RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 491/24

pris en vertu de la

Loi sur les services d’aides familiales et d’infirmières visiteuses

pris le 28 novembre 2024
déposé le 3 décembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 décembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 21 décembre 2024

modifiant le Règl. 634 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 3 (4) du Règlement 634 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «Loi sur la comptabilité publique» par «Loi de 2004 sur l’expertise comptable».

2. L’alinéa a) de la définition de «personne nécessiteuse» au paragraphe 4 (1) du Règlement est abrogé.

3. Les articles 8 et 9 du Règlement sont abrogés.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.