Règl. de l'Ont. 438/24: AGRÉMENTS VISÉS PAR LE PROGRAMME ONTARIEN DES CANDIDATS À L'IMMIGRATION ET AUTRES QUESTIONS, IMMIGRATION EN ONTARIO (LOI DE 2015 SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 438/24
pris en vertu de la
Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario
pris le 26 septembre 2024
déposé le 1er novembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er novembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 16 novembre 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 421/17
(AGRÉMENTS VISÉS PAR LE PROGRAMME ONTARIEN DES CANDIDATS À L’IMMIGRATION ET AUTRES QUESTIONS)
1. La disposition 9 du paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 421/17 est abrogée.
2. (1) Le paragraphe 3 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «sont remplis» par «sont ou seront remplis».
(2) L’article 3 du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
3. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Le paragraphe 2 (1) entre en vigueur le dernier en date du 4 novembre 2024 et du jour du dépôt du présent règlement.
(3) L’article 1 et le paragraphe 2 (2) entrent en vigueur le 1er juillet 2026.
