RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 542/24

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 26 novembre 2024
approuvé le 12 décembre 2024
déposé le 16 décembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 4 janvier 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 349/24

(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2024-2025 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Le paragraphe 9 (6) du Règlement de l’Ontario 349/24 est modifié par remplacement de «dans le règlement sur les subventions» par «dans la partie XII du règlement sur les subventions» dans le passage qui précède la disposition 1.

2. Les points 45, 58 et 61 du tableau 1 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

45.

Northwest Catholic District School Board

23 228

0

 

. . . . .

 

58.

Superior-Greenstone District School Board

26 181

34 377

 

. . . . .

 

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

14 894

14 905

 

 

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Jill Dunlop

Minister of Education

Date made: November 26, 2024
Pris le : 26 novembre 2024