RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 444/24

pris en vertu de la

Loi de 2017 contre le racisme

pris le 24 octobre 2024
déposé le 4 novembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 novembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 23 novembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 267/18

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La version française du tableau de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 267/18 est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «à l’enfance en difficulté» par «en éducation spécialisée».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves et du jour du dépôt du présent règlement.