Règl. de l'Ont. 518/24: CONSEILS DE DÉTACHEMENT DE LA POLICE PROVINCIALE, SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET LES SERVICES POLICIERS (LOI DE 2019 SUR LA)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 518/24

pris en vertu de la

Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

pris le 9 décembre 2024
déposé le 11 décembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2024
publié dans la Gazette de lOntario le 28 décembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 135/24

(CONSEILS DE DÉTACHEMENT DE LA POLICE PROVINCIALE)

1. Le paragraphe 6 (5) du Règlement de l’Ontario 135/24 est abrogé.

2. (1) Le point 3 du tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

3.

Détachement de Bracebridge de la Police provinciale

Le président du conseil municipal du District de Muskoka ou, s’il choisit de ne pas être membre de la commission ou qu’il ne peut l’être, un autre conseiller municipal nommé par résolution de la municipalité.

Quatre membres nommés par le District de Muskoka, chacun étant membre du conseil d’une des municipalités suivantes : la Ville de Bracebridge, le Canton de Georgian Bay, la Ville de Gravenhurst et le Canton de Muskoka Lakes.

Un membre nommé par chacune des Premières Nations suivantes, qui est membre du conseil de bande de la Première Nation, pour un total de deux membres : la Moose Deer Point First Nation et la Wahta Mohawks First Nation.

Quatre membres nommés par le District de Muskoka, qui ne sont ni membres du conseil ni employés de la Ville de Bracebridge, du Canton de Georgian Bay, de la Ville de Gravenhurst, du Canton de Muskoka Lakes ou du District de Muskoka.

Un membre nommé par chacune des Premières Nations suivantes, qui n’est ni membre du conseil de bande de la Première Nation, ni employé de celle-ci, pour un total de deux membres : la Moose Deer Point First Nation et la Wahta Mohawks First Nation.

Trois membres nommés par le ministre.

(2) Le point 9 du tableau 1 du Règlement est modifié par remplacement de «la Bingwi Nyaashi Anishinaabeck First Nation» dans la colonne 2 par «la Bingwi Neyaashi Anishinaabeck First Nation».

(3) Les points 12 et 14 du tableau 1 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

12.

Détachement du comté de Haliburton de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de quatre membres : le Canton d’Algonquin Highlands, la Municipalité de Highlands East, le Canton de Minden Hills et la Municipalité des cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde.

Deux membres nommés conjointement par les municipalités suivantes, qui ne sont ni membres du conseil d’une de ces municipalités, ni employés de l’une d’elles : le Canton d’Algonquin Highlands, la Municipalité de Highlands East, le Canton de Minden Hills et la Municipalité des cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde.

Un membre nommé par le ministre.

. . . . .

 

14.

Détachement de Huntsville de la Police provinciale

Le président du conseil municipal du District de Muskoka ou, s’il choisit de ne pas être membre de la commission ou qu’il ne peut l’être, un autre conseiller municipal nommé par résolution de la municipalité.

Deux membres nommés par le District de Muskoka, chacun étant membre du conseil d’une des municipalités suivantes : la Ville de Huntsville et le Canton de Lake of Bays.

Deux membres nommés par le District de Muskoka, qui ne sont ni membres du conseil ni employés de la Ville de Huntsville, du Canton de Lake of Bays ou du District de Muskoka.

Un membre nommé par le ministre.

(4) Le point 17 du tableau 1 du Règlement est modifié par remplacement de «le Canton de Bonchere Valley, le Canton de Killaloe, Hagarty and Richards, le Canton de Lyndoch and Raglan» dans la colonne 2 par «le Canton de Bonnechere Valley, le Canton de Killaloe, Hagarty and Richards, le Canton de Brudenell, Lyndoch and Raglan».

(5) Le point 19 du tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

19.

Détachement du comté de Lanark de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de huit membres : le Canton de Beckwith, la Ville de Carleton Place, le Canton de Drummond-North Elmsley, le Canton de Lanark Highlands, la Municipalité de Mississippi Mills, le Canton de Montague, la Ville de Perth et le Canton de Tay Valley.

Deux membres nommés conjointement par les municipalités susmentionnées, qui ne sont ni membres du conseil d’une de ces municipalités, ni employés de l’une d’elles.

Deux membres nommés par le ministre.

(6) Le point 31 du tableau 1 du Règlement est modifié par remplacement de «Deux membres nommés par le ministre» dans la colonne 2 par «Un membre nommé par le ministre».

3. (1) Le point 3 du tableau 2 du Règlement est modifié par remplacement de «Deux membres» dans la colonne 3 par «Trois membres».

(2) Le point 17 du tableau 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

17.

Détachement de la baie James de la Police provinciale

La zone désignée comme «James Bay OPP Detachment Board 1» sur la carte intitulée James Bay OPP Detachment Boards - Board Boundaries, datée du 12 mars 2024

Deux membres nommés par la Ville de Hearst, qui sont membres du conseil de la municipalité.

Un membre nommé par le Canton de Mattice-Val Côté, qui est membre du conseil de la municipalité.

Un membre nommé par la Ville de Hearst, qui n’est ni membre du conseil de la municipalité, ni employé de celle-ci.

Un membre nommé par le ministre.

(3) Le point 26 du tableau 2 du Règlement est modifié par remplacement de «pour un total de trois membres : la Municipalité de Central Manitoulin» dans la colonne 3 par «pour un total de quatre membres : le Canton de Billings, la Municipalité de Central Manitoulin».

(4) Le point 44 du tableau 2 du Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «Cité de Pembroke» dans la colonne 3 par «Ville de Petawawa».

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le solliciteur général,

Michael Kerzner

Solicitor General

Date made: December 9, 2024
Pris le : 9 décembre 2024