Règl. de l'Ont. 426/24: SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 426/24
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 24 octobre 2024
déposé le 31 octobre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 octobre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 16 novembre 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 76/14
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. La version française du Règlement de l’Ontario 76/14 est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «de l’enfance en difficulté» par «spécialisée», sauf dans les dispositions suivantes :
1. Le paragraphe 3 (3).
2. L’alinéa 20 (2) a).
3. Le paragraphe 20 (3).
4. L’alinéa 22 (1) a).
5. L’alinéa 65 (2) a).
2. La version française du paragraphe 25 (6) du Règlement est modifiée par remplacement de «d’enseignement à l’enfance en difficulté» par «d’éducation spécialisée».
3. La version française du titre de la colonne 4 du tableau 1 du Règlement est modifiée par remplacement de «l’ÉED» par «l’éducation spécialisée».
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves et du jour du dépôt du présent règlement.