Règl. de l'Ont. 452/24: RECETTES AFFECTÉES À UNE FIN DONNÉE, ÉDUCATION (LOI SUR L')

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 452/24

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 4 novembre 2024
déposé le 12 novembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 novembre 2024
publié dans la Gazette de lOntario le 30 novembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 193/10

(RECETTES AFFECTÉES À UNE FIN DONNÉE)

1. La version française du Règlement de l’Ontario 193/10 est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «de l’enfance en difficulté» par «spécialisée».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Jill Dunlop

Minister of Education

Date made: November 4, 2024
Pris le : 4 novembre 2024