RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 482/24

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 28 novembre 2024
déposé le 29 novembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 décembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 14 décembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 213/91

(CHANTIERS DE CONSTRUCTION)

1. Le paragraphe 29 (12) du Règlement de l’Ontario 213/91 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(12) En plus de se conformer aux exigences du Règlement de l’Ontario 480/24 (Salles de toilette – Dossiers concernant le nettoyage) pris en vertu de la Loi, le constructeur conserve sur le chantier :

a) un registre des opérations d’entretien des installations, y compris les opérations de nettoyage et d’assainissement correspondantes, qui doit comprendre la date de toutes les opérations d’entretien menées dans les six derniers mois ou pendant la durée des travaux, selon le plus court de ces délais;

b) une copie du document exigé par le paragraphe (9), s’il y a lieu, qui doit être conservée pendant la durée des travaux.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2026.