Règl. de l'Ont. 428/24: EFFECTIF DES CLASSES, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 428/24
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 24 octobre 2024
déposé le 31 octobre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 octobre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 16 novembre 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 132/12
(EFFECTIF DES CLASSES)
1. La version française du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 132/12 est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «élèves en difficulté» par «élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée».
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves et du jour du dépôt du présent règlement.
