RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 451/24

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 4 novembre 2024
déposé le 12 novembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 novembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 30 novembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 194/18

(CONSORTIUM CENTRE JULES-LÉGER - OBJETS ET COMPOSITION DU COMITÉ CONSULTATIF DES PARENTS ET DES PROGRAMMES)

1. La version française de l’alinéa 4 (6) e) du Règlement de l’Ontario 194/18 est modifiée par remplacement de «pour l’enfance en difficulté» par «de l’éducation spécialisée».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Jill Dunlop

Minister of Education

Date made: November 4, 2024
Pris le : 4 novembre 2024