RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 423/24

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 24 octobre 2024
déposé le 31 octobre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 octobre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 16 novembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 215/16

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2016-2017 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. La version française du Règlement de l’Ontario 215/16 est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «de l’enfance en difficulté» par «spécialisée», sauf dans les dispositions suivantes :

1. Le paragraphe 3 (4).

2. L’alinéa 20 (2) a).

3. Le paragraphe 20 (3).

4. L’alinéa 22 (1) a).

5. L’alinéa 67 (2) a).

2. La version française du paragraphe 25 (6) du Règlement est modifiée par remplacement de «d’enseignement à l’enfance en difficulté» par «d’éducation spécialisée».

3. La version française du titre de la colonne 4 du tableau 3 du Règlement est modifiée par remplacement de «l’ÉED» par «l’éducation spécialisée».

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves et du jour du dépôt du présent règlement.