RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 508/24

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation

pris le 24 octobre 2024
déposé le 9 décembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 décembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 28 décembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 75/08

(DÉSIGNATIONS)

1. Le Règlement de l’Ontario 75/08 est modifié par remplacement de chaque occurrence de «Loi sur le contrôle des sports» par «Loi de 2019 sur les sports de combat».

2. Le tableau 2 de l’annexe A du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

0.0.1

Loi sur le contrôle des sports

La loi entière

Tous

Ministre du Sport

 

3. Le tableau 2 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

0.0.1

Loi sur le contrôle des sports

La loi entière

Tous

Ministre du Sport

 

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 51 de l’annexe 9 de la Loi de 2019 pour protéger l’essentiel (mesures budgétaires) et du jour du dépôt du présent règlement.