Règl. de l'Ont. 434/24: CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2020-2021 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 434/24
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 10 octobre 2024
approuvé le 24 octobre 2024
déposé le 1er novembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er novembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 16 novembre 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 490/20
(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2020-2021 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. La version française du Règlement de l’Ontario 490/20 est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «de l’enfance en difficulté» par «spécialisée».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves et du jour du dépôt du présent règlement.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Jill Dunlop
Minister of Education
Date made: October 10, 2024
Pris le : 10 octobre 2024
