Règl. de l'Ont. 483/24: OPÉRATIONS AGRICOLES, SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (LOI SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 483/24
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 28 novembre 2024
déposé le 29 novembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 décembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 14 décembre 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 414/05
(OPÉRATIONS AGRICOLES)
1. Le paragraphe 4 (2) du Règlement de l’Ontario 414/05 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
5. Le Règlement de l’Ontario 480/24 (Salles de toilettes – Dossiers concernant le nettoyage) pris en vertu de la Loi.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2026.
