Règl. de l'Ont. 529/24: PROJET PILOTE - VOITURETTES DE GOLF, CODE DE LA ROUTE

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 529/24

pris en vertu du

Code de la route

pris le 12 décembre 2024
déposé le 13 décembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 décembre 2024
publié dans la Gazette de lOntario le 28 décembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 407/21

(PROJET PILOTE — VOITURETTES DE GOLF)

1. L’alinéa 4 (2) a) du Règlement de l’Ontario 407/21 est modifié par adjonction du sous-alinéa suivant :

(iii) la municipalité de Lakeshore dans la zone urbaine de Lighthouse Cove décrite dans le plan officiel de cette municipalité;

2. Le paragraphe 13 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «du canton de Pelee et du canton de Huron-Kinloss» par «du canton de Pelee, du canton de Huron-Kinloss et de la municipalité de Lakeshore».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.