CALCUL DE L’EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L’EXERCICE 2016-2017 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. La version française de la définition de «plan d’enseignement individualisé» au paragraphe 1 (2) du Règlement de l’Ontario 217/16 est modifiée par remplacement de «élèves en difficulté» par «élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves et du jour du dépôt du présent règlement.