Règl. de l'Ont. 528/24: PIÉGEAGE, PROTECTION DU POISSON ET DE LA FAUNE (LOI DE 1997 SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 528/24
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
pris le 12 décembre 2024
déposé le 13 décembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 décembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 28 décembre 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 667/98
(PIÉGEAGE)
1. La disposition 5 du paragraphe 17.1 (1) du Règlement de l’Ontario 667/98 est modifiée par remplacement de «122,5» par «158,8».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2025 et du jour de son dépôt.
