Règl. de l'Ont. 446/24: AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION EN ENSEIGNEMENT, ORDRE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE L'ONTARIO (LOI DE 1996 SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 446/24
pris en vertu de la
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
pris le 1er octobre 2024
approuvé le 24 octobre 2024
déposé le 4 novembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 novembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 23 novembre 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 347/02
(AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION EN ENSEIGNEMENT)
1. (1) La version française de la disposition 1 sous l’intertitre «Connaissance du curriculum» à l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 347/02 est modifiée par remplacement de «l’éducation de l’enfance en difficulté» par «l’éducation spécialisée».
(2) La version française de la disposition 10 sous l’intertitre «Connaissance des stratégies en matière de pédagogie et d’enseignement» à l’annexe 1 du Règlement est modifiée par remplacement de «au titre de l’éducation de l’enfance en difficulté» par «en éducation spécialisée» à la fin de la disposition.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves et du jour du dépôt du présent règlement.
Made by:
Pris par :
Council of the Ontario College of Teachers:
Le Conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :
Diana Miles
Chair of Council / Présidente du conseil
Linda Lacroix
Registrar / Registraire
Date made: October 1, 2024
Pris le : 1er octobre 2024
