RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 480/24

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 28 novembre 2024
déposé le 29 novembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 décembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 14 décembre 2024

Salles de toilette — Dossiers concernant le nettoyage

Dossiers concernant le nettoyage des salles de toilette

1. (1) Pour l’application des paragraphes 23.1 (2) et 25.3 (3) de la Loi, l’employeur ou le constructeur, selon le cas, peut satisfaire aux exigences de tenir, conserver et rendre disponibles les dossiers sur le nettoyage des salles de toilette, en s’assurant de ce qui suit, selon le cas :

a) le dossier est affiché bien en vue dans la salle de toilette qui le concerne ou près de celle-ci où les travailleurs sont susceptibles d’en prendre connaissance;

b) le dossier est affiché électroniquement là où les travailleurs peuvent y avoir accès et ces derniers sont informés du lieu de l’affichage et de la manière d’accéder au dossier.

(2) Le dossier sur le nettoyage des salles de toilette visé au paragraphe (1) doit inclure la date et l’heure des deux derniers nettoyages de la salle de toilette.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2026.